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unknown - del 2025 101 ann
Procès Verbal - del 2025 067 ann
Arrêté - del 2025 062 ann
Procès Verbal - del 2025 057 ann
Déliberation - del 2025 116
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 116)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Délibération (extrait) DEL-2025-116 1/2
ADMINISTRATION DEL-2025-116
Extrait du registre
des délibérations
du conseil municipal
Séance du 1er décembre 2025
Mairie, salle du conseil municipal • 20h
Président de séance : Florent SERRETTE, Maire de Mignovillard
Secrétaire de séance : Camille BARBAZ
Date de la convocation : 27 novembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants : 10
Conseillers présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU,
Michaël FUMEY, Camille BARBAZ, Élodie MELET, Philippe SCHENCK,
Jérôme SERRETTE
Conseillers absents ayant donné procuration :
Séverin PASKIEWICZ (procuration à Michaël FUMEY)
Conseillers absents :
Joël ALPY, Sébastien GUILLAUME, Jean-Yves QUETY
DEL-2025-116 Aménagement de protection des réserves d’eau enterrées, rue du
Processionnal
La Commune dispose, rue du Processionnal, de deux réserves d’eau enterrées alimentées par une
source : l’une est affectée à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), l’autre alimente les
fontaines d’agrément du centre du village. Ces deux ouvrages sont totalement indépendants du
réseau d’alimentation en eau potable.
Il a été constaté que le stationnement de véhicules sur l’emprise des réserves compromet
l’accessibilité opérationnelle, notamment pour les services de secours en cas d’intervention sur la
réserve incendie. Commune de Mignovillard
2/2 DEL-2025-116 Délibération (extrait)
Afin de prévenir ces stationnements et de sécuriser durablement l’accès aux installations, la
Commune a sollicité l’entreprise 2L TERRASSEMENT pour un aménagement de protection.
L’entreprise propose la mise en place d’éléments de type « blocs béton » implantés à 3 mètres du
bord de la voirie, permettant de délimiter physiquement la zone et d’en interdire le stationnement.
Le devis prévoit également, pour des raisons pratiques d’exécution, la dépose d’un escalier situé à
proximité directe de l’aire d’intervention, opération sans lien avec la protection des réserves.
Le montant total de l’intervention est de 2 010,00 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE la réalisation des travaux tels que décrits ci-dessus, incluant la dépose de l’escalier
situé à proximité,
- APPROUVE le devis de l’entreprise 2L TERRASSEMENT pour un montant de 2 010,00 € TTC,
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le devis correspondant ainsi que tout
document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE