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Arrêté - ar 020 25 referendum local videoprotection liste g
Procès Verbal - 01 pv de taille 18 11 24 vu smc 675814f0ae175
Ordre du Jour - oj 29 03 2026 69c3a1dbb5afb
Compte-Rendu - crcm 25 05 2020 5eece7b159496
Déliberation - 8 designation d un representant suppleant au sein
Compte-Rendu - cr 18 06 19 5d84dec6d88f7
Conseil Municipal - Livret explicatif CMJ 2024 2026
Procès Verbal - 02 pv de taille 29 03 26 69eb991d61e68
unknown - referendum local videoprotection dossier explicatif 8 678e84547e860
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbresle.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de
ONU TRS AE
VIDÉOPROTECTION
À L’ARBRESLE
Dossier de présentation
Dans un contexte où le débat public a remis au centre de ses préoccupations la
sécurité publique, le Groupement de Gendarmerie Départementale du Rhône a
remis à la municipalité en 2021, un rapport préconisant la mise en place d’un
dispositif de vidéoprotection, destiné à protéger des espaces publics et à surveiller
des axes de circulation.
Ce rapport s'inscrit dans une démarche de prévention des incivilités et
d'amélioration de la réactivité des forces de l'ordre face aux situations à risque.
Selon le rapport, la vidéoprotection permettrait de renforcer la sécurité des espaces
publics et de protéger les biens communs et de faciliter les enquêtes en cas
d'incidents.
Elle est à distinguer de la vidéosurveillance qui concerne les espaces privés.
En réponse, la municipalité a commandé une étude auprès de Giordana Ingénierie
(Cabinet d’études et conseil spécialisé en sûreté et en courants faibles) afin de
déterminer la faisabilité et les modalités d’un tel projet.
Présentation du projet de vidéoprotection
soumis à référendum local
Dossier Explicatif à la population Commune de D
L ARBRESLE
D LP
La mise en place d'un dispositif de vidéoprotection répondrait avant tout à une demande
exprimée par le Groupement de Gendarmerie Départementale du Rhône, qui souligne la
nécessité de renforcer la sécurité dans certains espaces publics de la commune. L’objectif
principal serait d’augmenter la réactivité face aux incidents potentiels et de prévenir les
actes d'incivilité et de délinquance dans les zones les plus exposées.
Pour répondre à ces préoccupations, l'analyse des besoins a permis d'identifier des secteurs
prioritaires en fonction de critères spécifiques, tels que la fréquentation, les risques de
dégradation, et la sensibilité des lieux. Ce travail a permis de structurer le projet en deux
phases :
I. La satisfaction des besoins communaux
PHASE 1 : COUVERTURE DES AXES TRANSVERSAUX ET BÂTIMENTS STRATÉGIQUES
La première phase du projet viserait à sécuriser les principaux axes de circulation
transversaux, où la densité de passage expose davantage aux comportements délictueux.
En complément, certains bâtiments municipaux stratégiques, tels que la mairie et les
écoles, seraient également équipés de caméras. Ces installations viseraient à protéger ces
infrastructures essentielles et à assurer un environnement sécurisé pour les usagers,
notamment les enfants, dans les établissements scolaires.
PHASE 2 : ÉLARGISSEMENT DE LA COUVERTURE
La seconde phase du projet viserait à élargir aux secteurs qui présentent des particularités
justifiant un renforcement de la surveillance. Cette zone, identifiée comme plus sensible en
raison de sa configuration et de sa fréquentation, bénéficierait d’une couverture spécifique
pour répondre aux enjeux de sécurité propres à cet espace. D’autres bâtiments publics
seraient également équipés.
Cette organisation en deux phases permettrait de prioriser les besoins tout en optimisant
les ressources de la commune.
En répondant de manière ciblée aux recommandations de la gendarmerie et aux réalités
locales, la municipalité entend proposer un dispositif de vidéoprotection adapté et
proportionné aux
enjeux de sécurité de L’Arbresle, intégrant l’installation d’une quarantaine de caméras en
deux phases.
Présentation du projet de vidéoprotection soumis à référendum local Dossier Explicatif à la population
2 Commune de
NET DA
Le projet de vidéoprotection serait organisé en deux phases, permettant à la
commune de bénéficier de subventions distinctes pour chaque étape, tout en
respectant le plafond régional de 100 000 € de subvention maximum par phase.
II. Coût et financement
SUBVENTION INTÉGRALE POUR LE DÉPORT GENDARMERIE
Le "déport gendarmerie", qui comprend les équipements nécessaires pour
transmettre les données aux services de la gendarmerie, est subventionné à 100 %
par l’Etat. Cette prise en charge complète couvre les frais de connexion et
d’installation pour cet équipement sans aucun coût pour la commune. De ce fait, le
déport gendarmerie est exclu de la demande de subvention pour les phases du
projet.
Pour le reste de l’installation de vidéoprotection, chaque phase du projet
bénéficierait d’une subvention régionale couvrant 50 % des coûts d’investissement
(hors déport) plafonnée à 100 000 €.
