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Procès Verbal - 01 pv de taille 18 11 24 vu smc 675814f0ae175 Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Arbresle. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 pv de taille 18 11 24 vu smc 675814f0ae175)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Sécurité publique, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit novembre à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de L’Arbresle, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie de L’Arbresle, sous la Présidence de Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI (Maire).

Etaient présents : Pierre-Jean ZANNETTACCI, Jean-Claude GAUTHIER, José DOUILLET, Yvette FRAGNE, Gilles PEYRICHOU, Anne THIERY, Fabrice MUSCEDERE, Sylviane CHAMPIN, Dominique ROSTAING- TAYARD, Sheila Mc CARRON, Jean-Louis MAHUET, Elaine BARDOT-DUMONT, Pierre BOUILLARD, Gérard BERTRAND, Pascale SOQUET, Ludovic MELKONIAN, Yasmina ABDELHAK, Ahmet KILICASLAN, Sandrine POYET-FAWAL, Olivier RIVIERE, Thomas BONTEMPS, Louisa KHETTAR, Sarah BOUSSANDEL, Jean-Marc BISSUEL, Sébastien MAJEROWICZ, Caroline FAYE

Etaient absents, excusés et ont donné pouvoir :

Damien SECOND donne pouvoir à Sarah BOUSSANDEL

Nathalie SERRE donne pouvoir à Jean-Marc BISSUEL

Etait absente :

Soraya BENBALA

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 26

Nombre de conseillers votants : 28

Secrétaire de séance : Sheila Mc CARRON

Date de la convocation : 12 novembre 2024

Compte rendu affiché : 25 novembre 2024

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Bonsoir à toutes et à tous, je vous remercie de votre présence, vous êtes venus nombreux ce soir pour ce conseil municipal ».

DÉSIGNATION D’UN.E SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Sheila Mc CARRON est désignée secrétaire de séance.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons un peu bousculé l’ordre du jour habituel avec l’approbation du compte rendu et les décisions prises en vertu des pouvoirs délégués. Nous allons donner la parole à Sandrine pour la vie citoyenne et la présentation du projet qui a été retenu dans le cadre du Budget Participatif 2024 ».

I. VIE CITOYENNE

01. Présentation du projet retenu dans le cadre du Budget Participatif 2024

Exposé – Sandrine POYET-FAWAL2

Pour mémoire, le budget participatif est un dispositif de démocratie participative. Il permet d’allouer une somme d’argent à la réalisation d’un ou de plusieurs projets, proposés et choisis par les Arbreslois et Arbresloises.

Cette enveloppe financière fait partie du budget d'investissement de L’Arbresle (dépenses permettant l’achat de biens ou de matériel pour la réalisation d’un projet d’aménagement qui dure dans le temps).

Le budget participatif a pour vocation le financement de projets des habitants améliorant le cadre de vie et contribuant au bien-vivre ensemble. Les citoyens et citoyennes sont acteurs de leurs projets, de la proposition jusqu’à la réalisation.

QUELS OBJECTIFS ?

• Permettre aux habitants de proposer des projets d’intérêt général et de participer à leur

réalisation.

• Favoriser l’implication concrète des citoyens arbreslois dans la vie de leur ville.

• Permettre aux habitants de mieux comprendre le fonctionnement de leur commune.

À QUI, POUR QUI ?

Tous les habitants arbreslois, sans restriction de nationalité ou d’âge, pouvaient déposer un projet. Pour les mineurs, les projets devaient être déposés par un adulte référent. Pour un projet collectif, une personne devait être désignée comme référente.

QUEL MONTANT ?

La commune de L’Arbresle a voté une enveloppe globale de 15 000 € TTC pour 2024, tous projets confondus.

QUELS TYPES DE PROJETS ?

Les projets présentés pouvaient concerner les domaines suivants :

• Aménagement de l'espace public

• Nature et environnement

• Citoyenneté

• Solidarité et vivre ensemble

• Culture et patrimoine

• Sport

LES CRITERES

Tous les projets reçus ont été étudiés par la commission “Budget participatif” (la commission s'est prononcée sur la faisabilité technique, administrative, juridique et financière du projet).

Pour être étudié, tout projet déposé devait :

1. Relever des compétences de la commune de L’Arbresle et être techniquement réalisable ;

2. Être localisé sur le territoire de L’Arbresle ;

3. Être d’intérêt général et non individuel ;

4. Ne pas dépasser l’enveloppe définie ;

5. Être réalisable dans l’année qui suit la validation en conseil municipal ;3

6. Concerner uniquement des dépenses d'investissement ;

7. Porter sur une réalisation nouvelle ;

8. Ne pas servir des intérêts privés, générer de conflits d’intérêt, être discriminatoire ou diffamatoire, ou contraire au principe de laïcité ;

9. Engager le ou les porteurs qui sont acteurs et s’impliquent jusqu’à la réalisation finale ;

10. Les projets collectifs sont valorisés lors de leur évaluation.

LE VOTE

À l’issue de l’étude de la commission “Budget participatif”, les projets retenus ont été soumis au choix des Arbreslois et Arbresloises.

