Arrêté - BP 55C26 20230630 140320

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Arrêté - BP 55C26 20230630 140320 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mus. Lien du pdf (Arrêté - BP 55C26 20230630 140320)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, COMMUNE DE MUS

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ DE CIRCULATION ALTERNÉE N° 096/2023

Portant interdiction de stationner avec rétrécissement de la chaussée sur une partie de la Route d’Aigues-Vives.

Le Maire de la commune de MUS (Gard),

Vu le Code de la route et notamment les articles R 44, R 225 et R 225-1 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213, L 2213-5

et L 2215-13;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1-4 partie signalisation de prescription approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 ;

Vu la demande de police de roulage formulée le 27 juin 2023 par l’entreprise LAUTIER MOUSSAC BRAJA VESIGNE -— 5 ZA Peire Plantade — RD 226 à Moussac (30190), concernant des travaux de réfection de voirie de la tranchée en enrobé à chaud sur une partie de la Route d’Aigues-Vives, Considérant qu‘en raison de la durée de ces travaux, il y a lieu, en vue d’assurer la sécurité des usagers, de réglementer la circulation, qui sera alternée manuellement la journée du mercredi 05 juillet 2023 de 7h à 18h sur la route d’Aigues-Vives ;

ARRÊTE

Article 1 : Les travaux de réfection de voirie de la tranchée en enrobé à chaud sur la route d’Aigues- Vives seront réalisés le mercredi 05 juillet 2023 inclus de 07h00 à 18h00. La circulation sera alternée manuellement avec empiètement sur chaussée de 3m et le stationnement des véhicules sera interdit à proximité de la zone de travaux. Le camion de chantier est autorisé à stationner aux abords de la zone de travaux.

Article 2 : Les prescriptions sus-énoncées feront l’objet d’une présignalisation et d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, par les soins de l’entreprise LAUTIER MOUSSAC.

Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Secrétaire de Mairie et l’entreprise LAUTIER MOUSSAC,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Maire d’Aigues-Vives,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Aimargues, - Police Intercommunale de la CCRVV.

Le Maire certifie le présent acte exécutoire et A Mus, le 29 juin 2023

informe qu'il peut faire l’objet d’un recours Le maire,

pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois

à compter de la présente publication.

Arrêté publié le 29.06.2023. Le maire,

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Patrick BENEZÉCH CA)