SUBVENTIONS POUR LES PHASES PRINCIPALES
(HORS DÉPORT GENDARMERIE, PLAFOND DE 100 000€)
Phase 1 : Avec un coût estimé de 182 348 € TTC hors déport gendarmerie, cette
phase bénéficierait d’une subvention de 50 %, soit 91 174 € TTC.
Phase 2 : Le coût estimé de cette phase est de 203 386 € TTC. La subvention
régionale couvrirait également 50 % (dans la limite de 200 000 €), soit 100 000 €
TTC.
Grâce à ce montage financier, incluant une subvention spécifique pour le déport
gendarmerie et deux subventions distinctes pour chaque phase principale, la
commune pourrait optimiser la prise en charge de l’investissement tout en
respectant le plafond de subvention applicable.
Présentation du projet de vidéoprotection soumis à référendum local Dossier Explicatif à la population
3 Commune LL
L ARBRESLE.
QU’EST-CE QUE ÇA REPRÉSENTE ?
Présentation du projet de vidéoprotection soumis à référendum local Dossier Explicatif à la population
COÛT DE FONCTIONNEMENT ANNUEL
En complément de l’investissement initial, le projet de vidéoprotection
engendrerait des frais de fonctionnement annuels. Ces coûts incluent l’entretien
des caméras, la gestion des données et la maintenance des équipements.
Un total estimé de 17 582 € TTC
4
POUR SE REPRÉSENTER L’IMPACT DE CET INVESTISSEMENT :
Phase 2 : Représente 3,43% du budget d’investissement 2024.
Phase 1 : Représente 3,13% du budget d’investissement 2024.
POUR LE FONCTIONNEMENT ANNUEL :
Phase 2 : Représente 0,45% du budget de fonctionnement annuel de la commune (2024).
Phase 1 : Représente 0,34% du budget de fonctionnement annuel de la commune (2024). Commune de
NET DA
AUTORISATION PRÉFECTORALE
Conformément à l’article L.251-2 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI),
l’installation de caméras sur la voie publique nécessite une autorisation préalable
du préfet. La commune serait contrôlée avant la mise en place du projet.
Les caméras de vidéoprotection sur la voie publique sont autorisées pour des
finalités spécifiques, comme la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans des zones particulièrement exposées (ex. : risques d'agression, vol
ou trafic de stupéfiants) et la protection des bâtiments publics et installations
essentielles.
OBJECTIFS RÉGLEMENTAIRES PRÉCIS
Présentation du projet de vidéoprotection soumis à référendum local Dossier Explicatif à la population
III. Un encadrement légal et des garanties
La mise en place d’un dispositif de vidéoprotection dans les espaces publics est
strictement encadrée par la législation afin de respecter les libertés individuelles et
la vie privée des citoyens. Voici les principales garanties légales associées au projet
de vidéoprotection sur la commune de L’Arbresle :
DURÉE DE CONSERVATION DES IMAGES
Selon l’article L.252-3 du CSI, les images collectées par la vidéoprotection doivent
être conservées pour une durée proportionnée à l’objectif de sécurité visé. La durée
maximale est généralement fixée à un mois. Les enregistrements sont
automatiquement supprimés pour éviter toute conservation excessive des données.
INFORMATION DES CITOYENS
Les citoyens doivent être informés de la présence de caméras par des panneaux
visibles et compréhensibles, installés dans les zones surveillées. Ces panneaux
indiquent les finalités de la vidéoprotection, la durée de conservation des images, et
fournissent les coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) de la
commune.
5 Commune de
L'ARBRESLE
Es
ACCÈS ET DROIT D’INFORMATION POUR LES CITOYENS
Tout citoyen a le droit de demander l’accès aux images le concernant, dans le cadre
du droit d’accès aux données personnelles. Cette demande peut être effectuée
auprès du DPO de la commune, conformément au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. La Commission
nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) accompagne les administrés dans
ces démarches et s'assure du respect des droits.
Afin de protéger la vie privée, les dispositifs de vidéoprotection doivent être
configurés pour éviter la capture d’images des espaces privés, comme les intérieurs
de logements ou les entrées d’immeubles. La CNIL impose l’utilisation de
technologies de masquage irréversible pour ces zones, garantissant ainsi le respect
de la vie privée dans les espaces voisins des caméras. La conformité de ce
masquage fait également l’objet de contrôles réguliers par la CNIL.
PROCÉDURES DE SÉCURITÉ ET MASQUAGE
ACCÈS LIMITÉ AUX PERSONNES HABILITÉES
Seules les personnes spécifiquement habilitées et mentionnées dans l'autorisation
préfectorale peuvent visionner les images. Cette mesure garantit un accès restreint
et sécurisé aux données visuelles pour éviter tout usage abusif.
CONTRÔLES ET AUDITS
La CNIL, en tant qu’autorité indépendante, est chargée de vérifier que le système de
vidéoprotection est utilisé en conformité avec le cadre légal. Elle peut réaliser des
audits et imposer des ajustements si nécessaire. En cas de manquement, elle
dispose de pouvoirs de sanction, garantissant ainsi que le système de
vidéoprotection respecte les droits fondamentaux des administrés.
