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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06 D18
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06 D18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Tourisme,
:
à
.
sceptionMinistèresel
(073-200068997-20250206-2 Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
Fiysè
we"5z
\'IYSÈTER biication : 10/02/2025
19102702
lune
AGGLO
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
30
janvier
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
6 février
2025
à
18h,
en
séance
publique
à
la Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
Quorum
: 37
Dao
Et
ait
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
6
février
2025
Albertville, Alondaz,
Beoufort,
Bonsiard,
Césarches,
Cewins,
Cléry,
Cohennoz,
Crest-Volond,
Esserts-8luy,
Plumet,
Frontenex,
Gfly-surtsère,
Gréiy-sut-tsère,
Grignon,
Houteluce
Les
Saisies
La Bôthie,
Lo Gietrar,
Morthod,
Mercury,
Montailieur,
Monthion,
Notre-Dome-de-Beifecombe,
Motre-Dare-des-Milléres,
PoUud,
Piancherine,
Queige,
Rognaix, Sornfe-Hélène-sur-lsère
Soint-Mirofas-o-Chopeite,
Soint-Pout-sur-isère,
Soint.Vital,
Thérésol,
Tournon,
Yours-en-Sovoie,
Ugine,
Venthon,
Werrens-Arvey,
Viiord-sur-Doron
Nombre
de
délégués
présents
: 48
délégués
présents
dont
3 suppléants
Nombre
de
membres
représentés
: 13
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
——
Tel
NA7OINAR
AR
rantart{arlucera
fr
wanna
arlucare
fr GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Véronique
AVRILLIER
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents :
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
CEVINS
Marie-Christine
DORIDANT
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés :
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
BRUGNON
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
JALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Franck
LOMBARD
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Yves
BRECHE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Dominique
RUAZ
.
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BRUNIER
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
FRAMBORET
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Ayant
donné
pouvoir
à
Edouard
MEUNIER
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Marc
DESCAMPS
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
ZOCCOLO
Christian
FRISON
ROCHE
|BEAUFORT
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Yves
DUNAND
MERCURY
ne
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
==
ramkant/Mmelernun
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AO
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DES
MILLIERES
[Ayant
donné
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à Christian
RAUCAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Claude
REVIL
BAUDARD
|VENTHON
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sophie
BIBAL
UGINE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tai
NA
70
1N
AQ
AO
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sv
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€r Délibération
n°
18
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
6
février
202
TT
=
rlysère
‘
UN
E
AGGiO
Albertville,
Alondez
Beoufort
Bonnard,
Césurches,
Cerims,
Cry,
Cofennoz,
Crest-Volond,
Esserts-Blav,
flumet
Frontenex,
Gill-sursère,
Grésy-sur-sère,
Grignon,
hauteluce
Les Soÿsies
à
vo
t re
serv
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e
La
Bdthle,
La
Giedgz,
Marthog,
Mercury,
Montuilleur
Memhian,
Notre-Dame-de-Baterombe,
Noure-Corne-des-Milères,
Poilud,
Plancherine,
Querge,
Rognax,
Sainte-Hélère-sur-ésère
Saint-Hfsuias-lo-Chopelle,
Soint-Pout-sur-isère,
Sainr-vieai,
Thénésot,
Tournon,
Tours-en-Savois,
Ugine,
fenthon,
Werrens-Arrey,
Viford-sur.Doron
Objet
: Eau
et
Assainissement
- Approbation
des
tarifs
2025
-
Consommations
et
abonnements
— Abrogation
de
la délibération
n°
56
du
7 novembre
2024
Rapporteur
: M.
le
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2224-12
et
suivants,
Au
1°
janvier
2018,
les
compétences
Eau
et
Assainissement
collectif
et
non
collectif
ont
été
intégralement
transférées
à
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère.
Cette
dernière
s’est
substituée
aux
précédentes
collectivités
compétentes
dans
les
droits
et obligations
de
ces
dernières.
