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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
++
++
APN
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
.|
)
Extrait
du
registre
des
délibérations
|
Séance
du
14
octobre
2024
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le
14
octobre,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
8
octobre
2024,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a
été
publique.
Il a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
Brigitte
SOENEN,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Elle
procède
tout
d'abord
à l'appel
nominal
auquel
répondent :
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL,
M.
Pierre
AUBRY,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE,
Mme
Dominique
TESSIER,
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Mme
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
Brigitte
SOENEN,
Catherine
DUHORNAY,
MM.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Matthias
VALLERY,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mme
Bénédicte
MARTIN,
M.
Ismaël
BOSKOS,
Mme
Heïdi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC.
PROCURATIONS
:
-
M.
Patrice
DUVAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
M.
Eric
FLAMANT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
-
Mme
Christine
JAURE,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Mme
Stéphanie
MARICAL,
Adjointe
au
Maire,
-_
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
Maire,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Dominique
TESSIER,
Adjointe
au
Maire,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
à
M.
Pierre
AUBRY,
Adjoint
au
Maire,
-
Mme
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Conseillère
Municipale,
à
Mme
Bénédicte
MARTIN,
Conseillère
Municipale, M.
Victor
FOURNIER,
Conseiller
Municipal,
à
Mme
Elisa
CAVELIER,
Adjointe
au
Maire.
ABSENT
EXCUSE
:
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
..…...............................................
33
Présents De
l’adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
13...............................
23
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
13...
9
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
4...
32
A
la
question
n°
5...
31
De
la
question
n°
6
à
la
question
n°
13.
32
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20241014-20241014DEL7-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
18/10/2024]
Publication
: 22/10/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
076-234 7602
202415
4-26341014DEL7-GE
Accusé
certifié
exécutoire
Récegtion
par
Le préfet:
18/10:2024
Publication
: 22/19/2624 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
14
octobre
2024
N°7
ADMINISTRATION
GENERALE
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Immobilière
de
Normandie
«
SEMINOR
»
Examen
du
rapport
de
l'élu
mandataire
et
du
rapport
de
gestion
de
l'exercice
2023
Rapporteur
: D.
TESSIER
Mesdames,
Messieurs,
La
Ville
de
Fécamp
participe
à
hauteur
de
8,33
%
au
capital
de
la
Société
d'Economie
Mixte
locale
SEMINOR
(Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Immobilière
de
Normandie)
dont
le
siège
est
situé
16
place
du
Général
Leclerc
à
Fécamp.
À
ce
titre,
elle
est
représentée
au
sein
des
instances
dirigeantes
(Conseil
d'Administration
et
Assemblée
Générale). Le
Conseil
Municipal
se
prononce,
après
un
débat,
sur
le
rapport
écrit
qui
lui
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
son
représentant
au
Conseil
d'Administration.
Ce
rapport
comporte
des
informations
générales
sur
la
société
SEMINOR,
notamment
sur
les
modifications
des
statuts,
des
informations
financières
ainsi
que
les
éléments
de
rémunération
de
son
représentant.
Ce
rapport
a
pour
objectif
de
donner
au
Conseil
Municipal
une
information
complète
sur
la
société,
de
nature
à
assurer
la
transparence
de
son
fonctionnement
et
permettre
son
contrôle. Le
rapport
joint
à
la
présente
délibération
est
relatif
à
l'exercice
2023.
Est
également
joint
le
rapport
de
gestion
de
ia
société
SEMINOR
de
l'exercice
2025.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
nous
vous
proposons
de
prendre
acte
du
rapport
de
l'élu
mandataire
ainsi
que
du
rapport
de
gestion
de
SEMINOR
pour
l'exercice
2023.
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1524-6
et
L.2121-29, VU
la
délibération
n°
7
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020,
désignant
le
représentant
de
la
Ville
du
Fécamp
au
Conseil
d'Administration
de
la
SEMINOR,
VU
le
rapport
de
l'élu
mandataire
de
la
Ville
de
Fécamp
au
Conseil
d'Administration
de
la
société
SEMINOR
pour
l'exercice
2023
ci-joint,
VU
le
rapport
de
gestion
de
la
société
SEMINOR
pour
l'exercice
2023
ci-joint,
Accusé
d
ention
- Ministère
de
Finiérieur
D7B-24
7Ei
8-2024151420341013DEL7-GE
Accusé
certifié
exécutoire
Récegtion
par
Le préfet:
18/10:2024
Publication
: 22/19/2624 CM
du
14/10/2024
—
Dél.
n°
7
Après
examen :
Prend
acte
du
rapport
de
l'élu
mandataire
de
la
Ville
de
Fécamp
et
du
rapport
de
gestion
de
la
société
SEMINOR
pour
l'exercice
2023. Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
L'Adjointe
au
Maire,
Accusé
de
récention
- Ministère
de
l'intérieur
076-241 7602668
20241514
203410T4DEL7-GE
Accusé
certifié
exécutoire
Récegtion
par
Le préfet:
18/10:2024
Publication
: 22/19/2624