Les résidents arbreslois ont pu participer au vote avec deux possibilités au choix :

• En ligne

• En mairie, avec un bulletin de choix mis à disposition à l'accueil, à glisser dans l'urne.

Sandrine POYET-FAWAL : « Nous avons invité les porteurs de projet lauréats du vote des habitants du budget participatif 2024 à faire une présentation de leur projet. Pour remettre en contexte, le budget participatif existe depuis 2023. A ce titre, 3 tables de jeux ont été installées dans les parcs de la commune. En 2024, ce sont 10 projets qui ont été proposés par les habitants de L’Arbresle. Sur ces 10 projets, la commission Vie Citoyenne en a retenu 4 à soumettre au vote des habitants. La commission Vie Citoyenne fait le tri entre les projets qui sont de l’ordre de la compétence de la commune ou pas et qui sont réalisables après consultation des services concernés. Cette année, nous avons eu 299 votes entre le 1er et le 22 octobre puisque nous avons étendu le vote à la médiathèque qui avait une urne pour recueillir les votes. Nous sommes donc passés de 110 votes à presque 300 votes par rapport à l’année dernière. Il y a donc une nette progression de la participation au vote pour ces projets. Celui qui est arrivé en tête est la re- végétalisation du centre-ville. J’invite les porteurs de projet à parler de leur projet. Il s’agit de l’association « La Part Belle »».

Laurie-Anna Gauthier, depuis le public : « Il ne s’agit pas de l’association « La Part Belle » en tant que telle mais des personnes qui font partie de l’association. C’est un collectif citoyen. Le projet est de re-végétaliser le centre-ville de L’Arbresle, l’espace public, en faisant participer les citoyens dans la plantation et l’entretien des plantes vertes ou plantes grimpantes. Pour le cadre, nous nous sommes basés sur quelque chose d’existant sur la ville de Lyon, avec un dossier à remplir pour les personnes qui souhaitent participer, indiquant le lieu, les coordonnées, des choses très précises, puis de voir avec les services espaces verts et voirie ce qu’il est possible de faire techniquement. Une fois le retour effectué, les habitants doivent participer à la plantation. Cela peut être soit en jardinière, soit creusé dans le sol. L’idée est d’utiliser l’espace public qui n’est pas utilisé et qui est accessible à tous, avec suffisamment de largeur pour assurer un passage. Cela peut aussi permettre à des habitants qui sont en limite de propriété avec la voirie de faire pousser des plantes le long de leurs murs ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Vous avez une liste de gens qui sont prêts à s’occuper de ces plantes ? »

MADAME GAUTHIER : « Certaines personnes membres de l’association « La Part Belle » ont envie de commencer les plantations. S’il y a eu des votes pour le projet, on peut se dire que d’autres personnes sont intéressées. Nous sommes partis sur le centre-ville car c’est la partie la plus dense et qui a le plus besoin d’être végétalisée. L’idée est que les personnes puissent déposer un dossier et qu’il y ait plusieurs personnes pour chaque plantation. Chacun peut aussi faire 5 ou 6 plantations ».4

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « D’accord mais par rapport à l’entretien, ces personnes peuvent aussi régulièrement entretenir ces espaces-là ? »

Madame GAUTHIER : « Oui, cela fait partie de la charte. Il y a une charte vraiment très définie avec ce qui peut être planté, le fait de continuer à entretenir… Cela fait partie de l’engagement. Actuellement, il est fixé 5 citoyens pour un site mais il est possible de prévoir un plus grand nombre pour s’assurer que cela ne sera pas à l’abandon sur le long terme ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « D’accord ».

Sandrine POYET-FAWAL : « Une réunion est prévue avec les espaces verts justement pour réfléchir à la mise en place du projet. Je ne sais pas si l’invitation est déjà partie mais le but est que le service des espaces verts et le collectif puissent travailler ensemble sur ce projet et sa mise en place ».

Sarah BOUSSANDEL : « C’est uniquement réservé aux particuliers ou les commerçants et les professionnels du centre-ville peuvent y accéder s’ils sont partants ? »

Madame GAUTHIER : « Tout le monde peut y accéder ».

Sandrine POYET-FAWAL : « Il y a quand même une limite légale : il faut identifier les propriétaires du bâtiment si l’on veut, par exemple, faire grimper des plantes et demander leur autorisation ».

Sarah BOUSSANDEL : « Mais si le commerçant a l’accord de son propriétaire, rien n’empêche de le faire et de participer au projet ».

Sandrine POYET-FAWAL : « Oui si c’est cadré par la charte ».

Madame GAUTHIER : « La charte est assez précise, il y a deux pages, ça se lit assez vite et ensuite il y a un dossier à remplir pour faire la plantation. Il est simple mais néanmoins très exhaustif ».

Sandrine POYET-FAWAL : « La charte n’est pas encore établie pour la commune de L’Arbresle, c’est un exemple, mais le travail est de créer cette charte pour L’Arbresle, pour adapter en fonction des contraintes de la commune ».

