Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 1 Convocation CM du 27 04 2026
Procès Verbal - 5 2026 PV CM CUBZAC 27042026
Déliberation - 5 Liste des délibérations 2026 04 27
Conseil Municipal - Liste des délibérations du 27 04 2026
Déliberation - 04 2025 Liste deliberations CM du 02 06 2025
Déliberation - 04 2024 Liste des deliberations CM du 27 05 2024
Déliberation - 4 2026 04 13 Liste des deliberations CM du 13 04 2
Déliberation - Liste des deliberations du CM du 04 07 2022
Compte-Rendu - 2026 27 04 Liste des délibérations CM du 27 04 202
Déliberation - 05 2024 Liste des deliberations CM du 08 07 2024
Déliberation - 5 2026 04 27 Liste des deliberations CM du 27 04 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Lien du pdf (Déliberation - 5 2026 04 27 Liste des deliberations CM du 27 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation,
oO
rt
SAINT
-ANDDÉ
Mairie
de
Saint-André-de-Cubzac
de-Cubzac--…
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
AVRIL
2026
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
AVRIL
2026
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
NOTE
DE
SYNTHÈSE
Dossier
n°
50-2026
Règlement
budgétaire
et financier
- Adoption
Dossier
n°
51-2026
Compte
financier
unique
(CFU)
2025
Dossier
n°
52-2026
Affectation
des
résultats
au
budget
primitif
2026
Dossier
n°
53-2026
Budget
primitif
2026
— Budget
principal
et
budget
annexe
Halte
nautique
Dossier
n°
54-2026
Budget
principal
— Actualisation
du
tableau
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
Dossier
n°
55-2026
Taxes
directes
locales
— Taux
2026
Dossier
n°
56-2026
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
— Tarifs
2027
Dossier
n°
57-2026
Retrait
de
décisions
relatives
à la fiscalité
professionnelle
Dossier
n°
58-2026
Fonds
de
solidarité
pour
le logement
(GIP/FSL)
—
Participation
2026
Dossier
n°
59-2026
Dépenses
à imputer
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
»
Dossier
n°
60-2026
Travaux
de
rénovation
du
sol
sportif
du
gymnase
de
la
Plaine
des
Sports
La
Garosse
-
Demande
de
subvention
au
conseil
départemental
de
la Gironde
Dossier
n°
61-2026
Commissions
municipales
-
Désignations
Dossier
n°
62-2026
Commission
communale
des
impôts
directs
- Renouvellement
Dossier
n°
63-2026
Formation
des
élus
—- Règlement
Décisions
du
maire Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/64/2026
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260429-D
2026 _50-BF
_f
_
ee
à
J+
Natif
re
EL
SAINT
-ANDDÉ
de-Cubzac….…
D —2026/50
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
27 AVRIL
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 30
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt-sept
avril,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
14
avril
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étalent
présents
:
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ-
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PEROU,
Monsieur
Vincent
POUX
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
— Madame
Julie
COLIN
— Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
— Monsieur
Pascal
SERIZIER
- Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
-
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Monsieur
Jean-
Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Angélique
BARESSE
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Monsieur
Mathieu
GROS
-
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
-
Madame
Lindsay
BANSERET
-— Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
—
Madame
Aude
SARRAÏLLA
—
Monsieur
Jean-
François
DESRAMÉ
— Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étalent
excusés{es})
avec
procuration :
Madame
Marie-Claire
BORRELLY,
procuration
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Pascale
AYMAT,
procuration
à monsieur
Georges
MEYEVILLE
Madame
Sabrina
SANTOS,
procuration
à madame
Pauline
ANDRÉ,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Hélène
RICHET
OBJET
: Règlement
budgétaire
et financier
- Adoption
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le référentiel
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
l'adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
(RBF)
par
le conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
2 octobre
2023
;
Vu
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
2 mars
2026
;
Vu
le
renouvellement
du
conseil
municipal
à
l'issue
du
scrutin
du
22
mars
2026
et
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal
le
29
mars
2026 ;
Considérant
que
conseil
municipal
sortant
a
procédé
au
DOB
sans
adopter
son
budget
avant
le
scrutin
des
élections
municipales
;
Considérant
que
le
RBF
ne
s'applique
que
jusqu’à
l’adoption
de
la
première
délibération
budgétaire
suivant
le
renouvellement
de
l’assemblée
délibérante
; Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260429-D
_2026_50-BF
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
adopte
le règlement
budgétaire
et
financier
(RBF),
dans
les
mêmes
termes
que
celui
adopté
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
2 octobre
2023.
l'est
précisé
que
:
- Les
références
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
ont
été
remplacées
par
le
compte
financier
unique ; - Le
contenu
de
ce document,
joint
à la présente
délibération,
pourra
si besoin
être
révisé
ultérieurement.
La
secrétaire,
Hélène
RICHET
Le
maire,
Mickaël
COURSEAU
-fp
LL
ge
ARE
Am
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME
BE
Fait à Saint-André-de-Cubzac,
°
Le
?
ÿ
AVR.
2026 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260429-D
2026
_51-BF
tops
SAINT
-ANDDÉ
de-Cubzac
D 2026/51
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
27 AVRIL
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 30
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt-sept
avril,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
14
avril
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents :
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ-—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PEROU,
Monsieur
Vincent
POUX
-
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
-—
Monsieur
Yann
HERBER
— Madame
Julie
COLIN
— Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
— Monsieur
Pascal
SERIZIER
— Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
-
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Monsieur
jean-
Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Angélique
BARESSE
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Monsieur
Mathieu
GROS
-— Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
— Madame
Lindsay
BANSERET
— Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
-
Madame
Aude
SARRAILLA
—
Monsieur
Jean-
François
DESRAMÉ
— Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Madame
Marie-Claire
BORRELLY,
procuration
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Pascale
AYMAT,
procuration
à monsieur
Georges
MEYEVILLE
Madame
Sabrina
SANTOS,
procuration
à madame
Pauline
ANDRÉ,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Hélène
RICHET
| OBJET
: Compte
financier unique
(CFU) 2025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
25
voix
pour
et
8
voix
contre
(Mmes
BANSERET,
PELONG,
SARRAILLA,
MM.
LE
CAMUS,
KERMAGORET,
HLLLAIRET,
DESRAMÉ,
CHARRIER),
adopte
le
compte
financier
unique
(CFU)
2025.
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Hpelés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Réalisations
de
l'exercice
2025
6
395
583,97
€
5958095,48€
|
10
494
183,69€
|
13
056
842,61
€
16
889
767,66
€ |
19
014
938,09
€
Report
de
l'exercice
3
760
788,46
€
0,00
€
0,00
€
2
597
720,46
€
antérieur
3
760
788,46
€
2597
720,46
€
TOTAUX
10156
372,43
€
|
5958095,48€
|
10
494
183,69
€ |
15
654
563,07
€ |
20
650
556,12
€
|
21
612
658,55
€
Retard
-4 198
276,95
€
0,00
€
0,00€
5 160
379,38
€
0,00
€
962
102,43
€
Restes
à
2
401
601,60
€
855
095,32
€
0,00
€
0,00
€
401
601,60
€
855
095,32
€
réaliser
2025
TOTAUX CUMULES
10
557
974,03
€
6
813
190,80
€
10
494
183,69
€ |
15
654
563,07
€ |
21052
157,72
€ |
22467
753,87
€
Dennis
|
000
|z4mmue)
one
|saosmese
|ome\)1a8ist BUDGET
ANNEXE
HALTE
NAUTIQUE
(HT)
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
.
