Procès Verbal - CM Proces Verbal du 9 avril 2025

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Procès Verbal - CM Proces Verbal du 9 avril 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fleigneux. Lien du pdf (Procès Verbal - CM Proces Verbal du 9 avril 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMMUNE DE FLEIGNEUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION ORDINAIRE DU 9 AVRIL 2025 A FLEIGNEUX

Convocation en date du 01/04/2025

L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 9 avril, à vingt heures, le conseil municipal de

cette commune, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, au nombre prescrit par la

loi, sous la présidence de Mr Pierre CORNET, Maire.

Etaient présents : M. CORNET Pierre, M. Patrick DUFOUR, M. Louis REINBOLD, M.

BELLEVILLE Michel, M. Thierry MALJEAN, Mme Valérie GARANT, M. Pascal HUT, M.

Éric JOSTE, M. Carlos NOBRE

Etait absente excusée : Mme Sandrine MINE

Formant la majorité des membres en exercice.

M. Michel BELLEVILLE est élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint (plus de la moitié des 11 membres), la séance est ouverte.

L'ordre du jour est le suivant :

- Approbation du PV du 27 janvier 2025

- Approbation du rapport de gestion de la SPL X-DEMAT 2023

- Location spéciale salle des fêtes

- Devis AAPH - Entretien espaces verts

- Subvention MPT

- France Telecom - RODP

- Fêtes et cérémonies

- Affouages 2025

- Travaux

- Virements-limite 7.5%

- Taux d'imposition 2025

- Compte de gestion 2024

- Compte administratif 2024

- Affectation du résultat

- Budget primitif 2025

202504) Approbation du PV du 27 janvier 2025

A l'unanimité le Conseil Municipal approuve et arrête le PV du 27 janvier 2025.

202505) Rapport de gestion de la SPL X Demat 2023

Par délibération du 9 avril 2025, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la so-

ciété SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc..

A présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la

société.Par décisions du 26 mars 2024, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et donc l'activité de SPL-Xdemat au cours de sa douzième année d'existence, en vue de sa présentation à l'Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 28 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l'année 2023 et les opérations tra- duites dans ces comptes, après avoir entendu le commissaire aux comptes qui n'a formu- lé aucune remarque.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités terri- toriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.

Cet examen s'inscrit également dans l'organisation mise en place par la société SPL- Xdemat pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement (en particu- lier en assemblée spéciale) et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exer- cent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l'un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

- un nombre d'actionnaires toujours croissant (3 251 au 31 décembre 2023),

- un chiffre d'affaires de 1 558 320€,

- et un résultat de 314 965 €, affecté en totalité au poste « autres réserves »,

porté à 1 322 976 €. Ce résultat, qui s'inscrit dans la continuité des résultats ob- tenus depuis 2020, s'explique par la progression constante du nombre de collecti- vités actionnaires de la société et de leur utilisation pérenne des outils de déma- térialisation de la SPL depuis la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l'assistance et le nombre très con- séquent de renouvellement de certificats électroniques au sein des communes et établissements publics de coopération intercommunale, actionnaires de la société (vente de 2 678 certificats en 2023 contre 1 120 en 2022 et 1 500 en 2021).

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, con- formément à l'article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

DÉLIBÉRATION

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1, Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration,

Le Conseil municipal, après examen, décide d'approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communi- cation.- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers évènements

- Les frais de restauration des élus accompagnés de leur conjoint liés aux actions de la commune.

M. le Maire propose à l'assemblée d'affecter les dépenses suscitées au compte 623 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au chapitre budgétaire. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés accepte et autorise les engagements de dépenses au 623 « fêtes et

cérémonies » tels que présentés ci-dessus.

202511) Affouages 2025 :

Pour les parcelles 111-112-117-118 , l'ONF a notifié un prix du stère de 16.70 €. Après avoir pris en compte les explications de M. le Maire, par 7 voix pour et 2 voix contre, le Conseil municipal fixe le prix du stère à 15.00 € pour 2025.

202512) Travaux :

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité des réparations suivantes : - Nettoyage et rénovation voute entrée de l'Eglise avec un devis de l'entreprise G- LAVAIRE d'un montant de 1 100.00 € TTC

-Réparation revêtement de 15 m2 à l'intérieur de l'Eglise avec le devis N°27 de l'entreprise G-LAVAIRE d'un montant de 1 875.00 €

A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte ces devis et charge M. le Maire de la mise en

œuvre de ces travaux.

