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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c060 06 2015 finances affectation des resultats 2014 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c060 06 2015 finances affectation des resultats 2014)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique, Votants : 81

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 19 juin 2015

Affichage du Compte-rendu Sommaire :

le 26 juin 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du jeudi 25 juin 2015

FINANCES – AFFECTATION DES RESULTATS 2014

Titulaires présents :

Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN- FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean- François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Jeanine BARBOTIN à Anne-Lydie HOLTZ, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Marie- Chantal GARENNE à Agnès JARRY, Lucien-Jean LAHOUSSE à Marc THEBAULT, Rabah LAICHOUR à Jean-Martial FREDON, Joël MISBERT à Thierry DEVAUTOUR, Marcel MOINARD à Alain LIAIGRE, Serge MORIN à Stéphane PIERRON, Rose-Marie NIETO à Jacqueline LEFEBVRE, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christine HYPEAU

Titulaires absents suppléés :

Brigitte COMPETISSA par Bernard BARAUD

Titulaires absents :

Thierry BEAUFILS, Romain DUPEYROU, Robert GOUSSEAU, Simon LAPLACE, Michel VEDIE

Titulaires absents excusés :

Jeanine BARBOTIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Lucien- Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Christine HYPEAU

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20150625-c60-06-2015-DE

Date de télétransmission : 03/07/2015

Date de réception préfecture : 03/07/2015C- 60-06-2015

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2015

FINANCES – AFFECTATION DES RESULTATS 2014

Monsieur Alain GRIPPON, Membre du Bureau Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Vu les articles L.2311-5, R.2311-11 et R.2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° c-12-10-2014 du 20 octobre 201 4 relative à la fusion des budgets annexes de zones d'activités,

Vu la délibération n° c-13-10-2014 du 20 octobre 201 4 relative au réaménagement du budget annexe activités assujetties à TVA et à la fusion des budgets annexes accueil d'entreprises et bâtiments,

Vu la délibération n° c-3-10-2014 du 20 octobre 2014 relative à la restitution par la Communauté d'Agglomération du Niortais de compétences facultatives à ses communes membres

Vu la délibération du 25 juin 2015 adoptant les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes pour l’exercice 2014 de la Communauté d'Agglomération du Niortais,

Vu la délibération du 25 juin 2015 arrêtant les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes pour l’exercice 2014 de la Communauté d'Agglomération du Niortais,

Vu la délibération du 25 juin 2015 relative à l'arrêt des comptes et à la clôture des budgets annexes multi-accueil et portage de repas,

Le résultat cumulé de fonctionnement constaté au niveau de chacun de ces budgets n’est pas libre d’emploi car il doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement desdits budgets.

Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :

- Se prononcer sur les propositions d’affectation telles qu’elles figurent ci-après et qui seront intégrées budgétairement lors du vote du budget supplémentaire 2015:

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20150625-c60-06-2015-DE

Date de télétransmission : 03/07/2015

Date de réception préfecture : 03/07/2015 BUDGET PRINCIPAL:

Résultat de l’exercice 6 634 551,42 € Résultat de l’exercice -7 506 965,61 €

Résultat antérieur reporté 8 078 625,25 € Résultat antérieur reporté 651 871,23 €

Résultat cumulé 14 713 176,67 € Résultat cumulé -6 855 094,38 €

Restes à réaliser

- Dépenses -11 256 205,64 €

Report à nouveau (002) 2 406 319,65 € + Recettes 5 804 443,00 €

Besoin (-) de financement -12 306 857,02 €

Report à nouveau (001) -6 855 094,38 €

Excédent capitalisé (1068) 12 306 857,02 €

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Affectation des résultats

Affectation des résultats

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20150625-c60-06-2015-DE

Date de télétransmission : 03/07/2015

Date de réception préfecture : 03/07/2015

BUDGETS ANNEXES :

Assainissement

Assainissement

Assainissement

Collectif

SPANC

Assainissement

Assainissement

Collectif

SPANC

Résultat de l’exercice

1 305 837,38 €

-215 705,48 €

-30 758,77 €

Résultat de l’exercice

-1 758 232,81 €

-93 379,31 €

0,00 €

Résultat antérieur reporté

144 300,00 €

-38 406,25 €

-12 543,78 €

Résultat antérieur reporté

3 032 721,17 €

188 911,17 €

5 717,66 €

Résultat cumulé

Résultat cumulé

- Dépenses

Report à nouveau (002)

+ Recettes

Besoin (-) de financement Report à nouveau (001) Excédent capitalisé (1068)

309 733,10 € 1 375 737,88 €

842 990,00 € 1 152 723,10 €

1 375 737,88 €

Section de Fonctionnement

Section d'Investissement

Affectation des résultats

Affectation des résultats

-288 060,57 €

Restes à réaliser

-4 286 977,77 € 2 623 179,32 €

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150625-c60-06-2015-DE Date de télétransmission : 03/07/2015 Date de réception préfecture : 03/07/2015Zones d'Activités Economiques