Présentation du projet de vidéoprotection soumis à référendum local Dossier Explicatif à la population
6 Commune de D
L ARBRESLE
Présentation du projet de vidéoprotection soumis à référendum local Dossier Explicatif à la population
IV. Un référendum : pour quoi faire ?
La commune de L’Arbresle est fermement engagée à placer l’expression citoyenne
au cœur de ses décisions. Chaque année, cette volonté se traduit notamment par
des consultations comme le Budget Participatif (BUPA), qui permet aux habitants de
proposer et de voter pour des projets concrets. Dans cet esprit de dialogue
constant, le référendum local constitue une démarche de consultation directe
permettant à chaque Arbreslois.e de s'exprimer sur une question importante pour la
collectivité : la mise en place de la vidéoprotection sur le domaine public.
En organisant ce référendum, la municipalité souhaite offrir à ses administrés
l’opportunité de donner leur avis sur un projet impactant leur quotidien et de
participer activement aux décisions qui façonneront l’avenir de la commune.
7
Voici les grandes étapes de ce référendum et ce qu’il implique pour les électeurs :
Le référendum invite les habitants à répondre à la question :
« Êtes-vous favorable au projet de déploiement de la
vidéoprotection sur le domaine public présenté par la
commune de L’Arbresle ? »
Les électeurs pourront répondre par Oui ou Non.
LE FONCTIONNEMENT DU RÉFÉRENDUM Commune de
EN DT DA)
Es
Présentation du projet de vidéoprotection soumis à référendum local Dossier Explicatif à la population
Se déroulera du lundi 20 janvier 2025 à zéro heure jusqu’au vendredi 31 janvier
2025 à minuit. Les groupes d’élus et partis habilités pourront participer
officiellement à cette campagne et organiser des réunions pour exposer leurs
positions.
LA CAMPAGNE RÉFÉRENDAIRE :
ACCÈS AUX INFORMATIONS :
Le présent dossier détaillant les tenants et aboutissants du projet de
vidéoprotection sera disponible en mairie et en médiathèque à partir du vendredi 17
janvier 2025, soit 15 jours avant le scrutin. Les Arbreslois.es pourront ainsi consulter
toutes les informations nécessaires pour un vote éclairé. Il sera également publié en
ligne sur le site et les réseaux sociaux de la mairie.
A noter : Une note récapitulative du projet sera adressée à tous les Abreslois.es en
même temps que les bulletins de votes et éventuelles propagandes.
8
MODALITÉS DE PARTICIPATION :
Date du scrutin :
Pour participer, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales de la
commune.
dimanche 2 février 2025, de 8h à 18h. Commune de D
PV D TDR:
DAE
V. Pour résumer...
Phase 1 : Avec un coût de 182 348 € TTC hors déport gendarmerie, cette phase
bénéficie d’une subvention de 50 %, soit 91 174 € TTC.
Phase 2 : Le coût estimé de cette phase est de 203 386 € TTC. La subvention
régionale couvrira également 50 % (dans la limite de 200 000 €), soit 100 000 € TTC.
Présentation du projet de vidéoprotection soumis à référendum local Dossier Explicatif à la population
La commune de L’Arbresle organise un référendum local pour trancher la question
suivante :
« Êtes-vous favorable au projet de déploiement de la
vidéoprotection sur le domaine public présenté par la
commune de L’Arbresle ? »
Le projet, décomposé en deux phases, vise l’installation d’une quarantaine de
caméras réparties sur les points sensibles et stratégiques de la commune pour
répondre aux besoins de la gendarmerie.
L’investissement est financé à hauteur de 50 % par la Région et représente un peu
plus de 3 % du budget d’investissement de la commune.
La loi encadre strictement la mise en place de ce type de dispositif pour éviter toute
dérive.
9
Les électeurs pourront répondre par Oui ou Non.
Le dossier explicatif complet du projet de vidéoprotection soumis à référendum local
est consultable à l’accueil de la mairie, à la médiathèque et sur le site internet :
www.mairie-larbresle.fr Esà A
METAER
+2 "La > ND
>
L
Commune de L'ARBRESLE
HI
Phase 2
Phase 1
INSTALLATION DE 19 CAMÉRAS Axes de circulation
Centre-ville
INSTALLATION DE 22 CAMÉRAS
Axes de circulation Zone Industrielle des Martinets
et commune
AU TOTAL 41 CAMÉRAS DÉPLOYÉES ANNEXES Envoyé en préfecture le 25/11/2024
, Commune de Reçu en préfecture le 25/11/2024
L ARBRESLE | ; sp Publié le
2 AE A
+ ID : 069-216900100-20241118-DL 99 11_24-DE
DÉLIBÉRATION DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit novembre à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de L’Arbresle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie de L’Arbresle, sous la Présidence de Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI (Maire).
