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Arrêté - ARR 062 Travaux remplacement appuis Télécom sur Saint Jores
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montsenelle.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 062 Travaux remplacement appuis Télécom sur Saint Jores)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
2025/062
nfsenelle
TT ge
Mani de Martaulle
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
Le maire de la commune de MONTSENELLE
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande effectuée le 28 novembre 2025 par la société AVODA INGENIERIE sise 27 allée Vivaldi 75012 PARIS représentée par Monsieur KAMIONER Pascal afin de procéder
au remplacement d’appuis télécom.
Considérant que compte tenu de l’étroitesse de la voie les travaux ne peuvent être réalisés que sous circulation réglementée.
Considérant qu’il convient dès lors de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité des personnes empruntant l’espace public ainsi que celle des personnes appelées à intervenir sur
le chantier.
ARRÊTE
Article 1*- La circulation des véhicule se fera sous alternat sur la voie dite « Route du Stade » entre la RD 338 et la voie dite « Route de la Butte » sise sur la commune déléguée de Saint Jores durant 60 jours à compter du 1° décembre 2025.
Article 2 — Autant que de besoin une déviation pourra être mise en place.
Article 3 — La signalisation réglementaire sera mise en place par et à la charge de la société
AVODA INGENIERIE susvisée.
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20251128-ARR_2025-062-AR
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025 Article 4 -Les services techniques de la commune de Montsenelle, le Commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Lessay et Monsieur le Maire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 — ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet de la Manche, Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Lessay, Monsieur le Président de la CC COCM, service déchets.
Article 6 - Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CAEN, 3 rue Arthur le Duc 14000 CAEN ou par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication en Mairie.
Fait à MONTSENELLE, le 28 novembre 2025
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
050-200055911-20251128-ARR_2025-062-AR
Date de télétransmission : 28/11/2025
Date de réception préfecture : 28/11/2025