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Conseil Municipal - Liste délibérations du CM du 13 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lagnes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations du CM du 13 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
LAGNES
Vaucluse Eu
République
Française
Liberté
- Egalité
—
Fraternité
ÿ
DÉLIBÉRATIONS
2024
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
juin
2024
N°
OBJET
APPROUVÉE
/
REJETÉE
APA
icité
jati
À
ibuti
2
022-2024
M
travaux
de
la
salle
de
Motricité
et
salle
des
Associations :
attribution
APPROUVÉE
des
lots
D
i
i
itif 5000
équi
ré
imai
i
2
023-2024
emande
de
te
dispositi
équipements :
école
primaire,
mise
APPROUVÉE
en
place
de
paniers
de
baskets
et
de
cages
de
handball
024-2024
Berrande
de
subvention
dispositif
5000
Équipements
: école
maternelle,
APPROUVÉE
achat
d'équipement
pour
la
salle
de
motricité
025-2024 |
Choix
du
nom
de
l’école
maternelle
et de
l’école
primaire
APPROUVÉE
026-2024 |
Fixation
des tarifs de
la garderie
périscolaire
APPROUVÉE
027-2024 |
Charte
de
végétalisation
et
permis
de
végétaliser
APPROUVÉE
028-2024 |
Convention
organisation
et
financement
d’un
ALSH,
vacances
scolaires,
avec
les
APPROUVÉE
FRANCAS
et
les
communes
associées
année
2024
029-2024 |
Convention
fonds
de concours
investissement
2024
APPROUVÉE
030-2024 |
Contrat
Vaucluse
Ambition
—
Projet
travaux
de
la salle
des
Associations
APPROUVÉE
{Conformément
à l'ordonnance
n°2021-1310
et au
décret
2021-1311
du
07/10/2021) Fait
à
LAGNES,
le
17
juin
2024
Le
Maire,
Claude
SILVESTRE
Hôtel
de
Ville
84800
LAGNES
Æ
04
90
20
30
19
-
DA
accueil@lagnes.fr
— Site
: www.lagnes.fr Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20240613-0222024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 17/06/2024
Réception
par
le préfet
: 14/06/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Absents
: 1
excusés
: 6
Nombre
de
suffrages
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13/06/2024
Lägres
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le treize juin
à
18h30
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Claude
SILVESTRE,
Maire,
Etaient
présents :
M.
CARRASCO
Esteban,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
M.
CORTASSE
Christophe,
M.
CUREL
Nicolas,
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
GRILLI
Michel,
Mme
MILESI
Véronique,
M.
SILVESTRE
Claude
exprimés
:
Pour
‘14
Procuration(s)
:
RE
a
M.
MAURIN
Yves
donne
pouvoir
à
M.
GRILLI
Michel,
Mme
GROS
Marine
entonss
donne
pouvoir
à
Mme
MILESI
Véronique,
M.
ROBERT
Christophe
donne
pouvoir
à
M.
GRANGIER
Jacques,
Mme
REY
Caroline
donne
pouvoir
à
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
BRASSE
Delphine
donne
pouvoir
à
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
M.
NADJARIAN
Marc
donne
pouvoir
à
M.
CARRASCO
Esteban Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
FLITI
Julie
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
BRASSE
Delphine,
Mme
GROS
Marine,
M.
MAURIN
Yves,
M.
NADJARIAN
Marc , Mme
REY
Caroline,
M.
ROBERT
Christophe
Date
de
convocation
07/06/2024
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
MILESI
Véronique
Date
d'affichage
*
OBJET
07/06/2024
Si
022/2024
OBJET: MAPA
TRAVAUX
DE
LA
SALLE
DE
MOTRICITE
ET
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
:
ATTRIBUTION
DES
LOTS Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
Vu
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
les différentes
délibérations
prises
par
le conseil
municipal
sur
le projet
des
vestiaires,
Vu
le Code
des
marchés
publics,
notamment
en
application
des
articles
1 à 28,
Vu
la consultation
en
procédure
adaptée
pour
la consultation
des
entreprises,
Vu
la commission
réunie
en
date
du
3 juin
2024,
Vu
l'analyse
des
offres
et
le
résultat
de
la consultation,
Suite
à
la
procédure
adaptée
lancée
en
décembre
2023
pour
les
travaux
de
la
salle
de
motricité
et
salle
des
associations,
plusieurs
entreprises
ont
répondu
aux
différents
lots.