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260429-D
2026_51-BF
investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
,
:
,
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Réalisations de |
222,33 €
13 341,46 €
16 135,89 €
16 055,65 €
22 958,22€
29 397,11 €
l'exercice
2025
Report
de
l'exercice
0,00
€
31
535,49
€
0,00
€
2
225,84
€
0,00
€
33
761,33
€
antérieur TOTAUX
6 822,33
€
44
876,95
€
16
135,89
€
18
281,49
€
22
958,22
€
63
158,44
€
Résultat de
0,00€
38 054,62 €
0,00€
2 145,60 €
0,00€
40 200,22 €
clôture Restes
à
réaliser
2025
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAUX
,
CUMULES
6
822,33
€
44
876,95
€
16
135,89
€
18
281,49
€
22
958,22
€
63
158,44
€
RESULTAT DEFINITIF
0,00
€
38
054,62
€
0,00
€
2
145,60
€
0,00
€
40
200,22
€
Le
maire,
La secrétaire,
Mickaël
COURSEAUX
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac, 2 9 AVR. 2026
Le
Hélène
RICHET Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
…
: ;
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260429-D_2026_52-BF
}
FUN
.
|
7
sf
PET
]
L
fe
SAINT
-ANDRÉ
de-Cubzac.-……-
D — 2026/52
MAIRIE
DE SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
27 AVRIL
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 30
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt-sept
avril,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
14
avril
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents :
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madarne
Pauline
ANDRÉ-
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PEROU,
Monsieur
Vincent
POUX
—-
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
-
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
- Madame
Julie
COLIN
- Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
— Monsieur
Pascal
SERIZIER
— Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Monsieur
Jean-
Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
-— Madame
Angélique
BARESSE
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Monsieur
Mathieu
GROS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
—
Madame
Aude
SARRAILLA
—
Monsieur
Jean-
François
DESRAMÉ
— Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusésles)
avec
procuration
:
Madame
Marie-Claire
BORRELLY,
procuration
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Pascale
AYMAT,
procuration
à
monsieur
Georges
MEYEVILLE
Madame
Sabrina
SANTOS,
procuration
à
madame
Pauline
ANDRÉ.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Hélène
RICHET
OBJET
: Affectation
des
résultats
au
budget
primitif 2026
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Section
d'investissement
Dépenses
d'investissement
2025
6 395
583,97
€
Recettes
d'investissement
2025
5 958
095,48
€
Soit
un
déficit
de
l'exercice
2025
de :
437
488,49
€
Déficit
antérieur
cumulé
à
N-1
-3
760
788,46
€
Montant
à
reprendre
au
compte
001
de
l'exercice
N+1
(BP
2026) :
-4
198
276,95
€
Restes
à réaliser
2025
en
dépenses
401
601,60
€
Restes
à réaliser
2025
en
recettes
855
095,32
€
Résultat
cumulé
avec
les
restes
à réaliser :
-3 744
783,23
€
Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
2025
10
494
183,69
€
Recettes
de
fonctionnement
2025
13
056
842,61
€
Soit
un
excédent
de
l'exercice
2025
de
:
2 562
658,92
€
Excédent
antérieur
cumulé
à N-1
2 597
720,46
€
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
:
5
160
379,38
€ Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
,
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260429-D
2026
52-BF
| H est
proposé
au
conseil
municipal
les
affectations
suivantes :
1/
Résorption
obligatoire
du
déficit
d'investissement,
après
restes
à réaliser
(1068) :
3 744
783,23
€
Supplément
disponible :
2/ Affectation
libre
en
réserve
d'investissement
(1068) :
Supplément
disponible
:
3/ Affectation
en
diminution
des
charges
de
fonctionnement
:
1415
596,15
€
0,00
€
1 415
596,15
€
| Inscriptions
au
budget
primitif
2026 :
Total
à inscrire
au
compte
001
en
recettes
d'investissement :
Total
à inscrire
au
compte
001
en
dépenses
d'investissement
:
Total
à inscrire
au
compte
1068
en
recettes
d'investissement :
Total
à inscrire
au
compte
002
en
recettes
de
fonctionnement
:
Total
à inscrire
au
compte
002
en
dépenses
de
fonctionnement
:
Restes
à réaliser
à inscrire
en
dépenses
d'investissement :
Restes
à
réaliser
à
inscrire
en
recettes
d'investissement
:
BUDGET
ANNEXE
SPIC
HALTE
NAUTIQUE
Section
d'investissement
Dépenses
d'investissement
2025
Recettes
d'investissement
2025
Soit
un
résultat
de
l'exercice
2025
de:
Résultat
antérieur
cumulé
à N-1
:
Montant
à
reprendre
au
compte
001
de
l'exercice
N+1
(BP
2026) :
Restes
à réaliser
2025
en
dépenses
Restes
à réaliser
2025
en
recettes
Résultat
cumulé
avec
les
restes
à
réaliser
:
Section
d'exploitation
Dépenses
d'exploitation
2025
Recettes
d'exploitation
2025
Soit
un
résultat
de
l'exercice
2025
de
:
Excédent
antérieur
cumulé
à N-1
:
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter
:
0,00 €
4 198 276,95 € 3 744 783,23 € 1 415 596,15 €
0,00 €
401 601,60 € 855 095,32 €
6 822,33
€
13
341,46
€
6 519,13
€
31
535,49
€
38
054,62
€
0,00
€
0,00
€
38
054,62
€
16 135,89 € 16 055,65 € -80,24 € 2 225,84 € 2 145,60 € Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
.
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260429-D_2026_52-BF
| Il est
proposé
au
conseil
municipal
les
affectations
suivantes
:
|
1/
Résorption
obligatoire
du
déficit
d'investissement,
après
restes
à réaliser
(1068)
:
0,00
€
Supplément
disponible
:
2 145,60
€
2/ Affectation
libre
en
réserve
d'investissement
(1068) :
0,00
€
Supplément
disponible
:
0,00
€
3/ Affectation
en
diminution
des
charges
de
fonctionnement
(002) :
2 145,60
€
| Inscriptions
au
budget
primitif
2026 :
Total
à inscrire
au
compte
001
en
recettes
d'investissement
:
38
054,62
€
Total
à inscrire
au
compte
001
en
dépenses
d'investissement
:
0,00
€
Total
à inscrire
au
compte
1068
en
recettes
d'investissement
:
0,00
€
Total
à inscrire
au
compte
002
en
recettes
de
fonctionnement
:
2 145,60
€
Total
à inscrire
au
compte
002
en
dépenses
de
fonctionnement
:
0,00
€
Restes
à réaliser
à inscrire
en
dépenses
d'investissement
:
0,00
€
Restes
à réaliser
à inscrire
en
recettes
d'investissement
:
0,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
adopte
les affectations
des
résultats
2025
au
budget
principal
et au
budget
annexe
halte
nautique
2026
tels
que
proposées.