Sarah BOUSSANDEL : « C’est bien que les commerçants du centre-ville puissent y participer ».

Madame GAUTHIER : « Nous avions fait une demande de devis auprès de Ferrière Fleurs pour des jardinières, des plantations, de la terre… et il était de l’ordre de 7 500 euros. Cela dépendra du nombre de participants ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Bonne idée, merci et bravo ».

Sandrine POYET-FAWAL : « Merci et bravo ».

Applaudissements de l’assemblée.5

Sandrine POYET-FAWAL : « Je vous ai envoyé un message aujourd’hui [remarque à destination des membres de la commission Vie Citoyenne]. On s’était posé la question de financer deux projets du budget participatif puisque l’estimation de la r-evégétalisation est d’environ 7 500 euros et que nous avons 15 000 euros au titre du budget participatif. Le deuxième projet arrivé en tête est celui de l’installation d’une tyrolienne au parc des Chenevières et éventuellement au parc des Mollières. Nous avons eu une réunion avec José et les services techniques la semaine dernière car il ne fallait pas que le projet de tyroliennes coûte 15 000 euros, sinon le projet n°1 ne pouvait pas être financé. Or, il se trouve que le matériel a atteint la somme de 6 000 euros, sans compter le coût de l’installation, du contrôle et éventuellement du terrassement et la mise en place de gravier pour amortir les chutes… Nous sommes donc malheureusement hors budget et nous ne pourrons pas réaliser les deux projets ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Nous étions restés là-dessus en commission effectivement ».

Sandrine POYET-FAWAL : « Et je vous ai envoyé un mail aujourd’hui, navrée, pour vous tenir au courant ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Et si vous avez d’autres personnes qui vous encouragent sur les fleurs, on peut mettre plus de 7 500 euros ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Ou moins selon Jean-Claude ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Mais il ne faut pas poser la question à Jean-Claude »

Jean-Claude GAUTHIER : « Je n’ai rien dit ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Déjà 7 500 euros pour une tyrolienne, il trouve que c’est très cher ».

José DOUILLET : « Oui mais si l’on veut avoir du matériel de bonne qualité, c’est le prix à mettre ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Certains diraient qu’il faut mettre plus de 15 000 euros au budget participatif pour installer la tyrolienne ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Peut-être que cela pourrait être intégré dans un projet d’aire de jeux ».

II. AFFAIRES GÉNÉRALES

02. Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 30 septembre 2024

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 30 septembre 2024.6

03. Compte rendu des décision prises en vertu des pouvoirs délégués

Exposé Pierre-Jean ZANNETTACCI

- Signature, en date du 25 septembre 2024, du contrat de maintenance des extincteurs et des systèmes de désenfumage dans les divers bâtiments communaux avec la société Direct Prévention pour une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction, avec une prise d’effet au 1er octobre 2024 et pour un montant de 4 378,65 € HT. Le contrat comprend les services : prestation de vérification annuelle, frais de gestion et rapport de vérification des équipements.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, prennent acte de cette décision.

04. Mandat spécial pour les élus participant au Congrès des Maires 2024

Exposé Pierre-Jean ZANNETTACCI

Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être amenés à effectuer un certain nombre de déplacements et participer à diverses réunions où ils représentent la commune.

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet l’indemnisation de certains frais de déplacement et de séjour concernant notamment l’exécution d’un mandat spécial (articles L 2123-8 et R 2123-22-1).

Le mandat spécial doit être conféré à l’élu par une délibération du Conseil municipal et ce mandat ouvre droit au remboursement des frais exposés par l’élu concerné.

La notion de mandat spécial s’applique uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt de la commune par un membre du conseil, à l’exclusion seulement de celles qui lui incombent en vertu d’une obligation expresse, et correspondant à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée.

Le 106ème Congrès des Maires et Présidents d’Intercommunalités de France, ayant pour thème : « Les communes… Heureusement ! » se déroulera du 18 au 21 novembre 2024 inclus.

En cette période de trouble politique et institutionnel, les communes sont un pôle de stabilité et un modèle. Elles font fonctionner les services publics du quotidien, portent des projets concrets qui améliorent le cadre de vie des habitants, donnent un sens à l’a ction publique, et font vivre notre démocratie à l’échelle locale.

Tout au long des débats, les multiples conférences et points infos montreront que, heureusement, les communes agissent :

- Pour faire vivre les libertés locales au service des citoyens, par le développement de nouveaux modes de participation des habitants, la fourniture de services publics de qualité, la valorisation de l’engagement local avec l’amélioration des conditions d’exercice du mandat, la contribution à la sécurité publique ;7

- Pour renforcer la cohésion sociale, par les politiques d’inclusion et l’aide sociale aux plus vulnérables, la mise en place du service public de la petite enfance, la lutte contre les violences intrafamiliales, les initiatives en faveur de la santé mentale, la gestion des services de restauration collective avec les plans alimentaires territoriaux, l’adaptation des services publics aux besoins des habitants, le développement du logement, l’utilisation de l’intelligence artificielle pour améliorer l’efficacité de l’action locale ;

- Pour relever les défis de la transition écologique, par la gestion des risques, la politique de l’eau, la mise en place de mesures d’adaptation au changement climatique, la maîtrise de l’urbanisme et de l’aménagement, l’adaptation du ZAN, la gestion du trait de côte, le financement des infrastructures de transport, la lutte contre la délinquance environnementale.

