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Déliberation - Delib 2022 28
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 28)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
MAIRIE DE TINCQUES Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2022
DÉLIBÉRATION N° 2022-28
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12 Pouvoirs : 01 Pour : 13 Contre : 00 Abstention(s) : 00
Le treize décembre deux mil vingt-deux à dix-huit heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de TINCQUES, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, maire, par suite de convocation en date du six décembre deux mil vingt-deux, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. André BOUCHIND’HOMME, Alain CITERNE, Maryse DELASSUS, Antoine DELION, Vincent DELION, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Laëtitia DUBOIS, Gérard FLEURBAEY, Bruno POULAIN, Jacques THELLIER et Didier VAILLANT.
Absents : MM. Florence DÉTOURNÉ (pouvoir à Françoise DÉTOURNÉ), Cyrille GOUILLARD et Daniel MIVELLE
Madame Françoise DÉTOURNÉ est élue secrétaire de séance.
Revenus des immeubles – Signature d’un bail à usage d’habitation au nom de Benoît, Hervé MAILLARD
Monsieur le Maire fait connaître aux membres présents qu’en raison de la raison acquisition, par la commune, de l’ensemble immobilier sis à TINCQUES, 20 rue principale, il y a lieu de se prononcer sur l’opportunité de recourir à la signature d’un bail à usage d’habitation. Il donne connaissance des candidatures reçues en Mairie et invite les membres présents à délibérer sur la question, puis à se prononcer notamment sur le montant du loyer mensuel à percevoir.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son Président :
- Fixe à QUATRE CENT CINQUANTE EUROS (450,00 €), charges en sus (quote-part d’eau de 5,00 € et Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères de 10,00 €) le montant du loyer mensuel à percevoir à compter du 3 janvier 2023.
- Sollicite le versement d’UN MOIS de caution,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le bail d’habitation au nom de Monsieur Benoît, Hervé MAILLARD, chauffeur livreur, né le 28 janvier 1983 à AUCHEL (Pas-de-Calais), actuellement domicilié à TINCQUES (Pas-de-Calais), rue principale, et plus généralement toutes les pièces inhérentes à la présente décision
- Missionne à cet effet la SARL BUNEAU-CADET, 40 rue Albert Derbécourt à AVESNES-LE-COMTE (62810)
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Signatures des membres présents. Jacques THELLIER Maire de TINCQUES