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Procès Verbal - 2014 PV du 14 04 2014
Procès Verbal - PV CM 9 06 23
Procès Verbal - PV 9 Avril 2015
Procès Verbal - pv 9 06 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 9 06 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Démocratie,
N°
2020/12
L'An
deux
mil
vingt,
le neuf juin,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la salle
Jacques
Murez",
à
la
suite
de
la
convocation
affichée
et
transmise
le trois
juin,
accompagnée
de
la
note
explicative
de
synthèse
du
programme,
conformément
à
l'Article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ETAIENT
PRESENTS
(26):
M.
DEE
Alain
—- M.
GALIO
Philippe
- Mme
JACQUART
Nathalie
-
M.
DE
NOYETTE
Philippe
—
Mme
BOUCHEZ
Catherine
-
M.
VANDERSTEEN
M-L
Patrick
-
Mme
CABAREZ
Nathalie
- Mme
VANLAËETHEM
Pascale
- M.
BLAT
Jean-Pierre
—
M.
TRELCAT
Philippe
—
M.
WOJCINSKI
André
—
M.
FORTIN
Olivier
-
M.
DECOUT
Olivier
-
Mme
DELFOSSE
Sabine
—
Mme
LEBRUN
Catherine
—
M.
GERARD
Lionel
-
Mme
MARTIN
Anne-Sophie
- Mme
BRICOUT
Laëtitia
-
Mme
DEHON
Ingrid
—-
Mme
BOUKORRAS
Emilie
—
M.
ADAM
Pascal
—
M.
GOLINVAL
Philippe
—
Mme
MANNINO
Stéphanie
-
Mme
ROUSSEL
Stéphanie
—
Mme
ANSART
Mélanie
—
M.
WALLOT
Geoffrey. ETAIT
EXCUSE
ET
REPRESENTE
(1)
M.
SCHLIESSER
Peter
donne
procuration
à
M.
DÉE
Alain
Madame
Nathalie
CABAREZ
est
choisie
pour
assumer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Informations
dans
le cadre
de
la
délégation
accordée
au
Maire
au
titre
de
l’Article
L2122-22
du
C.G.C.T.
Décisions
prises
AVANT
le
18
Mai
2020
date
d'installation
des
nouveaux
conseillers
municipaux
N'entrent
pas
dans
le cadre
de
la délégation,
mais
communiqués
à toute
fin
utile
:
2019/66
: Arrêté
portant
fermeture
exceptionnelle
du
cimetière
le
mercredi
18
décembre
2019
de
9
h
à
11
h
pour
opérations
funéraires
2020/01
: Arrêté
portant
autorisation
de
création
d'une
mare
parcelle
À
197
lieudit
« Les
Enclosis
»
2020/02:
Approbation
de
la
modification
n°1
du
Lot
11
«
Peinture
»,
dans
le
cadre
du
marché
de
substitution
REPRISE
DES
LEVEES
DE
RESERVES
du
1*
Marché
relatif
à
la
construction
d’un
restaurant
scolaire,
attribué
à
DECOR
Peinture,
qui
maintient
un
montant
HT
de
4.027,44
€,
soit
4.832,93
€
TTC.
L'objet
de
la
modification
portait
sur
la
mise
en
peinture
des
portes
métalliques
à
la
place
des
poteaux,
prestation
supprimée
car
réalisée
en
amont
par
l'entreprise
attributaire
du
lot «
Serrurerie
».
2020/03:
Approbation
de
la
modification
n°1
du
lot
7
«
Serrurerie
»,
dans
le
cadre
du
marché
de
substitution
REPRISE
DES
LEVEES
DE
RESERVES
du
1°”
Marché
relatif
à
la
construction
d'un
restaurant
scolaire,
attribué
à
la Société
BOSCHET,
qui
porte
le
montant
HT
des
travaux
à
56.308,82
€.
A
l'origine,
le montant
était
de
56.144,12
€
HT.
N'entrent
pas
dans
le cadre
de
la délégation,
mais
communiqués
à
toute
fin
utile
:
2020/04
: Arrêté
portant
modification
des
emplacements
d'affichage
électoral.
2020/05
: Arrêté
portant
mise
à
disposition
des
salles
communales
en
période
électorale.
1 Par
dérogation
au
lieu
habituel
de
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
est
l'Hôtel
de
Ville
pour
respecter
les
mesures
liées
à
la
prévention
du
COVID
19 2020/06
: Souscription
d'un
contrat
avec
le
Bureau
VERITAS
Exploitation,
Valpark
—
DR
Nord
Est,
5
Avenue
du
Sénateur
Girard,
59300
VALENCIENNES,
représenté
par
Nicolas
HOLLEVOET,
pour
les
vérifications
réglementaires
annuelles
2020
des
installations
et
équipements
techniques
des
bâtiments
communaux
et
autres
installations. N'entre
pas
dans
le
cadre
de
la
délégation,
mais
communiqué
à
toute
fin
utile
:
2020/07
:
Arrêté
portant
fermeture
exceptionnelle
du
cimetière
le
jeudi
27
février
2020
de
8
h
à
11
h
pour
opérations
funéraires
2020/08:
Approbation
de
la
modification
n°
1
du
marché
d’«Exploitation
et
entretien
des
installations
de
chauffage,
de
ventilation,
de
traitement
d'air
et
production
d'eau
chaude
sanitaire
(lorsqu'elles
existent)
de
différents
bâtiments
communaux
»
attribué
à
DALKIA,
pour
confirmer
que
l'indice
de
révision
des
prix
de
l'énergie
PEG
à prendre
en
compte
est
celui
de
la date
de
valeur
de
signature
de
l'acte
d'engagement,
soit
le 29/08/2019.
N'entre
dans
le
cadre
de
la
délégation,
mais
communiqué
à
toute
fin
utile
:
2020/09
: Arrêté
portant
fermeture
au
public
des
établissements
et
sites
communaux
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
covid-19.
2020/10
: Arrêté
portant
retrait
de
délégation
à
Monsieur
Alain
WEISS
pour
les
travaux
et
la
sécurité.