Etaient présents : Pierre-Jean ZANNETTACCI, Jean-Claude GAUTHIER, José DOUILLET, Yvette FRAGNE, Gilles PEYRICHOU, Anne THIERY, Fabrice MUSCEDERE, Sylviane CHAMPIN, Dominique ROSTAING- TAYARD, Sheila Mc CARRON, Jean-Louis MAHUET, Elaine BARDOT-DUMONT, Pierre BOUILLARD, Gérard BERTRAND, Pascale SOQUET, Ludovic MELKONIAN, Yasmina ABDELHAK, Ahmet KILICASLAN, Sandrine POYET-FAWAL, Olivier RIVIERE, Thomas BONTEMPS, Louisa KHETTAR, Sarah BOUSSANDEL, Jean-Marc BISSUEL, Sébastien MAJEROWICZ, Caroline FAYE
Etaient absents, excusés et ont donné pouvoir :
Damien SECOND donne pouvoir à Sarah BOUSSANDEL
Nathalie SERRE donne pouvoir à Jean-Marc BISSUEL
Etait absente :
Soraya BENBALA
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 28
Secrétaire de séance : Sheila Mc CARRON
Date de la convocation : 12 novembre 2024
Compte rendu affiché : 25 novembre 2024
DL-99-11-24
AFFAIRES GÉNÉRALES : Organisation d’un référendum local relatif à la mise en place de la vidéoprotection sur le domaine public de la commune de L’Arbresle
Vu la Constitution Français du 4 octobre 1958 en vigueur et notamment son article 72-1 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles LO1112-1 à LO1112-14-2 ;
Vu le projet de délibération annexé à la présente ;
Considérant la nécessité d’un débat public d’intérêt communal et d’une opinion publique partagée quant à la mise en place d’un système de vidéoprotection sur L’Arbresle,
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal,
Face aux préoccupations grandissantes liées à la sécurité dans l’espace public, la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection, comprenant l’installation de caméras dans des zones sensibles de la commune, fait l’objet de discussions afin de déterminer son utilité et son impact.
Soucieux de répondre aux attentes des administrés et de renforcer la tranquillité publique, tout en tenant compte des spécificités locales et du cadre de vie paisible de notre commune, mais conscients également des points de vue divergents que ce sujet éveille au sein de la population, il est proposé au conseil municipal d’organiser un référendum local le dimanche 02 février 2025. Envoyé en préfecture le 25/11/2024
x Commune de Reçu en préfecture le 25/11/2024
L ARBRESLE Dubéle 202 er < Fa ID : 069-216900100-20241118-DL 99 11 24-DE
I. Présentation générale de la thématique soumise au débat en vue du référendum :
la mise en place de la vidéoprotection sur le domaine public de la commune
Dans un contexte ou le débat public a remis au centre de ses préoccupations la sécurité publique, le Groupement de Gendarmerie Départementale du Rhône a remis à la Municipalité en 2021, un rapport préconisant la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection sur 13 secteurs pour un total de 24 caméras, destiné à protéger des espaces publics et à surveiller des axes de circulation.
Ce rapport s'inscrit dans une démarche de prévention des incivilités et d'amélioration de la réactivité des forces de l'ordre face aux situations à risque. Selon le rapport, la vidéoprotection permettrait non seulement de renforcer la sécurité des espaces publics et de protéger les biens communs, mais également de faciliter les enquêtes en cas d'incidents. Toutefois, cette proposition soulève également des questions en matière de respect de la vie privée et d'efficacité réelle de ce type de dispositif.
Afin de permettre une prise de décision éclairée, il est essentiel d'examiner à la fois les bénéfices attendus et les potentiels inconvénients de la mise en place de ce système.
Les arguments visant à éclairer le débat de mise en place de la vidéoprotection sur la commune :
Accroissement de la sécurité : La vidéoprotection peut avoir un effet dissuasif sur les comportements délictueux. Si elle ne remplace pas les forces de l’ordre, elle permet d’assurer une présence permanente sur certains axes stratégiques de nature à décourager les actes de vandalisme, les agressions et autres délits, permettant de prévenir des situations dangereuses.
Réduction des incivilités : Suivant la même logique, les comportements antisociaux peuvent aussi être largement dissuadés, tels que les dégradations, nuisances sonores ou encore l’occupation illicite de lieux publics.
Outil d’enquête efficace : En cas d’incident, la vidéoprotection fournit aux forces de l’ordre des éléments factuels indispensables à leurs enquêtes puisqu’elle permet, entre autres, la reconstitution du déroulement des évènements, l’identification des individus impliqués et apportent, de fait, des preuves tangibles. Le travail d’investigation s’en trouve largement facilité.
Sentiment de sécurité : Pour les Arbreslois et Arbresloises, la mise en place de la vidéo protection peut garantir un sentiment de sécurité. La présence de caméras dans les espaces publics peut tendre à apaiser les craintes des administrés, notamment pour les plus vulnérables (enfants, personnes âgées etc..).