Le
maire,
La
secrétaire,
Mickaël
COURSEAUX
7
Hélène
RICHET
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à
Saint-André-de-Cubzac, 29 AVR 20% Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
.
Publié
le
ni
Dr
ID : 033-213303662-20260429-D_2026_54-DE
TT
ti” ]
FE
8 AINT
ANDRE
e-Cubzac….
D
—
2026/54
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
27 AVRIL
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 30
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt-sept
avril,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le 14
avril
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
-
Madame
Pauline
ANDRÉ-
Monsieur
Stéphane
PINSTON
-—
Madame
Laurence
PEROU,
Monsieur
Vincent
POUX
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
— Madame
Julie
COLIN
— Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
— Monsieur
Pascal
SERIZIER
—- Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
-
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Monsieur
Jean-
Louis
TABUSTEAU
-— Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
-—
Madame
Angélique
BARESSE
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Monsieur
Mathieu
GROS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
-—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
—
Madame
Aude
SARRAILLA
—
Monsieur
Jean-
François
DESRAMÉ
— Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés(es)
avec
procuration
:
Madame
Marie-Claire
BORRELLY,
procuration
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Pascale
AYMAT,
procuration
à monsieur
Georges
MEYEVILLE
Madame
Sabrina
SANTOS,
procuration
à madame
Pauline
ANDRÉ.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Hélène
RICHET
OBJET
: Budget
principal
— Actualisation
du
tableau
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
(AP/CP)
Vu
les
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
;
Vu
l'article
L.263-8
du
code
des
juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le
vote
du
budget
;
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
;
Vu
l'instruction
codificatrice
M57
;
Vu
le
bilan
annuel
d'exécution
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
réalisé
à
l'occasion
du
débat
d'orientation
budgétaire
le 2 mars
2026 ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour
7
abstentions
(Mmes
BANSERET,
PELONG,
SARRAILLA,
MM.
LE
CAMUS,
KERMAGORET,
HLLLAIRET,
DESRAMÉ),
décide
:
-
de
clôturer
les autorisations
de
programme
créées
pour
la consolidation
du
quai
du
port
de
Plagne
et
le
réaménagement
du
quartier
de
Terrefort
;
-
d'annuler
l'autorisation
de
programme
créée
pour
l'extension
du
skate-park
;
-
d'ouvrir
deux
nouvelles
autorisations
de
programme : la
sécurisation
du
site du
Château
Lacaussade
et
la rénovation
thermique
de
l’école
Pierre
Dufour; Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
.
Publié
le
‘
ID
: 033-213303662-20260429-D_2026_54-DE
-
de
réviser
les
montants
des
autorisations
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
pour
les
programmes
en
cours,
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-joint;
-
d'autoriser
monsieur
le maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
correspondantes,
dans
la limite
des
montants
indiqués
dans
ce
nouveau
tableau
des
AP-CP.
Pour
rappel
:
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
primitif
ne
tient
compte
que
des
CP
de
l’année
correspondante.
La
secrétaire,
Hélène
RICHET
Le
maire,
Mickaël
COURSEAU
Fait
à
Saint-André-de-Cubzac,
Le
29
AVR. 2076 Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/202
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260429-D_2026_55-DE
fl
e
nf
he
}
E
SAINT
AN
DRE
e-Cubzac---
D
-
2026/55
MAIRIE
DE SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
27
AVRIL
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 30
Membres
votants
: 33
L’an
deux
mil
vingt-six
le vingt-sept
avril,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
14
avril
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ-
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PEROU,
Monsieur
Vincent
POUX
-
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
-—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
—- Madame
Julie
COLIN
— Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
— Monsieur
Pascal
SERIZIER
— Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
-
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Monsieur
Jean-
Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Angélique
BARESSE
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Monsieur
Mathieu
GROS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
—
Madame
Aude
SARRAILLA
—
Monsieur
Jean-
François
DESRAMÉ
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER,
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Madame
Marie-Claire
BORRELLY,
procuration
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Pascale
AYMAT,
procuration
à monsieur
Georges
MEYEVILLE
Madame
Sabrina
SANTOS,
procuration
à madame
Pauline
ANDRÉ.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Hélène
RICHET
OBJET
: Taxes
directes
locales
— Taux
2026
Vu
le code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1636
B sexies
et suivants
;
Vu
l'état
n°
1259
dit
« état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026
» :
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
25
voix
pour,
7
voix
contre
(Mmes
BANSERET,
PELONG,
SARRAILLA,
MM.
LE
CAMUS,
KERMAGORET,
HLLLAIRET,
DESRAMÉ,)
et
1
abstention
(M.
CHARRIER),
décide
de
maintenir
les taux
communaux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2026,
comme
suit
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
41,92
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
60,47
%
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
(THRS)
12,81
% Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260429-D_2026_55-DE
Monsieur
le maire
est chargé :
-
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
-
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision,
La secrétaire, Hélène
RICHET
Le
maire,
Mickaël
COURSEAUX
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
29
AVR
20% Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié le
ll
(à
ID : 033-213303662-20260429-D_2026_56-DE
LL
Ron
free.
'
€
SAINT
-ANDRÉ
de-Cubzac.…
D
—
2026/56
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
27
AVRIL
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 30
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt-sept
avril,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
14
avril
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire,
Étaient
présents
:
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ-—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PEROU,
Monsieur
Vincent
POUX
-
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
—- Madame
Julie
COLIN
— Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
— Monsieur
Pascal
SERIZIER
— Madame
Aurore
TRELAÜN
-— Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Monsieur
Jean-
Louis
FABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Angélique
BARESSE
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Monsieur
Mathieu
GROS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
—
Madame
Aude
SARRAILLA
—
Monsieur
Jean-
François
DESRAMÉ
— Monsieur
Vincent
CHARRIER,.
Étaient
excusés(es)
avec
procuration
:
Madame
Marie-Claire
BORRELLY,
procuration
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Pascale
AYMAT,
procuration
à monsieur
Georges
MEYEVILLE
Madame
Sabrina
SANTOS,
procuration
à madame
Pauline
ANDRÉ.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Hélène
RICHET
OBJET
: Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
(TLPE)
— Tarifs
2027
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2333-6,
L.2333-13
à
L.2333-15
et
R.2333-10
à
R.2333-17;
Vu
le code
des
impositions
sur
les
biens
et services,
notamment
ses
articles
L.454-39
et
suivants
;
Vu
le décret
n°
2013-206
du
11
mars
2013
relatif à la taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
;
Vu
l'article
100
de
la
loi
2021-1900
du
30
décembre
2021
apportant
des
modifications
à
la
procédure
d'application
de
la TLPE
à partir
de
l’année
de
taxation
2022
;
Vu
les délibérations
du
conseil
municipal
en
date
du
25
mai
1987
et du
14
mai
2018
instituant
la TLPE ;
Vu
le
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année
(+ 0,9
%)}
et actualisation
des
tarifs
maximaux
applicables
en
2027
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour
et
7
voix
contre
(Mmes
BANSERET,
PELONG,
SARRAILLA,
MM.
