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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20240451 Chalets de la Base de Loisirs Cloture de la regie recettes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20240451 Chalets de la Base de Loisirs Cloture de la regie recettes)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-2024041
1-20240451
-DE]
Accusé
certifié
exécutoire
#28 eu (OMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20240451
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
onze
avril
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la Braye
et l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Vibraye
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
4
avril
2024
Date
d’affichage
4
avril
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
31
Votants :
37
Étaient
Présents
:
MM.
BORDEAU
Christian,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
membres
titulaires,
MM.
DUPIN
Christian
et
HUGUET
Jean-Pierre
membres
suppléants.
MA taient
excusés
:
. BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à Mme
DAVID
Isabelle
. CHÉRON
Michel
. DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
M.
DUPIN
Christian
. FOUCAULT
Yves
. JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à Mme
JUMERT
Annie
. LABURTHE-TOLRA
Benjamin
donne
pouvoir
à
M.
VADÉ
Prosper
. MARTEL
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à
Mme
ROUGET
Anne-Marie
. MORIN
Sébastien
. PARIS
Hubert
. POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
M.
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
BESNIER
Claire
donne
pouvoir
à
M.
MARIAIS
Jean-Pierre
Mme
RENARD
Candy
Mme
STERBA
Éléonora
donne
pouvoir
à M.
MASSÉ
Nicolas
£Z££<£<£<<<<<<
Monsieur
GAUTHIER
Renaud
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
CHALETS
DE
LA
BASE
DE
LOISIRS
CLOTURE
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
€
CHALETS
DE
LA
BASE
DE
LOISIRS
»
Vu
les articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à la création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
Vu
le décret
n° 2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics, Vu
la
délibération
n°
20170221
du
28
février
2017
portant
création
de
la
régie
de
recettes
« chalets
de
la
base
de
loisirs
intercommunale
de
Lavaré
»,
Suite
à la
vente
du
site
des
maisonnettes
du
lac,
il convient
de
clôturer
la
régie
de
recettes
« chalets
de
la
base
de
loisirs
intercommunale
à Lavaré
».
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
-__
CLOTURE
ET
SUPPRIME
la
régie
de
recettes
«
chalets
de
la
base
de
loisirs
intercommunale
à
Lavaré
», à compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération,
-
MEET
fin
aux
fonctions
du
régisseur
titulaire,
des
mandataires
et
des
mandataires
suppléants.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
11
avril
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Renaud
GAUTHIER
Michel
LEROY