Garde-fous : La mise en place de la vidéoprotection peut parfois apparaitre comme une privation de liberté. Néanmoins, il existe de nombreuses garanties :
➢ Le Code de la sécurité intérieure prévoit que l’installation d’un système de
vidéoprotection suppose de demander l’autorisation au Préfet territorialement
compétent1. En conséquence, si les caméras filment la voie publique (rues), le
dispositif doit être autorisé par le Préfet, après avis d’une commission départementale
présidée par un magistrat. L’autorisation est valable 5 ans et renouvelable.
➢ Les personnes filmées dans un espace public doivent en être informées, au moyen de
panneaux affichés en permanence, de façon visible, dans les lieux concernés, et
doivent être compréhensibles par tous les publics.
1 Article L252-1 du CSI. Envoyé en préfecture le 25/11/2024
x Commune de Reçu en préfecture le 25/11/2024
L ARBRESLE Dubéle 202 er < Fa ID : 069-216900100-20241118-DL 99 11 24-DE
➢ Ils doivent a minima comporter, outre un pictogramme représentant une caméra qui
indique que le lieu est placé sous vidéoprotection : les finalités du traitement installé ;
la durée de conservation des images ; le nom ou la qualité et le numéro de téléphone
du responsable/du délégué à la protection des données (DPO) ; l’existence de droits
« Informatiques et Libertés » ; le droit d’introduire une réclamation auprès de
la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en précisant ses
coordonnées.
➢ La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) accompagne les
administrés dans toutes les démarches d’accès aux images et rappelle que « ces
caméras ne doivent pas permettre de visualiser l’intérieur des immeubles d’habitation
ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées. Des procédés de masquage irréversible
de ces zones doivent être mis en œuvre ».
L’ensemble de ces questions est susceptible de faire l’objet de contrôles, la CNIL étant chargée de veiller à ce que les systèmes de vidéoprotection soient mis en œuvre conformément au cadre légal applicable.
➢ Les personnes filmées ont un droit d'accès aux images sur lesquelles elles
apparaissent. Le CSI prévoit que le titulaire de l’autorisation tient un registre
mentionnant notamment les enregistrements réalisés, la date de destruction des
images, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet2. La durée de
conservation des images doit être proportionnée et correspondre à l’objectif pour
lequel le système de vidéoprotection est installé. En règle générale, quelques jours
suffisent pour effectuer des vérifications, par exemple à la suite d’un incident. La
durée jugée proportionnée, dans chaque cas, est précisée dans l’arrêté préfectoral
d’autorisation, et ne saurait excéder un mois (art. L.252-3 du CSI) 3.
➢ Les administrés disposent d’un droit de réclamation auprès de la CNIL en cas de non-respect de leurs droits.
Un déploiement raisonnable : Des caméras peuvent être installées sur la voie publique pour prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants, des actes de terrorisme, dans les conditions prévues par l’article L.251-2 du code de la sécurité intérieure. Seules les autorités publiques (les mairies notamment) peuvent filmer la voie publique.
Une exception Arbresloise : Les communes se dotent massivement de systèmes de vidéoprotection depuis plusieurs années. Le territoire du Rhône est particulièrement dynamique de ce point de vue4. Cette absence peut être génératrice de problématiques : il existe un risque que la délinquance des autres communes se déplace sur L’Arbresle si la Municipalité choisit de ne pas s’équiper de ce type de système.
Dépense raisonnée : Si la mise en place d’un tel dispositif peut être assez onéreux (dépendant essentiellement du nombre de caméras installées), l’investissement nécessaire est largement subventionné par la Région à hauteur de 50 %.
2 Article R.252-11 du CSI.
3 Rapport CNIL, La vidéosurveillance – vidéoprotection sur la voie publique, 23 juillet 2018 (consultable en
ligne) Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Commune de Reçu en préfecture le 25/11/2024
L ARBRESLE Publié le ET
VV ID : 069-216900100-20241118-DL 99 11_24-DE LA D
Atteinte à la vie privée : La vidéoprotection peut être perçue par la population comme une intrusion dans la vie privée des administrés, même circonscrite aux seuls espaces publics.
Coût d’installation et de maintenance : La mise en place d’un système de vidéoprotection représente un investissement important pour une commune (en moyenne, 10.000 €4 par caméra installée).
Outre l’installation, le fonctionnement (incluant, maintenance et gestion des données collectées, notamment) représente un cout annuel permanent pour la commune (7.000 à 10.000 € par an5).
Efficacité relative : Bien qu’elle présente des avantages, la vidéoprotection n’est pas une solution infaillible. Il existe des moyens de contourner la mesure (port de masques, zones non couvertes, masquage de plaques d’immatriculation…). Cette solution ne remplace pas la présence dissuasive d’agents des forces de l’ordre. Il existe un risque de déplacement de la délinquance vers les zones non couvertes.
II. Modalités d’organisation du référendum
La Constitution du 4 octobre 1958, en vigueur, dispose que « les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité. » (art. 72-1, al. 2). Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise les conditions de mise en œuvre du référendum (articles LO1112-1 à LO1112-14-2).
