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Conseil Municipal - Liste délib du CM du 17 07 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lagnes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délib du CM du 17 07 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Justice et droit,
VILLE
DE
LAGNES
Vaucluse CEA Coniume
de
nes
République
Française
Liberté
- Egalité
—
Fraternité
DÉLIBÉRATIONS
2025
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17 juillet
2025
N°
OBJET
APPROUVÉE
/
REJETÉE
030-2025
Choix
du
maître
d'œuvre
pour
le
projet
d’aire
de
stationnement
du
Maquis
APPROUVÉE
du
Chat
031-2025
|
Approbation
du
règlement
Affouage
et
prix
affouage
2025
APPROUVÉE
032-2025
|
Autorisation
d’un
recrutement
d’un
contractuel
sur
un
emploi
permanent
APPROUVÉE
(Conformément
à l'ordonnance
n°2021-1310
et
au
décret
2021-1311
du
07/10/2021) Fait
à LAGNES,
le
21
juillet
2025
Hôtel
de
Ville
84800
LAGNES
#
04
90
20
30
19
-
DA
accueil@lagnes.fr
—
Site
:www.lagnes.fr
Le
Maire,
Claude
SILVESTRE Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20250718-DELIB30_2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 18/07/2025).
DELIBERATION
\ j
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Lägres
Séance
du
17/07/2025
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
dix
sept
juillet
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
NOMBRE
DE
MEMBRES
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Claude
En
exercice
:18
SILVESTRE,
Maire,
Pissents:
12
Etaient
présents
:
Absents
:6
M.
SILVESTRE
Claude,
Mme
BRASSE
Delphine,
M.
CARRASCO
Esteban,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
M.
CORTASSE
Christophe,
M.
Nombre
de
suffrages
CUREL
Nicolas,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FOIS
Marie-France,
exprimés
k
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
GRILLI
Michel,
Mme
MILESI
Véronique
Pour
:17
Su
“4
Procuration(s)
:
stentions
:
M.
ROBERT
Christophe
donne
pouvoir
à M.
GRANGIER
Jacques,
Mme
REY
Caroline
donne
pouvoir
à
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FLITI
Julie
donne
pouvoir
à
M.
SILVESTRE
Claude,
Mme
GROS
Marine
donne
pouvoir
à
Mme
MILESI
Véronique,
M.
DINGLI
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à
M.
CEREDA
Bernard Etai(ent)
absent(s)
:
M.
NADJARIAN
Marc
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
FLITI
Julie,
Mme
GROS
Marine,
Mme
REY
Caroline,
M.
ROBERT
Christophe
Date
de
convocation
11/07/2025
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
MILESI
Véronique
Date
d'affichage
11/07/2025
030/2025
OBJET
:
CHOIX
DU
MAITRE
ŒUVRE
POUR
LE
PROJET
D’AIRE
DE
STATIONNEMENT
DU
MAQUIS
DU
CHAT
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
Monsieur
le
Maire
informe
son
conseil
municipal
qu'une
consultation
pour
la
maîtrise
d'œuvre
a
été
lancée
pour
le
projet
d'aire
de
stationnement
du
maquis
du
chat
en
collaboration
avec
le
CAUE
et
dans
le
cadre
de
l'Opération
Grand
Site
« la
Fontaine
de
Vaucluse
».
Une
offre
a été
réceptionnée
:
°
Cabinet
ATELIER
DRAGAN
URBANIAK,
Architecte
pour
un
montant
de
10
000€
H.T.
AGENCE
PLANISPHERE,
Bureau
VRD
pour
un
montant
5 000€
HT
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
la
maîtrise
d'œuvre
au
Cabinet
ATELIER
DRAGAN
URBANIAK
pour
la
réalisation
du
projet
d’aire
de
stationnement
du
Maquis
du
Chat.
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20250718-DELIB30_2025-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parle
préteLeteonselaunicipal,
après
avoir
délibéré
par
l'ensemble
des
membres
présents
et
représentés
:
Ÿ_
VALIDE
le Choix
du
Maître
d'œuvre
Y_
VALIDE
le
montant
de
la
prestation
totale
de
maitrise
d'œuvre
d'un
montant
de
15
000
€
HT
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier. La
Secrétaire,
|
di V.MILESI La présente délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d'acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois. LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20250718-DELIB31_2025-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet
: 18/07/2025)
En
exercice
: 18
Présents
: 12
Absents
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:18
Contre
:
Abstentions
:
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
convocation
11/07/2025
Date
d'affichage
11/07/2025
7
.,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17/07/2025
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
dix
sept
juillet
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Claude
SILVESTRE,
Maire,
Etaient
présents :
M.
