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Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3. Compte rendu CM du 10 avril 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
Sainte Marie, le 10 avril 2017
COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 7 avril 2017
Le Conseil Municipal de Sainte-Marie, s’est réuni le 17 mars 2017 à 20 heures 15 en Mairie, sous la présidence de Philippe RINGENBACH, Maire de la commune.
Etaient présents : RINGENBACH Philippe - GROSCLAUDE Denis - MARTIN Michel - BIRRINGER Frédéric (arrivé à 20h30)- BRESSON Béatrice - EMONIN Claire - GEORGE Jean-Claude - GLAUSER Gaëlle - GLORIOD Gérard - GUERITTOT Geneviève - VALLAT Stéphanie.
Etait absent excusé : GROSCLAUDE Gérald - PARROD Olivier -
Monsieur Gérald GROSCLAUDE donne procuration à Monsieur Denis GROSCLAUDE pour ce conseil municipal.
Stéphanie VALLAT a été nommée secrétaire.
Compte-rendu du 17 mars 2017 approuvé à l’unanimité.
RAPPORT DES COMMISSIONS
Bois Agriculture
Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal qu’une vente de grumes à lieu le mardi 18 avril 2017 à POUILLEY LES VIGNES.
Voirie – Assainissement
Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal que les travaux d’aménagement vers la salle des Associations vont reprendre début mai et que ceux de la rue de Saint-Julien seront réceptionnés le jeudi 13 avril 2017.
Aménagement du territoire
CU :
SCP RAEBISCH et ADAM PFEIFFER – Au Village – répondu le 06 avril 2017 SCP RAEBISCH et ADAM PFEIFFER – 2 rue de Saint-Julien – répondu le 06 avril 2017
Environnement Fleurissement
Le responsable de la commission informe le Conseil Municipal qu’une entrevu avec Florysage a eu lieu le
5 avril 2017, pour la préparation du fleurissement de cette année. La liste des fleurs devrait bientôt nous
être transmise pour l’envoyer à différents fournisseurs.
BUDGET PRIMITIF 2017
Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2017 comme suit :
Budget Commune
- Fonctionnement :
Dépenses : 901 396.31 €
Recettes : 901 396.31 €
Département du Doubs
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de BAVANS
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
25113
03-81-93-41-45
-------- - Investissement :
Dépenses : 682 320.76 €
Recettes : 682 320.76 €
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité (12 Pour).
Budget Forêt
- Fonctionnement :
Dépenses : 54 845.73 €
Recettes : 54 845.73 €
- Investissement :
Dépenses : 35 665.40 €
Recettes : 35 665.40 €
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité (12 Pour).
Budget Lotissement la Chaulière
- Fonctionnement :
Dépenses : 656 233.61 €
Recettes : 1 184 482.61 €
- Investissement :
Dépenses : 1 121 997.22 €
Recettes : 1 121 997.22 €
Accord du Conseil Municipal à l’unanimité (12 Pour).
INDEMNITÉS DES MAIRES ET DES ADJOINTS
Le Maire fait part au Conseil Municipal que suite au relèvement de la valeur du point d’indice prévu par le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation, un nouvel indice brut terminal, sur la base duquel est calculé la rémunération du Maire et des Adjoints, a été fixé, il passe de 1015 à 1022.
La précédente délibération faisant apparaître cet indice, il convient donc au Conseil Municipal de délibérer à nouveau.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à 9 voix pour, 2 contre et 1 abstention, d’appliquer l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique à compter du 1er février 2017.
DEMANDES DE SUBVENTION
Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention des Randonneurs de la Vallée du Rupt. Après en avoir délibéré, il décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 50 € pour l’achat de coupes pour la marche du 9 avril 2017.
QUESTIONS DIVERSES
Le club des Vieux Carbus Mandubiens
Le Maire informe le Conseil Municipal que le club des Vieux Carbus Mandubiens organise le dimanche 14 mai 2017, un rallye de voitures anciennes qui traversera la commune entre 9h45 et 10h.
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un délégué pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à PMA. Cette commission est chargée d’évaluer les transferts de charges.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner, le Maire, Monsieur Philippe RINGENBACH. Animation Jeunesse
Suite à la réunion du 4 avril 2017 organisée par la Mairie d’Issans au sujet de la poursuite de l’activité animation jeunesse avec les Francas au-delà du 30 juin 2017, Monsieur Denis GROSCLAUDE présente le compte rendu de celle-ci.
L’exposé de celui-ci entendu, le Conseil Municipal demande l’assistance de PMA pour la mise en place de la convention et l’organisation des activités avec les Francas afin d’assurer la pérennité de ce service au- delà de cette année.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22h25.
Le Maire, Ph. RINGENBACH