La délibération doit préciser les modalités d’organisation du référendum, fixer la date du scrutin (au moins deux mois après la transmission de la délibération au représentant de l’État), convoquer les électeurs, et préciser le projet soumis au référendum (article LO1112-3).
Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’organiser un référendum local, en application des dispositions précitées sur la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection sur la commune de L’Arbresle.
Question soumise au vote :
Êtes-vous favorable à la mise en place du projet de déploiement de la vidéoprotection sur le domaine public de la commune de L’Arbresle ?
Le projet est adopté si au moins la moitié des électeurs inscrits participe au scrutin et si la majorité des suffrages exprimés est favorable (article LO1112-7). Si la condition de quorum n’est pas remplie, les résultats seront transmis au Conseil municipal qui sera appelé à délibérer sur le projet.
Le projet de délibération soumis à référendum est annexé à la présente délibération.
Un dossier d’information sur l’objet du référendum est mis à disposition du public (article LO1112-8), sur le site internet de la commune, à l’accueil de la Mairie et à l’accueil de la médiathèque.
4En mars 2023, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a alloué environ 530 000 euros pour financer l'installation de
54 nouvelles caméras dans neuf communes du Rhône, dont Arnas, Caluire-et-Cuire, Chassieu, Dardilly, Saint- Georges-de-Reneins, Sainte-Colombe et Tarare. De plus, en juillet 2023, la Région a investi plus de 319 000 euros pour soutenir 22 nouvelles opérations de sécurité dans 17 communes de la région, incluant des projets de vidéoprotection.
5 Giordana Ingénierie, Dossier de Faisabilité – Implantations phasées des caméras et Budgets pour la commune
de l’Arbresle, juin 2024. Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Commune de Reçu en préfecture le 25/11/2024
L ARBRESLE Publié le ET
L ID : 069-216900100-20241118-DL 99 11_24-DE € ni
Ils seront également communiqués par les référents de quartiers lors de leurs permanences et au cours des réunions publiques organisées sur cette thématique. La mise à disposition du dossier d’information débutera au moins 15 jours avant le scrutin soit une diffusion au plus tard à partir du samedi 18 janvier 2025 au plus tard. Il comprendra :
➢ Un rappel des règles encadrant le référendum local ;
➢ La présente délibération d’organisation du référendum ;
➢ Le texte de la question à laquelle les électeurs sont appelés à répondre ;
➢ Un rapport d’explication exposant les motifs et la portée du projet ainsi que, le cas
échéant, les caractéristiques financières de sa réalisation ;
➢ Un espace d’expression réservé aux groupes d’élus du Conseil municipal.
La campagne référendaire débute le deuxième lundi avant le scrutin et se termine la veille du vote à minuit (article LO1112-9), à savoir le lundi 20 janvier 2025 à 00h et est clause la veille du scrutin à minuit à savoir le samedi 1er février 2025 à 00h.
Les groupes d'élus, partis et groupements politiques remplissant les conditions prévues aux articles L.O. 1112-10 et R. 1112-3 du CGCT doivent présenter une demande d'habilitation au Maire au plus tard avant 17 heures le troisième lundi qui précède le jour du scrutin. Toute demande d'habilitation doit donc être présentée le lundi 13 janvier 2025 à 17h au plus tard. Chaque groupe d'élus joint à sa demande d'habilitation la liste de ses membres. Chaque parti ou groupement politique auquel ont déclaré se rattacher des élus ou des candidats dans les conditions prévues à l'article L.O. 1112-10, joint à sa demande d'habilitation la liste de ces élus ou de ces candidats ainsi que leur déclaration de rattachement.
Un arrêté du Maire, publié ou affiché au plus tard le troisième vendredi précédant le jour du scrutin, à savoir le vendredi 17 janvier 2024 au plus tard, fixe la liste des groupes d'élus, partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne, ainsi que celle des personnes qui déclarent s'y rattacher.
Il est proposé que plusieurs salles municipales soient mises à disposition à titre gratuit, pour la tenue de réunions publiques pendant la campagne officielle préalable au référendum local, aux groupes d'élus et aux partis politiques qui auront été habilités à participer à la campagne.
Les modalités de ces mises à disposition seront les suivantes :
• Les demandes de réservation devront être reçues par les services de la ville au moins
une semaine avant la date de mise à disposition sollicitée ;
• 1 seule mise à disposition est autorisée sur l'ensemble des lieux, par parti politique ou
groupe d’élus habilité à faire campagne.
L'organisation du scrutin est effectuée dans les mêmes conditions que celles prévues pour les élections municipales, à l'exception de celles relatives au second tour et à la commission de propagande.