2020/11
: Souscription
d'un
contrat
de
maintenance
du
matériel
et
du
logiciel
MUNICIPOL
GVe
(verbalisation
électronique),
avec
la
Société
LOGITUD,
pour
un
montant
forfaitaire
annuel
HT
de
deux
cent
dix
euros
et
cinquante-sept
cents
(210,57
€).
Le
contrat
est
conclu
pour
une
1e
période
allant
jusqu'au
31
Décembre
2020,
avec
une
cotisation
2020
calculée
au
prorata
temporis
de
189,86
€
HT.
A
l'issue
de
cette
49e
période,
le
contrat
pourra
être
reconduit
par
période
d’un
an,
deux
fois
maximum.
2020/12
: Modification
n°
2
du
marché
d'«
Exploitation
et entretien
des
installations
de
chauffage,
de
ventilation,
de
traitement
d'air
et
production
d'eau
chaude
sanitaire
(lorsqu'elles
existent)
de
différents
bâtiments
communaux
»
attribué
à
DALKIA.
La
modification
concerne
l'ajout
en
P2
et
P3
de
la
maintenance
de
la
pompe
à
chaleur
installée
à
la Salle
des
Fêtes,
dans
le cadre
des
travaux
de
réhabilitation.
2020/13
: Souscription
d'un
Contrat
Global
Service
de
prestations
de
maintenance
logicielle
(sur
site
+
serveur
virtuel)
et
d'assistance
(profil
utilisateur
niveau
1 et
2),
avec
MSI,
pour
un
montant
annuel
de
1.629
€
HT
(mille
six
cent
vingt-neuf
euros
HT),
pour
une
durée
de
60
mois
à
compter
du
premier
mois
facturé
en
plein.
La
facturation
démarrera
à
la mise
en
service
du
produit
avec
un
prorata
pour
la
première
facture
jusqu’en
fin
de
mois
en
cours.
2020/14
: Souscription
d'un
Contrat
Global
Service
Lien
VDSL
(liaison
VDSL
dégroupé
total
+
location
de
modem
professionnel
VDSL)
avec
MSI,
pour
un
montant
mensuel
de
79,00
€
HT
(soixante-dix-neuf
euros
HT),
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
du
01/06/2020.
2020/15:
Adhésion
à
la
centrale
d'achat
régionale
pour
fourniture
de
produits
et
d'équipements
de
protection
contre
le corona
virus
au
profit
des
collectivités
et établissements
publics
situés
sur
le territoire
de
la
Région
Hauts-
de-France ; 2020/16
: Souscription
d'un
contrat
avec
SC
Formation
Prévention
Secours,
pour
l'organisation
de
séances
de
formation
du
personnel
dans
le
cadre
de
la
formation
professionnelle
continue,
sur
le
thème
«
Hygiène
au
travail
—
Contexte
Covid
19 »,
pour
un
montant
TTC
de
1.320,00
€
(mille
trois
cent
vingt
euros).
Décisions
prises
APRES
le
18
Mai
2020
date
d'installation
des
nouveaux
conseillers
municipaux
2020/17
: Arrêté
de
délégation
de
fonction
aux
adjoints
et conseillers
municipaux
Pas
de
remarques
Procès-verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal
du
20
Décembre
2019
et du
26
Mai
2020
Adoptés
à
l'unanimité. Délibération
n°
2020/13
- Règlement
intérieur
Conformément
à
l'article
L2121.8
du
C.G.C.T.,
les
communes
de
+
3.500
habitants
doivent
établir
le
règlement
intérieur
dans
les
6
mois
suivant
l'installation
de
leur
Conseil
Municipal.
Le
projet
transmis
pour
avis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
n'appelle
aucune
observation.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
le
règlement
intérieur.
Délibérations
n°
2020/14
— 2020/15
et
2020/16
- Désignation
des
déléqués
des
structures
intercommunales
Considérant
que
le
mandat
des
délégués
communaux
auprès
des
divers
syndicats
intercommunaux
expire
après
le
renouvellement
des
Conseil
Municipaux,
il
est
procédé
à
la
désignation
des
nouveaux
représentants
conformément
à
l’article
L5211-7
du
C.G.C.T.
Après
clôture
des
opérations
de
vote
qui
se
sont
déroulées
dans
les
formes
prescrites
par
la
loi
les
résultats
sont
les
suivants
: SIVOM
= 3 délégués
titulaires/3 délégués
suppléants— 1” tour de scrutin
.
TITULAIRES
:
sin
Nb
d'inscrits
27
M.
DEE
Alain
|
21
voix
Sn
VOLAS
a
Monsieur
Alain
DEE
qui
a
obtenu
la
majorité
absolue
des
Nb
de
suffrades
exprimés
21
suffrages
exprimés
est
proclamé
délégué
titulaire
et
déclare
ge
su
ges
expnl
accepter
son
mandat
Majorité
absolue
14
Nb
d'inscrits
27
M.
GALIO
Philippe
|
21
voix
ND-£e
votants
a
Monsieur
Philippe
GALIO
qui
a
obtenu
la
majorité
absolue
des
Nb
de
suffrages
exprimés
1
suffrages
exprimés
est
proclamé
délégué
titulaire
et
déclare
PT
g
p
accepter
son
mandat
Majorité
absolue
14
Nb
d'inscrits
27
M.
DE
NOYETTE
Philippe
|
21
voix
ie Je
Oran
a
Monsieur
Philippe
DE
NOYETTE
qui
a
obtenu
la
majorité
absolue
Nb
de
suffrages
exprimés
91
des
suffrages
exprimés
est
proclamé
délégué
titulaire
et
déclare
RTE
g
p
accepter
son
mandat
Majorité
absolue
[14
Sn
.
. SUPPLEANTS
Se
:
Nb
d'inscrits
27
M.
VANDERSTEEN
M-L Patrick
|
21
voix
RD.de votants
a
Monsieur
VANDERSTEEN
M-L Patrick
qui a obtenu
la majorité
Nb
de
suffrages
exprimés
21
absolue
des
suffrages
exprimés
est
proclamé
délégué
suppléant
Ses
q
prm
et
déclare
accepter
son
mandat
Majorité
absolue
14
Nb
d'inscrits
27
M.
TRELCAT
Philippe
|
21
voix
AE-de VOAtS
a
Monsieur
TRELCAT
Philippe
qui
a
obtenu
la
majorité
absolue
des
Nb
de
suffrades
exprimés
21
suffrages
exprimés
est
proclamé
délégué
suppléant
et
déclare
PTE
9
p
accepter
son
mandat
Maiorité
absolue
14
Nb
d'inscrits
27
M.
SCHLIESSER
Peter
|
21
voix
APE volent
a
Monsieur SCHLIESSER Peter qui a obtenu la majorité absolue
Nb
de
suffrades
exnrimés
21
des
suffrages
exprimés
est
proclamé
délégué
suppléant
et déclare
TS
g
p
accepter
son
mandat
Majorité
absolue
14
PARC
NAFOREL=
1 délégué titulaire/1 délégué
suppléant
—= 17 tour de scrutin
ne
-
TITULAIRE
Se
TT
Nb
d'inscrits
27
M.
DECOUT
Olivier
|
21
voix
NET
VOA
se
Monsieur
DECOUT
Olivier
qui
a
obtenu
la
majorité
absolue
des
Nb
de
suffrages
exprimés
21
suffrages
exprimés
est
proclamé
délégué
titulaire
et
déclare
Majorité
absolue
14
accepter
son
mandat
hdi
ii
:SUPPLEANT
se
:
.
Nb
d'
inscrits
27
Mme
BOUCHEZ
Catherine
|
21
voix
APTE
VOlente
a
Madame
Catherine
BOUCHEZ
qui
a
obtenu
la
majorité
absolue
Nb
de
suffrades
exprimés
21
des
suffrages
exprimés
est
proclamée
déléguée
suppléante
et
Majorité
nt
XP
14
déclare
accepter
son
mandat ___
SIDEGAV
-2 délégués
titulaires/1
délégué
suppléant
— 1” tour de scrutin
ue
.
TITULAIRES
:
|
Nb
d'inscrits
27
Mr
GALIO
Philippe
|
21
voix
APLE
OIans
da
Monsieur
Philippe
GALIO
qui
a
obtenu
la majorité
absolue
des
Nb
de
suffrages
exprimés
21
suffrages
exprimés
est
proclamé
délégué
titulaire
et
déclare
Te
accepter
son
mandat
Majorité
absolue
14
Nb
d'inscrits
27
Mr
BLAT
Jean-Pierre
|
21
voix
RE
tons
a
Monsieur
Jean-Pierre
BLAT
qui
a
obtenu
la
majorité
absolue
des
Nb
de
suffrages
exprimés
21
suffrages
exprimés
est
proclamé
délégué
titulaire
et
déclare
Re
accepter
son
mandat
Majorité
absolue
14
EE
dis
: SUPPLEANT
|
…
Nb
d'inscrits
27
Mme
MARTIN
Anne-Sophie
|
21
voix
APE
votants
s
Madame
MARTIN
Anne-Sophie
qui
a obtenu
la
majorité
absolue
Nb
de
suffrages
exprimés
21
des
suffrages
exprimés
est
proclamée
déléguée
suppléante
et
Majorité
absolue
14
déclare
accepter
son
mandat
5.
Délibération
n°
2020/17
- Formation
des
Commissions
Municipales
En
fonction
des
critères
d'attribution
des
sièges,
dans
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle,
Monsieur
Alain
DEE
et
Monsieur
Philippe
GOLINVAL
ont
communiqué
les
noms
de
leurs
représentants.
Chaque
commission
est
composée
de
10
membres,
8
pour
la
liste
«
Crespin
passionnément
»
conduite
par
Alain
DEE
et 2
pour
la
liste
«
Crespin,
se
construit
avec
vous
! » conduite
par
Philippe
GOLINVAL.
Les
commissions
sont
les
suivantes :
Finances,
Ressources
Humaines,
Logement
Fêtes,
Cérémonie,
Patrimoine
culturel
(sous-commission
: Cérémonies
et
Protocole)
Travaux,
Sécurité
(sous-commission
: Entretien
du
Patrimoine)
Ecoles,
Petite
enfance
Jeunesse,
Sport,
Associations
(sous-commission
1:
Relations
avec
les
associations
—
sous-
commission
2
: Activités
extra-scolaires)
Affaires
sociales,
Ainés
Communication Etat-civil,
Citoyenneté
Commerce,
Artisanat
Développement
durable
(sous-commission
: Environnement)
Le
Conseil
prend
acte.
6.
Délibérations
n°
2020/18
et
n°
2020/19
- Conseil
d'Administration
du
CCAS
(détermination
du
nombre
de
membres
et élection
des
membres)
Chaque
élection
communale
s'accompagne
du
renouvellement
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'installation
du
nouveau
Conseil
Municipal.
Présidé
de
droit
par
le
Maire,
ce
conseil
est
composé
à
parité
d'élus
municipaux
et de
membres
issus
de
la
société
civile,
dans
une
proportion
de
8
minimum
à
16
maximum.
La
loi
prescrit
une
représentation
de
4 catégories
d'association :
Association
de
personnes
âgées
et de
retraités
Association
de
personnes
handicapées
Association
caritative
Union
départementale
des
associations
familiales
(UDAF)
Compte
tenu
de
l'avis
publié
par
voie
d'affichage
à
la
porte
de
l'Hôtel
de
Ville
et au
CCAS
et des
réponses
obtenues
des
associations,
mentionnées
à
l’article
138
du
Code
de
la
Famille
et
de
l'Action
Sociale,
pour
solliciter
leurs
représentants,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix),
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
à
dix
le
nombre
total
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Il sera
donc
composé
de :
o
5
membres
élus
du
Conseil
Municipal
©
5
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
représentants
de
la
société
civile ll est
procédé
ensuite
à
l'élection
au
scrutin
secret
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Après
clôture
des
opérations
de
vote
qui
se
sont
déroulées
dans
les
formes
prescrites
par
la
loi,
et
compte
tenu
de
l'élection
de
8
membres,
le
dépouillement
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
Nombre
de
votants
:
27
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne :
27
Nombre
de
bulletins
nuls
:
00
Nombre
de
suffrages
exprimés :
27
ONT
OBTENU :
Liste
de
M.