Par
délibération
n°
56
en
date
du
7
novembre
2024,
le
Conseil
Communautaire
approuvait
les
tarifs
Eau
et
Assainissement
2025
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Lors
du
lancement
de
la
facturation,
il a
été
constaté
l’oubli
de
la
ligne
: Assainissement
eaux
usées
- Zone
Touristique
pour
les
communes
du
Val
d’Arly
: Cohennoz
/
Crest
Voland
/
Flumet
/
La
Giettaz
Notre
Dame
de
Bellecombe
/
Saint
Nicolas
la
Chapelle
- Taxe
: Performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
à
0.01
€.
La
grille
tarifaire
2025
modifiée
est jointe
en
annexe.
Les
autres
modalités
de
refacturation
sont
inchangées
à savoir
:
1.1.Structuration
tarifaire
La
structuration
tarifaire
est
constituée
des
éléments
suivants :
Eau
potable : -
Une
part
fixe
composée
des
2 éléments
suivants
: Abonnement
(*)
; Location
compteur,
-
Une
part
variable,
Assainissement :
-
Une
part
fixe
abonnement
(*)
-
Une
part
variable.
Organismes
publics
:
La
nouvelle
fiscalité
de
l’Agence
de
l’eau
applicable
au
1%
janvier
2025
est
instituée.
Les
contrevaleurs
correspondantes
«
prélèvement
sur
la
ressource
»,
« performance
des
réseaux
d’eau
potable
»
et
«
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectifs
»
sont
fixées
et
délibérées
annuellement.
(*)
non
prise
en
compte
de
l’abonnement
au
titre
du
compteur
général
si toutes
les
entités
individuelles
sont
équipées
de
compteurs
divisionnaires.
1.2.Modalités
d'harmonisation
La
phase
d'harmonisation
est
fixée
pour
une
durée
de
6
ans,
à
compter
de
l’année
2023
pour
aboutir
à
un
tarif
cible
harmonisé
unique
à
plus
long
terme.
Ainsi,
les
tarifs
votés
en
2017
par
les
collectivités
précédemment
compétentes
évolueraient
jusqu’à
atteindre
les
tarifs
cibles,
à
l'issue
de
la
durée
d'harmonisation.
Arlysère
agglomération Les
tarifs
cibles
sont
les
suivants
{liste
non
exhaustive)
:
Eau
potable :
|
LEE
{0
ee
A A
AS
see
Tarifstype2
Urbaine
Abonnement
Abonnement
unité
75,338
:
Location
fl
es
Urbaine
A
Diamètre
15
unité
21.822
Urbaine
Consommation
Consommation
de
O0 à 90
m°
m°
1,866
Urbaine
Consommation
Consommation
de
90
à
120
m°
m°
1,959
Urbaine
Consommation
Consommation
de
120
à 180
m°
mi
2,052
Urbaine
Consommation
Consommation
au-delà
de
180
m°
m°
2,146
Préservation
r
r
Urbaine
Taxe
2
A tOD
lÉSSOUIREY
mê
0,02
Prélèvement
Rurale
Abonnement
Abonnement
unité
111,398
L
ion
Û
ne
Rurale
en
Diamètre
15
unité
21,822
Rurale
Consommation
Consommation
de
0 à 90
m°
mi
1,645
Rurale
Consommation
Consommation
de
90
à
120
m°
m°
1,727
Rurale
Consommation
Consommation
de
120
à
180
m°
m°
1,809
Rurale
Consommation
Consommation
au-delà
de
180
m°
mi
1,891
Préservation
ressource
Rurale
Taxe
x
/
m3
0,02
Prélèvement
Touristique
Abonnement
Abonnement
unité
149,754
me
L
ion
NES
ae.