Ce Congrès sera l’occasion de réaffirmer la nécessité de la décentralisation, et donc de la liberté et de la responsabilité locales. La capacité d’agir des communes s’est toujours révélée précieuse pour surmonter les crises auxquelles notre pays a fait face.

Un élu participera à ce Congrès et la présente délibération concerne la prise en charge de ses frais de transport SNCF (2ème classe), ainsi que le remboursement de ses frais de restauration et de transport sur place. Il n’y aura pas de frais d’hébergement.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je souligne que cette année, le Congrès des Maires revêt une importance toute particulière. Il y a une importante mobilisation de l’AMF sur les prises de position du Gouvernement et les projets de lois de finances qui vont impacter plus que très fortement nos possibilités de développement dans nos communes et le discours est surtout de dire que les Maires ne sont pas les seuls responsables de tous ces déficits publics. Il n’est pas non plus possible de charger les communes sur des transferts de compétences directs ou indirects, sans y apporter des compensations financières.

Une très forte mobilisation des Maires est donc attendue demain à Paris. J’espère que nous serons écoutés et entendus. L’idée est que, dans chaque commune, nous puissions faire le relais des conséquences qui vont toucher les communes par rapport aux décisions gouvernementales ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Y-a-t-il d’autres thématiques intéressantes qui seront abordées ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui. Je n’ai pas ici le programme complet mais il est très riche. Il y a notamment un atelier très important sur la loi ZAN, un sur la sécurité, un sur les finances publiques et les conséquences de la loi de finances justement, un sur la culture... L’Assemblée Générale des Maires de France se tiendra demain après-midi, c’est statutaire. Il y aura le budget, le rapport d’activité… Il n’y aura pas d’élection car c’est tous les 3 ans et le Président a été réélu l’an dernier. Cela a commencé aujourd’hui avec l’Outre-Mer puis il y a toute une série de conférences qui durent chacune entre 1 heure et 1 heure et demie sur tous les sujets qui peuvent toucher la vie des collectivités.

Demain matin aura lieu une intervention de Madame Catherine VAUTRIN - Ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sur la loi ZAN. Cette intervention est très attendue par les Maires parce qu’il est très compliqué de nous demander d’accueillir de nouveaux logements et de faire de l’économie en impactant considérablement les possibilités de développement des communes en surfaces. Nous en avions déjà parlé avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) chez nous. C’est surtout le développement économique qui pose souci. Comment assurer un développement économique de qualité qui garantit les ressources des collectivités locales et qui fournit de l’emploi, quand il y a peu de possibilités de développement territorial ? Je vous rappelle que la loi ZAN, c’est zéro artificialisation nette en 2050, c’est-à-dire que les communes ne pourront plus consommer un seul mètre carré de terre non artificialisée, y compris dans les divisions parcellaires… C’est bon pour les stades de foot, on ne pourra plus les transformer.».8

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCORDENT un mandat spécial, dans le cadre du 106ème Congrès des Maires et Présidents d’Intercommunalités de France, à :

- Monsieur Pierre-Jean ZANNETTACCI – Maire de L’Arbresle ;

- AUTORISENT la prise en charge et le remboursement des différents frais engagés (transports et restauration) pour cet élu dans le cadre du 106ème Congrès des Maires et Présidents d’Intercommunalité de France, étant précisé que le remboursement interviendra sur présentation des justificatifs et sur la base des barèmes forfaitaires prévus par les textes.

05. Organisation d’un référendum local relatif à l’installation de la vidéo protection sur le domaine public de la commune

Exposé Pierre-Jean ZANNETTACCI

Vu la Constitution Français du 4 octobre 1958 en vigueur et notamment son article 72-1 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles LO1112-1 à LO1112-14-2 ;

Vu le projet de délibération annexé à la présente ;

Considérant la nécessité d’un débat public d’intérêt communal et d’une opinion publique partagée quant à la mise en place d’un système de vidéoprotection sur L’Arbresle,

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal,

Face aux préoccupations grandissantes liées à la sécurité dans l’espace public, la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection, comprenant l’installation de caméras dans des zones sensibles de la commune, fait l’objet de discussions afin de déterminer son utilité et son impact.

Soucieux de répondre aux attentes des administrés et de renforcer la tranquillité publique, tout en tenant compte des spécificités locales et du cadre de vie paisible de notre commune, mais conscients également des points de vue divergents que ce sujet éveille au sein de la population, il est proposé au conseil municipal d’organiser un référendum local le dimanche 02 février 2025.

I. Présentation générale de la thématique soumise au débat en vue du référendum : la

mise en place de la vidéoprotection sur le domaine public de la commune

Dans un contexte ou le débat public a remis au centre de ses préoccupations la sécurité publique, le Groupement de Gendarmerie Départementale du Rhône a remis à la Municipalité en 2021, un rapport préconisant la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection sur 13 secteurs pour un total de 24 caméras, destiné à protéger des espaces publics et à surveiller des axes de circulation.

