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Déliberation - Liste des deliberations CM 05 05 2026
Conseil Municipal - Liste délib CM du 10 04 25
Conseil Municipal - liste délibérations du CM du 05 03 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Lagnes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste délibérations du CM du 05 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
VILLE
DE
LAGNES
Vaucluse A
À
o
République
Française
Liberté
- Egalité
—
Fraternité
DÉLIBÉRATIONS
2026
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2026
N°
OBJET
APPROUVÉE
/
REJETÉE
001-2026
Convention
fiant
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
dans
le
cadre
de
la
APPROUVÉE
gestion
des
bâtiments
et
équipements
communautaires
002-2026
|
Convention
de
servitude
canalisation
d’eau
potable
APPROUVÉE
003-2026
|
Convention
des
Francas
2026
APPROUVÉE
004-2026
|
Avenant
convention
Plan
Mercredi
APPROUVÉE
005-2026
|
Convention
récolement
des
archives
communales
APPROUVÉE
{Conformément
à l’ordonnance
n°2021-1310
et
au
décret
2021-1311
du
07/10/2021) Fait
à
LAGNES,
le 06
mars
2026
Le
Maire,
Claude
SILVESTRE
Hôtel
de
Ville
84800
LAGNES
Æ
04 90
20
30
19
- PA
accueil @lagnes.fr
— Site
:www.lagnes.fr Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé
cerlifié
exécutoire
DELIBERATION
Réception
par
le
préfet
:06/03/2026]
DU
CONS
EIL
M
U EN
( CIPAL
Séance
du
05/03/2026
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mille
vingt
six
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
nl
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
En
exercice
:18
séances,
sous
la
présidence
du
maire
Claude
SILVESTRE.
Présents
:15
Etaient
présents
:
Absents
:3
M.
CARRASCO
Esteban,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
M.
|
CUREL
Nicolas,
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Nombre
de
suffrages
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
GRILLI
Michel,
Mme
exprimés
:
GROS
Marine,
Mme
MILESI
Véronique,
M.
NADJARIAN
Marc
,
Mme
REY
Pour
:
17
Caroline,
M.
ROBERT
Christophe,
M.
SILVESTRE
Claude
Contre
:
Abstentions
:
Procuration(s)
:
Mme
BRASSE
Delphine
donne
pouvoir
à
M.
CEREDA
Bernard,
M.
CORTASSE
Christophe
donne
pouvoir
à
M.
DINGLI
Jean-Pierre
Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
FLITI
Julie
Etai(ent)
excusé(s)
:
Date
de
convocation
Mme
BRASSE
Delphine,
M.
CORTASSE
Christophe
24/02/2026
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
MILESI
Véronique
Date
d'affichage
24/02/2026
OBJET
001/2026
OBJET
:CONVENTION
FIXANT
LES
MODALITES
DE
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
GESTION
DES
BATIMENTS
ET
EQUIPEMENTS
COMMUNAUTAIRES
Rapporteur
:Claude
SILVESTRE
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
14
octobre
2019
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
modifié
par
arrêté
préfectoral
du
29
janvier
2020
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2019-74
en
date
du
12
décembre
2019
relative
à
l'approbation
de
la
convention
type
fixant
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
et
des
prestations
de
services
rendus
par
les
communes
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
bâtiments
et
équipements
communautaires
;
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
24
novembre
2025
;
La
convention
type
fixant
les
modalités
de
remboursement
par
LMV
des
frais
de
fonctionnement
de
certains
bâtiments
communaux
et
des
interventions
techniques
assurées
par
les
communes
(par
exemple
:nettoyage,
vitrerie,
petites
réparations)
arrive
à échéance
le
31
décembre
2025.
Il
s’agit
aujourd’hui
de
renouveler
cette
convention
pour
une
nouvelle
période
de
3
ans,
dans
des
conditions
inchangées
sur
le
fond.
Pour
renforcer
la
transparence
et
l'adaptation
à
chaque
situation,
une
annexe
spécifique
sera
établie,
par
commune
et
par
bâtiment,
afin
de
détailler
précisément
:
LAGNES Le
périmètre
des
interventions
techniques
et
contrats
pris
en
charge
;
Les
modalités
de
remboursement
applicables
LMV.
