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Déliberation - LISTE DÉLIBÉRATIONS 2025 12 11
Conseil Municipal - liste délibérations CM du 11 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lagnes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste délibérations CM du 11 07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
VILLE
DE
LAGNES
République
Française
Vaucluse
Liberté - Egalité — Fraternité
D.
FA
”
DÉLIBÉRATIONS
2024
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2024
N°
OBJET
APPROUVÉE
/
REJETÉE
031-2024 |
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
APPROUVÉE
032-2024 |
Approbation
du
règlement
intérieur
de
la garderie
périscolaire
APPROUVÉE
033-2024 |
Subvention
pour
la coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
APPROUVÉE
{Conformément
à l'ordonnance
n°2021-1310
et au
décret
2021-1311
du
07/10/2021) Fait
à LAGNES,
le
T5
juillet
2024
Le
Maire,
Claude
SILVESTRE
Hôtel
de
Ville
84800
LAGNES
Æ
04
90
20
30
19
- D
accueil
@lagnes.fr
— Site
: www.lagnes.fr Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400620-20240711-0312024-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/07/2024]
JANET
Mn e)N
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11/07/2024
SG
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Absents
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:19
Contre
:0
Abstentions
:0
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le
onze
juillet
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Claude
SILVESTRE,
Maire,
Etaient
présents :
Mme
BRASSE
Delphine,
M.
CARRASCO
Esteban,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
M.
CUREL
Nicolas,
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FLITI
Julie,
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
GRILLI
Michel,
M.
MAURIN
Yves,
Mme
MILESI
Véronique,
Mme
REY
Caroline,
M.
ROBERT
Christophe,
M.
SILVESTRE
Claude Procuration(s)
:
M.
CORTASSE
Christophe
donne
pouvoir
à
Mme
BRASSE
Delphine,
Mme
GROS
Marine
donne
pouvoir
à
Mme
MILESI
Véronique,
M.
NADJARIAN
Marc
donne
pouvoir
à
M.
GRANGIER
Jacques
Etai(ent)
absent(s)
:
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
CORTASSE
Christophe,
Mme
GROS
Marine,
M.
NADJARIAN
Marc
05/07/2024
Date
de
convocation
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
MILESI
Véronique
Date
d'affichage
05/07/2024
031/2024
OBJET
: APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
Rapporteur
: Claude SILVESTRE
Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
son
article
1609
nonies
C ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
LMV
n°2015-63
en
date
du
28
mai
2015
portant
création
d'un
pôle
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
sous
la
forme
d’un
service
mutualisé;
Vu
l'arrêté préfectoral
du
14
octobre
2019
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
du
29
janvier
2020; Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Luberon
Monts
de
Vaucluse
n°2020-39
en
date
du
09
juillet
2020
portant
création
et
composition
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Luberon
Monts
de
Vaucluse
n°2021-179
du
9
décembre
2021
portant
approbation
des
conventions
relatives
à la délégation
de
compétence
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
entre
LMV
et ses
communes
membres
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Luberon
Monts
de
Vaucluse
n°2021-190
du
9
décembre
2021
portant
renouvellement
et actualisation
des
conventions
relatives
aux
autorisation
du
droit des sols ;
Vu
la
délibération
n°2023-156
du
7 décembre
2023
relative
à la fixation
des
attributions
de
compensation
provisoires
2024
;
Vu
le compte-rendu
et rapport
définitif de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
4 juin
2024
;
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400620-20240711-0312024-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
ie préfet
: 12/07/2024)
Codifié
à l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
l'objectif
unique
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est de
procéder
à l'évaluation
du
montant
des
charges
et
recettes
transférées
à l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Organe
important
en
termes
de
neutralité
financière,
la
commission
se
réunit
à
chaque
transfert
de
charges,
que
celui-ci
ait
pour
origine
une
extension
de
périmètre
ou
un
transfert
de
compétences.
L'évaluation
des
charges
et
recettes
transférées
doit
être
menée
selon
la
méthode
décrite
à
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
Cependant,
un
calcul
«sur-mesure
»
est
possible,
L'évaluation
du
montant
des
charges
nettes
transférées
et
le
montant
des
attributions
de
compensation
qui
en
découlent
sont
alors
fixées
librement
par
délibérations
concordantes
:
e
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
;
°
du
conseil
communautaire
statuant
à la
majorité
des
deux
tiers
C'est
ce
régime
dérogatoire
qui
est
à
ce
jour
appliqué
pour
l’évaluation
des
transferts
de
charges
au
titre
des
compétences
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
et instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols. Ainsi,
pour
ces
deux
compétences,
l'actualisation
annuelle
des
charges
transférées
s'effectue
à
partir
des
charges
prévisionnelles
de
l’année
N,
corrigées
des
coûts
réellement
constatés
en
année
N-1.