Ce rapport s'inscrit dans une démarche de prévention des incivilités et d'amélioration de la réactivité des forces de l'ordre face aux situations à risque.9

Selon le rapport, la vidéoprotection permettrait non seulement de renforcer la sécurité des espaces publics et de protéger les biens communs, mais également de faciliter les enquêtes en cas d'incidents. Toutefois, cette proposition soulève également des questions en matière de respect de la vie privée et d'efficacité réelle de ce type de dispositif.

Afin de permettre une prise de décision éclairée, il est essentiel d'examiner à la fois les bénéfices attendus et les potentiels inconvénients de la mise en place de ce système.

Les arguments visant à éclairer le débat de mise en place de la vidéoprotection sur la commune :

Accroissement de la sécurité : La vidéoprotection peut avoir un effet dissuasif sur les comportements délictueux. Si elle ne remplace pas les forces de l’ordre, elle permet d’assurer une présence permanente sur certains axes stratégiques de nature à décourager les actes de vandalisme, les agressions et autres délits, permettant de prévenir des situations dangereuses.

Réduction des incivilités : Suivant la même logique, les comportements antisociaux peuvent aussi être largement dissuadés, tels que les dégradations, nuisances sonores ou encore l’occupation illicite de lieux publics.

Outil d’enquête efficace : En cas d’incident, la vidéoprotection fournit aux forces de l’ordre des éléments factuels indispensables à leurs enquêtes puisqu’elle permet, entre autres, la reconstitution du déroulement des évènements, l’identification des individus impliqués et apportent, de fait, des preuves tangibles. Le travail d’investigation s’en trouve largement facilité.

Sentiment de sécurité : Pour les Arbreslois et Arbresloises, la mise en place de la vidéo protection peut garantir un sentiment de sécurité. La présence de caméras dans les espaces publics peut tendre à apaiser les craintes des administrés, notamment pour les plus vulnérables (enfants, personnes âgées etc..).

Garde-fous : La mise en place de la vidéoprotection peut parfois apparaitre comme une privation de liberté. Néanmoins, il existe de nombreuses garanties :

➢ Le Code de la sécurité intérieure prévoit que l’installation d’un système de

vidéoprotection suppose de demander l’autorisation au Préfet territorialement

compétent1. En conséquence, si les caméras filment la voie publique (rues), le dispositif

doit être autorisé par le Préfet, après avis d’une commission départementale présidée

par un magistrat. L’autorisation est valable 5 ans et renouvelable.

➢ Les personnes filmées dans un espace public doivent en être informées, au moyen de

panneaux affichés en permanence, de façon visible, dans les lieux concernés, et doivent

être compréhensibles par tous les publics. Ils doivent a minima comporter, outre un

pictogramme représentant une caméra qui indique que le lieu est placé

sous vidéoprotection : les finalités du traitement installé ; la durée de conservation

des images ; le nom ou la qualité et le numéro de téléphone du responsable/du délégué

à la protection des données (DPO) ; l’existence de droits « Informatiques et Libertés » ;

le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de

l’Informatique et des Libertés (CNIL), en précisant ses coordonnées.

➢

1 Article L252-1 du CSI.10

➢ La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) accompagne les

administrés dans toutes les démarches d’accès aux images et rappelle que « ces caméras

ne doivent pas permettre de visualiser l’intérieur des immeubles d’habitation ni, de

façon spécifique, celles de leurs entrées. Des procédés de masquage irréversible de ces

zones doivent être mis en œuvre ».

L’ensemble de ces questions est susceptible de faire l’objet de contrôles, la CNIL étant chargée de veiller à ce que les systèmes de vidéoprotection soient mis en œuvre conformément au cadre légal applicable.

➢ Les personnes filmées ont un droit d'accès aux images sur lesquelles elles apparaissent.

Le CSI prévoit que le titulaire de l’autorisation tient un registre mentionnant notamment

les enregistrements réalisés, la date de destruction des images, le cas échéant, la date de

leur transmission au Parquet2. La durée de conservation des images doit être

proportionnée et correspondre à l’objectif pour lequel le système de vidéoprotection est

installé. En règle générale, quelques jours suffisent pour effectuer des vérifications, par

exemple à la suite d’un incident. La durée jugée proportionnée, dans chaque cas, est

précisée dans l’arrêté préfectoral d’autorisation, et ne saurait excéder un mois (art.

L.252-3 du CSI) 3.

➢ Les administrés disposent d’un droit de réclamation auprès de la CNIL en cas de non-respect de leurs droits.

Un déploiement raisonnable : Des caméras peuvent être installées sur la voie publique pour prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants, des actes de terrorisme, dans les conditions prévues par l’article L.251-2 du code de la sécurité intérieure. Seules les autorités publiques (les mairies notamment) peuvent filmer la voie publique.