SILVESTRE
Claude,
Mme
BRASSE
Delphine,
M.
CARRASCO
Esteban,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
M.
CORTASSE
Christophe,
M.
CUREL
Nicolas,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
GRILLI
Michel,
Mme
MILESI
Véronique
Procuration(s)
:
M.
ROBERT
Christophe
donne
pouvoir
à
M.
GRANGIER
Jacques,
Mme
REY
Caroline
donne
pouvoir
à
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FLITI
Julie
donne
pouvoir
à
M.
SILVESTRE
Claude,
Mme
GROS
Marine
donne
pouvoir
à
Mme
MILESI
Véronique,
M.
DINGLI
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à
M.
CEREDA
Bernard Etai(ent)
absent(s)
:
M.
NADJARIAN
Marc
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
FLITI
Julie,
Mme
GROS
Marine,
Mme
REY
Caroline,
M.
ROBERT
Christophe
A été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
MILESI
Véronique
031/2025
OBJET
:APPROBATION
DU
REGLEMENT
AFFOUAGE
ET
PRIX
AFFOUAGE
2025
Rapporteur
:Claude
SILVESTRE
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à
8,
L214-10,
L214-11
et
L243-1
;
Vu
la
Charte
de
la
Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à 23
;
Considérant
le
document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la
forêt
communale
;
Considérant
La
délibération
du
26/09/2024,
le
conseil
municipal
a
validé
l'état
d'assiette
des
coupes
faites
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
l'exercice
2025
dans
la
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier
et
a
décidé
de
la
destination
des
coupes
et
produits
des
coupes
de
l'état
d'assiette
de
l'exercice,
ainsi
que
des
modalités
de
leur
commercialisation.
Volume
STE
coupe
BrÉUE
à
Choix
Destination
ésumé
Mode
de
vente
Parcelle
|
Type
de
prés!
b
parcourir
l'aménagement
Année
prévue
à
(UG)
coupe
réalisable
:
l'aménagement
(mê)
(ha)
(Oui/Non)
à
TAI
129
1.99
OUI
2025
Délivrance Affouage
Trois
bénéficiaires
solvable
(garants)
ont
été
désignés
pour
veiller
à
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied
à savoir
:
—
M.
GRANGIER
JACQUES
—
M.
NADJARIAN
MARC
—
Mme
CHABAS
CLAIRE
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20250718-DELIB31_2025-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 18/07/2025)
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
:
+ L'affouage
qui
fait partie
intégrante
de
ce
processus
de
gestion,
est
un
héritage
des
pratiques
communautaires
de
l'Ancien
Régime
que
la commune
souhaite
préserver.
Pour
chaque
coupe
de
la forêt
communale,
le conseil
municipal
peut
décider
d'affecter
tout ou
partie
de
son
produit
au
partage
en
nature
entre
les
bénéficiaires
de
l'affouage
pour
la satisfaction
de
leurs
besoins
domestiques,
et sans
que
ces
bénéficiaires
ne
puissent
vendre
les
bois
qui
leur
ont
été
délivrés
en
nature
(Articles
L.243-1
du
Code
forestier). + L'affouage
étant
partagé
par
foyer,
seules
les
personnes
qui
possèdent
ou
occupent
un
logement
fixe
et
réel
dans
la commune
sont
admises
à ce
partage.
+ La
commune a
fait une
information
auprès
des
habitants
pour
connaître
les
foyers
souhaitant
bénéficier
de
l'affouage
durant
la campagne
2025-2026.
Il
convient
désormais
de
définir
les
dispositions
relatives
à
la
pratique
de
l'affouage
sur
la
commune
et,
notamment,
de
mettre
en
place
un
règlement
d'affouage
qui
viendrait
encadrer
la
pratique.
Ce
projet
de
règlement
permet
de
préciser
également
le délai
d'exploitation
de
la coupe
affouagère,
à savoir
d'octobre
2025
à
mars
2026,
et
de
fixer
le
montant
de
la
taxe
affouagère
à
160€
le
lot
de
8
stères
soit
20€/
stère
sur
pied.
Il précise
que
ce
montant
a été
défini
en
fonction
des
éléments
suivants
:
—
La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties.
-
Les
Frais
de
garderie
à
régler
à
l'ONF
correspondant
à
12%
de
784€
(Notification
de
délivrance
:
estimation
de
la
valeur
de
la
coupe
établie
en
référence
aux
prix
de
vente
obtenus
pour
des
produits
analogues
et tenant
compte
des
conditions
d'exploitation).
