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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c10 06 2014 finances affectation des resultats 2013 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c10 06 2014 finances affectation des resultats 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Famille, Votants : 83

Convocation du Conseil de Communauté :

le 20 juin 2014

Affichage du Compte-rendu Sommaire :

le 1er juillet 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du lundi 30 juin 2014

FINANCES – AFFECTATION DES RESULTATS 2013

Titulaires présents :

Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie- Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gerard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Nicolas MARJAULT, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Didier DAVID à Elisabeth MAILLARD, Romain DUPEYROU à Simon LAPLACE, Marie-Chantal GARENNE à Sylvette RIMBAUD, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR à Gerard LABORDERIE, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Sebastien PARTHENAY à Marc THEBAULT, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT

Titulaires absents suppléés :

Titulaires absents :

Thierry BEAUFILS, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Alain LAUDES, Marcel MOINARD

Titulaires absents excusés :

Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Nathalie SEGUIN

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Simon LAPLACE

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20140630-c10-06-2014-DE

Date de télétransmission : 03/07/2014

Date de réception préfecture : 03/07/2014C- 10-06-2014

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 JUIN 2014

FINANCES – AFFECTATION DES RESULTATS 2013

Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,

Après examen par le Bureau,

Sur proposition du Président,

Vu les articles L.2311-5, R.2311-11 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté Préfectoral n° 2013149-003 du 29 mai 201 3 portant création d’un nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, issu de la fusion de la communauté d’agglomération de Niort et de la communauté de communes de Plaine de Courance, et de l’extension à la commune de Germond-Rouvre,

Vu la délibération du 30 juin 2014 adoptant les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes pour l’exercice 2013 de la Communauté d'Agglomération de Niort et de la Communautés de Communes de Plaine de Courance,

Vu la délibération du 30 juin 2014 arrêtant les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes pour l’exercice 2013 de la Communauté d'Agglomération de Niort et de la Communauté de Communes de Plaine de Courance,

Le résultat cumulé de fonctionnement constaté au niveau de chacun de ces budgets n’est pas libre d’emploi car il doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement desdits budgets.

Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :

- Se prononcer sur les propositions d’affectation telles qu’elles figurent ci-après et qui seront intégrées budgétairement lors du vote du budget supplémentaire 2014:

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20140630-c10-06-2014-DE

Date de télétransmission : 03/07/2014

Date de réception préfecture : 03/07/2014 BUDGET PRINCIPAL Communauté d'Agglomération du Niortais:

CAN CCPC CAN CCPC

Résultat de

l’exercice 9 941 318,07 € 428 455,66 €

Résultat de

l’exercice 7 190 406,42 € -107 562,87 €

Résultat antérieur

reporté 1 202 305,21 € 5 276 993,98 €

Résultat antérieur

reporté -6 656 008,55 € 225 036,23 €

Résultat cumulé 11 143 623,28 € 5 705 449,64 € Résultat cumulé 534 397,87 € 117 473,36 €

Restes à réaliser

- Dépenses -11 092 844,90 € -159 524,00 €

Report à nouveau

(002) + Recettes 1 830 050,00 €

Besoin (-) de

financement

Report à nouveau

(001)

Excédent

capitalisé (1068)

651 871,23 €

8 770 447,67 €

Affectation des résultats

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Affectation des résultats

8 078 625,25 €

-8 770 447,67 €

BUDGETS ANNEXES :

Assainissement

Résultat de l’exercice 1 071 535,25 € Résultat de l’exercice 3 790 325,97 €

Résultat antérieur reporté 140 222,21 € Résultat antérieur reporté -757 604,80 €

Résultat cum ulé 1 211 757,46 € Résultat cum ulé 3 032 721,17 €

Restes à réaliser

- Dépenses -7 753 952,34 €

Report à nouveau (002) 144 300,00 € + Recettes 4 069 849,94 €

Besoin (-) de financement -651 381,23 €

Report à nouveau (001) 3 032 721,17 €

Excédent capitalisé (1068) 1 067 457,46 €

Section de Fonctionnem ent Section d’Investissem ent

Affectation des résultats

Affectation des résultats

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20140630-c10-06-2014-DE

Date de télétransmission : 03/07/2014

Date de réception préfecture : 03/07/2014Zones d'Activités Economiques

Résultat de l’exercice -61 146,47 € Résultat de l’exercice 0,00 €

Résultat antérieur reporté 2 254 693,94 € Résultat antérieur reporté 0,00 €

Résultat cum ulé 2 193 547,47 € Résultat cum ulé 0,00 €

Restes à réaliser Restes à réaliser

- Dépenses -2 520 533,49 € - Dépenses

+ Recettes + Recettes 2 520 533,49 €

Report à nouveau (002) 2 193 547,47 €

Section de Fonctionnement Section d’Investissem ent

Affectation des résultats

Transports urbains

Résultat de l’exercice -171 290,70 € Résultat de l’exercice 601 846,80 €

Résultat antérieur reporté 920 404,56 € Résultat antérieur reporté 1 180 477,80 €

