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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c061 06 2015 rdm affectation des resultats 2014
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c061 06 2015 rdm affectation des resultats 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 juin 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 25 juin 2015
REGIE DES DECHETS MENAGERS – AFFECTATION DES RESULTATS 2014
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles- Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Anne-Lydie HOLTZ, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Marie- Chantal GARENNE à Agnès JARRY, Lucien-Jean LAHOUSSE à Marc THEBAULT, Rabah LAICHOUR à Jean-Martial FREDON, Joël MISBERT à Thierry DEVAUTOUR, Marcel MOINARD à Alain LIAIGRE, Serge MORIN à Stéphane PIERRON, Rose-Marie NIETO à Jacqueline LEFEBVRE, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christine HYPEAU
Titulaires absents suppléés :
Brigitte COMPETISSA par Bernard BARAUD
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Jean-Romée CHARBONNEAU, Romain DUPEYROU, Robert GOUSSEAU, Simon LAPLACE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Lucien- Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Christine HYPEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c61-06-2015-DE
Date de télétransmission : 03/07/2015
Date de réception préfecture : 03/07/2015 C- 61-06-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2015
REGIE DES DECHETS MENAGERS – AFFECTATION DES RESULTATS 2014
Monsieur Alain GRIPPON, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Après avis du Conseil d’Exploitation,
Vu les articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 25 juin 2015 adoptant le Compte Administratif 2014 de la Régie des Déchets Ménagers pour l’exercice 2014 de la Communauté d’Agglomération du Niortais,
Vu la délibération du 25 juin 2015 arrêtant le Compte de Gestion de la Régie des Déchets Ménagers pour l’exercice 2014 de la Communauté d’Agglomération du Niortais,
Le résultat cumulé de fonctionnement constaté au niveau du budget n’est pas libre d’emploi car il doit couvrir en priorité le besoin de financement de la Section d’Investissement.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Se prononcer sur la proposition d’affectation telle qu’elle figure ci-après et qui sera intégrée budgétairement lors du vote du Budget Supplémentaire :
Section de Fonctionnement Section d’Investissement Résultat de l’exercice 3 051 227,63 Résultat de l’exercice 2 304 855,48 Résultat antérieur reporté 3 426 161,90 Résultat antérieur reporté 6 827 138,18 Résultat cumulé 6 477 389,53 Résultat cumulé 9 131 993,66
Affectation des résultats
Restes à réaliser
- Dépenses 1 446 476,25
Report à nouveau (002) 6 477 389,53 + Recettes 165 266,00
Excédent de financement 7 850 783,41
Affectation des résultats
Report à nouveau (001) 9 131 993,66
Motion adoptée par 75 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 5.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 5
Non participé : 0
Alain GRIPPON
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c61-06-2015-DE
Date de télétransmission : 03/07/2015
Date de réception préfecture : 03/07/2015 Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c61-06-2015-DE
Date de télétransmission : 03/07/2015
Date de réception préfecture : 03/07/2015