La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
3 ans,
renouvelable
sur
la
même
durée.
La
commune
de
Lagnes
est
concernée
par
la
Crèche.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
APPROUVE
la
convention
type
fixant
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
et
prestations
de
services
rendus
par
les
communes
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
bâtiments
et
équipements
communautaires
;
e
APPROUVE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
susvisée
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
utiles
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
La
Secrétaire,
Ai V.MILESI
C.
SILVESTRE
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief.
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Nimes,
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de sa
notification
où
de sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Dans
ce déli,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux
prorogeant
le délai
de
recours
contentieux.
Sauf
dans
le cas
où un
régime
de
décision
implicite
d'acceptation
est
institué
par
la loi,
Le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet.
La décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la juridiction
administrative
compétente
dans
un
délai
de deux
mois,
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400620-20260306-DELIB022026-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 06/03/2026]
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
Lagres
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 18
Présents
: 15
Absents
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 17
Contre
:
Abstentions
:
Date
de
convocation
24/02/2026
Date
d'affichage
24/02/2026
Séance
du
05/03/2026
L'an
deux
mille
vingt
six
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
maire
Claude
SILVESTRE.
Etaient
présents :
M.
CARRASCO
Esteban,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
M.
CUREL
Nicolas,
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
GRILLI
Michel,
Mme
GROS
Marine,
Mme
MILESI
Véronique,
M.
NADJARIAN
Marc
,
Mme
REY
Caroline,
M.
ROBERT
Christophe,
M.
SILVESTRE
Claude
Procuration(s)
:
Mme
BRASSE
Delphine
donne
pouvoir
à
M.
CEREDA
Bernard,
M.
CORTASSE
Christophe
donne
pouvoir
à
M.
DINGLI
Jean-Pierre
Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
FLITI
Julie
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
BRASSE
Delphine,
M.
CORTASSE
Christophe
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
MILESI
Véronique
OBJET
|
002/2026
OBJET
:CONVENTION
SERVITUDE
CANALISATION
D'EAU
POTABLE
Rapporteur
:Claude
SILVESTRE
Monsieur
le
Maire
informe
son
conseil
municipal
que
dans
la
cadre
de
la
gestion
du
service
public
de
l’eau
potable
et
de
l'amélioration
des
services
rendus
aux
usagers,
le
Syndicat
Durance
Ventoux
procède
au
renouvellement
et
au
renforcement
de
son
réseau.
Le
syndicat
souhaite
à
ses
frais
renouveler
la
canalisation
qui
alimente
le
réservoir
du
village,
lieudit
Ferraille
qui
se
situe
sur
plusieurs
parcelles.
Il convient
de
régulariser
administrativement
les
servitudes
qui
n’ont
pas
été
réalisées
au
moment
de
la
pose
de
la canalisation.
LAGNES Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
APPROUVE
la
convention
de
servitude
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
de
passage
et de
tréfonds
;
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
déroulement
du
dossier.
La
Secrétaire,
Le
Maire,
À
nr
V.MILESI
C. SILVESTRE
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nimes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Dans
ce
délai,
ilpourra
être
présenté
un
recours
gracieux
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d'acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois.
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20260306-DELIB032026-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 06/03/2026]
sc
| 4
Läges
En
exercice
: 18
Présents
: 15
Absents
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour:
17
Contre
:
Abstentions
:
NOMBRE
DE
MEMBRES
2410212026
Date
de
convocation
Date
d'affichage
24/02/2026
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05/03/2026
L'an
deux
mille
vingt
six
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
maire
Claude
SILVESTRE.
Etaient
présents
:
M.
CARRASCO
Esteban,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
M.
CUREL
Nicolas,
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
GRILLI
Michel,
Mme
GROS
Marine,
Mme
MILESI
Véronique,
M.
NADJARIAN
Marc
,
Mme
REY
Caroline,
M.
ROBERT
Christophe,
M.
SILVESTRE
Claude
Procuration(s)
:
Mme
BRASSE
Delphine
donne
pouvoir
à
M.
CEREDA
Bernard,
M.
CORTASSE
Christophe
donne
pouvoir
à
M.
DINGLI
Jean-Pierre
Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
FLITI
Julie
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
BRASSE
Delphine,
M.
