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Déliberation - 2017.10 revenus des immeubles location au 01 mai 2017 du logement 3 rue de la gare
Document publié le Lundi 1 mai 2017 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - 2017.10 revenus des immeubles location au 01 mai 2017 du logement 3 rue de la gare)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Institutions publiques,
Département
du
PAS-DE-CALAIS
—————
Arrondissement
d’
ARRAS
—————
Canton
d’
AVESNES-LE-COMTE
—————
MAIRIE DE TINCQUES 4, place principale
62127 TINCQUES
Téléphone : 03.21.47.38.49
Télécopie : 03.21.47.24.20
Ouverture au public : T.L.J de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
Le samedi de 09h00 à 12h00
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil dix sept, et le vingt quatre avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, par suite de convocation en date du dix huit avril, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. André BOUCHIND’HOMME, COJON Jacques, COURBOIS Elisabeth, DELASSUS Maryse, DELION Vincent, DÉTOURNÉ Florence, DÉTOURNÉ Françoise, DUBAR Philippe, LEFEBVRE Bruno, MIVELLE Daniel et THELLIER Jacques. ÉTAIENT ABSENTS : MM. DARTOIS Gilbert, DUEZ Christophe, FAVRE Angélique et GOUILLARD Cyrille.
La séance ouverte, Monsieur le Président :
- fait connaître aux membres présents qu’en raison du départ de Monsieur et Madame Pascal CAPPELLE DUCATEL, anciens locataires, le logement sis 3 C rue de la gare à TINCQUES est devenu libre d’occupation.
- donne connaissance des candidatures reçues en Mairie,
- Invite les membres présents à délibérer sur la question, et à se prononcer notamment sur le montant du loyer mensuel à percevoir
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son Président :
- Fixe à CINQ CENTS EUROS (500,00 €), charges en sus (quote part d’eau 5 € et Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères 10 €) le montant du loyer mensuel à percevoir à compter du 1er mai 2017.
- Sollicite le versement de UN MOIS de caution,
- Dit qu’un état des lieux sera établi contradictoirement entre le propriétaire et le locataire, de manière préalable à la location.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le bail d’habitation au nom de Mme Céline CARESMEL, actuellement domiciliée à PENIN (62127), 4 ter rue du faubourg, et plus généralement toutes les pièces inhérentes à la présente décision
- Missionne à cet effet la SCP BUNEAU-CADET, 18 route départementale 939 à TINCQUES
Suivent les signatures des membres présents Pour copie conforme Jacques THELLIER
Maire de TINCQUES
OBJET :
REVENUS DES
IMMEUBLES
—————
Location du logement
sis 3 C rue de la gare
à TINCQUES
Délib 2017-10