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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 11 2015 finances modification affectation des resultats 2014
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 11 2015 finances modification affectation des resultats 2014)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 17 novembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2015
FINANCES – MODIFICATION DE L'AFFECTATION DES RESULTATS 2014
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles- Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien- Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Anne-Marie PROUST, Sylvette RIMBAUD, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Alain BAUDIN, Christelle CHASSAGNE à Romain DUPEYROU, Alain CHAUFFIER à Gérard GIBAULT, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR à Joël MISBERT, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Jacques MORISSET à Philippe MAUFFREY, Sebastien PARTHENAY à Jeanine BARBOTIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Claude ROULLEAU à Jérôme BALOGE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Eric PERSAIS, Patrick THOMAS à René PACAULT, Michel VEDIE à Jean-Luc CLISSON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Adrien PROUST
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne- Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Jacques MORISSET, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151116-C06-11-2015-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 C- 6-11-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2015
FINANCES – MODIFICATION DE L'AFFECTATION DES RESULTATS 2014
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.2311-5, R.2311-11 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° c-13-10-2014 du 20 octobre 201 4 relative au réaménagement du budget annexe activités assujetties à TVA et à la fusion des budgets annexes accueil d'entreprises et bâtiments,
Vu la délibération n° c60-06-2015 du 25 juin 2015 ad optant les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes pour l’exercice 2014 de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu la délibération n° c60-06-2015 du 25 juin 2015 re lative à l’affectation des résultats 2014
En 2014, suite à la fusion CAN/CCPC, la CAN a géré trois budgets relatifs à la même activité : la location d’immeubles d’entreprises. Après la délibération susvisée d’octobre 2014, il a été retenu de regrouper ce type d’activités sous un budget unique « Immobilier d’entreprises ».
Au budget supplémentaire 2015, il a été constaté et repris les résultats de l’ensemble des trois budgets. Or, la part des opérations du budget AATVA devant être fusionnée avec le budget immobilier d'entreprises au 1er janvier 2015 (Calyxis, l’ESSentielle, le Bar St Georges et le commerce multi-service de la Rochenard) n'aurait pas dû faire l'objet d'une intégration directe au sein du budget immobilier d'entreprises lors de l'affectation des résultats. En effet, il convenait de constater les résultats 2014 dans chacun des budgets respectifs, avant de procéder à l'intégration dans un second temps de la part du budget AATVA correspondant au nouveau budget "Immobilier d'entreprises".
Aussi, il convient de défaire partiellement les inscriptions budgétaires réalisées au BS 2015 sur les budgets AATVA et Immobilier d’entreprises pour se mettre en conformité avec les dispositions réglementaires.
Il y a évidemment une neutralité budgétaire de ces écritures qui consistent seulement à respecter étapes par étapes les constats de résultats pour solder au niveau de la Trésorerie les comptes. (Rappel : seule la Trésorerie gère la partie double des écritures comptables).
La présente délibération propose d'arrêter la situation des budgets et de transférer le besoin de financement de la section d'investissement du budget AATVA vers le budget "Immobilier d'entreprises", soit 1 346 755,35 €.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151116-C06-11-2015-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Modifier la délibération n° c60-06-2015 du 25 juin 2015 relative à l’affectation des résultats 2014,
- Se prononcer sur les propositions d’affectation telles qu’elles figurent ci-après et qui seront intégrées budgétairement lors du vote des décisions modificatives 2015 :
BUDGETS ANNEXES :
Activités assujetties à TVA
Section de Fonctionnement Section d’Investissement Résultat de l’exercice 49 062,86 € Résultat de l’exercice -719 538,21 € Résultat antérieur reporté 6 500,00 € Résultat antérieur reporté -644 031,25 € Résultat cumulé 55 562,86 € Résultat cumulé -1 363 569,46 €
Affectation des résultats
Restes à réaliser
- Dépenses -801,00 €
Report à nouveau (002) 43 091,37 € + Recettes
Besoin (-) de financement -1 364 370,46 €
Affectation des résultats
Report à nouveau (001) -1 363 569,46 €
Excédent capitalisé (1068) 12 471,49 €
Il convient de préciser que l’excédent de fonctionnement n’est pas affecté au déficit d’investissement. En effet, 43 091.37 € correspondent aux excédents de fonctionnement des opérations qui sont basculées vers le budget immobilier d’entreprises et qu’il convient donc de réaffecter sur ce budget.
D’autre part, le besoin de financement en investissement de 1 364 370.46 € résultant de l’exécution de l’exercice 2014 du budget AATVA est lié d’une part, aux opérations ayant basculé au 1er janvier 2015 sur le budget immobilier d’entreprises pour 1 346 755.35 € et d’autre part, aux opérations restant sur le budget AATVA pour 17 615.11 €.
Le budget immobilier d’entreprises enregistre sur 2015 les restes à réaliser en recette permettant de couvrir pour partie le besoin de financement qui sera transféré.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151116-C06-11-2015-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015 Immobilier d'entreprises
Accueil
d'entreprises Bâtiments
Accueil
d'entreprises Bâtiments
Résultat de
l’exercice 60 202,08 € 0,00 €
Résultat de
l’exercice 51 889,25 € -61 725,24 €
Résultat antérieur
reporté 0,00 € 0,00 €
Résultat antérieur
reporté 45 438,00 € 476 975,69 €
Résultat cumulé Résultat cumulé
- Dépenses
Report à nouveau
(002) + Recettes
Besoin (-) de
financement
Report à nouveau
(001)
Excédent capitalisé
(1068)
Section de Fonctionnement Section d'Investissement
Affectation des résultats
Affectation des résultats
473 514,63 €
-282 361,92 €
703 730,41 €
Restes à réaliser
60 202,08 €
512 577,70 €
0,00 €
60 202,08 € 512 577,70 €
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20151116-C06-11-2015-DE
Date de télétransmission : 24/11/2015
Date de réception préfecture : 24/11/2015