CORTASSE
Christophe
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
MILESI
Véronique
OBJET
|
003/2026
OBJET
:CONVENTION
FRANCAS
2026
Rapporteur
:Claude
SILVESTRE
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
multipartite
2025
(Association
Départementale
des
FRANCAS
de
Vaucluse
et
les
communes
de
Cabrières
d'Avignon
et
Lagnes)
pour
l'organisation
et
le
financement
des
Accueils
de
Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH)
sur
le
territoire
de
ces
communes.
La
convention
décembre
2026
;
prend
effet
au
1€
janvier
2026.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
soit
jusqu’au
31
LAGNES Le Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
APPROUVE
la
convention
avec
les
FRANCAS
pour
l’organisation
et
le
financement
des
vacances
scolaires
2026.
e
PRECISE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2026
e
APPROUVE
les tarifs
proposés
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
e
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
La
Secrétaire, AN
V.MILESI
C. SILVESTRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, pourra Pire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nimes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
où de sa publication eVou de son afichage. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois.
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400620-20260306-DELIB042026-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 06/03/2026]
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lägres
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 18
Présents
: 15
Absents
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 17
Contre
:
Abstentions
:
Date
de
convocation
24/02/2026
Date
d'affichage
24/02/2026
Séance
du
05/03/2026
L'an
deux
mille
vingt
six
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
maire
Claude
SILVESTRE.
Etaient
présents :
M.
CARRASCO
Esteban,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
M.
CUREL
Nicolas,
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
GRILLI
Michel,
Mme
GROS
Marine,
Mme
MILESI
Véronique,
M.
NADJARIAN
Marc
,
Mme
REY
Caroline,
M.
ROBERT
Christophe,
M.
SILVESTRE
Claude
Procuration(s)
:
Mme
BRASSE
Delphine
donne
pouvoir
à
M.
CEREDA
Bernard,
M.
CORTASSE
Christophe
donne
pouvoir
à M.
DINGLI
Jean-Pierre
Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
FLITI
Julie
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
BRASSE
Delphine,
M.
CORTASSE
Christophe
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
MILESI
Véronique
OBJET
004/2026
OBJET
:AVENANT
CONVENTION
PLAN
MERCREDI
Rapporteur
:Claude
SILVESTRE
Les
communes
de
Lagnes,
Cabrières
d'Avignon,
Oppède,
Maubec
et
les
Beaumettes
souhaitent
maintenir
l’organisation
et
le
financement
du
plan
mercredi
de
Coustellet
avec
l'association
Les
Francas.
Un
projet
de
convention
et
d’avenant
ont
été
réalisés.
Il
convient
de
délibérer
sur
l'avenant
pour
finaliser
l’année
scolaire
2025/2026.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
e
VALIDE
Le
projet
d’avenant
de
la
convention
Plan
mercredi
;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
;
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
La
Secrétaire,
.
,
AM: V.MILESI La présente délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
pourra
fre
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Nimes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de
sa publication
evou
de
son
aMichage.
Dans
ce déln,
il pourra
être
présenté
un
recours gracieux
prorogeant
le délai de
recours
contentieux.
Sauf
dans
le cas
où un
régime
de
décision
implicite
d'accepiation
est
institué
par a
oi,
le silence
gardé
pendant
plus de
deux
mois
par l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu’elle
soit
expresse
ou implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la juridiction
administrative
compétente
dans
un délai
de deux
mois.
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400620-20260306-DELIB052026-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 06/03/2026]
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
S
Ligres
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 18
Présents
: 15
Absents
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour:
17
Contre
:
Abstentions
:
Date
de
convocation
24/02/2026
Date
d'affichage
24/02/2026
005/2026
OBJET
:CONVENTION
RECOLEMENT
DES
ARCHIVES
COMMUNALES
Séance
du
05/03/2026
L'an
deux
mille
vingt
six
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
maire
Claude
SILVESTRE.
Etaient
présents
:
M.
CARRASCO
Esteban,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
M.
CUREL
Nicolas,
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
GRILLI
Michel,
Mme
GROS
Marine,
Mme
MILESI
Véronique,
M.
NADJARIAN
Marc
,
Mme
REY
Caroline,
M.
