Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR DE 24DELIBADGS1014 AG DEL 7 SEMINOR EXAMEN DU R
Déliberation - 3 260929 DEL 3 ANNEXE 3 RAPPORT D ACTIVITES
Déliberation - 3 260929 DEL 3 ANNEXE 2 RAPPORT DE GESTION
Déliberation - 251013 3 DELIB 2 SEMINOR EXAMEN RAPPORT ELU MANDAT
Déliberation - 3 260929 DEL 3 ANNEXE 1 RAPPORT DE L ELU MANDATAIR
Déliberation - 5 260929 DEL 5 FONDS DAIDE AUX JEUNES FAJ 2026
Déliberation - 251013 5 DELIB 2 ANNEXE 2 SEMINOR EXAMEN RAPPORTS
Déliberation - 251013 4 DELIB 2 ANNEXE 1 SEMINOR EXAMEN RAPPORTS
Déliberation - 2 260929 DEL 2 BUDGET AFFECTATION DEPENSES ARTICLE
Déliberation - 6 260929 DEL 6 BOURSES DENCOURAGEMENT DEPORTE
Déliberation - 3 260929 DEL 3 Examen du Rapport Seminor
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 3 260929 DEL 3 Examen du Rapport Seminor)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TT
3 AYVNANS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE
FECAMP
À
| f | | )
Extrait du registre des délibérations
|
Séance du 29 septembre 2026
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
SIX,
le
29
septembre,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement convoqué
le
23
septembre
2026,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence de M. David ROUSSEL. Conformément au Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique. Il
a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
de
la
secrétaire pris au sein du
Conseil,
Mme Dominique TESSIER, Adjointe au Maire,
ayant obtenu l'unanimité
des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Il'a été procédé à
l'appel nominal auquel ont répondu :
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
Mme
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mme
Dominique
TESSIER,
M.
Raynald
MAHEUT,
Mme
Anne
TRANCHARD,
M.
Pierre
AUBRY,
Mme
Brigitte
SOENEN,
M.
François
HAUCHARD,
M.
Bertrand
GILLE,
M.
Eric
POUSSIGUE,
M.
Emmanuel
RICARD,
Mme
Catherine
DUHORNAY,
Mme
Nathalie
LEMIEUX,
Mme
Florence
HAUGUEL,
M.
Eric
FLAMANT,
Mme
Emmanuelle
HENON,
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Mme
Victoire
LARSONNEUR,
Didier
LECLERC,
Mme
Nicole
DELSART,
Mme
Michèle
LAFFONT,
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Jacques
LOUISET,
Mme Corinne LECANU, M. Olivier TANG KUN. PROCURATIONS : M. Florentin COGNIE, Adjoint au Maire à Mme Stéphanie MARICAL, Adjointe au Maire, Mme Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK, Conseillère Municipale
à Mme Dominique TESSIER, Adjointe
au Maire, Mme Denise POULIAN, Conseillère Municipale à M. David ROUSSEL, Maire M. Antoine MORICET, Conseiller Municipal
à Mme Elisa CAVELIER, Adjointe au Maire,
Mme
Bénédicte
MARTIN,
Conseillère
Municipale
à
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
Conseillère
Municipale, M. Sébastien MARRY, Conseiller Municipal à Mme Corinne LECANU, Conseillère Municipale. ABSENTS EXCUSE :
Nombre de Conseillers Municipaux
33
PréSentSisssreremmeeseenmennennnmnnnnenenenennmenenrenenenenmennren
27
Procurations
6
Votants
33
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 076-217602598-20260929-AR20262909DEL3-DE] Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 09/10/2026 Publication : 09/10/2026 CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE FECAMP
Séance
du
29
septembre
2026
N°3
ADMINISTRATION GENERALE Société Anonyme d'Economie Mixte
Immobilière de Normandie « SEMINOR »
Rapporteur : B. SOENEN
Examen du rapport de l'élu mandataire et du
rapport de gestion de l'exercice 2025 Mesdames, Messieurs, La Ville de Fécamp participe à hauteur de 8,33 % au capital de la Société d'Economie Mixte
locale
SEMINOR
(Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Immobilière
de
Normandie) dont le siège est situé 16 place du Général Leclerc à Fécamp. A ce titre, elle
est
représentée
au
sein
des
instances
dirigeantes
(Conseil
d'Administration
et
Assemblée Générale). Le
Conseil
Municipal
se
prononce,
après
un
débat,
sur
le
rapport
écrit qui
lui
est
soumis au moins une fois par an par son représentant au Conseil d'Administration. Ce rapport comporte des informations générales sur la société SEMINOR, notamment sur les
modifications des statuts,
les
informations financières
ainsi
que les éléments de
rémunération de son représentant. Ce rapport a pour objectif de donner au Conseil Municipal une information complète sur la société, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son
contrôle.
Le rapport joint à la présente délibération est relatif à l'exercice 2025. Est également joint le rapport de gestion de la société SEMINOR de l'exercice 2025. Compte tenu de ce qui précède, nous vous proposons de prendre acte du rapport de l'élu mandataire ainsi que du rapport de gestion de SEMINOR pour l'exercice 2025. Nous vous invitons à en délibérer. Le Conseil Municipal, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1524-5 et L.2121-29, VU
la délibération n°
11
du
Conseil
Municipal en date du 9 avril 2026, désignant le
représentant de la Ville du Fécamp au Conseil d'Administration de la SEMINOR, VU le rapport de l'élu mandataire de la Ville de Fécamp au Conseil d'Administration de la société SEMINOR pour l'exercice 2025 ci-joint,
Accusé de réception - Mir GFG-2#760:
ere de Fintérieur
B-20260626 AR2ID25D8NH0EL3-DE)
DES
Accusé certifié exécutoire Réception par le prétet.
0810/2826
Publication:
69102028 CM du 29/09/2026 — Dél. n° 3
-2-
VU
le
rapport
de
gestion
de
la
société
SEMINOR
pour
l'exercice
2025
ci-joint,
Après examen : Prend
acte
du
rapport
de
l'élu
mandataire
de
la
Ville
de
Fécamp
et
du
rapport
de
gestion de la société SEMINOR pour l’exercice 2025.
Le
Conseil Municipal
prend
acte
des
conclusions
de
ce rapport. Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les
jours,
mois
et
an
sus-indiqués.
Pour extrait certifié conforme.
La Conseillère Municipale, Brigitte SOENEN
Accusé de réception - Ai
cire d
tériaur
GrG-217602508-20260626
ARI525289H0EL3-DE)
Accusé certifié exécutoire
08:1072476)
Réception
par
le
Publication:
69:14
26