Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DP 2023 019 NUM resil bail com CERCLH GP2 4
Arrêté - DP 2024 115 DEPT SPORT bail derog 2024 2027
Arrêté - DP 2023 017 PRIISM NUM bail com
Arrêté - DP 2023 357 MGA NUM bail derog
Arrêté - DP 2023 226 NUM bail derog DRIVOPTIC
Arrêté - DP 2023 249 NUM bail derog PHIBEE
Arrêté - DP 2023 340 NUM bail derog MGA TECHNOLOGIES
Arrêté - DP 2023 150 NUM bail DI ANALYSE SIGNAL
Arrêté - DP 2023 255 NUM bail atelier MGA TECHNOLOGIES
Arrêté - DP 2023 358 MGA NUM bail salle 3
Arrêté - DP 2023 006 Parlons Sport NUM bail déro gp2 4
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 006 Parlons Sport NUM bail déro gp2 4)
Thèmes du document : Logement, Sport, Médias,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-006
Numérique
Numériparc
27 rue Lucien Langénieux
Commune de Roanne
Bail dérogatoire au bail commercial
du 23 janvier 2023 au 22 janvier 2026 inclus
avec la société
PARLONS SPORT MAGAZINE
? 3 JAN. 2073 Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 2 3 JAN 2073
Publié
ZIJN. 2623
Le 12 janvier 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
VU l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022, portant statuts de Roannais Agglomération et notamment la compétence obligatoire « Développement économique » et la compétence facultative
« Numérique » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation de
pouvoirs pour décider, en qualité de bailleur, ou accepter, en qualité de preneur, de conclure, de réviser, de renouveler toute promesse de bail, tout bail, toute convention d'occupation, de mise à disposition du domaine public ou du domaine privé, de répartition
de charges et les avenants correspondants pour une durée
inférieure ou égale à 3 ans, et quelle que soit la durée pour les baux
du Numériparc ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 décembre 2022 relative aux tarifs des locations immobilières du Numériparc à
compter du 1er janvier 2023 ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à Eric PEYRON, subdélégation pour exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que Roannais Agglomération est propriétaire du
Numériparc situé 27 rue Langénieux à Roanne dont certains espaces de ce bâtiment et notamment des bureaux sont loués à
des entreprises ;
Considérant que la société PARLONS SPORT MAGAZINE, ayant
son siège social 490 Chemin du Devant à Perreux, a sollicité Roannais Agglomération, afin de bénéficier de l'occupation d’un bureau au Numériparc en vue d'y installer une activité d'éditions de
journaux sportifs ;
Considérant qu'un bail dérogatoire au bail commercial est nécessaire pour formaliser les conditions d'occupation de ce bureau avec la société PARLONS SPORT MAGAZINE ;
DECIDE
- _ D'approuver le bail dérogatoire au bail commercial avec la société PARLONS SPORT MAGAZINE ayant
son siège social 490 chemin du Devant 42120 PERREUX ;
- De préciser que le bail dérogatoire au bail commercial concerne l'occupation du bureau n°GP 2-4 d'une
surface de 29.40 m°, situé dans l'enceinte du Numériparc, 27 rue Langénieux à Roanne ;
- De dire que l'occupation du bureau est consentie exclusivement pour les activités d'édition de journaux sportifs ;:
- De préciser que ce bail dérogatoire prend effet le 23 janvier 2023 et se termine le 22 janvier 2026 inclus ;
- D'indiquer que le loyer de bureau et le prix des services sont fixés conformément à la grille tarifaire en
vigueur.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Eric PEYRON
Vice-Président délégué au patrimoine et à la voirie