ROBERT
Christophe,
M.
SILVESTRE
Claude
Procuration(s)
:
Mme
BRASSE
Delphine
donne
pouvoir
à
M.
CEREDA
Bernard,
M.
CORTASSE
Christophe
donne
pouvoir
à
M.
DINGLI
Jean-Pierre
Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
FLITI
Julie
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
BRASSE
Delphine,
M.
CORTASSE
Christophe
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
MILESI
Véronique
OBJET
*
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
Le
Maire
informe
son
conseil
municipal
que
le
Centre
de
gestion
de
Vaucluse,
au-delà
du
champ
d'intervention
de
ses
missions
obligatoires
et
en
vertu
des
articles
22
à
26-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
a
développé
au
service
des
collectivités
du
département
une
prestation
facultative
d’
« Aide
à
l'archivage
».
Le
CDG
84
met
à la
disposition
de
la
collectivité
un
archiviste
diplômé
qui
effectue
les
actions
suivantes
:
e
Triet
préparation
des
éliminations
e
Rédaction
des
bordereaux
d'élimination
soumis
au
visa
des
Archives
départementales.
e
Rédaction
des
instruments
de
recherche
:
récolement,
inventaire,
bordereau
de
versement
(sous
formes
papier
et
électronique)
*
Réalisation
de
tableaux
de
gestion
des
archives,
indiquant
les
durées
de
conservation
des
documents
e
_Formation/sensibilisation
du
personnel
à
l'archivage
courant
e
Conseils
en
matière
d'organisation,
de
conservation
préventive,
d'aménagement
des
locaux
e
Aide
à la
préparation
de
l'archivage
électronique
e
Récolement
des
archives.
LAGNES Pour
l'archivage
papier,
l’archiviste
propose
une
estimation
de
la
durée
de
la
mission
suite
à
la
réalisation
d’un
diagnostic
effectué
gratuitement.
Les
missions
peuvent
être
fractionnées
sur
plusieurs
exercices
budgétaires.
Pour
la
prestation
archivage
électronique,
le
nombre
de
jours
d'intervention
est
fixé
après
une
première
journée
permettant
d'établir
un
état
des
lieux.
Les
missions
peuvent
être
fractionnées
sur
plusieurs
exercices
budgétaires
(à
la
demande
de
la
collectivité
ou
du
CDG
selon
la
charge
de
travail
du
service
Aide
à
l'Archivage).
Pour
la
prestation
récolement,
la
durée
d’intervention
est
fonction
de
la
strate
démographique
de
la
collectivité
:
e
Moins
de
2 000
habitants
: 1 jour,
e
De
2 000
à 5
000
habitants
: 2 jours,
e
De
5000
à
10
000
habitants,
3 jours,
e
Plus
de
10
000
habitants,
4 jours.
Les
tarifs
proposés
sont
les suivants
:
e
Pour
les collectivités
et établissements
publics
affiliés :
e
Diagnostic
gratuit
pour
l'archivage
papier,
e
Forfait
pour
la journée
d'intervention
de
250
€, frais
de
déplacement
et de
repas
compris.
°
_
Pourles
collectivités
et établissements
publics
non
affiliés
:
e
Diagnostic
gratuit
pour
l’archivage
papier,
e
Forfait
pour
la
journée
d'intervention
de
290
€,
frais
de
déplacement
et
de
repas
compris.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
de
signer
la
convention
d'aide
à l'archivage
proposée
par
le
CDG84.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
articles
22
à
26-1,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
convention
d’aide
à l’archivage
du
CDG
84.
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
La
Secrétaire,
ï
NU
V.MILESI
C.
SILVESTRE
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Nimes,
dans
un
délai
de deux
mois
À compter
de
sa notifieation
au de
sa publication
et/ou
de
son
affichage.
Dans
ce délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux
prorogeant
le déhi
de
recours contentieux.
Sauf
dans
le cas
où
un
régime
de décision
impliite
d'acceptation
est
institué par
la lo,
le silence
gardé pendant
plus
de deux
mois
par l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet.
La
décision
ains
prise,
qu'elle
sait
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
Ia juridiction
administrative
compétente
dans
un délai
de deux
mois.
LAGNES