1/ Service
commun
d'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
{ADS}
Pour
ce
service,
le
montant
des
charges
transférées
retenu
sur
les
Attributions
de
Compensation
(AC)
correspond
aux
charges
prévisionnelles
de
fonctionnement
du
service
en
année
N
(frais
généraux,
frais
inhérent
à la dématérialisation
des
ADS
et frais de
personnel},
corrigées
des
coûts
réellement
constatés
sur
l'année
N-1.
Ces
charges
sont
ensuite
réparties
entre
les communes
selon
deux
critères
pesant
pour
50%
chacun
:
- le nombre
d’habitant
résidant
dans
la commune
;
- le nombre
d'autorisation
d'urbanisme
pondérées
par
commune.
Pour
l'actualisation
des
charges
transférées
2024,
les
membres
de
la
CLETC
du
4
juin
2024
ont
donc
approuvé
les
charges
prévisionnelles
2024
corrigées
du
coût
définitif
2023
du
service
commun.
Le
détail
de
ce
coût
et
les
montants
à
retenir
sur
les
AC
définitives
2024
figurent
dans
le
rapport
en
annexe. 2/ Compétence
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
(GEPU)
Pour
le
calcul
des
charges
de
fonctionnement
à
retenir
sur
les
AC,
les
membres
de
la
CLETC
ont
souhaité
en
majorité
que
soient
établies
des
conventions
de
délégation
de
service
public
permettant
aux
communes
membres
d'assurer,
pour
le
compte
de
LMV,
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
et
de valoriser
le travail
d'entretien
de
leurs
personnels
polyvalents,
non
transférés
à LMV,
Ces
conventions
de
délégation,
une
fois
valorisées
financièrement,
se
traduisent
par
une
facturation,
à
la Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse,
des
coûts
réellement
supportés
par
les
communes,
Pour
les
communes
qui
ne
sont
pas
en
mesure
d'établir
cette
valorisation,
un
montant
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20240711-0312024-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception par
le
préfet
: 12/07/2024
forfaitaire,
correspondant
à un
passage
d'entretien
annuel,
et
estimée
sur
la
base
des
prix
du
marché
d'entretien
du
réseau
pluvial
de
la
commune
de
Cavaillon,
est
retenu
pour
la
facturation
annuelle
à
LMV. Le
coût
total
de
la
compétence
transférée
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
» est
donc
actualisé
à
partir
des
postes
de
charges
suivants
:
e
La
refacturation
des
frais
issus
des
15
conventions
de
délégation
signées
par
l'agglomération
et
les
communes
membres
;
e
Les
contributions
GEPU
aux
coûts
de
fonctionnement
du
réseau
unitaire
d'assainissement
collectif
(concerne
les
communes
de
Robion
et
de
Cavaillon)
;
e
Les
frais
pris
en
charge
directement
par
le
budget
de
l’agglomération
:entretien
des
réseaux
+
frais
d'électricité
des
pompes
de
relevage
sur
la
commune
de
Cavaillon
Lors
de
la
CLETC
du
4
juin
2024,
les
membres
ont
donc
approuvé
définitivement
le
montant
des
charges
GEPU
à retenir
sur
les
AC,
actualisées
des
dépenses
2023.
Les
éventuels
écarts
constatés
entre
ces
coûts
définitifs
et
les
charges
retenues
provisoirement
sur
les
AC
feront
l’objet
d'une
rectification
(prélèvement
supplémentaire
ou
restitution)
sur
le
montant
des
AC
définitives
2024
présentées,
pour
information,
dans
le
rapport
joint
en
annexe.
Le
rapport
définitif
de
la
CLETC
ci-annexé,
transmis
à chaque
commune
membre,
doit
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
trois
mois,
d’une
présentation
et
d’un
vote
en
conseil
municipal
suivis
d'une
adoption
par
délibérations
concordantes
des
attributions
de
compensation
définitives
2024.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
APPROUVE
le
rapport
définitif
de
la
CLECT
du
4 juin
2024
tel
que
présenté
en
séance
;
e
AUTORISE
le
Maire
à INFORMER
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
LMV
de
cette
notification
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
La
Secrétaire,
Le
Maire,
V.
MILESI
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nimes,
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de sa
nofification
ou de
sa publication
et/ou
de son
afichage.
Dans
co délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux prorogeant
le délai
de recours
contentieux.
Sauf
dans
Le cas
où un
régime
de décision
implicite
d'acceptation
est
institué
par
la loi
le silence
gardé
pendant
plus de
deux
mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la juridiction
administrative
compétente
dans
un
délai
de deux
mois.