Alain
DEE
- JACQUART
Nathalie
21
voix
- GALIO
Philippe
21
voix
- LEBRUN
Catherine
21
voix
- BRICOUT
Laëtitia
21
voix
- CABAREZ
Nathalie
21
voix
Liste
de
M.
Philippe
GOLINVAL
- Philippe
GOLINVAL
6 voix
A
partir
du
quotient
électoral
27:5=65,4
Liste
1 - Alain
DÉE
21:5,4=3,88
3
sièges
Liste
2
—
Philippe
GOLINVAL
6:54=111
1siège
Reste
1 siège
à
pourvoir
Liste
1 -
Alain
DEE
21-(3x5,4)=21-16,2=4,8
(+
fort
reste)
obtient
le
dernier
siège
Liste
2
- Philippe
GOLINVAL
6-(1x5,4)=
6-
5,4
=
0,6
Sont
élus
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
PRESIDENT :
DÉE
Alain
(Maire)
MEMBRES
ELUS
:
Vice-Présidente
JACQUART
Nathalie
GALIO
Philippe
LEBRUN
Catherine
BRICOUT
Laëtitia
GOLINVAL
Philippe
Conformément
à
l'article
R123-11
du
Code
de
la
Famille
et
de
l'Action
Sociale,
Monsieur
le
Maire
nomme
les
représentants
de
la
société
civile,
comme
suit,
l'UDAF
n'ayant
pas
proposé
de
représentant
:
REPRESENTANTS
DES
ASSOCIATIONS
DE
RETRAITES
ET
DE
PERSONNES
AGEES
DELILLE
Louis
REPRESENTANTS
DES
ASSOCIATIONS
DE
PERSONNES
HANDICAPEES
BAIL
Thérèse
TIGHILT
Marie-Josiane
REPRESENTANTS
DES
ASSOCIATIONS
CARITATIVES
CARDON
Jean-Claude
DUBRUILLE
Muriel 7.
Délibérations
n°
2020/20
et
n°
2020/21
- Elections
des
Membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
et
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
concernant
la
mise
en
place
de
ces
commissions
régies
par
les
articles
L.1411-5
et
L.1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
en
lien
avec
le
code
de
la
commande
publique.
La
Commune
se
situant
dans
la
strate
démographique
de
3.500
habitants
et
plus,
la
CAO
et
la
CDSP
seront
composées
du
Maire
(Président)
ou
son
représentant
+
5
membres
du
Conseil
Municipal.
Les
membres
titulaires
sont
élus
à
la
représentation
proportionnelle,
au
plus
fort
reste.
Il est
procédé
selon
les
mêmes
formalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
L'élection
des
membres
est
votée
au
scrutin
secret
sauf
si
la
collectivité
décide
à
l'unanimité
de
procéder
au
scrutin
public.
L'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Si
une
seule
liste
est
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
dans
l'ordre
de
la
liste
et
il en
est
donné
lecture
par
Monsieur
le
Maire
(art.L2121-21
du
C.G.C.T.)
Après
appel
à
candidatures
pour
l'élection
des
membres
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
une
seule
liste
est
présentée
par
Monsieur
Alain
DEF,
Maire,
qui
en
donne
lecture
et
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
dans
l'ordre
de
la
liste.
Président
: Mr
DEE
Alain
Représentant
: Mr
GALIO
Philippe
Mr
GALIO
Phili
Mme
VANLAETHEM
Pascale
Mr
DE
NOYETTE
Phil
Mme
CABAREZ
Nathalie
Mr
VANDERSTEEN
Patrick
Mr
SCHLIESSER
Peter
Mr
TRELCAT
Phil
Mr
FORTIN
Olivier
Mr
WOJCINSKI
André
Mme
BRICOUT
Laëtitia
Après
appel
à
candidatures
pour
l'élection
des
membres
à
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
une
seule
liste
est
présentée
par
Monsieur
Alain
DEE,
Maire,
qui
en
donne
lecture
et
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
dans
l'ordre
de
la
liste.
Président
: Mr
DÉE
Alain
Représentant
: Mr
GALIO
Philippe
Mr
GALIO
Phil
Mme
VANLAETHEM
Pascale
Mr
DE
NOYETTE
Phili
Mme
CABAREZ
Nathalie
Mr
VANDERSTEEN
Patrick
Mr
SCHLIESSER
Peter
Mr
TRELCAT
Phili
Mr
FORTIN
Olivier
Mr
WOJCINSKI
André
Mme
BRICOUT
Laëtitia
8.
Délibération
n°
2020/22
- Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
Cette
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
appelée
CCSPL,
est
prévue
à
l'article
L.1413-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ses
attributions
sont
les
suivantes :
La
commission
examine
chaque
année
sur
le
rapport
de
son
président
:
1°
Le
rapport,
mentionné
à
l'article
L.
1411-3,
établi
par
le délégataire
de
service
public
;
2°
Les
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable,
sur
les
services
d'assainissement
visés
à
l'article
L.
2224-65
;
3°
Un
bilan
d'activité
des
services
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
; 4°
Le
rapport
mentionné
à
l'article
L.
2234-1
du
code
de
la
commande
publique
établi
par
le
titulaire
d'un
marché
dé
partenariat.
Elle
est
consultée
pour
avis
par
l'assemblée
délibérante
où
par
l'organe
délibérant
sur
:
4°
Tout
projet
de
délégation
de
service
public,
avant
que
l'assemblée
délibérante
ou
l'organe
délibérant
se
prononce
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
1411-4
;
2°
Tout
projet
de
création
d'une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
avant
la
décision
portant
création
de
la
régie
;
3°
Tout
projet
de
partenariat
avant
que
l'assemblée
délibérante
ou
l'organe
délibérant
ne
se
prononce
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
1414-2
;
4°
Tout
projet
de
participation
du
service
de
l'eau
ou
de
l'assainissement
à
un
programme
de
recherche
et
de
développement,
avant
la
décision
d'y
engager
le
service.
Même
si
cette
commission
est
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
10.000
habitants,
la
constitution
d'une
commission
ayant
les
mêmes
attributions
est
possible
par
l'application
de
l'article
L.2143-2°?
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
les
communes
d’une
population
inférieure
(CE,
17-09-2003,
n°369535).
Cette
constitution
est
d'autant
plus
utile
que
la
commune
bénéficiera
d'un
rapport
établi
par
un
délégataire
de
service
public
pour
deux
EAJE*
sur
son
territoire
(L'Î|
Ô
Marmots)
de
2020
à
2025
et
qu'elle
sera
alors
susceptible
de
réinterroger
la
CCSPL
sur
le
principe
de
recourir
à
une
nouvelle
délégation
de
service
public
ou
concession
de
service
à
l'aube
2025.
Il est
proposé
d'appliquer
les
mêmes
modalités
de
constitution
que
celles
de
l’article
L.1413-1,
à
savoir
:
La
Commission
est
présidée
par
le
Maire
ou
son
représentant.
En
outre,
elle
est
composée
de
5
membres
élus
du
Conseil
Municipal.et
de
5
représentants
d'associations
locales,
qui
seront
nommés
par
le
Conseil.
1 Maire,
Président
5 titulaires
élus
+
5 titulaires
d'associations
5
suppléants
élus
5
suppléants
d'associations
Ou
son
représentant
Représentation
proportionnelle
Désignation
nominale
Les
modalités
de
vote
étant
identiques
au
point
précédent,
après
appel
à
candidatures
pour
l'élection
des
membres
à
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
une
seule
liste
est
présentée
par
Monsieur
Alain
DEE,
Maire,
qui
en
donne
lecture
et
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
dans
l'ordre
de
la
liste.
Président
: Mr
DEE
Alain
Représentant
: Mr
GALIO
Philippe
Mr
GALIO
Phil
Mme
VANLAETHEM
Pascale
Mr
DE
NOYETTE
Phili
Mme
CABAREZ
Nathalie
Mr
VANDERSTEEN
Patrick
Mr
SCHLIESSER
Peter
Mr
TRELCAT
Phili
Mr
FORTIN
Olivier
Mr
WOJCINSKI
André
Mme
BRICOUT
Laëtitia
Compte-tenu
de
la
difficulté
d'obtenir
des
candidatures
en
nombre
suffisant,
à
savoir
5,
pour
la
représentation
associative,
leur
désignation
interviendra
lors
d’une
prochaine
réunion
du
conseil.
2 Article
L.2143-2
du
CGCT :
« Le
conseil
municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur tout
problème
d'intérêt communal
concernant
tout ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui peuvent
ne pas
appartenir au conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Sur
proposition
du
maire,
il en
fixe
la composition
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Chaque
comité
est présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le maire.
Les
comités
peuvent
être
consultés
par
le maire
sur toute
question
ou
projet
intéressant
les services
publics
et équipements
de
proximité
et
entrant
dans
le domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
maire
toute
proposition
concernant
tout problème
d'intérêt communal
pour
lequel
ils ont été institués
».
3 EAJE
: Etablissements
d'accueil
de jeunes
enfants 9. 10.
Délibération
n°
2020/23
- Commission
Communale
des
Impôts
Directs
-
Désignation
des
membres
L'article
1650
—
paragraphe
3
du
Code
Général
des
Impôts
et
l’article
L2121-32
du
C.G.C.T.
précisent
que
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
Commission
Communale
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal
et
que
de
nouveaux
commissaires
doivent
être
nommés
dans
les
2
mois
qui
suivent
le
renouvellement
général
des
Conseils
Municipaux.
Il y aurait
lieu
de
proposer
:
+
16
Commissaires
titulaires
+
16
Commissaires
suppléants
Les
Commissaires,
hommes
et
femmes,
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
à
l'un
des
rôles
des
impôts
directs
locaux
de
la
Commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
Commission.
Le
choix
des
commissaires
doit
être
effectué
de
manière
à
assurer
une
représentation
équitable
des
personnes
respectivement
imposées
à
chacune
des
taxes
directes
locales.
Un
commissaire
titulaire
et
un
commissaire
suppléant
doivent
obligatoirement
être
domiciliés
en
dehors
de
la
commune.
D'autre
part,
lorsque
le
territoire
de
la
Commune
comporte
un
ensemble
de
propriétés
boisées
de
cent
hectares
au
minimum,
un
commissaire
titulaire
et
un
commissaire
suppléant
doivent
être
propriétaires
de
bois
ou
de
forêts
d’une
superficie
suffisante
et
faisant
l'objet
d’une
exploitation
régulière.
La
nouvelle
liste
présentée
au
Conseil
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix).
Elle
sera
transmise
à
Monsieur
le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques,
qui
retiendra
la
moitié
des
contribuables
proposés,
pour
constituer
la
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs.
Délibération
n°
2020/24
- Modification
de
la durée
des
amortissements
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
nécessitent
d'être
périodiquement
redéfinies.
Conformément
aux
préconisations
de
la
M
14
et
afin
de
les
rendre
plus
conformes
à
la
durée
de
vie
réelle
des
équipements,
il est
proposé
de
modifier
les
durées
d'amortissement
comme
suit
à
partir
du
01/01/2021.
Type
de
bien
M14
Régime
actuel
Nouvelle
durée
proposée
Logiciel
2
ans
2
ans
2
ans
Véhicule
léger
5
à
10
ans
5
ans
6
ans
Camion
4
à
8
ans
8
ans
Matériel
et
mobilier
< 2.300
€
10
à
15
ans
5
ans
5
ans
Matériel
et
mobilier
z 2.300
€
10
ans
10
ans
Matériel
informatique
2à5ans
5 ans
5
ans
Matériel
de
bureau
5 à
10
ans
10
ans
10
ans
Outillage
technique
6
à
10
ans
3
ans
Agencement
intérieur
15
à
20
ans
20
ans
15
ans
Bâtiment
léger,
abris
10
à
15
ans
10
ans
Coffre-fort
20
à
30
ans
30
ans
30
ans
Equipement
sportif
10
à
15
ans
10
ans
10
ans
Instruments
de
musique
6
à
10
ans
6
ans
Installation
de
voirie
20
à
30
ans
25
ans
Plantation
15
à
20
ans
20
ans
20
ans
Agencement
/aménagement
de
terrain
15
à
30
ans
25
ans
Par
ailleurs,
il
est
nécessaire
de
fixer
un
montant
de
faible
valeur
en
deçà
duquel
l'amortissement
sera
réalisé
en
une
année.
