Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 3. Compte rendu CM du 8 avril 2016
Conseil Municipal - 8. Compte rendu du 2 décembre 2022
Conseil Municipal - 3. Compte rendu CM du 10 avril 2017
Compte-Rendu - 3.Compte rendu CM 5 avril
Conseil Municipal - 3.Compte rendu du 12 avril 2019
Conseil Municipal - 8. Compte rendu du 18 novembre 2021
Compte-Rendu - 5. Compte rendu CM du 25 avril 2014
Compte-Rendu - 3. Compte rendu CM du 10 avril 2015
Compte-Rendu - 3.Compte rendu CM 13 avril
Compte-Rendu - 3 Compte rendu CM 09 avril 2021
Conseil Municipal - 3. Compte rendu du 8 avril 2022
Document publié le Samedi 9 avril 2022 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3. Compte rendu du 8 avril 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
Département du Doubs
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de BAVANS
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
25113 Sainte Marie, le 9 avril 2022
& 03-81-93-41-45
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 8 avril 2022
Le Conseil Municipal de Sainte-Marie s’est réuni le 8 avril 2022 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence de Gérald GROSCLAUDE, Maire de la commune.
Etaient présents : GROSCLAUDE Gérald - EMONIN Claire - GROSCLAUDE Denis — BIRRINGER Frédéric - BARAILLER Monique —- BARBET Hervé - BOURGEOIS Alain — GUERITTOT Geneviève - MAITRE Martine - PETETIN Nathalie - VALLAT Guillaume - VALTON Julien.
Étaient absents excusés : HERMANT Éric - VALLAT Stéphanie -
Mme Nathalie PETETIN a été nommée secrétaire.
Madame Stéphanie VALLAT donne procuration à Monsieur Guillaume VALLAT pour ce conseil municipal. Monsieur Eric HERMANT donne procuration à Monsieur Gérald GROSCLAUDE pour ce conseil municipal.
Compte rendu du 1% avril 2022 approuvé à l’unanimité.
RAPPORT DES COMMISSIONS
Commission Voirie Assainissement
Le Maire informe les membres du conseil municipal que les travaux d’assainissement sur le CD 33 sont bientôt terminés et qu’à compter du 15 avril il n’y aura plus de travaux sur la voirie. Seules quelques finitions sur les trottoirs auront lieu.
Commission Bois
Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal que des coupes ont été vendues sur pied avec une recette estimée de 12 200 €.
De plus, des travaux de nettoyage d’arbres à la salle des associations ont été réalisés par les membres de la commission.
Commission Aménagement du territoire
En cours :
DP:
RACLOT Gilles — 11 bis rue de Bavans — Abri de jardin et clôture MOVAN - 11 Grande Rue — Ajout fenêtres de toit
BUDGET PRIMITIF 2022
Le Maire présente au conseil municipal les budgets primitifs 2022. Il propose de les voter par chapitres.
Budget Commune
- Fonctionnement :
e Dépenses : 1 237 091.31 €
e Recettes : 1 237 091.31 € - Investissement :
e Dépenses : 931 385.59 €
e Recettes : 931 385.59 €
e
Accord du conseil municipal à l’unanimité (14 Pour).
Budget Forêt
- Fonctionnement :
e Dépenses : 105 475.30 €
e Recettes : 105 475.30 €
- Investissement :
e Dépenses : 52 954.55 €
e Recettes : 52 954.55 €
Accord du conseil municipal à l’unanimité (14 Pour).
Budget Lotissement la Chaulière
- Fonctionnement :
e Dépenses : 22 308.11 €
e Recettes : 22 308.11 €
- investissement :
e Dépenses : 18 556.59€
e Recettes : 18 556.59 €
Accord du conseil municipal à l’unanimité (14 Pour).
MODIFICATION DU RÉGLEMENT DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES La commission environnement et fleurissement s’est réunie le jeudi 17 mars 2022 afin de préparer le fleurissement de la commune.
Elle souhaite également modifier le règlement du concours des maisons fleuries. Le nouveau règlement indique que les participants devront s’inscrire au préalable au concours des maisons fleuries, avec une date d’inscription au plus tard le 15 juin 2022.
L’exposé du responsable de la commission entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 13 pour et 1 abstention, l’application de ce nouveau règlement.
SYDED - MISE A DISPOSITION DE SERVICE POUR LA MAINTENANCE DE L’ÉCLAIRAGE “PUBLIC
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, que lors d’une enquête réalisée en 202 auprès des collectivités du Doubs, près d’un tiers des participants a montré un intérêt pour une démarche groupée visant à améliorer la maintenance des installations d’éclairage public ainsi qu’un développement d’un inventaire cartographique géo-référencé.
C’est pourquoi il est proposé de mettre en place un groupement de commandes coordonné par SYDED et qui aurait pour objectifs : de rationner et maîtriser les coûts, de mutualiser les moyens, de garantir une maintenance préventive assurant une qualité de fonctionnement et de performance, de gérer et suivre les demandes d’intervention via un outil dédié et de répondre aux obligations légales dues au géo- référencement à compter du 1% janvier 2026.
La mise en place de ce service se décompose comme suit :
- 1% janvier 2023 : démarrage du marché de maintenance pour les collectivités adhérentes au service, - 2024 et 2025 : géo-référencement des réseaux souterrains d’éclairage public. - 1% janvier 2026 : service de réponse DT-DICT
La contribution d’adhésion à ce service est fixée à 20 € par an par point lumineux et sera revue chaque début d’année civile en fonction de l’évolution du parc communal d’éclairage public. Ce montant sera réglé par la collectivité en janvier de l’année n+1 sur la base du nombre de points lumineux existants au 1° janvier de l’année N. Si la commune souhaite rejoindre ce groupe l’adhésion doit être transmise avant le 30 avril 2022.
La commission a réalisé une comparaison sur les 4 dernières années du coût de l’entretien de l'éclairage public comme mis en place actuellement soit un montant d’environ 800 €. Avec la proposition du SYDED la commune devrait pour nos 227 points lumineux prévoir un montant d’environ 4 540 € par an.
L’exposé du responsable de la commission entendu le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (14 contre), de ne pas rejoindre ce groupe pour la maintenance de notre éclairage public.
DIVERS
Nettoyage de Printemps :
Suite aux conditions climatiques de samedi passé, l’opération de nettoyage de printemps a été reportée à samedi 16 avril, 9 h 00, dans la cour de la Mairie.
Elections présidentielles
Un point a été fait sur les procurations et le déroulement des élections.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que mercredi un petit garçon est né sur la commune, évènement qui n’avait pas été enregistré depuis 53 ans.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h23.
Le Maire, Gérald GROSCLAUDE