Touristique
ie
Diamètre
15
unité
21,822
Touristique
Consommation
Consommation
de
0 à 90
m°
m°
1,412
Touristique
Consommation
Consommation
de
90
à
120
m°
m°
1,483
Touristique
Consommation
Consommation
de
120
à 180
m°
m°
1,553
Touristique
Consommation
Consommation
au-delà
de
180
m°
m*
1,624
Poe
Préservation
ressource
Touristique
Taxe
ss
/
m°
0,02
Prélèvement
Assainissement :
Tarifs
type
|
(UTATL
TS SESD
TRS
ERN
EEECIBLES
2028
Urbaine
Abonnement
unité
109,082
Urbaine
Consommation
de 0 à 90 m°
m°
2,095
Urbaine
Consommation
de 90 à 120
m°
m°
2,200
Urbaine
Consommation
de
120
à 180
m
mi
2,304
Urbaine
Consommation
au-delà
de 180
m°
ms
2,409
Rurale
Abonnement
unité
141,770
Rurale
Consommation
de 0 à 90 m°
m°
1,750
Rurale
Consommation
de 90 à 120
m°
mÿ
1,838
Rurale
Consommation
de
120
à 180
m°
ms
1,925
Rurale
Consommation
au-delà
de
180
m°
m°
2,013
Touristique
Abonnement
unité
172,162
Touristique
Consommation
de 0 à 90 m°
m°
1,417
Arlysère
agglomération Touristique
Consommation
de
90
à
120
m°
m°
1,488
Touristique
Consommation
de
120 à 180
m°
mi
1,559
Touristique
Consommation
de
180
à 500
m°
m°
2,291
Touristique
Consommation
au-delà
de
500
m$
|m°
2,520
Au-delà
de
ces
modalités
d'harmonisation,
le
Conseil
Communautaire
se
réserve
la
faculté
d’acter
d’une
nouvelle
augmentation
annuelle
de
ces
tarifs,
pour
notamment
tenir
compte
de
l'inflation.
2.
Tarifs
2025
Pour
tenir
compte
des
dispositions
précitées
relatives
à
l'harmonisation
des
tarifs,
cette
grille
tarifaire
fait
référence
aux
collectivités
compétentes
précédemment.
Aussi,
les
Communes
dont
la
gestion
de
la
compétence
était
transférée
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
en
2017
sont
précisées. 3.
Eléments
complémentaires
3.1.Date
d’entrée
en
vigueur
des
tarifs
2025
Les
tarifs
entreront
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2025.
Les
prestations
réalisées
sur
deux
exercices
feront
l’objet
d’une
proratisation.
3.2.TVA
Le
taux
de
TVA
en
vigueur
s’appliquera
aux
tarifs
votés.
Pour
l'assainissement,
à
la
date
de
la
présente
délibération,
les
tarifs
assainissement
ne
sont
pas
assujettis
à
la
TVA.
Dans
l'hypothèse
où
la
TVA
devait
s'appliquer,
les
tarifs
votés
seraient
HT,
soit
avec
une
TVA
à
appliquer
« en
dehors
» des
tarifs
votés.
3.3.Tarifs
non
listés
: application
des
tarifs
antérieurs
Les
prestations
et
services
dont
les
tarifs
ne
sont
pas
indiqués
dans
la
présente
délibération
se
verront
appliquer
les
tarifs
antérieurs
votés
par
les collectivités
précédemment
compétentes.
3.4.Secteurs
en
délégation
de
service
public
— Eau
potable
Pour
les
secteurs
en
délégation
de
service
public,
les
tarifs
listés,
relevant
du
délégataire,
et
établis
dans
le
cadre
du
contrat
de
délégation
de
service
public,
sont
donnés
à titre
indicatif.
Ces
secteurs
sont
les
suivants
: Hauteluce
secteur
Les
Saisies,
Villard-sur-Doron
secteurs
Les
Saisies.
Le
Conseil
Communautaire,
par
4
oppositions
(Philippe
PERRIER,
Claudie
TERNOY
LEGER
et
Dominique
RUAZ
(ayant
le pouvoir
de
Laurent
GRAZIANO)
et 57
voix pour:
-
abroge
la délibération
n° 56
du
7 novembre
2024;
-
approuve
les
tarifs
2025
dans
les
conditions
exposées
dans
le
câdre
de
la
présente
délibération
et
joints
en
annexe.
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET