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Arrêté - ARR 028 Remplacement appuis télécom Route de la Butte à compter du 29.04.2025
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 028 Remplacement appuis télécom Route de la Butte à compter du 29.04.2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
2025/028
nfsenelle
Mairie de Mantsutle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande effectuée le 28 avril 2025 par la société AVODA INGENIERIE sise 27 allée
Vivaldi 75012 PARIS représentée par Monsieur KAMIONER Pascal afin de procéder au
remplacement d’appuis télécom.
Considérant que compte tenu de l’étroitesse de la voie les travaux ne peuvent être réalisés
que sous circulation réglementée.
Considérant qu’il convient dès lors de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité des personnes empruntant l’espace public ainsi que celle des personnes appelées à intervenir sur le chantier.
ARRÊTE
Article 1”- La circulation des véhicule se fera sous alternat par panneau B15/C18 sur la voie dite « Route de la Butte » au droit du n° 2 sise sur la commune déléguée de Saint Jores
durant 60 jours à compter du 29 avril 2025 pour une durée calendaire de 2 jours.
Les travaux ne devront pas être réalisés le mercredi jour de ramassage des ordures
ménagères.
Article 2 — Autant que de besoin une déviation pourra être mise en place.
Article 3 — La signalisation réglementaire sera mise en place par et à la charge de la société
AVODA INGENIERIE susvisée.
Article 4 -Les services techniques de la commune de Montsenelle, le Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay et Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément
à la réglementation en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20250429-ARR_2025-028-AR
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025 Article 5 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche,
Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le Président de la CC COCM, service déchets et AVODA 27 allée Vivaldi 75032 PARIS.
Article 6 - Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet
acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN ou par
l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication en Mairie.
Fait à MONTSENELLE, le 29 avril 2025
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20250429-ARR_2025-028-AR
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025