Conseil Municipal - Compte rendu à afficher CM du 09 06 2022

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Conseil Municipal - Compte rendu à afficher CM du 09 06 2022 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Carnoules. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu à afficher CM du 09 06 2022)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 9 JUIN 2022

COMPTE RENDU

En exercice : 23

Présents : 17

Votants : 22

L’an deux mille vingt-deux, le NEUF JUIN, à 18h30

Le Conseil Municipal de la commune de Carnoules, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Jean Moulin, sous la présidence de Monsieur Christian DAVID, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 Juin 2022

Présents : Mesdames BEGUIN, FROMENT, GIACCHI, GIBERT, HUNOT, LUONGO, PIASCO, RAMPIN, SELLIER,

Messieurs BERTORELLO, BOYER, CAILLOT, CAVATA, CORTES, DAVID, MARTIN, MASSIANI,

Absents représentés : RAMONE Florence par SELLIER Michèle MANO Alain par GIACCHI Stéphanie GAUDIN Guillaume par DAVID Christian VERGNE Carine par BERTORELLO Lionel PICON Elodie par CORTES Christophe

Absent excusé : SANTERVAS Stéphane

Secrétaire de séance : FROMENT Agnès

Approbation du compte-rendu de la séance précédente : à l’unanimité

Décisions du Maire : Monsieur Le Maire a listé toutes les décisions prises depuis le précédent conseil.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de retirer une délibération à l’ordre du jour : avis favorable - ESPACE JEUNESSE – activités été 2022 : Détermination de la participation financière des familles pour le mini camp – Domaine de la Navarre

Cette dernière sera présentée lors d’un prochain Conseil Municipal, courant juillet.

CREATION ET DENOMINATION DES VOIES DU LOTISSEMENT LE JARDIN DES ROSES – QUARTIER LES MAISONS NEUVES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le plan en annexe situant les voies sur les parcelles objet de la création et de la dénomination,

Considérant qu’en raison de la création du Lotissement « Le Jardin des Roses » sur les parcelles AK n° 8, n° 37 et n° 38, situées quartier Les Maisons Neuves,

PIASCO Christine, Conseillère Municipale, informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de créer et dénommer l’ensemble des voies qui le traversent.

PIASCO Christine rappelle l’importance de la dénomination des voies de la Commune, qui a pour but de faciliter l’accès aux services de secours, de livraisons ou tout autre service susceptible d’être reçu à domicile.

PIASCO Christine propose à l’assemblée les noms retenus par le groupe de travail sur l’adressage

La voie « Rue des Pivoines » attenante à la Route des Maures qui traverse dans sa totalité la parcelle AK n° 38

La voie « Impasse des Renoncules » dans le prolongement de la rue des Pivoines qui traverse dans sa totalité la parcelle AK 37 et se termine sur une partie de la parcelle AK n° 8

Entendu les explications de PIASCO Christine et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE D’approuver la création et la dénomination des voies « Rue des Pivoines » et « Impasse des Renoncules » et de permettre la numérotation métrique de celles-ci et D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette délibération.

DENOMINATION DES VOIES « CHEMIN DES CHAMBEIRONNES » « CHEMIN DE L’AUREDE » « CHEMIN DU COUVENT » « IMPASSE DES CANSAUX »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les plans en annexes situant les voies sur les parcelles objets des dénominations,

Considérant que des voies de la commune ne portent pas de dénomination et qu’il est nécessaire d’attribuer des noms aux voies qui en sont dénuées afin de faciliter leur repérage.2

LUONGO Liliane, Conseillère Municipale, rappelle l’importance de la dénomination des voies de la Commune, qui a pour but de faciliter l’accès aux services de secours, de livraisons ou tout autre service susceptible d’être reçu à domicile.

La voie « Chemin des Chambeironnes » attenante au Chemin du Pont Béquille du nord-ouest de la parcelle C n°1891 au sud-ouest de la parcelle C n°442 aboutissant au Chemin de l’Aurède - Annexe 1

La voie « Chemin de l’Aurède » attenante au Chemin du Pont Béquille du nord-est de la parcelle C n°1915 jusqu’au sud-est de la parcelle C n° 547 aboutissant au Chemin du Couvent - Annexe 2

La voie « Chemin du Couvent » attenante au Chemin de l’Aurède du sud-est de la parcelle C n° 2271 au nord-ouest de la parcelle C n° 2535 aboutissant à la Route du Luc - Annexe 3

La voie « Impasse des Cansaux » attenante au Chemin de l’Aurède du nord-est de la parcelle C n°776 et le long de la partie ouest de la parcelle C n° 584 sur le chemin rural jusqu’à la parcelle C n°1377 sur le chemin privé - Annexe 4

Monsieur Le Maire précise qu’il s’agit d’une délibération de régularisation, les panneaux étant déjà installés.