Une exception Arbresloise : Les communes se dotent massivement de systèmes de vidéoprotection depuis plusieurs années. Le territoire du Rhône est particulièrement dynamique de ce point de vue4. Cette absence peut être génératrice de problématiques : il existe un risque que la délinquance des autres communes se déplace sur L’Arbresle si la Municipalité choisit de ne pas s’équiper de ce type de système.

Dépense raisonnée : Si la mise en place d’un tel dispositif peut être assez onéreux (dépendant essentiellement du nombre de caméras installées), l’investissement nécessaire est largement subventionné par la Région à hauteur de 50 %.

Atteinte à la vie privée : La vidéoprotection peut être perçue par la population comme une intrusion dans la vie privée des administrés, même circonscrite aux seuls espaces publics.

Coût d’installation et de maintenance : La mise en place d’un système de vidéoprotection représente un investissement important pour une commune (en moyenne, 10.000 €4 par caméra installée).

2 Article R.252-11 du CSI.

3 Rapport CNIL, La vidéosurveillance – vidéoprotection sur la voie publique, 23 juillet 2018 (consultable en ligne)

4En mars 2023, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a alloué environ 530 000 euros pour financer l'installation de

54 nouvelles caméras dans neuf communes du Rhône, dont Arnas, Caluire-et-Cuire, Chassieu, Dardilly, Saint- Georges-de-Reneins, Sainte-Colombe et Tarare. De plus, en juillet 2023, la Région a investi plus de 319 000 euros11

Outre l’installation, le fonctionnement (incluant, maintenance et gestion des données collectées, notamment) représente un cout annuel permanent pour la commune (7.000 à 10.000 € par an5).

Efficacité relative : Bien qu’elle présente des avantages, la vidéoprotection n’est pas une solution infaillible. Il existe des moyens de contourner la mesure (port de masques, zones non couvertes, masquage de plaques d’immatriculation…). Cette solution ne remplace pas la présence dissuasive d’agents des forces de l’ordre. Il existe un risque de déplacement de la délinquance vers les zones non couvertes.

II. Modalités d’organisation du référendum

La Constitution du 4 octobre 1958, en vigueur, dispose que « les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité. » (art. 72-1, al. 2). Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise les conditions de mise en œuvre du référendum (articles LO1112-1 à LO1112-14-2).

La délibération doit préciser les modalités d’organisation du référendum, fixer la date du scrutin (au moins deux mois après la transmission de la délibération au représentant de l’État), convoquer les électeurs, et préciser le projet soumis au référendum (article LO1112-3).

Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’organiser un référendum local, en application des dispositions précitées sur la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection sur la commune de L’Arbresle.

Question soumise au vote :

Êtes-vous favorable à la mise en place du projet de déploiement de la vidéoprotection sur le domaine public de la commune de L’Arbresle ?

Le projet est adopté si au moins la moitié des électeurs inscrits participe au scrutin et si la majorité des suffrages exprimés est favorable (article LO1112-7). Si la condition de quorum n’est pas remplie, les résultats seront transmis au Conseil municipal qui sera appelé à délibérer sur le projet.

Le projet de délibération soumis à référendum est annexé à la présente délibération.

Un dossier d’information sur l’objet du référendum est mis à disposition du public (article LO1112-8), sur le site internet de la commune, à l’accueil de la Mairie et à l’accueil de la médiathèque. Ils seront également communiqués par les référents de quartiers lors de leurs permanences et au cours des réunions publiques organisées sur cette thématique. La mise à disposition du dossier d’information débutera au moins 15 jours avant le scrutin soit une diffusion au plus tard à partir du samedi 18 janvier 2025 au plus tard. Il comprendra :

➢ Un rappel des règles encadrant le référendum local ;

➢ La présente délibération d’organisation du référendum ;

➢ Le texte de la question à laquelle les électeurs sont appelés à répondre ;

pour soutenir 22 nouvelles opérations de sécurité dans 17 communes de la région, incluant des projets de vidéoprotection. 5

Giordana Ingénierie, Dossier de Faisabilité – Implantations phasées des caméras et Budgets pour la commune de l’Arbresle, juin 2024.12

➢ Un rapport d’explication exposant les motifs et la portée du projet ainsi que, le cas

échéant, les caractéristiques financières de sa réalisation ;

➢ Un espace d’expression réservé aux groupes d’élus du Conseil municipal.

La campagne référendaire débute le deuxième lundi avant le scrutin et se termine la veille du vote à minuit (article LO1112-9), à savoir le lundi 20 janvier 2025 à 00h et est clause la veille du scrutin à minuit à savoir le samedi 1er février 2025 à 00h.

Les groupes d'élus, partis et groupements politiques remplissant les conditions prévues aux articles L.O. 1112-10 et R. 1112-3 du CGCT doivent présenter une demande d'habilitation au Maire au plus tard avant 17 heures le troisième lundi qui précède le jour du scrutin. Toute demande d'habilitation doit donc être présentée le lundi 13 janvier 2025 à 17h au plus tard. Chaque groupe d'élus joint à sa demande d'habilitation la liste de ses membres. Chaque parti ou groupement politique auquel ont déclaré se rattacher des élus ou des candidats dans les conditions prévues à l'article L.O. 1112-10, joint à sa demande d'habilitation la liste de ces élus ou de ces candidats ainsi que leur déclaration de rattachement.

