Arrêté - BP 55C26 20231004 094511

Documents similaires

Arrêté - BP 55C26 20231004 094452

Arrêté - BP 55C26 20231004 094442

Arrêté - BP 55C26 20231106 181217

Arrêté - BP 55C26 20240216 174749

Arrêté - BP 55C26 20240129 090953

Arrêté - BP 55C26 20231208 164120

Arrêté - BP 55C26 20231212 110755

Arrêté - BP 55C26 20231009 141249

Arrêté - BP 55C26 20240417 102705

Arrêté - BP 55C26 20231023 170732

Arrêté - BP 55C26 20231004 094511 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mus. Lien du pdf (Arrêté - BP 55C26 20231004 094511)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, COMMUNE DE MUS

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ DE STATIONNEMENT N° 124/2023

Objet : Emménagement au 5 rue de l'Eglise.

Le Maire de la commune de MUS (Gard),

Vu le Code de la route et notamment les articles R 44, R 225 et R 225-1,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213, L

2213-5 et L 2215-13,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les

textes qui l’ont modifié et complété,

Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1-4 partie signalisation de prescription approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977,

Vu la demande de police de roulage faite par mail en date du 28 septembre 2023 présentée par Monsieur Thomas GARREL, en vue de réaliser un emménagement au 5 rue de l’Eglise à Mus. L’emménagement nécessitera le stationnement d’un camion de 20/23 m3 devant son domicile et une place de stationnement sera réservée pendant toute la durée de l’emménagement,

Considérant qu’à l’occasion de cet emménagement sur la commune, l’application de mesures de sécurité est nécessaire, il y a lieu d’autoriser le stationnement d’un camion devant le n° 5 rue de l'Eglise ;

ARRÊTE:

Article 1 : Le stationnement d’un camion de 20/23 m3 (4.2m de long sur 2.04 m de large) sera

autorisé, sur la place réservée devant la porte d’entrée du n°5 rue de l'Eglise, pour la journée du

dimanche 8 octobre 2023 de 07h00 à 20h00.

Article 2 : La mise en place de la signalisation, des mesures de sécurité et des itinéraires de

déviation seront à la charge de Monsieur Thomas GARREL.

Article 3 : Monsieur le Maire, Madame la Secrétaire de Mairie et Monsieur Thomas GARREL,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Aimargues,

- Police Intercommunale de la CCRVV.

Le Maire certifie le présent acte exécutoire et A Mus, le 03 octobre 2023

informe qu’il peut faire l’objet d’un recours Le Maire,

pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois

à compter de la présente publication.

Arrêté publié le 03.10.2023. Le Maire,

Patrick BENEZECH