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Ÿ__
ADOPTE
le
règlement
d'affouage
joint
en
annexe
Y_
VALIDE
le
délai
d'exploitation
de
la coupe
affouagère
proposé
ci-dessus
Ÿ_
APPROUVE
le
montant
de
la
taxe
affouagère
présenté
ci-dessus.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
La
Secrétaire,
7
PR
V.MILESI
C. SILVESTRE
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nimes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
où de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux
prorogeant
le
délai
de
recours
contenticux.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d'acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
où
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la juridiction
administrative
compétente
dans
un délai de deux
mois.
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
fintérieur
084-218400620-20250718-DELIB31_2025-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 18/07/2025) COUPE
D’AFFOUAGE
- PARCELLE
7.t
FORÊT
COMMUNALE
DE
LAGNES
(84800)
Article
1
:La
commune
de
LAGNES
en
accord
avec
la
délibération
du
conseil
municipal
a
inscrit
à
l'exercice
2025
des
coupes
délivrées
en
affouage,
sur
la
parcelle
n°7t
canton
La
Pelthe. Article
2:
Sont
admis
à
l’affouage
uniquement
les
habitants
de
la
commune,
La
destination
des
bois
est
à
usage
strictement
personnel,
pour
une
utilisation
de
chauffage
domestique
et
le
lot
de
bois
acquis
ne
peut-être
rétrocédé
ni
vendu.
La
revente
des
stères
d'affouage
est
interdite
et
est
donc
totalement
illégale
[Art.L243-1
du
Code
Forestier].
Article
3
:Le
délais
d'exploitation
est
fixé
du
01
octobre
2025
au
01
mars
2026.
[Art.
L145-1
(alinéa-6)
du
Code
Forestier].
Après
cette
date,
l'exploitation
est
interdite
pour
permettre
la
régénération
des
peuplements.
Au
terme
de
ces
délais,
si
l'affouagiste
n'a
pas
terminé
l'exploitation
de
sa
portion,
il
sera
déchu
des
droits
qui
s'y
rapportent
(Articles
L.243-1
du
Code
Forestier).
Article
4
:Les
limites
du
périmètre
de
la
coupe
est
marqué
à la
peinture
bleue.
Article
5
: Le
travail
et
la
présence
en
forêt
sont
interdits
le
dimanche
et
les
jours
fériés
ainsi
que
du
15
juin
au
15
septembre
pendant
la
période
à
risque
feux
de
forêt,
Article
6
:A
partir
de
la
remise
du
lot
à l'affouagiste,
celui-ci
en
est
le
gardien.
il est
donc
responsable
pour
tout
dommage
qu'un
arbre
de
son
lot
pourrait
causer
à
autrui.
il
est
civilement
responsable
de
ses
fautes
éventuelles
lors
de
l'exploitation.
Îl
peut
être
pénalement
et
personnellement
responsable
de
tous
délits
d'imprudence
commis
lors
de
l'exploitation
(accident
mortel
ou
entraînant
des
blessures
à
un
tiers
par
suite
d'inattention
ou
négligence,
maladresse
lors
de
l'exploitation
notamment
incendie).
L'affouagiste
devra
présenter
une
assurance
responsabilité
civile
couvrant
la
pratique
de
l'affouage. Article
7
: La
commune
ne
peut
être
tenue
comme
respansable
de
tout
accident
corporel
ou
matériel
survenu
à
l'occasion
de
l'exploitation,
vidange
ou
transport
du
bois,
ainsi
que
tout
problème
entre
les
acquéreurs. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400620-20250718-DELIB31_2025-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 18/07/2025]
Article
8
:Les
rémanents
(branches)
de
coupe
doivent
être
démontés
finement
au
fur
et
à
mesure
de
l'exploitation
et
ils
ne
doivent
pas
être
mis
en
tas
contre
les
troncs
des
arbres
restants.
L'emploi
du
feu
est
interdit
[Arrêté
préfectoral
n°
20130030-0006
du
30
janvier
2013
modifié
par
l'arrêté
du
7
février
2018
réglementant
l'emploi
du
feu]
Article
9
:La
coupe
concerne
uniquement
le
Chêne
vert.
Les
brins
sont
coupés
au
plus
près
du
sol
dès
lors
que
la
situation
topographique
le
permet.
Les
arbres
délimitant
le
chantier
ainsi
que
les
lots
doivent
être
conservés,
tout
comme
certains
feuillus
divers,
les
résineux
ainsi
que
les
arbres
dont
le
diamètre
est
égal
ou
supérieur
à
25cm.
Article
10
:
Réglementation
et
Circulation
en
forêt
:
Les
engins
motorisés
doivent
circuler
et
rester
sur
la
piste.