Suite
à
l’analyse
réalisée
par
le
Maitre
d'œuvre,
la commission
fait
la proposition
suivante
:
Lot
1
: VRD
pour
un
montant
de
56
154.00
HT
Entreprise
: ATEA
Lot
2
: GROS
ŒUVRE
pour
un
montant
de
278
715.40€
HT
Entreprise
: CARRE
TRAVAUX
Lot 3 : ETANCHEITE
pour
un
montant
de
23 786.75€
HT
Entreprise
: ALPHA
GROUP
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20240613-0222024-DE
5
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 14/06/2024
Publication
: 17/06/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Lot 4
: MENUISERIES
EXTERIEURES
pour
un
montant
de 47
158,69€
HT
Entreprise
: MGV
Lot 5
: SERRURERIE
pour
un
montant
de 41
443.00
€ HT
Entreprise
: MGV
Lot
6
: MENUISERIES
INTERIEURES
pour
un
montant
de
14
143€
HT
Entreprise
: AEP
TRAVAUX
Lot
7
:
PLATRERIE
pour
un
montant
de
21
435.30
€
HT
Entreprise
: PPB
Lot
8
: PEINTURE
pour
un
montant
de
7
560.20
HT
Entreprise
: DG
Peinture
Lot
9 : RVT
/ SOLS
DURS
pour
un
montant
de
27
000
€ HT
Entreprise
: AEP
TRAVAUX
Lot
10
: CVC-
PB
pour
un
montant
de
65
000€
HT
Entreprise
: THERMATEX
Lot
11
: ELECTRICITE
pour
un
montant
de
16
149,70
€
HT
Entreprise
: INEO
SOIT
UN
MONTANT
GLOBAL
DU
MARCHE :
598
546.04€
HT.
LA PROPOSITION
EST
LA SUIVANTE
:
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
des
membres
présents
ou
représentés,
e
APPROUVE
la décision
de
la commission
e
APPROUVE
le choix
des
entreprises
pour
chacun
des
lots
e
APPROUVE
le montant
global
du
marché
de
598
546.04
HT
e
AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
aux
marchés
à procédure
adaptée
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
le bon
déroulement
du
dossier.
La secrétaire,
‘
Le
Maire,
V__— V. MILESI La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
pourra
faire
l'objet
d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif
de
Nimes,
dans
un
délai de
deux
moîs
à compter
de
sa notification
ou de
sa publication
eVou
de
son
affichage.
Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux
prorogeant
Le délai
de
recours
contentieux.
Sauf
dans
le cas
où
un
régime
de décision
implicite
d'acceptation
est
institué
par
la loi,
le silence
gardé
pendant
plus
de deux mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejel.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée devant
la juridiction
administrative
compétente
dans
un
délai de
deux
mois.
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20240613-0232024-D Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 17/06/2024
Réception
par
le préfet
: 14/06/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
(@) NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Absents
: 1
excusés
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:18
Contre
:0
Abstentions
:0
Date
de
convocation
07/06/2024 Date
d'affichage
07/06/2024
E)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13/06/2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le
treize
juin
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Claude
SILVESTRE,
Maire,
Etaient
présents
:
M.
CARRASCO
Esteban,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
M.
CORTASSE
Christophe,
M.
CUREL
Nicolas,
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
GRILLI
Michel,
Mme
MILESI
Véronique,
M.
SILVESTRE
Claude
Procuration(s)
:
M.
MAURIN
Yves
donne
pouvoir
à
M.
GRILLI
Michel,
Mme
GROS
Marine
donne
pouvoir
à
Mme
MILESI
Véronique,
M.
ROBERT
Christophe
donne
pouvoir
à
M.
GRANGIER
Jacques,
Mme
REY
Caroline
donne
pouvoir
à
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
BRASSE
Delphine
donne
pouvoir
à
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
M.
NADJARIAN
Marc
donne
pouvoir
à
M.
CARRASCO
Esteban Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
FLITI
Julie
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
BRASSE
Delphine,
Mme
GROS
Marine,
M.
MAURIN
Yves,
M.
NADJARIAN
Marc
,Mme
REY
Caroline,
M.