LE
CAMUS,
KERMAGORET,
HLLLAIRET,
DESRAMÉ),
décide :
-
de
maintenir
l'exonération
de
piein
droit
des
enseignes
dont
la superficie
totale
cumulée
est
inférieure
ou
égale
à7
m°;
-
de
fixer
les tarifs
d'application
de
la TLPE
sur
le territoire
communal
pour
l'année
2027,
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260429-D
2026
_56-DE
Dispositifs
publicitaires
en
€ /m°
Enseignes Surface
> 7 m?et
< 12
m°?
19,10
Surface
> 12
m?
et < 50
m°
38,10
Surface
> 50
m°?
76,30
Affichage
(publicités
et
pré-enseignes)
non
numérique
Surface
< 50
m°
19,10
Surface
> 50
m?
38,10
Affichage
(publicités
et pré-enseignes)
numérique
Surface
< 50
m°?
57,20
Surface
> 50
m?
114,30
x
-
de
donner
tous
pouvoirs
à
monsieur
le
maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au
recouvrement
de
cette
taxe.
il est
précisé
que
la recette
sera
inscrite
au
compte
73174
du
budget
principal.
La
secrétaire,
Hélène
RICHET
Le
maire,
Mickaël
COURSEAUX
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
28
AVR 20% Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
fl
€
ID : 033-213303662-20260429-D_2026_57-DE
unf
ne!
li
SAINT. ANDR É e-Cubzac...
D-2026/57
MAIRIE
DE SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
27
AVRIL
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 30
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt-sept
avril,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le 14
avril
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents :
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ-
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PEROU,
Monsieur
Vincent
POUX
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
— Madame
Julie
COLIN
— Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
— Monsieur
Pascal
SERIZIER
— Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
-
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Monsieur
Jean-
Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Angélique
BARESSE
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Monsieur
Mathieu
GROS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
—
Madame
Aude
SARRAILLA
—
Monsieur
Jean-
François
DESRAMÉ
— Monsieur
Vincent
CHARRIER,
Étaient
excusés(es)
avec
procuration
:
Madame
Marie-Claire
BORRELLY,
procuration
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Pascale
AYMAT,
procuration
à monsieur
Georges
MEYEVILLE
Madame
Sabrina
SANTOS,
procuration
à madame
Pauline
ANDRÉ,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Hélène
RICHET
OBJET
: Retrait
de
décisions
relatives à
la fiscalité
professionnelle
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
30
novembre
1984
décidant
de
l’exonération
temporaire
de
taxe
professionnelle
pour
les
entreprises
industrielles,
les
entreprises
de
recherche
scientifique
et
technique,
les
services
de
direction,
d’études,
d'ingénierie
et
d'informatique
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
16
janvier
1989
décidant
de
l'exonération
temporaire
de
taxe
professionnelle
pour
les
entreprises
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
territoire
et
dans
le
cas
de
créations
d'entreprises
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
du
Cubzaguais,
en
date
du
13
décembre
2000,
adoptant
le principe
de
la taxe
professionnelle
unique
sur le territoire
intercommunal
à compter
du
1° janvier
2001,
conformément
à ses
statuts
;
Considérant
que
l'instauration
par
la communauté
de communes
d’une
fiscalité
professionnelle
unique
a eu
pour
conséquence
de
rendre
les délibérations
du
conseil
municipal
susvisées
inopérantes
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
retire
les
délibérations
du
conseil
municipal
du
30
novembre
1984
et du
16 janvier
1989
instaurant
des
exonérations
de
taxe
professionnelle.
Monsieur
le maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et fiscaux.
La
secrétaire,
Hélène
RICHET
Le
maire,
Mickaël
COURSEAUX
—_
«
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac, Le
20
AVR
20% Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260429-D
2026
58-DE
fl
.
Cl
v]
Î
SAINT -ANDDÉ de-Cubzac….…
D —2026/58
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
27 AVRIL
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 30
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt-sept
avril,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
14
avril
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents :
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ-
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PEROU,
Monsieur
Vincent
POUX
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
-
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
- Madame
Julie
COLIN
— Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
— Monsieur
Pascal
SERIZIER
— Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
-
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
— Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Monsieur
Jean-
Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Angélique
BARESSE
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Monsieur
Mathieu
GROS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
-
Madame
Aude
SARRAILLA
—
Monsieur
Jean-
François
DESRAMÉ
- Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Madame
Marie-Claire
BORRELLY,
procuration
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Pascale
AYMAT,
procuration
à monsieur
Georges
MEYEVILLE
Madame
Sabrina
SANTOS,
procuration
à madame
Pauline
ANDRÉ,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Hélène
RICHET
OBJET
: Fonds
de
solidarité
pour
le logement
(GIP/FSL)
- Participation
2026
La
loi
n°
2004-809
(article
65)
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
a
confié
au
département
la responsabilité
du
FSL
et la prise
en
charge
des
impayés
d'énergie,
d’eau
et de
téléphone.