Entendu les explications de LUONGO Liliane et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE D’approuver la dénomination de la voie « Chemin des Chambeironnes », D’approuver la dénomination de la voie « Chemin de l’Aurède », D’approuver la dénomination de la voie « Chemin du Couvent », D’approuver la dénomination de la voie « Impasse des Cansaux », De permettre la numérotation métrique de ces voies et D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs permettant la mise en œuvre de cette délibération.

CONCESSION PLURI ANNUELLE DE PATURAGE – VAR LAMA

Vu le projet de concession pluri annuelle de pâturage

BERTORELLO Lionel, Adjoint au Maire, expose aux membres de l’assemblée que Monsieur LEROY BLANC Benjamin, éleveur domicilié à 33 rue jules FAVREà 83390 PIERREFEU DU VAR., sollicite au nom de son entreprise Var Lama en cours d’installation sur la commune de Carnoules l’autorisation de faire pâturer ses lamas sur les terrains déclarés défendables de la forêt communale de CARNOULES, s'étendant sur le canton de PEY PELAS, parcelles forestières 1, 2 et 3, pour une superficie totale de 12 ha, leurs limites figurant sur le plan annexé à la présente concession., situées en zone de forêt soumise à la gestion de l’Office National des Forêts.

BERTORELLO Lionel porte également à la connaissance du Conseil Municipal les directives données par l’Office National des Forêts concernant cette demande d’autorisation notamment que l'éleveur est autorisé à faire pâturer un troupeau constitué de 25 lamas maximum en parcours encadré.

La présente concession porte sur une durée de 10 ans du 01/07/2022 au 31/06/2032, L'éleveur versera au receveur municipal de Carnoules une redevance annuelle de 125 €, qui sera exigible le 1er janvier de chaque année. Les deux premières années le montant de la redevance est fixé à 75 euros. Une somme de 180 € ttc sera demandée à l’éleveur à la signature de l’acte pour frais de dossier

BERTORELLO Lionel demande à l’Assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de concession pluriannuel avec Monsieur LEROY BLANC Benjamin, pour une durée de 10 ans à compter de la signature de l’acte par les parties et de fixer le montant de la redevance annuelle à la somme de 125 € auxquels s’ajoutent 180 € de frais de dossier exigible par l’ONF.

Monsieur Le Maire ajoute que l’exploitant démarrera son activité en début d’année prochaine. Ce dernier est déjà impliqué dans le partenariat communal, notamment dans le domaine du tourisme, ce qui est une bonne chose pour la Commune.

Entendu les explications de BERTORELLO Lionel, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE D’AUTORISER Monsieur le maire à signer la concession de pâturage au bénéfice de Monsieur LEROY BLANC Benjamin, gérant de VAR LAMA ,sur parcelles forestières 1, 2 et 3, pour une superficie totale de 12 ha, situées en zone de forêt soumise à la gestion de l’Office National des Forêts, DE CHARGER le service de l’Office National des Forêts de dresser la convention, DE FIXER le montant de la redevance annuelle à 75€ (soixante-quinze euros) les deux premières années puis à 125 € (cent vingt-cinq euros), DE FIXER à 180 € (cent quatre-vingt euros), les frais de dossier exigible par l’ONF et DE FIXER la durée de la concession pluriannuelle de pâturage à 10 ans à compter de la signature de l’acte par les parties.

AUTORISATION D’ACQUISITION DE LA PARCELLE B 626 AU LIEU-DIT « LES ESPEROUAS »

CAVATA Arnaud, Conseiller Municipal, informe les membres de l’assemblée que Monsieur ESCASSUT Paul fait don à la commune de sa parcelle cadastrée B 626 au lieu-dit « Les Espérouas ».

CAVATA Arnaud demande d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir cette parcelle d’une superficie de 10 106 m², située au lieu-dit « Les Espérouas » à l’euro symbolique non recouvrable, appartenant à Monsieur ESCASSUT Paul, à entreprendre toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette acquisition qui sera finalisée par un acte administratif.

CAVATA Arnaud rappelle également que par délibération n°20/06/18-029 en date du 18 juin 2020, le conseil municipal a autorisé le Maire à recevoir les actes administratifs pour acquisitions, cessions, servitudes, échanges avec ou sans soulte, et a désigné Monsieur Christophe CORTES, représentant de la Commune, lors de la signature des actes.3

CAVATA Arnaud demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Christophe CORTES à signer l’acte administratif et tout document nécessaire à la finalisation de cette transaction.