ROBERT
Christophe
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
MILESI
Véronique
023/2024
OBJET
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
DISPOSITIF
5 000
EQUIPEMENTS
:ECOLE
PRIMAIRE,
MISE
EN
PLACE
DE
PANIERS
DE
BASKETS
ET
DE
CAGES
DE
HANDBALL.
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
des
actions
de
l’agence
de
sport,
le
plan
5 000
équipements
sportifs
— Génération
2024
a été
lancé.
L'axe
2 concerne
les
cours
d'école
actives
et
sportives.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'inscrire
au
titre
de
l'action
5 000
équipements
- génération
2024,
le
projet
de
mise
en
place
d'équipements
sportifs
(Paniers
de
baskets
et
cages
de
Hand)
pour
un
montant
estimatif
11
930
€
H.T
-
Cette
opération
d'investissement
pour
les
travaux
peut
être
subventionnée
à
un
taux
de
80
%
maximum
pour
un
montant
maximum
de
5 000€.
Le
plan
prévisionnel
est
le suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
en
€ |
Intitulé
Montant
en
€
Equipements
11930€
|
Agence
Nationale
du
5 000€
sport Autofinancement
6 930€
TOTAL
11930€ |
TOTAL
11
930
€
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20240613-0232024-DE)
$
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 14/06/2024
Publication
: 17/06/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
près
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
à
l'agence
nationale
du
sport
pour
le
projet
d'équipements
de
la
halle
de
sport
de
l’école
élémentaire
VALIDE
le
plan
de
financement
prévisionnel
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
La
secrétaire,
!
{
hd V. MILESI La présente délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nimes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
ou de
sa publication
evou
de
son
affichage.
Dans
ce
délal,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux
prorogeant
le délai
de
recours
contentieux,
Sauf
dans
le cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d'acceptation
est
institué
par
la loi,
le silence
gardé
pendant
plus
de deux
mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la juridiction
administrative
compétente
dans
un
délai de
deux
mois,
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20240613-0242024-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 17/06/2024
Réception
par
le préfet
: 14/06/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
(@)
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Absents
: 1
excusés
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:18
Contre
:0
Abstentions
:0
Date
de
convocation
07/06/2024
Date
d'affichage
07/06/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13/06/2024
= Coiuiuune
de
ATRES
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le treize juin
à
18h30
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Claude
SILVESTRE,
Maire,
Etaient
présents
:
M.
CARRASCO
Esteban,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
M.
CORTASSE
Christophe,
M.
CUREL
Nicolas,
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
GRILLI
Michel,
Mme
MILESI
Véronique,
M.
SILVESTRE
Claude
Procuration(s)
:
M.
MAURIN
Yves
donne
pouvoir
à
M.
GRILLI
Michel,
Mme
GROS
Marine
donne
pouvoir
à
Mme
MILESI
Véronique,
M.
ROBERT
Christophe
donne
pouvoir
à
M.
GRANGIER
Jacques,
Mme
REY
Caroline
donne
pouvoir
à
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
BRASSE
Delphine
donne
pouvoir
à
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
M.
NADJARIAN
Marc
donne
pouvoir
à
M.
CARRASCO
Esteban Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
FLITI
Julie
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
BRASSE
Delphine,
Mme
GROS
Marine,
M.
MAURIN
Yves,
M.
NADJARIAN
Marc
, Mme
REY
Caroline,
M.
ROBERT
Christophe
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
MILESI
Véronique
024/2024
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DISPOSITIF
5 000
EQUIPEMENTS
:
ECOLE
MATERNELLE,
ACHAT
D'EQUIPEMENT
POUR
LA
SALLE
DE
MOTRICITE
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
des
actions
de
l’agence
de
sport,
le
plan
5 000
équipements
sportifs
—
Génération
2024
a été
lancé.
L’axe
2
concerne
les
cours
d'école
actives
et
sportives.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'inscrire
au
titre
de
l’action
5 000
équipements
- génération
2024,
le
projet
d'achats
d'équipements
sportifs
pour
la
salle
de
motricité
de
l’école
maternelle.
Cette
opération
d'investissement
pour
les
travaux
peut
être
subventionnée
à
un
taux
de
80
%
maximum
pour
un
montant
maximum
de
5 000€.