Les listes électorales seront constituées :
• Des électeurs de nationalité française inscrits sur les listes électorales en vue des
élections municipales (articles L 30 à L 40 du code électoral) ;
• Des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne inscrits, dans les
conditions prévues aux articles LO 227-1 à LO 227-5 du même code, sur les listes
électorales complémentaires établies pour les élections municipales. Envoyé en préfecture le 25/11/2024
, Commune de Reçu en préfecture le 25/11/2024
L ARBRESLE Publié le hp VIOUI D
< ID : 069-216900100-20241118-DL_99_11_24-DE
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, avec 2 voix CONTRE (Sébastien MAJEROWICZ et Caroline FAYE) et 4 ABSTENTIONS (Sheila Mc CARRON, Sandrine POYET-FAWAL, Anne THIERY et Elaine BARDOT-DUMONT) ;
DECIDENT :
Article 1 :
D’ORGANISER un référendum local portant sur l’approbation de la délibération ci-annexée et la réponse à la question suivante :
« Êtes-vous favorable au projet de déploiement de la vidéoprotection sur le domaine public présenté par la commune de L’Arbresle ? »
Article 2 :
De CONVOQUER les électeurs pour le scrutin le dimanche 02 février 2025 de 8h00 à 18h00.
Article 3 :
D’ADRESSER, au plus tard le mercredi précédant le scrutin, à savoir le mercredi 29 janvier 2025, à chaque électeur des bulletins de vote, l’un portant la mention « oui » et l’autre la mention « non », ainsi qu’une notice d’information sur l’objet du référendum.
Article 4 :
D’INVITER les groupes d’élus, partis et groupement politiques qui remplissent les conditions prévues par le CGCT et qui souhaitent participer à la campagne référendaire, à présenter une demande d’habilitation à Monsieur le Maire le lundi 13 janvier 2025 à 17h au plus tard. Un arrêté du Maire fixant la liste des groupes d’élus, partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne, ainsi que celle des personnes qui déclarent s’y rattacher sera publié le vendredi 17 janvier 2025 au plus tard.
La Secrétaire de séance Pour extrait certifié conforme, Pierre-Jean ZANNETTACCI,
Maire Commune de
L'ARBRESLE.
Annexe : Projet de délibération soumis au référendum
Objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de doter la commune de L’Arbresle d’un
dispositif de vidéoprotection sur le domaine public.
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son article 72, alinéa 3, qui confère aux
collectivités territoriales le pouvoir d'intervenir dans leurs domaines de compétence ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles
L.2121-29, L.2212-2 et suivants, relatifs aux compétences communales en matière de
sécurité publique ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure (CSI), notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, qui
encadrent l'installation de systèmes de vidéoprotection sur la voie publique ;
Vu les résultats du référendum local du dimanche 02 février 2025 où le projet de mise en
place de la vidéoprotection a été approuvé par XXX % des suffrages exprimés, avec un
taux de participation de XXX % des électeurs inscrits ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des personnes et des biens dans les
espaces publics de la commune, et le souhait de renforcer les moyens de prévention de
la délinquance et des incivilités ;
Considérant que le dispositif envisagé permettra une surveillance accrue des axes de
circulation et des espaces publics identifiés comme sensibles par le Groupement de
Gendarmerie Départementale du Rhône ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 :
D'AUTORISER Monsieur le Maire de L’Arbresle à doter la commune d’un dispositif de
vidéoprotection sur le domaine public, conformément aux prescriptions légales en
vigueur et sous réserve de l’obtention des autorisations administratives requises.
Article 2 :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires pour
la mise en œuvre de ce dispositif, notamment la soumission du projet à l’approbation
préfectorale conformément aux dispositions du Code de la Sécurité Intérieure.
Article 3 :
D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions disponibles auprès de la
Région Auvergne-Rhône-Alpes pour le financement de ce dispositif de vidéoprotection. 350
2016
Nombre total d'actes répréhensibles à L'Arbresle
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
300
250
200
150
100
un oO
0
Comparaison avec le Département du Rhône (2023)
Agressions physiques /
sexuelles
Cambriolages Vols / dégradations Stupéfiants
L’Arbresle écologique et solidaire
OUI à la sécurité, NON à la vidéoprotection
Chères Arbresloises, chers Arbreslois,
Le Maire et une partie de sa majorité souhaitent la vidéoprotection à L’Arbresle. Vous êtes invité.es à voter lors du référendum organisé dimanche 2 février 2025 ou donner procuration. Nous vous partageons les éléments qui nous conduiront à voter CONTRE ce projet et à choisir le bulletin « NON ».
Souriez ! Vous serez encore plus filmé.es ...
La vidéoprotection est un système de caméras de surveillance positionnées sur la voie publique. Les images sont stockées pendant une durée limitée (15 jours en moyenne).
Toutes les incivilités seront-elles verbalisées ?
Si un délit est commis, une plainte devra être déposée. Si le Procureur de la République décide d’enquêter, alors il autorisera la réquisition judiciaire des vidéos enregistrées. Ce dernier priorisera les dossiers selon la gravité des faits. Les plaintes pour dépôt sauvage par exemple risquent de ne pas être prises en compte.
Protégé.es ? Surveillé.es ?