Un arrêté du Maire, publié ou affiché au plus tard le troisième vendredi précédant le jour du scrutin, à savoir le vendredi 17 janvier 2024 au plus tard, fixe la liste des groupes d'élus, partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne, ainsi que celle des personnes qui déclarent s'y rattacher.

Il est proposé que plusieurs salles municipales soient mises à disposition à titre gratuit, pour la tenue de réunions publiques pendant la campagne officielle préalable au référendum local, aux groupes d'élus et aux partis politiques qui auront été habilités à participer à la campagne.

Les modalités de ces mises à disposition seront les suivantes :

• Les demandes de réservation devront être reçues par les services de la ville au moins

une semaine avant la date de mise à disposition sollicitée ;

• 1 seule mise à disposition est autorisée sur l'ensemble des lieux, par parti politique ou

groupe d’élus habilité à faire campagne.

L'organisation du scrutin est effectuée dans les mêmes conditions que celles prévues pour les élections municipales, à l'exception de celles relatives au second tour et à la commission de propagande.

Les listes électorales seront constituées :

• Des électeurs de nationalité française inscrits sur les listes électorales en vue des

élections municipales (articles L 30 à L 40 du code électoral) ;

• Des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne inscrits, dans les conditions

prévues aux articles LO 227-1 à LO 227-5 du même code, sur les listes électorales

complémentaires établies pour les élections municipales.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous avons eu une commission générale au cours de laquelle le projet a été présenté par le Cabinet d’études. Ce projet fait suite à la demande très insistante de la Gendarmerie depuis de nombreuses années sur notre territoire. Il consiste à positionner des caméras en différents points de la ville.13

L’idée de ce soir n’est pas d’engager un débat sur la vidéoprotection mais d’aller consulter la population sur l’intérêt de mise en place d’une vidéoprotection ou pas, avec ses avantages et ses inconvénients. Je pensais que le référendum était très simple à organiser mais pas du tout, c’est très cadré et contraint. A titre d’exemple, j’ai regardé, la possibilité d’organiser un référendum a été donnée aux communes en 1992. Depuis, seulement 330 référendums ont été organisés par les communes, ce qui est très très peu sur les 33 000 communes en France et sur plus d’une trentaine d’années.

C’est donc assez original et la Préfecture suit cela de près chez nous. Ils sont interpellés sur le fait que nous consultions la population. C’est donc très cadré, avec des dates obligatoires et cela doit se dérouler un dimanche. Je pensais, pour des raisons pratiques, que cela serait mieux un samedi mais cela n’est pas possible. Il faut suivre les dispositions du Code électoral. Ne peuvent voter que ceux qui sont inscrits sur les listes électorales. On ne peut pas diminuer le nombre des bureaux de vote, qui doit donc être de 5, avec des horaires d’ouverture de 8h00 à 18h00, comme des élections classiques. Cela doit faire l’objet d’une campagne électorale avec des délais prescrits, vous les avez en annexe. Certains peuvent faire campagne pour le OUI ou pour le NON. Ce référendum doit faire l’objet d’une campagne de présentation du projet par la Commune avec envoi de professions de foi à chaque électeur accompagné des bulletins de vote OUI et NON.

Cela fera également l’objet d’une présentation en réunion publique avec les POUR et les CONTRE. Cela permettra d’avoir l’avis du public pour alimenter notre réflexion au niveau du Conseil municipal. Néanmoins, en fonction de la participation, le résultat du référendum s’impose obligatoirement au Conseil municipal, c’est-à-dire que s’il y a plus de 50 % de participation, le vote s’impose, sans délibération du Conseil municipal ».

Sarah BOUSSANDEL : « Il n’y aura donc pas de débat. Tu parlais de débat en préambule… »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « En fait, ce sont les Arbreslois qui vont faire le débat. S’il y a moins de 50 % de participation au vote, c’est un élément dont le Conseil municipal peut se saisir dans sa réflexion ».

Sarah BOUSSANDEL : « La dernière fois quand on en avait parlé, Nathalie avait demandé qui pouvait voter et nous n’avions pas eu de retour ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Les personnes inscrites sur les listes électorales ».

Sarah BOUSSANDEL : « Oui mais européens compris, comme pour les élections municipales ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui ».

Sarah BOUSSANDEL : « Ce n’est pas comme pour les législatives… »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non ».

Sarah BOUSSANDEL : « C’est donc comme pour les élections municipales, toute la population arbresloise, étrangers européens compris ».

Sheila McCARRON : « On parle de ressortissants européens. »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui ».14

Sarah BOUSSANDEL : « D’accord, merci ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est une première, nous allons être scrutés là-dessus, on va nous regarder de près en termes d’organisation notamment ».