Monsieur Le Maire informe qu’un courrier de remerciements a été adressé à Monsieur ESCASSUT.

Entendu les explications de CAVATA Arnaud, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE D’AUTORISER Monsieur le Maire à acquérir la parcelle B 626, d’une superficie de 10 106 m², située lieu-dit « Les Espérouas », appartenant à Monsieur ESCASSUT Paul, à l’euro symbolique non recouvrable, D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la finalisation de cette acquisition, D’AUTORISER Monsieur Christophe CORTES à signer les actes administratifs correspondants à cette acquisition et tout document nécessaire à la finalisation de ce dossier, DE PRENDRE EN CHARGE tous les frais d’actes et D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de la commune.

AUTORISATION DE CESSION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AH 91 ET AH 92 – QUARTIER COURIGOL

Vu l’avis des Domaines en date du 28 Mars 2022.

Madame RAMPIN Henriette, Conseillère Municipale, rappelle à l’Assemblée, que la Commune est propriétaire des parcelles cadastrées AH 91 et AH 92, située au quartier Courigol. Ces parcelles sont situées en zone UDc du PLU en vigueur.

Madame RAMPIN Henriette propose donc de céder les parcelles cadastrées AH 91 et AH 92, d’une superficie respective de 192 m² et 74 m², au prix global de 5 500 € (cinq mille cinq cent euros) à Monsieur LAVAUX Timothée.

Madame RAMPIN Henriette demande à l’assemblée d’autoriser Monsieur Le Maire à céder ces parcelles, à entreprendre toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette cession qui sera finalisée par un acte administratif.

Madame RAMPIN Henriette rappelle également que par délibération n°20/06/18-029 en date du 18 juin 2020, le conseil municipal a autorisé le Maire à recevoir les actes administratifs pour acquisitions, cessions, servitudes, échanges avec ou sans soulte, et a désigné Monsieur Christophe CORTES, représentant de la Commune, lors de la signature des actes.

Madame RAMPIN Henriette demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Christophe CORTES à signer l’acte administratif et tout document nécessaire à la finalisation de cette transaction.

Monsieur Le Maire explique que cette cession créera un alignement droit permettant ainsi au riverain de réaliser sa clôture.

Entendu les explications de Madame RAMPIN Henriette, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE D’AUTORISER Monsieur Le Maire à céder à Monsieur LAVAUX Timothée, les parcelles cadastrées AH 91 et AH 92, d’une superficie respective de 192 m² et 74 m², située au quartier Courigol », au prix global de 5 500 €, D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la finalisation de cette cession, D’AUTORISER Monsieur Christophe CORTES à signer les actes administratifs correspondants à cette cession, ainsi que tout document nécessaire à la finalisation de ce dossier et DE METTRE A LA CHARGE de l’acquéreur tous les frais d’actes et de géomètre nécessaires à la réalisation de ce dossier.

AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE PROMESSE DE VENTE ET DE L’ACTE AUTHENTIQUE PERMETTANT LA CESSION DU LOT N°2 DANS LE BATIMENT DE L’ESPACE SANTE SITUEE SUR LA PARCELLE AB 231 Vu la valeur vénale du bien estimée par le service des Domaines en date du 31 Janvier 2022, Vu l’état descriptif de division, tantième et charges de copropriété.

CAILLOT Christophe, Conseiller Municipal, rappelle aux membres de l’assemblée que la Commune est propriétaire de la parcelle AB 231 sise 66 Rue du Catet sur laquelle a été édifié un bâtiment d’une superficie de 435 m² avec des locaux à usage d’activité médicale et paramédicale.

CAILLOT Christophe demande d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette promesse de vente et l’acte authentique permettant de céder le lot n°2, occupé par un cabinet de pédicure et podologue au prix de 140 918,40 € TTC, comportant une superficie de 48,93 m², à entreprendre toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette cession qui sera finalisée par un acte notarié.

Monsieur Le Maire rappelle que la signature de la promesse de vente est un préalable indispensable pour permettre à Madame RAFSTEDT d’effectuer ses démarches bancaires et par la suite envisager la cession définitive.