Pour
les communes
adhérentes
au
dispositif,
la participation
pour
2026
est fixée
comme
suit :
-
0,42€
par
habitant
pour
le fonds
logement
-
0,20
€
par
habitant
pour
le fonds
énergie
Population
totale
officielle
(source
INSEE)
au
1°
janvier
2026
: 12
776
habitants
24
à
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
autorise
monsieur
le
maire
à :
-
signer
la
convention
financière
avec
le
groupement
d'intérêt
public
chargé
de
gérer
les
fonds
d'aides
aux
impayés
de
loyer,
d'énergie,
d’eau
et
de
téléphone,
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
délibération
;
-
procéder
au
mandatement
des
participations
communales
suivantes
:
o
5365,92
€ pour
le fonds
logement
o
2555,20
€ pour
le fonds
énergie
Le
maire,
La
secrétaire,
Mickaël
COURSEAU
7
à
ENT
Hélène
RICHET
POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
26
AVR. 2026 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260430-D_2026_59-DE
FE
;
ant
bref
}
j
SAINT -ANDDÉ de-Cubzac……
D — 2026/59
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
27 AVRIL
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 30
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt-sept
avril,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
14
avril
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire,
Étaient
présents
:
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ-
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PEROU,
Monsieur
Vincent
POUX
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
-
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
— Madame
Julie
COLIN
— Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
— Monsieur
Pascal
SERIZIER
- Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
-
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
-
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Monsieur
Jean-
Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
-
Madame
Angélique
BARESSE
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Monsieur
Mathieu
GROS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
— Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
-
Madame
Aude
SARRAILLA
—
Monsieur
Jean-
François
DESRAMÉ
— Monsieur
Vincent
CHARRIER,
Étaient
excusés(es}
avec procuration
:
Madame
Marie-Claire
BORRELLY,
procuration
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Pascale
AYMAT,
procuration
à monsieur
Georges
MEYEVILLE
Madame
Sabrina
SANTOS,
procuration
à madame
Pauline
ANDRÉ.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Hélène
RICHET
OBJET
:Dépenses
à imputer
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
»
|
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
le
décret
n°
2022-505
du
23
mars
2022
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
des
établissements
publics
locaux
et
des
établissements
publics
de
santé
;
Considérant
que
la
collectivité
doit
pouvoir
justifier
auprès
de
la
Trésorerie
(Service
de
Gestion
Comptable)
de
l’utilisation
des
fonds
publics
par
une
délibération
de
principe
détaillant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à mandater
au
compte
6232
«
Fêtes
et
Cérémonies
» ;
Monsieur
le maire
propose
de
lister
les dépenses
communales
à inscrire
au
compte
6232
comme
suit:
-
L'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
commandés
pour
l’organisation
de
manifestations,
inaugurations,
animations
et
cérémonies
diverses
;
-
Le
règlement
des
factures
de
sociétés
ou
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à leurs
prestations
;
-
_
Lesfleurs,
bouquets,
gravures,
médailles,
coupes
et
présents
offerts
à l’occasion
de
divers
évènements
de
la
vie
communale
;
-
Les
frais
de
repas
{élus,
agents
et
personnalités
extérieures)
pris
à
l’occasion
de
réunions
avec
divers
partenaires
ou
collaborateurs
de
la
collectivité
;
-
Les
denrées
et
petites
fournitures
commandées
à l’occasion
de
réunions
ou
ateliers
participatifs. Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260430-D_2026_659-DE
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
autorise
l'affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
» dans
la limite
des
crédits
alloués
au
budget
primitif,
Le
maire,
La
secrétaire,
Mickaël
COURSEAUX
Hélène
RICHET
,
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
20
AVR. 2026 Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
Publié
le
f']
C7
L
ID
: 033-213303662-20260429-D_2026
60-DE
L
D
srl
fete
F
f
SAINT.
ANDRE
pzQc
D —
2026/60
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
27 AVRIL
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 30
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt-sept
avril,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
14
avril
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents :
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PEROU,
Monsieur
Vincent
POUX
-
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
- Madame
Julie
COLIN
— Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
— Monsieur
Pascal
SERIZIER
— Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Monsieur
Jean-
Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Angélique
BARESSE
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Monsieur
Mathieu
GROS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madarne
Vanessa
PELONG
—
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
—
Madame
Aude
SARRAILLA
—
Monsieur
Jean-
François
DESRAMÉ
— Monsieur
Vincent
CHARRIER,
Étaient
excusésles)
avec
procuration
:
Madame
Marie-Claire
BORRELLY,
procuration
à
monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Pascale
AYMAT,
procuration
à
monsieur
Georges
MEYEVILLE
Madame
Sabrina
SANTOS,
procuration
à madame
Pauline
ANDRÉ.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Hélène
RICHET
OBJET
: Travaux
de
rénovation
du
sol
sportif
du
gymnase
de
la
Plaine
des
Sports
La
Garosse
—- Demande
de
subvention
au
conseil
départemental
de
la Gironde
Construit
en
1978,
le
gymnase
de
La
Garosse,
malgré
un
entretien
régulier,
présente
des
signes
de
vétusté
et
nécessite
des
travaux
de
rénovation.
Ce
gymnase
est
principalement
utilisé
par
les
élèves
du
collège
La
Garosse
pour
les
activités
liées
à
l'enseignement
de
l'éducation
physique
et sportive
pendant
le temps
scolaire
ainsi
que
pour
la pratique
du
sport
dans
le cadre
de
l’UNSS.
La
plage
horaire
réservée
aux
élèves
du
collège
s’étend
du
lundi
au
vendredi
de
8 heures
à 17
heures.
ll est
envisagé
de
procéder
à
la
rénovation
du
sol
du
gymnase
de
la
Garosse
par
la
réalisation
de
travaux
de
dépose
du
sol
existant
et
pose
d’un
nouveau
revêtement
sportif.
Ces
travaux,
d’une
durée
prévisionnelle
de
deux
mois,
sont
estimés
à 43
583,45
€ HT
par
les services
techniques
de
la Commune.
La
Plaine
des
Sports
La
Garosse
étant
mise
à disposition
du
collège
La Garosse,
qui
y assure
les cours
d'éducation
physique
et sportive,
le conseil
départemental
est susceptible
d'apporter
son
aide
au
financement
des
travaux
à
hauteur
de
50%
du
coût
hors
taxes
des
dépenses,
plafonnées
à 500
000
€,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
conseil
départemental
de
la Gironde,
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
du
sol
sportif
du
gymnase
de
la
plaine
des
sports
La
Garosse,
mis
à
disposition
des
élèves
du
collège
La
Garosse.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
: -
arrête
le plan
de
financement
prévisionnel
correspondant
comme
suit :
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
.
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260429-D
2026
60-DE
Dépenses
HT
Recettes
Gymnase
de
la
Garosse
:
Dépose
du
sol sportif
existant
8 294,13
€ |
Conseil
départemental
21
791,72€
Revêtement
sportif
35 289,32 €
Autofinancement
21
791,73
€
TOTAL
HT
43
583,45€
43
583,45€
La
commune
assurera
le préfinancement
de
la TVA.
-
autorise
monsieur
le
maire
à
déposer
auprès
du
conseil
départemental
de
la
Gironde
une
subvention
dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
du
sol sportif du
gymnase
de
la
plaine
des
sports
La
Garosse
;
-
précise
qu'il
s'engage
à intégrer
les
critères
de
développement
durable
dans
les travaux
;
-
autorise
monsieur
le maire
à signer,
le cas
échéant,
tous
documents
afférents
à cette
opération.
Le
maire,
Mickaël
COURSEAUX
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
29
AVR. 202
La
secrétaire,
Hélène
RICHET Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
e
Publié le
fl
Fe
ID : 033-213303662-20260430-D_2026_61-DE
TS
RE
SAINT
ANDR
E
e-Cubzac.--
D —
2026/61
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
27
AVRIL
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 30
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt-sept
avril, à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
14
avril
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire,
Étaient
présents
:
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ-
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PEROU,
Monsieur
Vincent
POUX
-
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
- Madame
Julie
COLIN
— Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
- Monsieur
Pascal
SERIZIER
— Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
-
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Monsieur
Jean-
Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
-— Madame
Angélique
BARESSE
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Monsieur
Mathieu
GROS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
- Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
—
Madame
Aude
SARRAILLA
—
Monsieur
Jean-
François
DESRAMÉ
— Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés{es)
avec
procuration :
Madame
Marie-Claire
BORRELLY,
procuration
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Pascale
AYMAT,
procuration
à monsieur
Georges
MEYEVILLE
Madame
Sabrina
SANTOS,
procuration
à madame
Pauline
ANDRÉ,.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Hélène
RICHET
OBJET
: Commissions
municipales
— Désignations
Conformément
à
l'article
L2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l’administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres.
Ces
commissions,
constituées
librement,
représentent
des
instances
de
débat
et
de
préparation
des
décisions
du
conseil.