Le
plan
prévisionnel
est
le suivant :
DEPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
en
€ |
Intitulé
Montant
en
€
Equipements
6810€
|
Agence
Nationale
du
5 000€
sport Autofinancement
1810
€
TOTAL
6
810€
|
TOTAL
6810€
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20240613-0242024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 14/06/2024]
Publication
: 17/06/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
à
l'agence
nationale
du
sport
pour
le
projet
d'achats
d'équipements
sportifs
pour
la
salle
de
motricité
de
l’école
maternelle.
e
VALIDE
le
plan
de
financement
prévisionnel
e
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
La
secrétaire,
AN V. MILESI La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
où
de
sa publication
et/ou
de
son
affichage.
Dans
ce délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux
prorogeant
le délai de
recours
contentieux,
Sauf
dans
le cas où
un régime
de
décision
implicite
d'acceptation
est
institué
par
la loi
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de rejet,
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou implicite,
pourra
elle-même
être
déférée devant
la juridiction
administrative
compétente
dans
un
délai
de deux
mois.
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20240613-0252024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 14/06/2024
Publication
: 17/06/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Absents
: 1
excusés
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:14
Contre
:4 DINGLI
BRASSE
CEREDA
CORTASSE
Abstentions
:0
Date
de
convocation
07/06/2024 Date
d'affichage
07/06/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
,
Séance
du
13/06/2024
Contmes
d.
Res
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le
treize
juin
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Claude
SILVESTRE,
Maire,
Etaient
présents
:
M.
CARRASCO
Esteban,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
M.
CORTASSE
Christophe,
M.
CUREL
Nicolas,
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
GRILLI
Michel,
Mme
MILESI
Véronique,
M.
SILVESTRE
Claude
Procuration(s)
:
M.
MAURIN
Yves
donne
pouvoir
à M.
GRILLI
Michel,
Mme
GROS
Marine
donne
pouvoir
à
Mme
MILESI
Véronique,
M.
ROBERT
Christophe
donne
pouvoir
à
M.
GRANGIER
Jacques,
Mme
REY
Caroline
donne
pouvoir
à
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
BRASSE
Delphine
donne
pouvoir
à
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
M.
NADJARIAN
Marc
donne
pouvoir
à
M.
CARRASCO
Esteban
Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
FLITI
Julie
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
BRASSE
Delphine,
Mme
GROS
Marine,
M.
MAURIN
Yves,
M.
NADJARIAN
Marc,
Mme
REY
Caroline,
M.
ROBERT
Christophe
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
MILESI
Véronique
025/2024
OBJET
:CHOIX
DU
NOM
DE
L'ECOLE
MATERNELLE
ET
DE
L'ECOLE
PRIMAIRE
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
Monsieur
le
Maire
informe
son
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
conseil
municipal
des
enfants,
les
jeunes
élus
ont
proposé
de
nommer
chaque
école
de
Lagnes.
Suite
à cette
proposition,
les
deux
directrices
des
écoles
ont
donné
un
avis
favorable
à cette
proposition.
Courant
du
mois
de
mai,
les
lagnois
ont
été
invité
à faire
des
propositions
afin
de
donner
un
nom
à chaque
école.
Suite
à la
consultation,
plusieurs
noms
ont
été
proposés
à la
commission.
La
proposition
est
la suivante
:
Ecole
maternelle
: Les
libellules
Ecole
Primaire
: Les
santolines
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
APPROUVE
le nom
de
l’école
maternelle
et
le
nom
de
l'école
primaire
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
La secrétaire,
And V. MILESI La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nimes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d'acceptation
est
institué
par la
loi,
le silence
gardé
pendant
plus
de deux mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet,
La
décision
ainst prise,
qu’elle
soit
expresse
ou implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la juridiction
administrative
compétente
dans
un délai de
deux
mois.
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218400620-20240613-0262024-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 17/06/2024
Réception
par
le préfet
: 14/06/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Absents
: 1
excusés
: 6
Nombre
de
suffrages
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13/06/2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le treize
juin
à
18h30
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Claude
SILVESTRE,
Maire,
Etaient
présents :
M.
CARRASCO
Esteban,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
M.
CORTASSE
Christophe,
M.
CUREL
Nicolas,
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
GRILLI
Michel,
Mme
MILESI
Véronique,
M.
SILVESTRE
Claude
Procuration(s)
:
exprimés
:
M.