Entendu les explications de CAILLOT Christophe, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette promesse de vente et l’acte authentique permettant de céder le lot n°2, d’une superficie de 48,93 m², située dans le bâtiment de l’espace santé sise 66 Rue du Catet, appartenant à la commune, au prix de 140 918,40 € TTC, au profit de madame RAFSTEDT Clémence actuellement locataire, D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la finalisation de cette cession et DE METTRE A LA CHARGE de l’acquéreur tous les frais d’acte nécessaires à la réalisation de ce dossier.

AUTORISATION DE CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AB 237 – RUE PIERRE CURIE Vu la demande de Madame Elodie CLERC en date du 19 Février 2022 concernant l’acquisition de la parcelle cadastrée AB 237 (anc. F 1015), Vu l’avis des domaines.4

GIBERT Renée, Conseillère Municipale Déléguée, rappelle à l’Assemblée, que la Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AB 237 (anc. F 1015), située Rue Pierre Curie. Cette parcelle est située en zone UA du PLU en vigueur.

GIBERT Renée propose de céder la parcelle cadastrée AB 237, d’une superficie de 17 m², au prix de 1 020 € (mille vingt euros) à Madame Elodie CLERC.

GIBERT Renée demande à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à céder cette parcelle, à entreprendre toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette cession qui sera finalisée par un acte administratif.

GIBERT Renée rappelle également que par délibération n°20/06/18-029 en date du 18 juin 2020, le conseil municipal a autorisé le Maire à recevoir les actes administratifs pour acquisitions, cessions, servitudes, échanges avec ou sans soulte, et a désigné Monsieur Christophe CORTES, représentant de la Commune, lors de la signature des actes.

GIBERT Renée demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Christophe CORTES à signer l’acte administratif et tout document nécessaire à la finalisation de cette transaction.

Entendu les explications de GIBERT Renée, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE D’AUTORISER Monsieur le Maire à céder à Madame Elodie CLERC, la parcelle cadastrée section AB numéro 237, d’une superficie de 17 m², située Rue Pierre Curie, au prix de 1 020 € (mille vingt euros), D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la finalisation de cette cession, D’AUTORISER Monsieur Christophe CORTES à signer les actes administratifs correspondants à cette cession, ainsi que tout document nécessaire à la finalisation de ce dossier et DE METTRE A LA CHARGE de l’acquéreur tous les frais d’actes nécessaires à la réalisation de ce dossier.

AUTORISATION DE SIGNATURE POUR UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE B 63

GIACCHI Stéphanie, Conseiller Municipale, informe les membres de l’Assemblée que Monsieur VIETTI Michel et Madame GOMEZ Nancy ont demandé à la commune de bénéficier d’un accès à leur parcelle cadastrée B 869, depuis le chemin des Rabassières qui traverserait la parcelle communale cadastrée B 63.

GIACCHI Stéphanie demande à l’assemblée d’autoriser Monsieur Christian DAVID à entreprendre toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette servitude qui sera finalisée par un acte administratif.

GIACCHI Stéphanie rappelle également que par délibération n°20/06/18-029 en date du 18 juin 2020, le conseil municipal a autorisé le Maire à recevoir les actes administratifs pour acquisitions, cessions, servitudes, échanges avec ou sans soulte, et a désigné Monsieur Christophe CORTES, représentant de la Commune, lors de la signature des actes.

GIACCHI Stéphanie demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Christophe CORTES à signer l’acte administratif et tout document nécessaire à la finalisation de cette transaction.

Entendu les explications de GIACCHI Stéphanie et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE D’ACCEPTER le principe d’un acte de servitude de passage, sur la parcelle cadastrée B 63 appartenant à la commune au profit de Monsieur VIETTI Michel et Madame GOMEZ Nancy, D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tout document nécessaire à la finalisation de cette servitude, D’AUTORISER Monsieur Christophe CORTES à signer les actes administratifs correspondants à cette servitude, ainsi que tout document nécessaire à la finalisation de ce dossier et DE METTRE A LA CHARGE de Monsieur VIETTI Michel et Madame GOMEZ Nancy tous les frais d’actes nécessaires à la réalisation de ce dossier.

AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONTRAT DE PROMESSE DE VENTE POUR LA PARCELLE AB 232P AU LIEU-DIT « LE CATET », AU NOM DE LA COMMUNE.

Vu l’avis des domaines en date du 17 Mai 2022, Vu le courrier de Madame AOUDIA Christelle (SCI TYCHE) qui nous confirme le souhait d’acquérir la parcelle AB 232p,

HUNOT Chantal, Conseillère Municipale, rappelle aux membres de l’assemblée que la Commune est propriétaire de la parcelle AB 232, la SCI TYCHE souhaite acquérir une partie de cette parcelle soit environ 520 m² au lieu-dit « Le Catet ». Nous sommes dans l’attente du document d’arpentage.