Commissions
d'étude,
elles
émettent
des
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions,
mais
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
propre,
le
conseil
municipal
étant
seul
compétent
pour
régler
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la
commune.
Elles
peuvent
être
permanentes,
c'est-à-dire
se
prolonger
pendant
toute
la durée
du
mandat.
Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale,
Chaque
liste
doit
être
représentée
par
au
moins
un
de
ses
membres
dans
chaque
commission.
Les
effectifs
des
commissions
sont
librement
fixés
par
le
conseil
municipal.
Leurs
règles
de
fonctionnement
ne
sont
déterminées
par
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire.
Conformément
à
l'article
L2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y a lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
aux
présentations.
Toutefois
le conseil
municipal
peut
décider
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
Si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
et il en
est
donné
lecture
par
le maire,
Le
maire
est
président
de
droit
des
commissions
municipales.
Lors
de
ia
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les convoquer
et les
présider
si le maire
est
absent
ou
empêché. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide:
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
.
Publié
le
ID
: 033-213303662-20260430-D
2026_61-DE
-
Que
ces
commissions
auront
un
caractère
permanent
sur
la durée
du
mandat
;
-
de
former
10
commissions
municipales
de
10
membres
chacune
dont
le
maire,
chargées
d'étudier
les
questions
relatives
aux
domaines
ci-après
indiqués :
Une
seule
candidature
ayant
été
déposée
pour
chaque
poste,
monsieur
le
maire
en
a
donné
lecture
et
les
nominations
ont
pris
effet
immédiatement.
durable
et
habitat
aménagement
urbain,
action
foncière
Désignation
Compétences
Membres
Majorité
Oppositions
1-—
Finances
Finances
Mickaël
COURSEAUX
Pierre
LE
CAMUS
Michel
ARNAUD
Julien
KERMAGORET
Mathieu
CAILLAUD
Julie
COLIN
Vincent
CHARRIER
Yann
HERBER
Yann
LUPRICE
Jean-Louis
TABUSTEAU
2 — Urbanisme
Urbanisme,
Mickaël
COURSEAUX
Lindsay
BANSERET
Pauline
ANDRÉ
Angélique
BARESSE
Marie-Claire
BORRELLY
Nathalie
DE
CHECCHI
Stéphane
PINSTON
Daniel
THEBAULT
Jean-François
DESRAMÉ
Vincent
CHARRIER
3 - Transition sociale
et
environnementale
Bâtiments
municipaux,
installations
sportives,
aménagements paysagers,
entretien
écologique
des
espaces
verts,
développement
des
mobilités
actives
Mickaël
COURSEAUX
Pauline
ANDRÉ
Julie
COLIN
Laurence
PEROU
Vincent
POUX
Jean-Louis
TABUSTEAU
Aurore
TRELAÜN
Pierre
LE
CAMUS
Dimitri
HILLAIRET
Vincent
CHARRIER
4 —
Communication
et
services
numériques
Communication, Signalétique, publications municipales
Mickaël
COURSEAUX
Mathieu
GROS
Laurence
PEROU
Vincent
POUX
Sabrina
SANTOS
Thierry
TOURNADE
Aurore
TRELAÜN
Jean-François
DESRAMÉ
Dimitri
HILLAIRET
Vincent
CHARRIER
5-
Environnement
urbain
et qualité
de
vie
Voirie,
réseaux,
propreté
de
l'espace
public,
cimetière,
Halte
nautique,
marchés hebdomadaires
et
commerces
Mickaël
COURSEAUX
Michel
ARNAUD
Angélique
BARESSE
Nathalie
DE
CHECCHI
Laurence
PEROU
Hélène
RICHET
Pascal
SERIZIER
Julien
KERMAGORET
Vanessa
PELONG
Vincent
CHARRIER Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
Publié
le
=
ID
: 033-213303662-20260430-D_2026_61-DE
6-
Engagement
et
coopérations associatives
(hors
associations caritatives
et
sportives)
Animation
de
la vie
associative,
politique
d'appui
et
d'accompagnement, relations
et
communication
avec
les
associations
{hors
associations
caritatives
et sportives}
Mickaël
COURSEAUX
Michel
ARNAUD
Sarah-Emmanuelle
GACHET
Yann
HERBER
Yann
LUPRICE
Georges
MIEYEVILLE
Jean-Louis
TABUSTEAU
Vanessa
PELONG
Aude
SARRAILLA
Vincent
CHARRIER
7-
Bien
vivre,
égalité,
solidarités
locales
et
pouvoir
d'achat
Affaires
sociales,
logement
social,
actions
en
direction
des
personnes
âgées,
liées
à la promotion
de
la santé
et à la lutte
contre
les violences
intrafamiliales, relations
avec
les
associations
caritatives
Mickaël
COURSEAUX
Marie-Claire
BORRELLY
Mathieu
CAILLAUD
Sarah-Emmanuelle
GACHET
Stéphane
PINSTON
Pascal
SERIZIER
Aurore
TRELAÜN
Aude
SARRAILLA
Julien
KERMAGORET
Vincent
CHARRIER
8- Culture
et
éducation
populaire
Culture,
éducation
artistique
et
culturelle,
histoire
locale
et
patrimoine, dénomination
des
voiries,
sites
et
bâtiments
de
la
commune,
animations
et
manifestations
locales
Mickaël
COURSEAUX
Pascale
AYMAT
Marie-Claire
BORRELLY
Yann
HERBER
Georges
MIEYEVILLE
Thierry
TOURNADE
Aurore
VALETTE
Pierre
LE
CAMUS
Lindsay
BANSERET
Vincent
CHARRIER
9-
Enfance
et
jeunesse
Affaires
scolaires,
périscolaires,
et
extrascolaires, transports
scolaires,
frigos
partagés,
citoyenneté
et égalité
des
chances,
conseil
municipal
des
jeunes
Mickaël
COURSEAUX
Angélique
BARESSE
Julie
COLIN
Georges
MIEYEVILLE
Thierry
TOURNADE
Aurore
TRELAÜN
Aurore
VALETTE
Vanessa
PELONG
Aude
SARRAILLA
Vincent
CHARRIER
10-
Sports,
manifestations sportives,
relations
avec
les
associations sportives
Sports,
manifestations
sportives,
relations
avec
les
associations
sportives
Mickaël
COURSEAUX
Mathieu
CAILLAUD
Sarah-Emmanuelle
GACHET
Mathieu
GROS
Yann
LUPRICE
Daniel
THEBAULT
Aurore
VALETTE
Dimitri
HILLAIRET
Lindsay
BANSERET
Vincent
CHARRIER
Le
maire,
Mickaël
COURSEAUX
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CO
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
20
AVR 202
La
secrétaire,
Hélène
RICHET Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
Publié
le
L
ID
: 033-213303662-20260429-D_2026_62-DE
Fo
Sriif
rer
|
L.