Commune
de
CRESPIN
Seuil
de
bien
de
faible
valeur
600
€
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
le
Conseil
Municipal
approuve
la
nouvelle
durée
d'amortissement
des
biens
acquis
à
compter
du
01/01/2020,
telle
que
présentée
dans
le
tableau
ci-
dessus.
La
date
d'entrée
en
application
est
fixée
au
01/01/2021. 11. 42. 13.
Délibération
n°
2020/25
-
Liste
des
emplois
permanents
-—
création
d’un
emploi
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
Par
délibération
du
16/10/2019,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
la
liste
des
emplois
permanents
de
la
Commune.
Compte-tenu
des
besoins
de
la
collectivité
de
renforcer
l’équipe
de
l'Ecole
Maternelle
du
Centre,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
d'ATSEM,
à
temps
complet.
La
nouvelle
liste
des
emplois
communaux
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Pascal
ADAM
demande
:«
La
personne
est-elle
désignée
?
»
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
y
aura
un
appel
aux
candidatures,
notamment
par
l'intermédiaire
du
Centre
de
Gestion
59
et
que
les
emplois
sont
vacants
avant
le
lancement
de
la
procédure.
Sachant
que
les
crédits
inscrits
au
budget
sont
suffisants,
après
délibération
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
le
Conseil
Municipal
accepte
la
création
d'un
emploi
d'ATSEM
à
temps
complet,
et
valide
la
nouvelle
liste
des
emplois
communaux.
Délibération
n°
2020/26
- Filière
Police
Municipale
—-
Prime
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
Par
délibération
du
25
Juin
2008,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
à
20
%
le
taux
individuel
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
versée
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emploi
des
agents
de
police
municipale
de
catégorie
C.
La
nomination
d'un
agent
au
grade
de
chef
de
service
de
Police
Municipale
(catégorie
B)
nécessite
de
revoir
le
régime
indemnitaire
afférent
à
cette
filière
;aucune
prime
n'ayant
été
prévue
pour
cette
catégorie
d'emplois.
Monsieur
le
Maire
propose
le
versement
d’une
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
au
taux
maximum
de
22%
lorsque
le
fonctionnaire
détient
un
indice
brut
inférieur
à
380,
et
au
taux
maximum
de
30%
lorsqu'il
détient
un
indice
brut
supérieur
à
380.
Le
montant
de
la
prime
suivrait
le
sort
du
traitement
principal
en
cas
de
changement
de
temps
de
travail
ou
de
maladie.
Après
délibérations,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
versement
de
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
au
taux
maximum
de
22
%
lorsque
l'indice
brut
du
fonctionnaire
est
inférieur
à
380
et
au
taux
maximum
de
30
%
lorsqu'il
est
supérieur,
avec
une
prise
d'effet
au
1°
Juillet
2020.
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
déterminer
le
montant
individuel
applicable
à
chaque
agent,
par
arrêté.
Délibération
n°
2020/27
- Contrat
d'assurances
des
risques
statutaires
2021-2024
En
vertu
des
textes
régissant
le
statut
des
agents
territoriaux,
la
collectivité
peut
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
pour
couvrir
le
risque
employeur.
Conformément
au
décret
n°
86-552
du
14
Mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
et
le
code
de
la
commande
publique,
le
Centre
de
Gestion
59
propose
aux
collectivités
intéressées,
de
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
visant
à
conclure
un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
la
Commune
se
réservant
la
faculté
d'y
adhérer
en
fonction
des
conditions
tarifaires
et
des
garanties
proposées.
Le
contrat
groupe
prévoira
la
prise
en
charge
de
tout
où
partie
des
risques
suivants
:
+
Agents
CNRACL
(régime
spécial) :
Maladie
ordinaire,
maternité/paternité,
adoption,
accident
de
service/maladie
professionnelle/imputable
au
service,
décès,
longue
maladie/longue
durée
(y
compris
le
temps
partiel
thérapeutique,
la
disponibilité
d'office
et
l'invalidité
temporaire).
e
Agents
IRCANTEC
(régime
général) :
Maladie
ordinaire,
maternité/paternité,
adoption,
accident
de
service/maladie
professionnelle/imputable
au
service,
décès,
grave
maladie.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
pourront
proposer
à
la
Commune
une
où
plusieurs
formules.
Après
délibérations,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
le
Conseil
Municipal
accepte
que
la
Commune
donne
mandat
au
CDG
59
pour
le
lancement
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence. 14. 15.
Délibération
n°
2020/28
- Renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
service
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
59
—
Pôle
Santé
Sécurité
au
Travail
La
Loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
(FPT)
stipule
dans
son
article
108-2
que
les
services
des
collectivités
doivent
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive,
soit
en
créant
leur
propre
service,
soit
en
adhérant
au
service
du
Centre
de
Gestion
auquel
il
est
affilié,
créé
selon
les
dispositions
de
l’article
26-1
de
la
loi
susvisée.
Les
règles
de
mise
en
œuvre
et
d'organisation
sont
définies
par
le
décret
n°
85-603
du
10
Juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
au
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
FPT.
Par
délibération
du
25
Février
2016,
la
Commune
avait
adhéré
pour
3
ans
au
service
de
médecine
préventive
du
CDG
59.
La
nouvelle
convention
proposée
par
le
CDG
59
a
pour
objectif
de
permettre
aux
employeurs
territoriaux
de
satisfaire
à
leurs
obligations
dans
les
domaines
de
la
sécurité
et
de
la
protection
de
la
santé
de
leurs
agents.