HUNOT Chantal informe que le prix de vente est fixé à 111 000 € conformément à l’avis des Domaines.

HUNOT Chantal indique que la SCI TYCHE va déposer un permis de construire pour la construction d’un bâtiment afin de développer son activité.

HUNOT Chantal demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat de promesse de vente au nom et pour le compte de la Commune ainsi que tout document nécessaire à sa concrétisation.

Monsieur Le Maire explique que ceci porte sur un détachement de parcelle, pour lequel un rendez-vous avec le géomètre a eu lieu ce matin pour l’établissement du document d’arpentage, de façon à officialiser cette cession et prendre date auprès du notaire.

Monsieur Le Maire rappelle l’objectif de la SCI TYCHE, représentée par Madame AOUDIA locataire de son local actuel : installer sa boutique, ORTHO MEDICAL SANTE, sur le terrain.5

Entendu les explications de HUNOT Chantal, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer un contrat de promesse de vente pour la parcelle AB 232p au nom et pour le compte de la Commune ainsi que tout document nécessaire à sa concrétisation avec la SCI TYCHE ou toute autre société qu’elle choisirait de substituer.

AUTORISATION DE SIGNATURE POUR ANNULATION DE SERVITUDES SUR LA PARCELLE AB 232

CORTES Christophe, 1er Adjoint au Maire, informe les membres de l’Assemblée qu’aux termes de différents actes, il a été créé des servitudes de passages réciproques qui n’ont plus lieu d’être à ce jour et dont il est demandé l’annulation pure et simple. Ces servitudes avaient pour point de départ la RD 97 et remontaient jusqu’à la Rue Pierre Curie. Celles-ci étaient matérialisée par un chemin situé sur la parcelle AB 232, par le biais d’une servitude de fait.

En accord avec les propriétaires, un acte d’annulation de servitudes doit être signé. Compte tenu des aménagements réalisés, notamment la création de la Rue Ambroise PARE, une nouvelle servitude sera créée sur la parcelle en partie Nord.

CORTES Christophe rappelle également que par délibération n°20/06/18-029 en date du 18 juin 2020, le conseil municipal a autorisé le Maire à recevoir les actes administratifs pour acquisitions, cessions, servitudes, échanges avec ou sans soulte, et a désigné Monsieur Christophe CORTES, représentant de la Commune, lors de la signature des actes.

CORTES Christophe demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Christophe CORTES à signer l’acte administratif et tout document nécessaire à la concrétisation de l’acte d’annulation de cette servitude.

Cette délibération est liée à la suivante, qui recrée une servitude à un autre emplacement. Cette dernière traversait le terrain que la Commune cède en partie à la SCI TYCHE et où il est envisagé l’extension de l’Espace Santé.

Entendu les explications de CORTES Christophe et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE d’accepter le principe d’un acte d’annulation de servitudes sur la parcelle AB 232, d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette annulation de servitudes, d’autoriser Monsieur Christophe CORTES à signer les actes administratifs correspondants à ces servitudes, ainsi que tout document nécessaire à la finalisation de ce dossier, de prendre en charge tous les frais d’actes et d’autres prestations nécessaires à la réalisation de l’opération et d’inscrire les crédits correspondants au budget de la commune.

AUTORISATION DE SIGNATURE POUR UNE SERVITUDE DE PASSAGE POUR TOUS RESEAUX ET UNE SERVITUDE DE PASSAGE POUR VEHICULES ET CANALISATIONS SUR LA PARCELLE AB 232

CORTES Christophe, 1er Adjoint au Maire, informe les membres de l’Assemblée que suite à l’annulation des anciennes servitudes sur la parcelle AB 232, il a été demandé de créer une première servitude de passage pour tous réseaux de 3 m à l’est de la parcelle, de la Rue du Catet jusqu’au Nord de cette parcelle et une seconde servitude de passage pour véhicules et canalisation de 5 m de largeur au Nord de la parcelle à partir de la Rue Ambroise PARE, sur la totalité de la longueur de la parcelle AB 34 appartenant à Monsieur SAKHOUI Moncef.

En accord avec les fonds dominants, un acte de servitudes doit être signé afin d’officialiser cette dernière

CORTES Christophe précise que par courrier en date du 22 février 2017, la Commune a notifié que les frais d’acte administratif seront à la charge de Monsieur SAKHOUI Moncef.