SAINT
-ANDRE
de-Cubzac.…
D
2026/62
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8
place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
27
AVRIL
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 30
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt-sept
avril,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le
14
avril
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ-
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PEROU,
Monsieur
Vincent
POUX
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
- Madame
Julie
COLIN
— Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
-— Monsieur
Pascal
SERIZIER
— Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Monsieur
Jean-
Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Angélique
BARESSE
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Monsieur
Mathieu
GROS
—
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
-— Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
—
Madame
Aude
SARRAILLA
—
Monsieur
Jean-
François
DESRAMÉ
—
Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient excusés(es)
avec procuration
:
Madame
Marie-Claire
BORRELLY,
procuration
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Pascale
AYMAT,
procuration
à monsieur
Georges
MEYEVILLE
Madame
Sabrina
SANTOS,
procuration
à madame
Pauline
ANDRÉ,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Hélène
RICHET
OBJET
: Commission
communale
des
impôts
directs
- Renouvellement
L'article
1650
du
code
général
des
impôts
prévoit
qu'il
est
institué
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
pour
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
du
maire
ou
de
son
adjoint
délégué,
président,
et de
huit
commissaires.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d’un
Etat
membre
de
l’Union
européenne,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir de
leurs droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Leur
nomination
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
Les
huit
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
le directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le conseil
municipal,
il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
proposer
seize
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
seize
noms
pour
les
commissaires
suppléants.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
25
voix
pour,
1
voix
contre
(M.
CHARRIER)
et
7
abstentions
(Mmes
BANSERET,
PELONG,
SARRAILLA,
MM.
LE
CAMUS,
KERMAGORET,
HELLAIRET,
DESRAMÉ)
décide
de
soumettre
la
liste
suivante : Madame
Véronique
RABAUD
880
chemin
de
Cabarieu
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2026
ID
: 033-213303662-20260429-D
2026
_62-DE
Monsieur
Florion
GUILLAUD
9
rue
des
Meuniers
Madame
Cécile
MARQUAIS
1960
chemin
du
Pas
de
Monac
Madame
Danielle
MORAGUES
9
rue
Dubourdieu
Madame
Clémentine
BOUILLARD
33
allée
de
la Garosse
Madame
Véronique
LAVAUD
40
chemin
du
Gymnase
- Bâtiment
À
Monsieur
Edmond
FRUHINSHOLZ
325
chemin
de
Peyrelebade
Monsieur
André
CARTIN
34
rue
Robillard
Monsieur
Gaël
MILLOT-CORRE
725
chemin
du
Plantier
Monsieur
Philippe
BINCTEUX
11
rue
du
Collège
Monsieur
Stéphane
CLAVEL
21
rue
du
Commandant
Cousteau
Monsieur
François
LEBLEU-BATAILLEY
2 chemin
de
la Cale
du
Centre
Madame
Émilie
BRIGHEN
260
route
du
Bouilh
Madame
Françoise
TRIJEAU
130
chemin
de
Badebec
Monsieur
Dominique
MESTREGUILHEM
63
rue
Hubert
de
l'Isle
Monsieur
François
LETOURNEAU
185
route
de
Bourg
Monsieur
Claude
GRENET
31
rue
Jean
Jaurès
Madame
Maria
LOPEZ
3 passage
des
Lilas
Monsieur
Philippe
CHARBONNEAU
630
route
de
Salignac
Monsieur
Jean-Jacques
MARTIN
1045
route
de
Saint
Romain
Monsieur
Christophe
LEGENDRE
54
chemin
de
Perret
Monsieur
Jean-François
AYMAT
105
chemin
de
Terrefort
Monsieur
Guy
BABIN
16
rue
Jacques
Brel
Monsieur
Michel
COLLIN
1995
chemin
de
la
Rousse
Monsieur
Philippe
BEAUVILLIER
815
chemin
de
Gombaud
Madame
Maïté
MALLET
195
rue
Nationale
Madame
Catherine
JARRY-CHADOIN
425
chemin
de
Romefort
Madame
Émilie VALLEJO
7 chemin
du
Granger
Madame
Cécile
DE
TAFFIN
360
chemin
de
Peyrot
Madame
Laurence
SELLE
14
passage
des
Lilas
Madame
Delphine
QUITTEREL
2 rue
des
Moulins
Monsieur
Frank
CLOCHE
8
allée
des
Pêcheurs
Le
maire,
Mickaël
COURSEAUX
le POUR COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait
à Saint-André-de-Cubzac,
Le
289
AVR
20%
La
secrétaire,
Hélène
RICHET Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
.
Publié
le
1D
: 033-213303662-20260429-D
2026
_63-DE
M
Cor,
SAINT
ANDRÉ
de-Cubzac.
Lane
D — 2026/63
MAIRIE
DE
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
8 place
Raoul
Larche
33240
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
LUNDI
27
AVRIL
2026
Membres
en
exercice
: 33
Membres
présents
: 30
Membres
votants
: 33
L'an
deux
mil
vingt-six
le vingt-sept
avril,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
Le
conseil
municipal
de
SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC
dûment
convoqué
le 14
avril
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mickaël
COURSEAUX,
maire.
Étaient
présents
:
Monsieur
Mickaël
COURSEAUX
—
Madame
Pauline
ANDRÉ-—
Monsieur
Stéphane
PINSTON
—
Madame
Laurence
PEROU,
Monsieur
Vincent
POUX
—
Madame
Hélène
RICHET
—
Monsieur
Yann
LUPRICE
—
Madame
Sarah
Emmanuelle
GACHET
—
Monsieur
Yann
HERBER
- Madame
Julie
COLIN
— Monsieur
Mathieu
CAILLAUD
— Monsieur
Pascal
SERIZIER
— Madame
Aurore
TRELAÜN
—
Monsieur
Georges
MIEYEVILLE
—
Madame
Nathalie
DE
CHECCHI
—
Monsieur
Michel
ARNAUD
—
Monsieur
Jean-
Louis
TABUSTEAU
—
Madame
Aurore
VALETTE
—
Monsieur
Thierry
TOURNADE
—
Madame
Angélique
BARESSE
—
Monsieur
Daniel
THEBAULT
—
Monsieur
Mathieu
GROS
-
Monsieur
Pierre
LE
CAMUS
—
Madame
Lindsay
BANSERET
—
Monsieur
Julien
KERMAGORET
—
Madame
Vanessa
PELONG
—
Monsieur
Dimitri
HILLAIRET
—
Madame
Aude
SARRAILLA
—
Monsieur
Jean-
François
DESRAMÉ
— Monsieur
Vincent
CHARRIER.