202513) Virements- limite 7.5% :

Le Maire fait part à l'assemblée de la possibilité de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section, cette possibilité ne s'applique pas aux dépenses de personnel. Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à user de cette faculté à charge pour lui d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés.

202514) Taux d'imposition 2025

A l'unanimité, le Conseil Municipal vote les taux de référence 2025 :

33,44 pour la TFB

58,32 pour la TFNB x par bases 2025

8,35 pour la TH

Le produit attendu s'établit à 59 107 € et le montant total prévisionnel 2025 à 41 376 €.

202515) Compte de gestion 2024 :

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le compte de gestion 2024 présenté par M. le Maire :

Exercice 2024 :

- excédent d'investissement = 69 767.76 €

- excédent de fonctionnement = 63 711.20 €

Résultat de clôture 2024 :

- excédent d'investissement = 54 694.49 €202506: Location spéciale salle des fêtes

M. Patrick DUFOUR, 1° adjoint, fait part aux conseillers présents d'une demande de location de la salle des fêtes par Mme BELLEVILLE, Habitant à Fleigneux, pour une exposition de peintures pour une durée d'une semaine. Ce cas de figure n'étant pas pris en compte dans le règlement de location, M. le Maire propose la somme de 250 €, à l'unanimité, les membres présents acceptent cette proposition.

Préalablement, M. le Maire avait demandé à M. BELLEVILLE de quitter la salle avant le

débat.

202507) Devis AAPH:

M. le Maire fait part aux conseil Municipal des deux offres de prix AAPH : Tonte et débroussaillage :

Centre de la commune : 204.50 € HT par passage

Extérieur de la commune : 613.50 €.

10 passages à l'année : 8 180.00 € HT soit 9 816.00 € HT

Débroussaillage :

Chemin de la Hatrelle : 409.00 € HT par passage

2 passages à l'année 818.00 € HT soit 981.60 € TTC

A l'unanimité, le Conseil Municipal accepte les 2 devis pour un montant total de 10 797.60 € TTC et autorise le Maire à les signer.

202508) Subvention MPT :

M. le Maire lit le courrier du Président de l'association Maison pour tous qui demande une subvention de 3 000 €, avec le détail des actions prévues en 2025.

A l'unanimité, le Conseil Municipal vote une subvention de 3 000 €.

202509) France Télécom - R.O.D.P:

Le Maire rappelle à l'assemblée que la RODP s'articule ainsi :

- artère en souterrain : 2.755Km x 48,65 € = 134.03 €

- artère aérien : 0.810Km x 64,87 € = 52.54 €

- autres installations : 0.120m°x 32,44€ = 3.89€

pour un montant total de 190 euros.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, charge le Maire de récupérer cette somme.

202510) Fêtes et cérémonies :

M. le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de prendre une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 fêtes et cérémonies, conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire. C'est pourquoi il propose que soient prises en charges, au compte 623, les dépenses suivantes et y inscrit la somme de 2 500 €.

- Les frais liés à l'organisation du Repas annuel des Aînés

- Les frais liés aux cérémonies officielles, inaugurations, commémorations et Fêtes Nationales

- Les frais liés aux manifestations organisées par la commune- excédent de fonctionnement = 202 385.40 €

202516) Compte Administratif 2024 :

A l'unanimité des membres présents, M. le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal vote le C.A 2024 présenté par Mme. GARANT Valérie 2ème adjointe.

Section de fonctionnement :

- dépenses = 95 996.27 €

- recettes = 159 707.47 €

Section d'investissement :

- dépenses = 71 445.03 €

- recettes = 1677.27 €

202517) Affectation du résultat 2024 :

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de reporter l'excédent de fonctionnement de 202 385.50 € au R 1068 en investissement.

202518) Budget primitif 2025 :

A l'unanimité, le Conseil Municipal vote le budget primitif 2025 par article et en

équilibre par section en recettes et dépenses.

Fonctionnement : 186 347.50 €

Investissement : 300 639.50 €

Fin de la séance à 22h30

Le secrétaire de séance, Le Maire,

M. Michel BELLEVILLE Pierre CORNET