CORTES Christophe rappelle également que par délibération n°20/06/18-029 en date du 18 juin 2020, le conseil municipal a autorisé le Maire à recevoir les actes administratifs pour acquisitions, cessions, servitudes, échanges avec ou sans soulte, et a désigné Monsieur Christophe CORTES, représentant de la Commune, lors de la signature des actes.

CORTES Christophe demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur Christophe CORTES à signer l’acte administratif et tout document nécessaire à la finalisation de cette transaction.

Entendu les explications de CORTES Christophe et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE d’accepter le principe d’un acte de servitudes de passage sur la parcelle cadastrée AB 232 appartenant à la commune, d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de ces servitudes gratuites de passage pour tous réseaux et pour véhicules, d’autoriser Monsieur Christophe CORTES à signer les actes administratifs correspondants à ces servitudes, ainsi que tout document nécessaire à la finalisation de ce dossier et de mettre à la charge de Monsieur SAKHOUI Moncef tous les frais d’actes.

INSTAURATION D’UNE REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR EXPOSITION COMMERCIALE

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ; Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ; Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance ;

Dans le cadre d’activités commerciales sur la Commune, les responsables de commerces/entreprises sont susceptibles d’utiliser le domaine public afin d’exposer leurs marchandises.6

CORTES Christophe, 1er Adjoint au Maire, propose alors d’instaurer une redevance d’occupation du domaine public pour exposition commerciale.

Cette dernière s’élèverait mensuellement à 2 euros/m².

Monsieur Le Maire rappelle qu’une redevance est déjà appliquée pour l’occupation du domaine public par les terrasses des bars/restaurants et dans le cadre du marché.

Cette délibération permettra de cadrer la tarification liée à cette activité et de régulariser la situation de l’exploitant.

Entendu les explications de CORTES Christophe, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE d’instaurer une redevance pour l’occupation du domaine public pour exposition commerciale à 2 (deux) euros par mètre carré et par mois et d’autoriser Monsieur Le Maire à établir et signer les arrêtés nécessaires à l’application de cette redevance.

MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

BOYER Jean-Louis, Adjoint au Maire, expose aux membres de l’assemblée délibérante, que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le SYMIELECVAR auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

BOYER Jean-Louis donne connaissance au conseil du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Il propose au conseil :

- de calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; - de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de la valorisation définie par le Code général des collectivités territoriales visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française et non plus sous forme d’avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 44,58 % applicable à la formule de calcul issue du décret. La population issue du recensement de la population totale applicable à compter du 1er janvier 2022 est : 3561 habitants.

La redevance actualisée est donc : PR 2022 = (0,183 x 3561 - 213) x 1,4458 soit 634€22 soit 634€ arrondi à l’euro le plus proche conformément à l’article L. 2322-4 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Monsieur Le Maire précise qu’il s’agit de la délibération habituelle dont les données sont transmises par le SYMIELECVAR.

Entendu les explications de BOYER Jean-Louis, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE d’adopter la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS « MERCREDI »

SELLIER Michèle, Adjointe au Maire, rappelle que les conditions d'accueil des enfants au sein des différentes activités périscolaires que sont le périscolaire du matin, la pause méridienne, le périscolaire du soir et l’ALSH mercredi ainsi que les modalités de gestion de ces dernières, dont le paiement des familles, sont définies dans le cadre du règlement intérieur des activités périscolaires.

SELLIER Michèle le bilan dressé au cours de cette année scolaire démontrant qu’il est nécessaire de modifier certaines dispositions en vigueur au regard notamment de l’ajustement des horaires périscolaires (goûter) et ALSH, des modalités de réservations et annulations périscolaires et ALSH.

SELLIER Michèle que les conditions d’accueil des enfants durant le temps méridien comprenant le temps de restauration sont définies dans le présent règlement et exposées auprès des membres de cette assemblée dans le respect du porter à connaissance,

SELLIER Michèle que la gestion du temps de restauration scolaire porte sur les modalités liées aux réservations - gestion des annulations / absences - facturations,

SELLIER Michèle que ces dispositions relèvent du budget de la Caisse des Ecoles, le présent règlement sera également présenté dans sa globalité aux membres de la CDE ; ces derniers auront à se prononcer sur les modalités d’accueil du temps méridien et de restauration.