Étaient
excusés{es)
avec
procuration
:
Madame
Marie-Claire
BORRELLY,
procuration
à monsieur
Mickaël
COURSEAUX
Madame
Pascale
AYMAT,
procuration
à monsieur
Georges
MEYEVILLE
Madame
Sabrina
SANTOS,
procuration
à
madame
Pauline
ANDRE,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Hélène
RICHET
OBJET :
Formation
des
élus
— Règlement
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2123-12
et
suivants
instituant
un
droit
à la formation
des
élus
adaptée
à leurs
fonctions
;
Vu
les
dispositions
de
l'article
L 2123-12
alinéa
2 qui
précisent
que
le conseil
municipal
doit,
dans
les
trois
mois
qui
suivent
son
renouvellement,
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
la formation
de
ses
membres
et
déterminer
les
orientations
et crédits
ouverts
à ce
titre
;
Considérant
la volonté
de
la
municipalité
de
permettre
à ses
élus
d'exercer
au
mieux
les
missions
qui
leur
sont
dévolues
dans
le cadre
de
leur
mandat.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
fixe
un
cadre
pour
l'application
du
droit
à
la formation
des
élus
de
la
collectivité,
par
l'adoption
d'un
règlement
de
formation
(document
joint)
comprenant
8 articles
;
- _
détermine
les thèmes
ou
orientations
prioritaires
de
la formation
des
élus,
comme
suit :
o
da
vie
municipale
(missions
communales,
relations
avec
partenaires
institutionnels
et
associatifs,
…)
le statut juridique
de
l'élu local
l'environnement
- l'urbanisme
- l'aménagement
du
territoire
les finances
et la fiscalité
territoriale
la communication
territoriale
et le développement
personnel
de
l'élu
OO © O0 ©
La
secrétaire,
Hélène
RICHET
Le
maire,
Mickaël
COURSEAUX
AebetdX
er POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
Fait à Saint-André-de-Cubzac, Le
29
AVR. 2026 Décisions
du
maire :
Conformément
à
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
rendu
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
prises
par
le maire
dans
le cadre
de
sa
délégation.
Décision
n° 001-2026
du
30
mars
2026
de
reconduire
le marché
à
bons
de
commandes
de
fourniture
de
signalisations
horizontales,
notifié
le
24
juin
2025,
à
l’entreprise
SIGNAUX
GIROD
domiciliée
881
route
des
Fontaines
à
MOREZ
(39401),
pour
la
première
fois
du
24
juin
2026
au
23
juin
2027.
Décision
n° 002-2026
du
30
mars
2026
de
reconduire
le marché
à bons
de
commandes
de
fourniture
de
vêtements
et
d'accessoires
de
travail
—
Lot
1 :
habillement
pour
les
agents
des
services
techniques,
notifié
le
16
juin
2025,
à
l’entreprise
XO
SECURITE
domiciliée
1-3
Avenue
Jean
Alfonsea
à
FLOIRAC
(33270),
pour
la
première
fois
du
16
juin
2026
au
15
juin
2027.
Décision
n° 003-2026
du
30
mars
2026
de
reconduire
le marché
à bons
de
commandes
de
fourniture
de
vêtements
et
d'accessoires
de
travail
—
Lot
2
: habillement
pour
les
agents
des
écoles,
notifié
le
16
juin
2025,
à
l’entreprise
ECHOPPE
domiciliée
rue
Blanchi
à
BORDEAUX
(33028),
pour
la
première
fois
du
16
juin
2026
au
15 juin
2027.
Décision
n°
004-2026
du
31
mars
2026
de
signer
l'avenant
n°7
du
lot
n°1
« VRD
» au
marché
de
travaux
de
requalification
d’une
partie
de
la
rue
Nationale
et
de
la
rüe
Dantagnan,
de
la
place
Raoul
Larche
et
du
Cours
Clemenceau,
notifié
le
14
octobre
2024,
à
l'entreprise
COLAS,
domiciliée
26
cours
Bacalan
à
BLAYE
(33390).
Il a pour
objet
de
prendre
acte
de
la nécessité
de
rajouter
des
prix
nouveaux
au
marché.
L’avenant
n’a
pas
d'incidence
directe
sur
le
montant
total
du
marché.
Décision
n° 005-2026
du
02
avril
2026
de
délivrer
une
concession
pour
trente
ans,
en
cave-urne
1m,
au
cimetière
communal
pour
la
période
du
02/04/2026
au
01/04/2056.
La
concession
n°
65631
est
accordée
moyennant
la somme
de
77.00
€ {soixante-dix-sept
euros).
Décision
n°
006-2026
du
07
avril
2026
de
délivrer
une
concession
pour
trente
ans,
d’une
superficie
de
3,78
m?,
au
cimetière
communal
pour
la période
du
07/04/2026
au
06/04/2056.
La
concession
n° 65632
est
accordée
moyennant
la somme
de
294,00
€ {soixante-dix-sept
euros).
Décision
n°
007-2026
du
09
avril
2026
de
reconduire
le
marché
à
bons
de
commandes
de
fourniture
et
livraison
de
livres
scolaires
et
de
documents
audiovisuels
—
lot
n°1
«
CD
section
adulte
et
jeunesse
»,
notifié
le 05
mai
2025,
à
l’entreprise
RDM
VIDEO
SA,
domniciliée
125-127
boulevard
Gambetta
à SANNOIS
(95110),
pour
la
première
fois
du
05
mai
2026
au
04
mai
2027.
Décision
n° 008-2026
du
09
avril
2026
de
reconduire
le marché
relatif à
l'achat
de
fournitures
courantes
pour
l'entretien
des
espaces
verts
et
des
terrains
de
sport
de
la
Commune
—
lot
n°2
« composts
et
mulchs
»,
notifié
le 01
mars
2024
à
l’entreprise
LA
GRANDE
JAUGUE,
domiciliée
27
rue
Alessandro
Volta
à
MERIGNAC
(33700),
pour
la deuxième
et dernière
fois
du
16
juin
2026
au
15
juin
2027.
Décision
n° 009-2026
du
09
avril
2026
de
signer
l'avenant
n°1
au
lot n°14 « CD
section
adulte
et jeunesse
»
au
marché
de
fourniture
et
de
livraison
de
livres
scolaires
et
de
documents
audiovisuels,
notifié
le
O5
mai
2025,
à l’entreprise
RDM
VIDEO
SA,
domiciliée
125-127
boulevard
Gambetta
à SANNOIS
(95110).
Il
a
pour
objet
de
prendre
acte
de
la
suppression
du
montant
minimal
annuel
des
commandes.
La
commune
s'engage
désormais
sur
un
montant
annuel
maximal
de
3 000
€
HT.
Décision
n°
010-2026
du
13
avril
2026
de
délivrer
une
concession
pour
trente
ans,
d’une
superficie
de
3,78
m?,
au
cimetière
communal
pour
la
période
du
13/04/2026
au
12/04/2056.
La
concession
n°
65633
est
accordée
moyennant
la somme
de
294,00
€ (soixante-dix-sept
euros).
Décision
n° 011-2026
du
13
avril
2026
d'attribuer
le marché
de fourniture
de végétaux—
lot n°3
«
plantes
annuelles
et bisannuelles
» à l’entreprise
SCEA
SIMIER,
domiciliée
3 rue
du
Cher
à FAVEROLLES
SUR
CHER
(41400).
Le
marché
est
conciu
pour
une
durée
d’un
an
à compter
de
sa
notification,
reconductible
1 fois
sur
décision
expresse
de
la
Commune.
La
Commune
s'engage
sur
un
minimum
de
commandes
de
2
500
€
HT
par
an
et
un
maximum
de
8
000
€
HT.