LAGNES DELIBERATION
EE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20240711-0322024-DE
Coriuune
s
Laies
Séance
du
11/07/2024
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/07/2024]
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Absents
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:19
Contre
:0
Abstentions
:0
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le
onze
juillet
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Claude
SILVESTRE,
Maire,
Etaient
présents :
Mme
BRASSE
Delphine,
M.
CARRASCO
Esteban,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
M.
CUREL
Nicolas,
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FLITI
Julie,
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
GRILLI
Michel,
M.
MAURIN
Yves,
Mme
MILESI
Véronique,
Mme
REY
Caroline,
M.
ROBERT
Christophe,
M.
SILVESTRE
Claude Procuration(s)
:
M.
CORTASSE
Christophe
donne
pouvoir
à
Mme
BRASSE
Delphine,
Mme
GROS
Marine
donne
pouvoir
à
Mme
MILESI
Véronique,
M.
NADJARIAN
Marc
donne
pouvoir
à M.
GRANGIER
Jacques
Etai(ent)
absent(s)
:
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
CORTASSE
Christophe,
Mme
GROS
Marine,
M.
NADJARIAN
Marc
Date
de
convocation
05/07/2024
A été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
MILESI
Véronique
Date
d'affichage
05/07/2024
032/2024
OBJET
: APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
GARDERIE
PERISCOLAIRE
Rapporteur:
Claude
SILVESTRE
Monsieur
le
Maire
expose
à
son
conseil
municipal
le
projet
de
règlement
intérieur
de
la
garderie
périscolaire.
Ce
règlement
intérieur
devra
être
accepté
par
les familles
lors
de
leur
inscription
sur
le portail
famille
ou
à l’accueil
de
la mairie. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
lecture
du
projet
du
règlement
intérieur,
le conseil
est
invité
à
délibéré, Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
APPROUVE
le règlement
intérieur
de
la garderie
périscolaire,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
|
du
dossier.
La
Secrétaire
Afds V.MILESI
C.SILVESTRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse gricf, pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nimes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication e/ou de son afichage.
Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux,
Sauf dans
le cas où un régime de décision
implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois.
LAGNES DELIBERATION
BE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
D [8] (ee)
NS
E
[
|[8]
N
Ï C
|[2
N
ER
084-218400620-20240711-0332024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 12/07/2024]
Séance
du
11/07/2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 16
Absents
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:19
Contre
:0
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le
onze
juillet
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Claude
SILVESTRE,
Maire,
Etaient
présents :
Mme
BRASSE
Delphine,
M.
CARRASCO
Esteban,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
M.
CUREL
Nicolas,
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FLITI
Julie,
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
GRILLI
Michel,
M.
MAURIN
Yves,
Mme
MILESI
Véronique,
Mme
REY
Caroline,
M.
ROBERT
Christophe,
M.
SILVESTRE
Claude
Abstentions
:0
Procuration(s)
:
M.
CORTASSE
Christophe
donne
pouvoir
à
Mme
BRASSE
Delphine,
Mme
GROS
Marine
donne
pouvoir
à
Mme
MILESI
Véronique,
M.
NADJARIAN
Marc
donne
pouvoir
à M.
GRANGIER
Jacques
Etai(ent)
absent(s)
:
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
CORTASSE
Christophe,
Mme
GROS
Marine,
M.
NADJARIAN
Marc
Date
de
convocation
05/07/2024
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
MILESI
Véronique
Date
d'affichage
05/07/2024
033/2024
OBJET
:SUBVENTION
POUR
LA
COOPERATIVE
SCOLAIRE
DE
L'ECOLE
MATERNELLE
Rapporteur
:Claude
SILVESTRE
Vu
le vote
du
budget
primitif
2024,
Vu
la demande
de
subvention
effectuée
par
la coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle,
Considérant
l'importance
la vie
des
écoles,
La
coopérative
scolaire
de
l’école
maternelle
a
fait
plusieurs
demandes
de
subvention
2024
pour
3
projets
pédagogiques.
La
commission
a accordé
une
subvention
de
1 654€.
Suite
à un
oubli
dans
l’annexe
du
budget
primitif
VILLE
2024,
il convient
de
délibéré
afin
de
leur
verser
ce
montant.
Le
conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
Membres
présents
ou
représentés
e
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
1 654€
pour
la
coopérative
scolaire
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier
La secrétaire
;
A0 V. MILESI
;
ESTRE
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
pourra
aire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Nimes,
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou de
sa publication
et/ou
de son
aflichage.
Dans
ce délai,
il pourra
être
présenté
un
recours gracieux
prorogeant
le délai de
recours contentieux.
Sauf
dans
le cas où
un
régime
de décision
implicite
d'acceptation
est
institué par
la loi
le silence
gardé
pendant
plus de
deux
mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
on implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la juridiction
administrative
compétente
dans
un délai
de deux
mois.
LAGNES