MAURIN
Yves
donne
pouvoir
à
M.
GRILLI
Michel,
Mme
GROS
Marine
donne
pouvoir
Pour
:14
à
Mme
MILESI
Véronique,
M.
ROBERT
Christophe
donne
pouvoir
à
M.
GRANGIER
Contre
:0
Jacques,
Mme
REY
Caroline
donne
pouvoir
à
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
Abstentions
:0
BRASSE
Delphine
donne
pouvoir
à
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
M.
NADJARIAN
Marc
donne
pouvoir
à M.
CARRASCO
Esteban
Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
FLITI
Julie
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
BRASSE
Delphine,
Mme
GROS
Marine,
M.
MAURIN
Yves,
M.
NADJARIAN
Marc
,
Mme
REY
Caroline,
M.
ROBERT
Christophe
Date
de
convocation
07/06/2024
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
MILESI
Véronique
Date
d'affichage 026/2024
OBJET
FIXATION
DES
TARIFS
DE
LA
GARDERIE
PERISCOLAIRE
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
Monsieur
le
Maire
informe
son
conseil
municipal
que
la
commune
organise
depuis
de
nombreuses
années
une
garderie
périscolaire
le
matin
et
le
soir
pour
l’école
primaire
et
maternelle.
Ce
service
est
très
apprécié
par
les
parents.
Chaque
année
le
nombre
d'élèves
augmente
considérablement.
Les
demandes
des
parents
sont
de
plus
en
plus
importantes
pour
maintenir
un
service
de
qualité.
La
conjoncture
économique
a
eu
des
répercussions
sur
la
hausse
des
dépenses
de
fonctionnement
au
niveau
de
la
garderie
(Frais
d'énergie
et
masse
salariale).
Ces
éléments
amènent
aujourd’hui
la
commune
à
devoir
mettre
en
place
une
garderie
payante
afin
de
maintenir
le
service.
Un
site
de
réservation
va
être
mis
en
place
pour
l'inscription
des
familles.
Une
régie
de
recette
pour
la
garderie
périscolaire
va
être
crée.
l'est
proposé
de
mettre
en
place
la tarification
suivante :
Tarif
pour
toute
présence
où
pour
matin
et/ou
soir.
Accueil
matin
|
Accueil
du
soir
|
1er
enfant
2ème
enfant
3ème
enfant
7h30
- 8h45
16h30-18h30
1.50€
1€
Gratuit
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20240613-0262024-DE)
’
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 14/06/2024]
Publication
: 17/06/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
;
\près
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
DECIDE
d'approuver
la tarification
de
la garderie
périscolaire
à partir
de
septembre
2024
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les documents
relatifs
à la mise
en
place
de
la
garderie
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
La
secrétaire,
Ji V. MILESI La présente délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse grief,
pourra
faire l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nimes,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa notifi
ou
de
sa
publication
eVou
de
son
affichage.
Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d'acceptation
est
institué
par
la loi, le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l'autorité administrative
sur une
demande
vaut
décision
de rejet. La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois.
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20240613-0272024-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 17/06/2024
Réception
par
le préfet
: 14/06/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Absents
: 1
excusés
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:14
Contre
:0
Abstentions
:4
Date
de
convocation
07/06/2024
Date
d'affichage
07/06/2024
DELIBERATION
Fe
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
;
Séance
du
13/06/2024
ctnes
Lx
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le treize
juin
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Claude
SILVESTRE,
Maire,
M.
CARRASCO
Esteban,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
M.
CORTASSE
Christophe,
M.
CUREL
Nicolas,
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
GRILLI
Michel,
Mme
MILESI
Véronique,
M.
SILVESTRE
Claude
Procuration(s)
:
M.
MAURIN
Yves
donne
pouvoir
à M.
GRILLI
Michel,
Mme
GROS
Marine
donne
pouvoir
à
Mme
MILESI
Véronique,
M.
ROBERT
Christophe
donne
pouvoir
à
M.
GRANGIER
Jacques,
Mme
REY
Caroline
donne
pouvoir
à
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
BRASSE
Delphine
donne
pouvoir
à
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
M.
NADJARIAN
Marc
donne
pouvoir
à
M.
CARRASCO
Esteban
Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
FLITI
Julie
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
BRASSE
Delphine,
Mme
GROS
Marine,
M.