Résultat cum ulé 749 113,86 € Résultat cum ulé 1 782 324,60 €

Restes à réaliser

- Dépenses -2 626 963,69 €

Report à nouveau (002) 501 903,92 € + Recettes 597 429,15 €

Besoin (-) de financement -247 209,94 €

Report à nouveau (001) 1 782 324,60 €

Excédent capitalisé (1068) 247 209,94 €

Section de Fonctionnem ent Section d’Investissem ent

Affectation des résultats

Affectation des résultats

Accueil d'entreprises

Résultat de l’exercice 20 622,25 € Résultat de l’exercice 33 126,16 €

Résultat antérieur reporté 0,00 € Résultat antérieur reporté 12 311,84 €

Résultat cum ulé 20 622,25 € Résultat cum ulé 45 438,00 €

Restes à réaliser

- Dépenses -224 900,00 €

Report à nouveau (002) 0,00 € + Recettes

Besoin (-) de financement -179 462,00 €

Report à nouveau (001) 45 438,00 €

Excédent capitalisé (1068) 20 622,25 €

Section de Fonctionnem ent Section d’Investissem ent

Affectation des résultats

Affectation des résultats

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20140630-c10-06-2014-DE

Date de télétransmission : 03/07/2014

Date de réception préfecture : 03/07/2014Activités assujetties à TVA

Résultat de l’exercice 11 591,45 € Résultat de l’exercice -767 728,17 €

Résultat antérieur reporté 0,00 € Résultat antérieur reporté 123 696,92 €

Résultat cum ulé 11 591,45 € Résultat cum ulé -644 031,25 €

Restes à réaliser Restes à réaliser

- Dépenses -6 500,00 € - Dépenses -1 272 439,70 € + Recettes + Recettes 564 124,00 €

Besoin (-) de financement -1 352 346,95 €

Report à nouveau (002) 6 500,00 € Report à nouveau (001) -644 031,25 € Excédent capitalisé (1068) 5 091,45 €