VU le Code général des collectivités territoriales, VU la délibération N°21/06/16-045 approuvant les dernières modifications apportées au règlement intérieur des services périscolaire et accueil de loisirs « mercredi », VU l’examen du nouveau règlement en commission « Enfance-Jeunesse » en date du 29 mars 2022,

SELLIER Michèle expose à l’Assemblée que ces évolutions rendent nécessaire la refonte du règlement.7

Entendu les explications de SELLIER Michèle, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE D’ADOPTER le règlement intérieur des services périscolaire et accueil de loisirs dans hébergements – ALSH mercredi annexé à la présente délibération, D’APPROUVER la mise en place de majorations dans le cadre de l’accueil périscolaire telles que DEUX EUROS en cas de NON INSCRIPTION et DIX EUROS pour toute facture non réglée dans les délais requis et DIT que ce règlement abroge et remplace le règlement adopté par le Conseil Municipal en date du 16 juin 2021 et qu’il entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2022.

INSTAURATION D’UNE NOUVELLE TARIFICATION DES SERVICES PERISCOLAIRE - ACCUEIL DE LOISIRS « MERCREDI » ET ESPACE « JEUNESSE » (MODULATION PAR TRANCHES DE QUOTIENT FAMILIAL)

SELLIER Michèle, Adjointe au Maire, rappelle que la Caisse d’Allocations Familiales du Var accompagne financièrement le fonctionnement des accueils de loisirs extrascolaires et périscolaires (ALSH) à travers le versement de la Prestation de Service ALSH.

L’octroi de cette dernière est conditionné au respect des conditions évoquées dans les circulaires nationales CNAF, qui exigent notamment que les tarifications pratiquées soient accessibles à toutes les familles et modulées en fonction des ressources familiales C’est dans ce cadre que les Caf ont en charge la validation des conditions tarifaires de chaque ALSH.

Ainsi, par courrier en date du 9 juin 2021, la CAF du VAR a informé la commune que la politique tarifaire en vigueur n’était pas conforme à la doctrine précisant les exigences tarifaires des accueils et a donné un délai de mise en œuvre fixé au plus tard à la rentrée scolaire de septembre 2022.

La nouvelle tarification modulée par tranches en intégrant la notion de Quotient Familial 1, 2 et 3 porte distinctement sur les tarifs d’ALSH, périscolaire et espace jeunesse ; les tarifs liés au temps méridien comprenant le temps de restauration sont également mentionnés afin de respecter le porter à connaissance auprès de l’assemblée délibérante ; néanmoins, ces derniers seront présentés et votés par le comité de la Caisse des Ecoles puisqu’ils sont comptabilisés au budget de la CAISSE DES ECOLES – budget indépendant du BUDGET PRINCIPAL.

La nouvelle tarification est annexée à la présente délibération.

SELLIER Michèle précise que celle-ci a été validée par la CAF du VAR en date du 1er juin 2022.

Monsieur Le Maire explique qu’il était nécessaire de modifier la tarification afin que celle-ci soit conforme aux exigences de la CAF du Var.

Entendu les explications SELLIER Michèle, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE D’ADOPTER la nouvelle tarification des services périscolaire, accueil de loisirs sans hébergements – ALSH mercredi et espace Jeunesse annexée à la présente délibération et DIT que cette nouvelle tarification modulée par tranches du quotient familial abroge et remplace les tarifs adoptés par le Conseil Municipal en date du 9 septembre 2020 et qu’elle entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2022.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022 – BUDGET PRINCIPAL

BEGUIN Françoise, Adjointe au Maire, expose aux membres du Conseil Municipal que suite à l’analyse des dossiers des associations ayant déposé une demande, il est proposé les attributions ci-dessous pour l’exercice 2022.

BEGUIN Françoise rappelle que les subventions ainsi accordées ne seront versées aux associations qu’après production par ces dernières de l’ensemble des pièces complémentaires qui pourront leur être demandées, notamment en termes de bilan d’activité et de bilan comptable chiffré et détaillé concernant l’exercice précédent.

La proposition d’attribution des subventions aux associations pour 2022 est ainsi la suivante : ASSOCIATIONS MONTANTS

AMICALE BOULISTE CARNOULAISE 1 500 € LES AMIS DE L’EGLISE NOTRE DAME 500 € LA TARTUGA 1 000 € L’ART SEMEUR 500 € ART’ SHOW 400 € TENNIS CLUB CARNOULAIS 3 000 € CHORALE VAR Y A SON 800 € Conseil Local de Parents d’Elèves Carnoulais 550 € ARCAR 3 000 € UN ECHIQUIER POUR TOUS 350 € TOTAL : 11 600 € Le montant total de ces attributions se porte à un total de 11 600 € (onze mille six cents euros). Ce vote s’effectue association par association. Les membres du Conseil Municipal ayant des responsabilités au sein des différentes associations ne participent pas au vote.