MAURIN
Yves,
M.
NADJARIAN
Marc ,
Mme
REY
Caroline,
M.
ROBERT
Christophe
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
MILESI
Véronique
027/2024
OBJET
:CHARTE
DE
VEGETALISATION
ET
PERMIS
DE
VEGETALISER
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
Monsieur
le
Maire
informe
son
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
démarche
Village
fleuris,
la
commune
souhaite
inciter
le
fleurissement
du
village
par
les
particuliers.
Dans
un
premier
temps
cette
démarche
est
proposé
dans
le
centre
ancien
du
village.
Selon
l'engouement
il
pourra
être
étendu
à
l’ensemble
du
village.
La
Charte
de
végétalisation
est
un
règlement
pour
le
fleurissement
du
village
soit
en
pots/bacs
soit
pour
la
mise
en
place
d’une
grimpante
sur
façade.
La
commune
financera
une
seule
fois
l’achat
d’un
végétal
et
il est
proposé
de
fixer
le
nombre
de
5
par
an.
La
commune
s'engage
à
créer
des
micro-fosses
au
pied
des
façades
pour
permettre
aux
habitants
d'y
planter
des
végétaux
grimpants.
Le
particulier
intéressé
par
la
démarche
fera
une
demande
via
un
formulaire.
La
demande
de
permis
de
végétalisation
sera
ensuite
examinée
par
les
services
techniques
puis
validée
par
les
élus.
Une
fois
la
validation
faite,
le
particulier
pourra
choisir
son
végétal,
il s'engage
à
l'entretenir
selon
la
charte.
Ensuite
une
Autorisation
Temporaire
du
domaine
public
sera
remise.
Monsieur
le
Maire
propose
à
son
conseil
d'approuver
la
charte
de
végétalisation
et
la
mise
en
place
du
permis
de
végétaliser
dans
le
centre
ancien
de
Lagnes.
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20240613-0272024-DE]
#
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 14/06/2024]
Publication
: 17/06/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
S
brès
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
des
membres
présents
ou
représentés,
Æ
e
DECIDE
d'approuver
la charte
de
végétalisation
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les Autorisations
d'Occupation
Temporaire
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
Le
Maire,
La
secrétaire,
A1: V. MILESI
un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nimes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
où
de
sa publication
et/ou
de
son
affichage.
Dans
ce délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux
prorogeant
le délai
de
recours
contentieux,
Sauf
dans
le cas
où
un
régime
de
décision
impliite d'acceptation
est
institué
par
la lo,
le silence
gardé
pendant
plus
de deux mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet,
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la juridiction
administrative
compétente
dans
un
délai de
deux
mois.
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
pourra
faire
l'objet
d'
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20240613-0282024-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 17/06/2024
Réception
par
le
préfet
: 14/06/2024
Pour
l'autorité
compétente par
délégation
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Absents
: 1
excusés
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:18
Contre
:0
Abstentions
:0
Date
de
convocation
07/06/2024 Date
d'affichage
07/06/2024
DELIBERATION
fe.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
R
Séance
du
13/06/2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le treize
juin
à
18h30
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Claude
SILVESTRE,
Maire,
Etaient
présents :
M.
CARRASCO
Esteban,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
M.
CORTASSE
Christophe,
M.
CUREL
Nicolas,
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
GRILLI
Michel,
Mme
MILESI
Véronique,
M.
SILVESTRE
Claude
Procuration(s)
:
M.
MAURIN
Yves
donne
pouvoir
à M.
GRILLI
Michel,
Mme
GROS
Marine
donne
pouvoir
à
Mme
MILESI
Véronique,
M.
ROBERT
Christophe
donne
pouvoir
à
M.
GRANGIER
Jacques,
Mme
REY
Caroline
donne
pouvoir
à
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
BRASSE
Delphine
donne
pouvoir
à
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
M.
NADJARIAN
Marc
donne
pouvoir
à M.
CARRASCO
Esteban
Etai(ent})
absent(s)
:
Mme
FLITI
Julie
Etai(ent) excusé(s) : Mme
BRASSE
Delphine,
Mme
GROS
Marine,
M.
MAURIN
Yves,
M.
NADJARIAN
Marc
,
Mme
REY
Caroline,
M.