Pour
ce
faire,
ils
ont
vocation
à
mener
toutes
les
actions
portant
sur
:
+
La
surveillance
médicale
des
agents,
*
_Les
actions
de
prévention
et
d'évaluation
des
risques
professionnels,
e
Le
maintien
dans
l'emploi
et
le
reclassement
des
agents,
+
L'amélioration
des
conditions
de
travail,
°
L'application
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
en
milieu
professionnel,
Et
plus
particulièrement
les
actions
résultant
des
articles
14
à
26
du
décret
n°
85-603
du
10
Juin
1998.
Après
délibérations,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
le
Conseil
Municipal
accepte
de
renouveler
l'adhésion
de
la
collectivité
au
Service
de
prévention
du
CDG
59
Pôle
Santé
Sécurité
au
Travail
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante.
Délibération
2020/29
- Renouvellement
2020
de
la
convention
d’objectif
et
de
financement
—
Dispositif
de
lutte
contre
l’indécence
des
logements
La
première
Convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
du
Nord,
dans
le
cadre
du
dispositif
de
lutte
contre
l’indécence
des
logements
avait
été
approuvée
par
délibération
du
29
Novembre
2016,
signée
et
mise
en
œuvre
par
la
collectivité
en
qualité
de
« gestionnaire
»
pour
une
première
période
d’un
an,
puis
reconduite
à
l'identique
chaque
année
par
décision
du
Conseil
Municipal.
Pour
rappel,
la
notion
de
logement
décent
a
été
introduite
par
la
Loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
(SRU)
du
13/12/2000
et
le
décret
2002-120
du
30/01/2002
en
a
fixé
les
caractéristiques.
Le
code
de
sécurité
sociale
soumet
les
droits
à
l'allocation
logement
au
respect
des
normes
de
décence,
et
son
article
L.542-6
habilite
les
CAF
à
faire
vérifier
sur
place
si
un
logement
satisfait
aux
exigences
prévues
par
les
textes.
Par
ailleurs,
la
Loi
ALUR
du
24/03/2014
modifie
les
modalités
de
versement
de
l'allocation
logement
en
créant
un
dispositif
de
consignation
des
aides
au
logement
non
décent.
Axe
prioritaire
de
la
CAF,
toutes
les
actions
menées
en
faveur
du
logement
contribuent
à
offrir
aux
allocataires
« cibles‘
»
des
logements
dignes,
leur
permettant
de
développer
un
projet
familial
et
social.
Construite
sur
un
socle
de
service
portant
sur
le
repérage,
le
diagnostic
des
logements
non
décents,
et
comprenant
une
offre
de
contact,
de
soutien
et
de
travail
social,
aux
familles
concernées,
la
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
du
gestionnaire
et
de
versement
de
l'aide
au
fonctionnement
relative
au
dispositif
de
lutte
contre
la
non
décence
(50
€
par
diagnostic
réalisé
par
le
gestionnaire
auprès
du
public
cible).
Le
responsable
de
la
Police
Municipale,
qui
a
suivi
une
formation
en
adéquation
avec
ce
sujet,
en
est
le
référent
communal. Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
le
Conseil
Municipal
accepte
la
reconduction
à
l'identique
de
l'action
«
Décence
»
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
ainsi
que
toute
pièce
relative
à
cette
opération.
4 «
Cibles
» :
ménages
bénéficiaires
de
l’aide
au
logement
à caractère
familial
(ALF)
avec
un
quotient
familial
(QF)
inférieur
ou
égal
à 630
€. 16. 17. 18.
Délibération
n°
2020/30
- Renouvellement
de
ia
convention
avec
l'Office
Valenciennois
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Dans
le
cadre
de
ses
actions
Jeunesse
et
pour
inciter
la
participation
des
jeunes
à
la
vie
de
la
cité,
l'O.V.J.S.
apporte
une
aide
technique
et/ou
financière
aux
jeunes
âgés
de
16
à
30
ans
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
culturels,
sportifs,
humanitaires,
économiques
et
de
séjours
autonomes
par
le
biais
du
dispositif
appelé
Comité
Local
d'Aide
aux Projets
(CLAP).
Pour
continuer
à
bénéficier
de
ce
dispositif,
une
nouvelle
convention
doit
être
signée.
D'une
durée
de
3 ans
en
année
civile,
elle
pourra
être
renouvelée
par
reconduction
expresse
une
fois
pour
la
même
période.
Les
villes
qui
concluent
une
convention
avec
O.V.J.S.
désignent
par
délibération
un
représentant
élu
et
un
suppléant
pour
siéger
au
CLAP.
Afin
de
contribuer
au
financement
de
l’aide
aux
projets
des
jeunes,
la
ville
s'engagerait
à
s'acquitter
auprès
de
l'O.V.JS.,
d'une
participation
financière
de
0,15
euros
par
habitant
par
année,
soit
un
montant
pour
la commune
de
4.563
h x 0.15
€ = 684,45
€.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
Suffrages
Exprimés
(27
voix)
le Conseil
Municipal
:
- approuve
la conclusion
de
la convention
avec
l'O.V.JS,
- accepte
le
versement
à
l'OVJS
d'une
participation
financière
de
0,15
€
par
habitant,
soit
un
montant
de
684,45
€,
pour
l'année
2020,
- désigne
Monsieur
Philippe
DE
NOYETTE,
Adjoint
à
la
Jeunesse,
pour
siéger
au
CLAP
en
qualité
de
représentant
titulaire
et
Madame
Ingrid
DEHON,
conseillère
déléguée
aux
activités
extra-scolaires,
comme
suppléante.
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
à
relayer
l'information
auprès
des
jeunes.
Délibération
n°
2020/31
- Convention
avec
Valenciennes
Métropole
pour
la
mise
à
disposition
d'espaces
techniques
au
Data
Center
d’Anzin
Par
décision
en
date
du
31
janvier
2018
Valenciennes
Métropole
a
pris
en
location
auprès
de
CIV
des
espaces
techniques.
|| s'agit
d'un
espace
dédié
composé
de
8
baies
de
47
U
soit
11,52m2
situé
au
sein
du
Data
Center
sis
à
ANZIN.