ZAE

ZAE

Pierrailleuses

ZAE Beauvoir

ZAE Fors

ZAE Prahecq

ZAE

ZAE

Pierrailleuses

ZAE Beauvoir

ZAE Fors

ZAE

Prahecq

Résultat de l’exercice

143 363,10 €

1 029 520,21 €

76 726,68 €

-15 544,85 €

-66 364,85 €

Résultat de l’exercice

0,00 €

3 535 955,96 €

823 135,42 €

147 663,30 €

459 344,58 €

Résultat antérieur reporté

2 193 547,47 €

-599 321,65 €

-1,03 €

-305,47 €

4 475,89 €

Résultat antérieur reporté

0,00 €

-948 596,69 €

-466 684,25 €

-94 888,97 €

-165 899,96 €

Résultat cumulé

Résultat cumulé

- Dépenses

- Dépenses

+ Recettes

+ Recettes

Report à nouveau (002)

Report à nouveau (001)

Section de Fonctionnement

-1 327 823,14 €

Section d’Investissement

Restes à réaliser

Restes à réaliser

1 327 823,14 €

Affectation des résultats

3 290 029,39 €

1 438 272,36 € 2 766 095,50 €

3 290 029,39 €

Excédent (+) de

financement

4 617 852,53 €

Affectation des résultats

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150625-c60-06-2015-DE Date de télétransmission : 03/07/2015 Date de réception préfecture : 03/07/2015Immobilier d'entreprises

Accueil

d'entreprises

Part des

opérations du budget AATVA

Bâiments

Accueil

d'entreprises

Part des

opération du budget AATVA

Bâiments

Résultat de l’exercice

60 202,08 €

43 091,37 €

0,00 €

Résultat de l’exercice

51 889,25 €

-701 259,77 €

-61 725,24 €

Résultat antérieur reporté

0,00 €

0,00 €

0,00 €

Résultat antérieur reporté

45 438,00 €

-645 495,58 €

476 975,69 €

Résultat cumulé

Résultat cumulé

- Dépenses

Report à nouveau (002)

+ Recettes

Besoin (-) de financement Report à nouveau (001) Excédent capitalisé (1068)

Section de Fonctionnement

Section d'Investissement

Affectation des résultats

Affectation des résultats

473 514,63 € -282 361,92 € -643 024,94 €

Restes à réaliser

103 293,45 € -834 177,65 €

0,00 €

103 293,45 €

-834 177,65 €

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150625-c60-06-2015-DE Date de télétransmission : 03/07/2015 Date de réception préfecture : 03/07/2015Transports urbains

Résultat de l’exercice 991 076,61 € Résultat de l’exercice -535 839,25 €

Résultat antérieur reporté 501 903,92 € Résultat antérieur reporté 1 782 324,60 €

Résultat cumulé 1 492 980,53 € Résultat cumulé 1 246 485,35 €

Restes à réaliser

- Dépenses -1 813 645,59 €

Report à nouveau (002) 1 287 820,29 € + Recettes 362 000,00 €

Besoin (-) de financement -205 160,24 €

Report à nouveau (001) 1 246 485,35 €

Excédent capitalisé (1068) 205 160,24 €

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Affectation des résultats

Affectation des résultats

Activités assujetties à TVA

Résultat de l’exercice 5 971,49 € Résultat de l’exercice -18 278,44 €

Résultat antérieur reporté 6 500,00 € Résultat antérieur reporté 1 464,33 €

Résultat cumulé 12 471,49 € Résultat cumulé -16 814,11 €

Restes à réaliser

- Dépenses -801,00 €

Report à nouveau (002) 0,00 € + Recettes

Besoin (-) de financement -17 615,11 €

Report à nouveau (001) -16 814,11 €

Excédent capitalisé (1068) 12 471,49 €

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Affectation des résultats

Affectation des résultats

Energies renouvelables

Résultat de l’exercice 9 580,00 € Résultat de l’exercice -4 016,90 €

Résultat antérieur reporté 9 340,85 € Résultat antérieur reporté 67 299,06 €

Résultat cumulé 18 920,85 € Résultat cumulé 63 282,16 €

Restes à réaliser

- Dépenses 0,00 €

Report à nouveau (002) 18 920,85 € + Recettes 0,00 €

Excédent (+) de financement 63 282,16 €

Report à nouveau (001) 63 282,16 €

Excédent capitalisé (1068) 0,00 €

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Affectation des résultats

Affectation des résultats

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20150625-c60-06-2015-DE

Date de télétransmission : 03/07/2015

Date de réception préfecture : 03/07/2015Camping de Marigny

Résultat de l’exercice 3 567,84 € Résultat de l’exercice 3 140,99 €

Résultat antérieur reporté 0,00 € Résultat antérieur reporté -6 994,88 €

Résultat cumulé 3 567,84 € Résultat cumulé -3 853,89 €

Restes à réaliser

- Dépenses 0,00 €

Report à nouveau (002) 0,00 € + Recettes 0,00 €

Besoin (-) de financement -3 853,89 €

Report à nouveau (001) -3 853,89 €

Excédent capitalisé (1068) 3 567,84 €

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Affectation des résultats

Affectation des résultats

Motion adoptée par 80 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.

Pour : 80

Contre : 0

Abstention : 1

Non participé : 0

Alain GRIPPON

Membre du Bureau Délégué

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20150625-c60-06-2015-DE

Date de télétransmission : 03/07/2015

Date de réception préfecture : 03/07/2015