Monsieur BERTORELLO demande des précisions quant à l’association ARCAR.8

Monsieur Le Maire indique que la précédente subvention votée portait un caractère exceptionnel dans le cadre de réparations à effectuer sur la maquette. Celle de début d’année correspondait à un reliquat de 2021.

Il s’agit là de la subvention annuelle ayant fait l’objet d’un nouveau dossier de demande de subvention.

Entendu les explications de BEGUIN Françoise, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majorité des voix, DECIDE d’approuver les attributions de subventions aux associations selon les montants répertoriés dans le tableau ci-dessous, d’autoriser le Maire à procéder aux versements selon ces attributions et de ne verser lesdites subventions aux associations qu’après production par ces dernières de l’ensemble des pièces et justificatifs qui auront été sollicités, notamment comptables et financiers.

ASSOCIATIONS MONTANTS Nombre de votants Votes AMICALE BOULISTE

CARNOULAISE

1 500 € 22 Unanimité

LES AMIS DE L’EGLISE NOTRE

DAME

500 € 22 21 pour et 1 abstention

LA TARTUGA 1 000 € 22 Unanimité L’ART SEMEUR 500 € 22 Unanimité ART’ SHOW 400 € 22 Unanimité TENNIS CLUB CARNOULAIS 3 000 € 21 Unanimité CHORALE VAR Y A SON 800 € 22 Unanimité Conseil Local de Parents d’Elèves

Carnoulais

550 € 22 Unanimité

ARCAR 3 000 € 22 21 pour et 1 abstention UN ECHIQUIER POUR TOUS 350 € 22 Unanimité TOTAL : 11 600 €

CREATION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) LOCAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L 251-5, VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, l’article L252-5 du code général de la Fonction Publique prévoit qu’un Comité Social Territorial est créé localement dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents,

CONSIDERANT que la consultation des représentants du personnel est intervenue le 25 mai 2022 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin, CONSIDERANT que l’effectif constaté au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants du personnel est de 53 agents,

Monsieur CAVATA Arnaud, Conseiller Municipal, expose aux membres de l’assemblée qu’ : - il convient mettre en place un Comité Social Territorial à la Mairie de Carnoules. - Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer le nombre de représentants du personnel, après consultation des représentants du personnel.

- Il lui revient également de décider ou non du paritarisme numérique entre les représentants du personnel et ceux de la Collectivité, et d’autoriser ou non le recueil de l’avis du collège des représentants de la collectivité.

Monsieur Le Maire demande, pour une meilleure compréhension dans la rédaction, de compléter la délibération notamment en visant la consultation effectuée auprès des représentants du personnel et de préciser la parité dans le recueil des avis entre les représentants de la collectivité et du personnel.

La délibération a été modifiée en ce sens.

Entendu les explications de Monsieur CAVATA Arnaud, Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE DE CREER un Comité Social Territorial local, DE FIXER le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 3, DE FIXER le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à 3, D’AUTORISER le recueil de l’avis des représentants de la collectivité. Ainsi, l’avis du CST résultera de l’avis du collège des représentants du personnel et de l’avis du collège des représentants de la collectivité et DIT que la présente délibération sera transmise sans délai aux représentants du personnel.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL : CREATION DE POSTE SELLIER Michèle, Adjointe au Maire, expose aux membres de l’assemblée qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs pour le bon fonctionnement des services en créant :

- 1 poste d’adjoint d’animation à TC

Entendu les explications de SELLIER Michèle, Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE de créer 1 poste d’adjoint d’animation à et de modifier le tableau des effectifs des employés communaux.9

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL : SUPPRESSION DE POSTES

CORTES Christophe, 1er Adjoint au Maire, expose aux membres de l’assemblée qu’après avis du comité technique dans sa séance du 14 avril 2022, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs suite à avancement de grade, modification de temps de travail et départ à la retraite en supprimant : - 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe à TNC 26h38 hebdomadaires

- 1 poste d’adjoint technique à TNC 20h hebdomadaires

- 1 poste d’adjoint technique à TNC 25h21 hebdomadaires

- 1 poste d’adjoint technique à TNC 25h26 hebdomadaires

Entendu les explications de CORTES Christophe, Le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE de supprimer 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe à TNC 26h38 hebdomadaires, 1 poste d’adjoint technique à TNC 20h hebdomadaires, 1 poste d’adjoint technique à TNC 25h21 hebdomadaires, 1 poste d’adjoint technique à TNC 25h26 hebdomadaires et de modifier le tableau des effectifs des employés communaux.

Fin de séance : 19h23