Section de Fonctionnem ent Section d’Investissem ent

Affectation des résultats

Affectation des résultats

Energies renouvelables

Résultat de l’exercice 1 891,56 € Résultat de l’exercice -51 534,74 €

Résultat antérieur reporté 7 449,29 € Résultat antérieur reporté 118 833,80 €

Résultat cum ulé 9 340,85 € Résultat cum ulé 67 299,06 €

Restes à réaliser

- Dépenses -5 066,53 €

Report à nouveau (002) 9 340,85 € + Recettes 25 600,00 €

Excédent (+) de financem ent 87 832,53 €

Report à nouveau (001) 67 299,06 €

Excédent capitalisé (1068) 0,00 €

Section de Fonctionnem ent Section d’Investissem ent

Affectation des résultats

Affectation des résultats

Multi-accueil Petite enfance

Résultat de l’exercice -0,02 € Résultat de l’exercice 101 675,17 €

Résultat antérieur reporté 0,00 € Résultat antérieur reporté 141 396,55 €

Résultat cum ulé -0,02 € Résultat cum ulé 243 071,72 €

Restes à réaliser

- Dépenses -93 980,00 €

Report à nouveau (002) -0,02 € + Recettes

Excédent (+) de financem ent 149 091,72 €

Affectation des résultats

Report à nouveau (001) 243 071,72 €

Excédent capitalisé (1068) 0,00 €

Section de Fonctionnem ent Section d’Investissem ent

Affectation des résultats

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20140630-c10-06-2014-DE

Date de télétransmission : 03/07/2014

Date de réception préfecture : 03/07/2014Assainissement collectif

Résultat de l’exercice 19 025,41 € Résultat de l’exercice 373 391,50 €

Résultat antérieur reporté -57 431,66 € Résultat antérieur reporté -184 480,33 €

Résultat cum ulé -38 406,25 € Résultat cum ulé 188 911,17 €

Restes à réaliser

- Dépenses -572 251,00 €

Report à nouveau (002) -38 406,25 € + Recettes

Besoin (-) de financement -383 339,83 €

Report à nouveau (001) 188 911,17 €

Excédent capitalisé (1068) 0,00 €

Section de Fonctionnem ent Section d’Investissem ent

Affectation des résultats

Affectation des résultats

SPANC

Résultat de l’exercice -12 454,85 € Résultat de l’exercice -401,85 €

Résultat antérieur reporté -88,93 € Résultat antérieur reporté 6 119,51 €

Résultat cum ulé -12 543,78 € Résultat cum ulé 5 717,66 €

Restes à réaliser

- Dépenses

Report à nouveau (002) -12 543,78 € + Recettes

Excédent (+) de financem ent 5 717,66 €

Report à nouveau (001) 5 717,66 €

Excédent capitalisé (1068) 0,00 €

Section de Fonctionnem ent Section d’Investissement

Affectation des résultats

Affectation des résultats

Camping de Marigny

Résultat de l’exercice 6 994,88 € Résultat de l’exercice -4 481,80 €

Résultat antérieur reporté 0,00 € Résultat antérieur reporté -2 513,08 €

Résultat cum ulé 6 994,88 € Résultat cum ulé -6 994,88 €

Restes à réaliser

- Dépenses

Report à nouveau (002) 0,00 € + Recettes

Besoin (-) de financement -6 994,88 €

Report à nouveau (001) -6 994,88 €

Excédent capitalisé (1068) 6 994,88 €

Section de Fonctionnem ent Section d’Investissem ent

Affectation des résultats

Affectation des résultats

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20140630-c10-06-2014-DE

Date de télétransmission : 03/07/2014

Date de réception préfecture : 03/07/2014Portage de repas

Résultat de l’exercice -12 645,30 € Résultat de l’exercice 639,42 €

Résultat antérieur reporté 0,00 € Résultat antérieur reporté 400,43 €

Résultat cum ulé -12 645,30 € Résultat cum ulé 1 039,85 €

Restes à réaliser

- Dépenses

Report à nouveau (002) -12 645,30 € + Recettes

Excédent (+) de financem ent 1 039,85 €

Report à nouveau (001) 1 039,85 €

Excédent capitalisé (1068) 0,00 €

Section de Fonctionnem ent Section d’Investissem ent

Affectation des résultats

Affectation des résultats

Bâtiments

Résultat de l’exercice 0,00 € Résultat de l’exercice -6 526,75 €

Résultat antérieur reporté 0,00 € Résultat antérieur reporté 483 502,44 €

Résultat cum ulé 0,00 € Résultat cum ulé 476 975,69 €

Restes à réaliser

- Dépenses -50 396,00 €

Report à nouveau (002) 0,00 € + Recettes

Excédent (+) de financem ent 426 579,69 €

Report à nouveau (001) 476 975,69 €

Excédent capitalisé (1068) 0,00 €

Section de Fonctionnem ent Section d’Investissem ent

Affectation des résultats

Affectation des résultats

ZA de Prahecq

Résultat de l’exercice 0,00 € Résultat de l’exercice 167 210,00 €

Résultat antérieur reporté 4 475,89 € Résultat antérieur reporté -333 109,96 €

Résultat cum ulé 4 475,89 € Résultat cum ulé -165 899,96 €

Restes à réaliser

- Dépenses

Report à nouveau (002) 4 475,89 € + Recettes

Besoin (-) de financement -165 899,96 €

Report à nouveau (001) -165 899,96 €

Section de Fonctionnem ent Section d’Investissem ent

Affectation des résultats

Affectation des résultats

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20140630-c10-06-2014-DE

Date de télétransmission : 03/07/2014

Date de réception préfecture : 03/07/2014ZA Beauvoir sur Niort

Résultat de l’exercice 0,00 € Résultat de l’exercice -109 410,62 €

Résultat antérieur reporté -1,03 € Résultat antérieur reporté -357 273,63 €

Résultat cum ulé -1,03 € Résultat cum ulé -466 684,25 €

Restes à réaliser

- Dépenses

Report à nouveau (002) -1,03 € + Recettes

Besoin (-) de financement -466 684,25 €

Report à nouveau (001) -466 684,25 €

Section de Fonctionnem ent Section d’Investissem ent

Affectation des résultats

Affectation des résultats

ZAC des Pierrailleuses

Résultat de l’exercice 120 570,36 € Résultat de l’exercice -690 526,93 €

Résultat antérieur reporté -719 892,01 € Résultat antérieur reporté -258 069,76 €

Résultat cum ulé -599 321,65 € Résultat cum ulé -948 596,69 €

Restes à réaliser

- Dépenses

Report à nouveau (002) -599 321,65 € + Recettes

Besoin (-) de financem ent -948 596,69 €

Report à nouveau (001) -948 596,69 €

Section de Fonctionnem ent Section d’Investissem ent

Affectation des résultats

Affectation des résultats

ZA Fors

Résultat de l’exercice 0,00 € Résultat de l’exercice 24 907,96 €

Résultat antérieur reporté -305,47 € Résultat antérieur reporté -119 796,93 €

Résultat cum ulé -305,47 € Résultat cum ulé -94 888,97 €

Restes à réaliser

- Dépenses

Report à nouveau (002) -305,47 € + Recettes

Besoin (-) de financem ent -94 888,97 €

Report à nouveau (001) -94 888,97 €

Section de Fonctionnem ent Section d’Investissem ent

Affectation des résultats

Affectation des résultats

Motion adoptée par 82 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.

Pour : 82

Contre : 0

Abstention : 1

Non participé : 0

Thierry DEVAUTOUR

Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20140630-c10-06-2014-DE Date de télétransmission : 03/07/2014 Date de réception préfecture : 03/07/2014Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20140630-c10-06-2014-DE

Date de télétransmission : 03/07/2014

Date de réception préfecture : 03/07/2014