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Déliberation - Tarifs de location au 01 mars 2016
Document publié le Mardi 1 mars 2016 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs de location au 01 mars 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Dépt
MAIRIE
DE
TINCQUES
PAS-DE-CALAIS
-
4, place
principale
ue
62127
TINCQUES
ARRAS
Téléphone : 03.21.47.38.49
Te
Télécopie
: 03.21.47.24.20
AVESNES-LE-COMTE
Ouverture
au
public
: T.L.J
de
09
h
00
à
12
h
30
et
de
14
h
00
à
17
h
30
-
—
Le
samedi
de
09
h 00
à
12
h
30
à eu © &
Délib
2016-02
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
La
+
=
L’an
deux
mille
seize,
et
le
vingt
et
un
janvier
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilbert
DARTOIS,
Maire,
par
suite
de
convocation
en
date
du
quatorze
janvier,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: MM.
BOUCHIND'HOMME
André,
COJON
Jacques,
COURBOIS
Elisabeth,
DARTOIS
Gilbert,
DELASSUS
Maryse,
DELION
Vincent,
DÉTOURNÉ
Florence,
DÉTOURNÉ
Françoise,
DUBAR
Philippe,
DUEZ
Christophe,
GOUILLARD
Cyrille,
MIVELLE
Daniel
et THELLIER
Jacques.
ÉTAIENT
ABSENTS
: MM.
FAVRE
Angélique
et LEFEBVRE
Bruno.
par envoi électronique du 15 f nn oO
OBJET :
La
séance
ouverte,
et
sur
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
accepte
de
En
|
modifier,
pour
toutes
les
locations
qui
interviendront
à
compter
du
ler
mrs
2016,
les
tarifs
de
s
MODES
Op
DES |
Jocation
de
la salle
des
fêtes
ainsi
qu’il
suit :
Z.|
LOCATION
DE
LA
|
SALLE DES FÊTES
NATURE
DE LA LOCATION
MONTANT
DE LA LOCATION
TTC
œ
Augmentation
des
frais
Bal
460,00
€
tu
de nettoyage
Thé
dansant
305,00
€
=
Repas
dansant
275,00
€
D
Réunion,
Assemblée
Générale,
loto,
arbre
de
Noël,
92,00 €
«
concours
de cartes
ne
Lunch
=
D
Privé
extérieur
à la commune
92,00
€
en
D
Privé local
46,00 €
5
D
Location
de verres
(l'unité)
0,10 €
a
Mariage,
communion,
baptême,
anniversaire,
©
repas
de
famille
#£
D
Privé
extérieur à la commune
214,00
€
&
D
Privé local
114,00 €
5
Location
de
vaisselle
(par
personne)
0,50€
8
Consommation
gaz
(forfait
utilisation
cuisine)
9,50€
E
Nettoyage
de
la
salle
95,00
€
onsommation
électrique
(selon
relevés
compteur)
Z
c
ion
électri
p
D
De
0 à100kW
30,00 €
D
De101à150
kW
45,00
€
D
De151à200kW
60,00 €
D
Etc.
Et plus
15 € par tranche
de 50 kW
D
Etc
le cas
échéant
sl
me
1
Chaque
association
locale
pourra
bénéficier
Deusripañannée|civile
(au maxime)
de
la mise
à disposition
gratuite
de
Ia salle 9IOZ/TO/TI
‘6IGL8BSELITEYLTE-PISBUEUOX;,
Op
919 VIUH40B/0BUEUIXI/07/[0S 8/17" IS8O MMM //:SdTIU
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
que
susdits.
Suivent
les
signatures
des
membres
présents.
Délibération
rendue
exécutoire
le
15
février
2016
après
télétransmission
en
préfecture
du
Pas-de-
Calais
le 10 février
2016
et publication
ou
notification
du
même
jour.
Gilbert
DARTOIS
Maire
de
TINCQUES
Pour
copie
conforme
Gilbert
DARTOIS
Maire
de
TINCQUE
LAS
CT
8C:EL
€ 91/20/01
120
Q£:LE
€ 91/20/01
8JEQ
O£:LL
E 91/20/01
832
QTIPEENTEFF
EE)
Sell
4A93111
1Ed
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