ROBERT
Christophe
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
MILESI
Véronique
028/2024
OBJET
:
CONVENTION
ORGANISATION
ET
DE
FINANCEMENT
D'UN
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT,
VACANCES
SCOLAIRES,
AVEC
LES
FRANCAS
ET
LES
COMMUNES
ASSOCIEES,
ANNEE
2024.
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
multipartite
2024
(Association
Départementale
des
FRANCAS
de
Vaucluse
et
les
communes
de
Cabrières
d'Avignon,
Lagnes
et
Saumane)
pour
l’organisation
et
le
financement
des
Accueils
de
Loisirs
sans
Hébergement
(ALSH)
sur
le
territoire
de
ces
communes.
La
convention
prend
effet
au
1€"
janvier
2024.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
soit
jusqu'au
31
décembre
2024.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
APPROUVE
la
convention
avec
les
FRANCAS
pour
l’organisation
et
le
financement
des
vacances
scolaires
2024
PRECISE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
2024
APPROUVE
les tarifs
proposés
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
084-218400620-20240613-0282024-DE
#
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 14/06/2024
Publication
: 17/06/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
e
CHARGE
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le bon
déroulement
ES
du
dossier.
Æ
La
secrétaire,
Le
Maire,
Abu V. MILESI La présente délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nimes,
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de sa
notification
ou de
sa publication
et/ou
de
son
affichage.
Dans
ce délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux
prarogeant
le délai
de
recours
contentieux,
Sauf
dans
le cas
où
un régime
de
décision
implicite
d'acceptation
est
institué
par
la loi,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de rejet,
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la juridiction
administrative
compétente
dans
un
délai de
deux
mois.
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20240613-0292024-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 17/06/2024
Réception
par
le préfet
: 14/06/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Absents
: 1
excusés
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:18
Contre
:0
Abstentions
:0
Date
de
convocation
07/06/2024
Date
d'affichage
07/06/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13/06/2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le treize
juin
à
18h30
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Claude
SILVESTRE,
Maire,
Etaient
présents :
M.
CARRASCO
Esteban,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
M.
CORTASSE
Christophe,
M.
CUREL
Nicolas,
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
GRILLI
Michel,
Mme
MILESI
Véronique,
M.
SILVESTRE
Claude
Procuration(s)
:
M.
MAURIN
Yves
donne
pouvoir
à M.
GRILLI
Michel,
Mme
GROS
Marine
donne
pouvoir
à
Mme
MILESI
Véronique,
M.
ROBERT
Christophe
donne
pouvoir
à
M.
GRANGIER
Jacques,
Mme
REY
Caroline
donne
pouvoir
à
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
BRASSE
Delphine
donne
pouvoir
à
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
M.
NADJARIAN
Marc
donne
pouvoir
à
M.
CARRASCO
Esteban
Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
FLITI
Julie
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
BRASSE
Delphine,
Mme
GROS
Marine,
M.
MAURIN
Yves,
M.
NADJARIAN
Marc ,
Mme
REY
Caroline,
M.
ROBERT
Christophe
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
MILESI
Véronique
029/2024
OBJET
:CONVENTION
FONDS
DE
CONCOURS
INVESTISSEMENT
2024
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
son
conseil
municipal
de
la
délibération
du
28
mars
2024
de
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
du
Vaucluse
attribuant
à
la
commune
de
Lagnes
un
fonds
de
concours
total
de
45
212€
en
Investissement.
Il
est
proposé
d'approuver
les
projets
d'investissement
et
de
solliciter
le
fonds
de
concours
2024
pour
les
projets
définis
dans
le
tableau
ci-après
:
Opération
subventionnée
par
LMV
DépenselTaux subventionnée
en
%
LMV
SUBVENTION
INVESTISSEMENT
Travaux
Salle
de
|
90
424
€
HT
50%
45
212
€
motricité Sous
Total
90
424
€
HT
50%
45
212
€
Il
est
demandé
au
conseil
d'autoriser
à
signer
ladite
convention
d'attribution
des
fonds
de
concours
entre
la
Communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
du
Vaucluse
et
la
commune
de
Lagnes.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
LAGNES
Montant
Fonds
de
concours Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20240613-0292024-DE
s
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
14/06/2024
Publication
: 17/06/2024
Pour
l'autorité
MBÉAU
par
délégation
.