Chaque
baie
est
équipée
d’alimentations
sécurisées
«
Haute
Qualité
»,
d'installations
de
climatisation
(22°C
+
ou
—
2°C)
et
de
sécurité
mutualisées
(intrusion,
incendie,
vidéosurveillance,
contrôle
d'accès...)
et une
surveillance
H24/365J.
Sachant
que
3
U
par
baie
sont
nécessaires
à
la
CAVM
pour
l'administration
technique
de
la
baie,
il reste
donc
44
U
disponibles
pour
la
mise
à
disposition
aux
communes
intéressées
par
l'accueil
de
leur
serveur
informatique.
La
baie
est
louée
par
la
CAVM
à
CIV
pour
un
montant
de
1.200
€
HT
pour
1
mois
(900
€
HT
d'espace
et
300
€
HT
pour
3.000
W).
Ainsi
la
location
d'un
U
est
de
27,30
€
HT
par
mois
et
le
besoin
pour
la
collectivité
serait
de
6
L,
soit
un
total
mensuel
HT
de
163,80
€.
Une
convention
définit
les
charges
et
conditions
de
la
mise
à
disposition,
la
durée,
la
modification
et
la
fin
du
contrat,
les
obligations
de
Valenciennes
Métropole
et
les
obligations
de
la
Commune,
l'accès
aux
locaux,
les
responsabilités
et
recours,
la
gestion
des
données
personnelles,
les
conditions
financières
et
de
révision
annuelle
des
loyers.
Après
délibérations,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(27
voix)
le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
techniques
au
Data
Center
d’Anzin,
aux
conditions
financières
précitées
et autorise
Monsieur
le
Maire
à
la signer.
Délibération
n°
2020/32
- Prise
en
charge
des
obsèques
d’une
personne
indigente
La
Commune
est
amenée
à
prendre
en
charge
les
frais
d'obsèques
pour
les
indigents
(art
L.2213-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales),
mais
également
pour
les
personnes
décédées,
dont
la
situation
financière
ou
celle
de
leur
famille
ne
leur
permet
pas
de
pouvoir
s'acquitter
de
ces
frais
(art
L.2223-27
du
même
code).
Un
décès
est
survenu
le
20
Mars
2020
qui
remplit
ces
conditions.
Le
devis
des
Pompes
Funèbres
HENNARD
est
d'un
montant
de
2.543
€. Après
délibérations,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le
Conseil
Municipal
(27
voix) :
e
Autorise
la prise
en
charge
des
frais
d’obsèques
pour
un
montant
de
2.543
€,
e
Dit
que
la
dépense
sera
prévue
à
l'imputation
6718
«
autres
charges.
exceptionnelles
».
19.
SIDEGAV
Compte-Rendu
d'Activités
2018
sur
le territoire
du
syndicat
:
e
Enedis
pour
le
développement
et
l'exploitation
du
réseau
publique
de
distribution
d'électricité,
e
Concessionnaire
EDF
sur
la
fourniture
d'électricité
aux
tarifs
réglementés
de
vente.
Pas
de
remarques.
20.
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
est
épuisé,
la
séance
est
levée.
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire, .
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUIN
2020
RS
Récapitulatif
des
délibérations
n°2020/33
2020/12 |
Procès-verbal
2020/13 |
Règlement
intérieur
2020/14 |
Elections
délégués
du
SIVOM
2020/15
|
Elections
délégués
du
Parc
Naturel
2020/16 |
Elections
délégués
du
SIDEGAV
2020/17
|
Formation
des
Commissions
Municipales
2020/18 |
Conseil
d'Administration
du
CCAS
- détermination
du
nombre
de
membres
2020/19
|
Conseil
d'Administration
du
CCAS
- élection
des
membres
2020/20 |
Elections
des
Membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
2020/21 |
Elections
des
Membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
2020/22
|
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
2020/23
|
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
—
Proposition
commissaires
2020/24
|
Modification
de
la
durée
des
amortissements
2020/25 |
Création
d’un
emploi
d'agent
spécialisé
des
écoies
maternelles
(ATSEM)
-
Modification
liste
emplois
permanents
2020/26 |
Prime
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
- Filière
Police
Municipale
2020/27
|
Mandat
au
CDG
59
— Lancement
procédure
- Contrat
d'assurances
des
risques
statutaires
2021-2024
2020/28
|
Convention
d'adhésion
au
service
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
59
—
Pôle
Santé
Sécurité
au
Travail
- Renouvit
2020/29 |
Convention
CAF
—
Dispositif de
lutte
contre
l’indécence
des
logements
- Renouvellement
2020
2020/30 |
Convention
CLAP
avec
l'Office
Valenciennois
de
la Jeunesse
et
des
Sports
- Renouvellement
2020/31 |
Convention
avec
Valenciennes
Métropole
pour
la
mise
à disposition
d'espaces
techniques
au
Data
Center
d’Anzin
2020/32 |
Prise
en
charge
des
obsèques
d’une
personne
indigente
2020/33
|
Récapitulatif
des
délibérations
et signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
Signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
Cr
y
DEE Alain
CT
Catherine
{
GALIO Philippe
GERARD
Lyonel
JACQUART
Nathalie
SCHLIESSER
Peter
L
DE
NOYETTE
Philippe
=
—
MARTIN
Anne-Sophie
À
—-
BOUCHEZ
Catherine
AE
LA
BRICOUT
Laëtitia
VANDERSTEEN
M-L
Patrick
Tu
DEHON
Ingrid
CABAREZ
Nathalie
BOUKORRAS
Emilie
VANLAETHEM
Pascale
Ir
ADAM
Pascal
BLAT Jean-Pierre
ASE
GOLINVAL
Philippe œ
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 JUIN
2020
RS
Récapitulatif
des
délibérations
n°2020/33
TRELCAT
Philippe
MANNINO
Stéphanie
WOJCINSKI
André
ROUSSEL
Stéphanie
Le D CT
VV
FORTIN
Olivier
=
l —
ANSART
Mélanie
DECOUT
Olivier
PT
WALLOT
Geoffrey
\
DELFOSSE
Sabine
Move