Les caméras interviennent après que le délit est commis. Il ne s'agit donc pas de vidéoprotection mais de vidéosurveillance. Au mieux, la vidéosurveillance contribue à élucider 3 % des enquêtes. La Cour des Comptes indique dans un rapport de 2020 qu’« aucune correlation globale n’a ete relevee entre l’existence de dispositifs de videoprotection et le niveau de la delinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’elucidation ».
C'est pourquoi nous préférons privilégier la solution humaine et de proximité avec le renfort des effectifs de Police Municipale et la présence d’animateurs de médiation et de prévention. Nous estimons ce dispositif plus efficace que l'implantation d'une caméra, un jouet technologique inefficace et coûteux.
Les caméras peuvent-elles tout surveiller ?
Il existe un effet « plumeau ». Les délinquant.es s'aperçoivent vite où se placer par rapport aux caméras et se déplacent dans les zones d’ombre du dispositif. Par conséquent, la délinquance ne diminue pas. Cela conduit à une surenchère permanente d’ajout de caméras supplémentaires pour diminuer ces zones non couvertes et donc à toujours plus de dépenses pour la commune. C'est un véritable engrenage et un gouffre financier !
De plus, les caméras de surveillance publique ne peuvent pas enregistrer des images du domaine privé.
L'insécurité augmente-t-elle à L'Arbresle ?
Oui selon les dires du Maire ! Cependant, il a toujours refusé de nous transmettre les données en sa possession. Les chiffres publiés par le Ministère de l'intérieur, www.data.gouv.fr, contredisent ce discours. Le graphique de gauche montre que le nombre de délits stagne depuis près de 10 ans. Le graphique de droite montre que notre commune (en vert) se situe toujours en dessous de la moyenne départementale du Rhône hors Métropole (en bleu) pour toutes les catégories de délits (chiffres 2023). TS ee Pourcentage
Les difficultés financières 26,4%
Le transport 23,3%
La santé 16,4%
La scolarité 7,5%
L'isolement 6,9%
L'emploi 6,3%
L'éducation 57%
Autre 8,8%
Un énième désengagement de l'État ?
Sous la pression de la Gendarmerie Nationale, le Maire propose de financer plus de 40 caméras sur la voie publique. Est-ce vraiment à la commune de financer ? Pourquoi l’État ne renforce-t-il pas plutôt les effectifs de Gendarmerie, voire ceux de la police municipale ?
Quelles sont les dérives déjà possibles ?
Les vidéos issues des caméras pourraient dans un avenir proche servir à d’autres usages : vidéoverbalisation, reconnaissance faciale, surveillance algorithmique, etc. pour diminuer vos libertés individuelles et porter atteinte à votre vie privée. C’est déjà vrai dans certaines villes de France. Ce n’est pas notre ambition à L’Arbresle.
Quels projets supprimés ou réduits pour financer la vidéosurveillance ?
L’installation de l’ensemble du dispositif (caméras, informatique, réseau, génie civil, etc.) se ferait sur deux années et coûterait au total plus de 400 000 € d’argent public provenant de vos impôts. La commune espère obtenir 200 000 € de subventions pour ces deux premières phases de déploiement. Or, la durée de vie d’une caméra est faible, de l’ordre de 5 à 7 ans. Il faudra prévoir et financer le remplacement de plus de 40 caméras à court terme, sans subvention.
Le Maire n’a pas indiqué quels projets seraient supprimés : sécurisation des passages piétons ? Accompagnement à la revitalisation du centre bourg ? Autre projet ?
De plus, d’après le Maire, il faut ajouter plus de 17 000 € par an pour l’entretien, la maintenance et la gestion des données du dispositif. Pour nous, le temps passé par les agents habilité·es à visionner les images stockées n'est pas comptabilisé. Ce chiffre de 17 000 € est donc largement sous-estimé.
Notre choix, vers une démocratie participative de la sécurité
Comme il n’y a pas d’augmentation des incivilités et de la délinquance à L’Arbresle, pour nous, il n’y a pas d’urgence à déployer un dispositif de vidéosurveillance onéreux et inefficace. A l’instar du Projet Sportif Local, nous aurions établi et partagé un diagnostic sur la sécurité pour initier une réflexion ambitieuse avec les Arbreslois·es, les associations et les commerçant·es tout en s’appuyant sur des professionnels de la sécurité et de la prévention.
Nous sommes convaincu·es que le renfort des effectifs de police et de prévention sont des meilleures réponses à votre objectif de tranquillité publique.
Et vous, quelle est votre priorité ?
En 2022, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a
réalisé une analyse des besoins sociaux de la population.
À la question « Quelles sont les principales difficultés
rencontrées au quotidien », le thème de la sécurité n’est pas
apparu. Par contre, la résolution de vos difficultés
financières, les transports et la santé font parties de vos
priorités !
OUI à la sécurité, NON à la vidéoprotection !
Pour toutes ces raisons, nous vous encourageons à voter
et à faire voter avec le bulletin « NON »
CONTRE le projet de vidéoprotection à L’Arbresle
Bien à vous,
Caroline Faye et Sébastien Majerowicz
larbresleentransition@framalistes.org Commune de
L_ ARBRESLE
LE