L'accès
à
la
coupe
se
fera
par
la
piste
DFCI
MV10
de
la
Pouraque.
Le
présent
règlement
donne
le
droit
d'accéder
à
son
lot
en
véhicule
à
moteur,
l'affouagiste
doit
l'avoir
en
sa
possession
en
permanence
sur
le
terrain.
Celui-ci
ne
donne
pas
l'autorisation
de
circuler
dans
l'ensemble
de
la
forêt.
L'affouagiste
devra
respecter
l'arrêté
préfectoral
réglementant
l'emploi
du
feu
et
ne
devra
pas
laisser
d'ordures
ou
déchets
d'exploitation
(bidons,
bouteilles).
Article
11
:
L'agent
forestier
de
l'ONF
qui
suivra
l'évolution
des
coupes
pourra
en
accord
avec
la
mairie
de
LAGNES
faire
cesser
toute
exploitation
qui
ne
respecterait
pas
les
consignes
de
sécurité
ou
les
clauses
techniques
énoncées
dans
le
règlement.
Article
12
:L'affouagiste
prend
possession
de
son
lot
après
avoir
réglé
le
montant
dans
sa
totalité
auprès
de
la
mairie.
Il
s'engage
en
signant
le
règlement
et
accepte
le
tirage
au
sort
des
lots
de
bois.
La
commune
du
l'ONF
L'affouagiste
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20250717-DELIB32_2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 18/07/2025]
FT,
| V 7
Lies
En
exercice
: 18
Présents
: 12
Absents
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:18
Contre
:
Abstentions
:
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
convocation
11/07/2025
Date
d'affichage
11/07/2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17/07/2025
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
dix
sept
juillet
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Claude
SILVESTRE,
Maire,
Etaient
présents :
M.
SILVESTRE
Claude,
Mme
BRASSE
Delphine,
M.
CARRASCO
Esteban,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
M.
CORTASSE
Christophe,
M.
CUREL
Nicolas,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
GRILLI
Michel,
Mme
MILESI
Véronique
Procuration(s)
:
M.
ROBERT
Christophe
donne
pouvoir
à
M.
GRANGIER
Jacques,
Mme
REY
Caroline
donne
pouvoir
à
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FLITI
Julie
donne
pouvoir
à
M.
SILVESTRE
Claude,
Mme
GROS
Marine
donne
pouvoir
à
Mme
MILESI
Véronique,
M.
DINGLI
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à
M.
CEREDA
Bernard Etai(ent)
absent(s)
:
M.
NADJARIAN
Marc
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
FLITI
Julie,
Mme
GROS
Marine,
Mme
REY
Caroline,
M.
ROBERT
Christophe
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
MILESI
Véronique
es
SR
OBIET
032/2025
OBJET
:AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
POSTE
PERMANENT Rapporteur
:Claude
SILVESTRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
conformément
à
l'article
L.
332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
un
emploi
permanent
du
niveau
de
la
catégorie
À,
B
ou
C
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
Il précise
que
les
besoins
de
la
collectivité
ont
nécessité
la
création
d'un
emploi
permanent
d'agent
d'accueil
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
relevant
du
grade
d'agent
administratif
47
classe
par
délibération
en
date
du
29
juin
2010
à
temps
complet
qu'il
n'est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
Monsieur
le
Maire
propose
l'établissement
d'un
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
de
1
an,
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
A
l'issue
de
la
période
maximale
de
six
années,
le
contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
du
l'article
L.
332-9
du
code
général
de
la
fonction
publique.
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20250717-DELIB32_2025-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 18/07/2025]
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
DECIDE
__
D'autoriser
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
sur
le
grade
de
d'adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
de
d'agent
d'accueil
à
temps
complet
pour
une
durée
déterminée
de
1
an
renouvelable.
Niveau
étude
3,
Indice
brut
367
Indice
Majoré
366. —
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
12
du
budget
primitif
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
La
Secrétaire,
Le
Maire,
Ti V.MILESI
C.
SILVESTRE
La
présente
détibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
pourra
fire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribumal
Administratif
de
Nimes,
dans
un délai
de deux mois
compter
de sa
notification
ou
de sa
publication
cou
de son
aMichage.
Dans
ce
délai,
pourra
tre
présenté
un recours
gracieux
prorogeant
le délai
de recours
contentieux.
Sauf
dans
le cas
où un
régime
de décision
implicite
d'acceptation
Est
institué par
la loi,
Le silence
gardé
pendant
pus
de deux mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet.
La
décision
ains
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la juridiction
administrative
compétente
dans
un délai de
deux
mois. LAGNES