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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 001 010 Modification de la repartition tarifaire de leau potable pour lannee 2025 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
N° 2025/001/010
S L DELIBERATION
s> ® PORTE DU COL O © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 février,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Michèle F ERRARIS, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Alain MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN), Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHE, Coline MARGUERETTAZ (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ)
Secrétaire de séance : Mathieu LECLERCQ
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 13 - Votants : 15
Date de la convocation : le 17 février 2025
Date de publication : 27 février 2025 au 27 avril 2025
RHONE NON III HIHI
MODIFICATION REPARTITION TARIFAIRE DE L'EAU POTABLE POUR
L'ANNEE 2025
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les tarifs fixés précédemment pour le service d’eau potable :
+ Part variable : 2.00 € Le m°, pour La consommation à partir du 1er janvier 2024
A ce prix s’ajoute la redevance de lutte contre la pollution de l’agence de l’eau,
+ Part fixe de 50 € par an, par unité de logement.
Dans le cadre de la révision de prix annuelle inscrite au contrat de DSP, les tarifs appliqués
sont répartis comme suit :
e Part variable :
Communale : 1,1036 € le m°, pour la consommation à partir du 1° janvier 2025 -_ Délégataire : 0,8964 € le m°, pour la consommation à partir du 1° janvier 2025
e Prime fixe d’accès au service :
- Communale : 3,13 € par an, par unité de logement.
Délégataire : 46,87 € par an, par unité de logement.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250224-2025-001-010-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025 Suite délibération n°2025-001-010 du 24 février 2025
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
> D'APPLIQUER le tarif de redevance d’eau potable à 2 € le m° pour la consommation
à partir du 1°’ janvier 2025.
A ce prix s'ajoute La redevance de lutte contre la pollution de l’agence de l’eau,
> D'APPLIQUER la part fixe annuelle à hauteur de 50 € par unité de logement,
> D'AUTORISER le délégataire (groupement Régie de Tignes et SAUR) à appliquer la
révision de prix annuelle inscrite au contrat
> D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Mathieu LECLERCQ
PT
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250224-2025-001-010-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025