,
.
.
e
APPROUVE
la proposition
de
répartition
des
fonds
de
concours
pour
l'exercice
2024
e
AUTORISE
Le
Maire
à signer
la convention
INVESTISSEMENT
e
CHARGE
le Maire
de
réaliser
les démarches
nécessaires
pour
le bon
déroulement
du
dossier.
La secrétaire,
Le
Maire,
V.
MILESI
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, pourra faire l'objet d'un recours devant Le Tribunal Administratif
de Nimes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication et/ou de son affichage. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet, La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois.
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20240613-0302024-DE Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 17/06/2024
Réception
par
le préfet
: 14/06/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Absents
: 1
excusés
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
:18
Contre
:0
Abstentions
:0
Date
de
convocation
07/06/2024 Date
d'affichage
07/06/2024
DELIBERATION
D.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
,
Séance
du
13/06/2024
comes
Léa
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le treize
juin
à
18h30
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Claude
SILVESTRE,
Maire,
Etaient
présents :
M.
CARRASCO
Esteban,
M.
CEREDA
Bernard,
Mme
CHABAS
Claire,
M.
CORTASSE
Christophe,
M.
CUREL
Nicolas,
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
FOIS
Marie-France,
M.
GRANGIER
Jacques,
M.
GRILLI
Michel,
Mme
MILESI
Véronique,
M.
SILVESTRE
Claude
Procuration(s)
:
M.
MAURIN
Yves
donne
pouvoir
à
M.
GRILLI
Michel,
Mme
GROS
Marine
donne
pouvoir
à
Mme
MILESI
Véronique,
M.
ROBERT
Christophe
donne
pouvoir
à
M.
GRANGIER
Jacques,
Mme
REY
Caroline
donne
pouvoir
à
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène,
Mme
BRASSE
Delphine
donne
pouvoir
à
M.
DINGLI
Jean-Pierre,
M.
NADJARIAN
Marc
donne
pouvoir
à M.
CARRASCO
Esteban
Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
FLITI
Julie
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
BRASSE
Delphine,
Mme
GROS
Marine,
M.
MAURIN
Yves,
M.
NADJARIAN
Marc ,
Mme
REY
Caroline,
M.
ROBERT
Christophe
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
MILESI
Véronique
030/2024
OBJET
:CONTRAT
VAUCLUSE
AMBITION
—
PROJET
TRAVAUX
DE
LA
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
Vu
la
délibération
du
conseil
départemental
n°
2002-492
en
date
du
18
novembre
2022,
Monsieur
le
Maire
expose
à son
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
contractuelle,
le
Département
du
Vaucluse
apporte
une
aide
financière
aux
communes
à
travers
son
Contrat
Vaucluse
Ambition
2023
—
2025.
Le
montant
global
pour
la
commune
de
Lagnes
est
de
:219
000€.
Monsieur
le
Maire
propose
à son
conseil
municipal
de
déposer
un
dossier
les
travaux
de
la
salle
des
associations
qui
débuteront
courant
de
l’année
2024
afin
de
bénéficier
d’une
partie
de
l'enveloppe.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
en
€
HT |
Intitulé
Montant
en
€
Maitrise
œuvre
41
000.00 |
DETR
71
000.00
Travaux
274
444,58 |
CDST
(Département)
115
200.00
CVA
( Département)
66
000.00
Autofinancement
63
244.58
TOTAL
315
444,58 |
TOTAL
315
444.58
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
LAGNES Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
084-218400620-20240613-0302024-DE
:
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 14/06/2024]
Publication
: 17/06/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
e
VALIDE
Le
projet
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
;
e__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
un
dossier
pour
le
projet
des
travaux
de
la
salle
des
associations
dans
le
CVA
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
La
secrétaire,
Le
Maire,
A
Pl
€
a
V.
MILESI
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Nimes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
Qu de
sa publication
eVou
de
son
affichage,
Dans
ce déll,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux
prorageant
le délai
de
recours
contentieux.
Sauf
dans
le £as
où
un
régime
de décision
implicite
d'acceptation
est
institué
par
la li,
le silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet,
La
décision
ninsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou implicite,
pourra
elle-même
être
déféréo
devant
la juridiction
administrative
compétente
dans
un
délai
de deux
mois.
LAGNES