Jean-Marc BISSUEL : « Je crois que nous sommes l’une des seules communes du coin à organiser un référendum, il n’y a pas beaucoup de communes qui en organisent en France. Je ne suis pas contre le référendum, au contraire, c’est bien mais on donne tous les arguments pour…J’ai l’impression que vous vous déchargez de vos responsabilités de prendre la décision. On dit qu’il y a de la délinquance, que les communes voisines installent des caméras. On dit, dans le texte, qu’il y a un sentiment d’insécurité et même si on se rend compte qu’il y a de plus en plus de communes voisines qui mettent en place des caméras, la délinquance va arriver encore plus à L’Arbresle. On voit aussi les inconvénients et les difficultés de cette vidéoprotection. J’ai l’impression que vous vous déchargez sur la population pour dire : nous ne savons pas quelle décision prendre, on n’en prend pas, on veut que la population nous dise quelle décision prendre. Vous avez été élus pour prendre des décisions ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Lorsque nous nous sommes engagés en 2020, il n’y avait pas, dans notre programme électoral, la vidéoprotection ».

Jean-Marc BISSUEL : « Contrairement à nous ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Des éléments ont changé. Les personnes, quand elles nous ont élus, majoritairement à 52 ou 53 %, avaient acté le fait qu’il n’y avait pas de vidéoprotection. On peut donc avoir le sentiment de trahir, pour certains, notre programme électoral. Du coup, on reconsulte la population sur ce sujet. Vous nous avez élus et nous vous avons dit qu’il n’y avait pas de vidéoprotection. Maintenant, on souhaite l’installer. Dans un mandat, les choses bougent : vous prévoyez quelque chose puis autre chose se passe… même pour les investissements et tout le reste. Il se passe des choses ».

Jean-Marc BISSUEL : « Je ne pense pas que les choses aient changé depuis 4 ans au niveau de l’insécurité, elle était déjà présente ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce qui change, dans notre vision, c’est premièrement que les communes voisines commencent à s’équiper. Nous allons donc être une zone blanche. Je rejoins ce que tu dis. Il s’agit d’un élément important. On s’aperçoit également que la Gendarmerie est de plus en plus insistante en termes de moyens de recherches ».

Jean-Marc BISSUEL : « Bien sûr ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce qui change aussi, c’est que nous avons eu des précisions dans l’utilisation de la vidéoprotection. Le système apporte des garanties, vous les avez dans l’argumentaire, nous ne faisons pas de débat sur ce sujet ce soir. Nous souhaitons organiser un référendum car cela peut donner l’impression qu’on change notre fusil d’épaule, notre orientation, donc on reconsulte la population, cela me paraît normal ».

Jean-Louis MAHUET : « Ce n’est pas si mal que cela de consulter la population ».

Jean-Marc BISSUEL : « Non, je dis que c’est une bonne chose. La commune de Fleurieux- Sur-L’Arbresle n’a pas organisé de référendum pour installer des caméras ».15

Caroline FAYE : « Moi je suis ici en tant qu’élue à L’Arbresle et quand je suis à Fleurieux, je suis agent territorial. Je n’irai donc pas lancer le débat sur les décisions prises par les élus de Fleurieux ici ce soir ».

Jean-Marc BISSUEL : « Evidemment ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « On sait que la vidéoprotection, dans les esprits, pose aussi problème à certains d’entre nous mais nous ne nous en cachons pas.

Ce n’était pas dans notre programme. Cependant, compte tenu de divers éléments que nous poserons dans le débat, nous souhaitons maintenant nous engager dans le dispositif. Il me paraît logique, à partir du moment où ne s’était pas engagé dans la vidéoprotection, que l’on puisse dire que l’on n’est pas d’accord. Si cela sort tant mieux et sinon c’est que les Arbreslois n’en voulaient pas non plus. Je n’ai pas d’avis là-dessus pour l’instant ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Il est indiqué qu’il y a un dossier de faisabilité réalisé par GIORDANA INGENIERIE ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, il a été communiqué en commission générale ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Ah c’est celui-ci ? Il est daté de juin 2024 et la commission générale ne s’est pas tenue en juin 2024 mais en 2023 ».

Gilles PEYRICHOU : « Le rapport a été fini en 2024 ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « La commission générale s’est tenue début 2024, entre le mois de janvier et l’été ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Je suis quand même gêné parce que tu viens de dire qu’on ne lançait pas le débat. Néanmoins, on délibère sur un texte ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Mais le texte présenté est une délibération ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non, il s’agit de l’opportunité de faire un référendum et l’organisation d’un référendum, les modalités, c’est tout. Le débat viendra après ».

Sébastien MAJEROWICZ : « D’accord mais ce qui est présenté dans le texte qui nous a été diffusé, ce sont des arguments visant à éclairer le débat de mise en place de la vidéoprotection sur la commune avec différents termes : accroissement de la sécurité, garde-fous, outil d’enquête… pour moi c’est déjà du débat. Vous arrivez avec un texte sur lequel nous, nous trouvons que c’est vachement orienté et la question finale l’est d’autant plus. Je voulais dès à présent répondre point par point sur cette délibération. Autant le référendum, nous sommes POUR bien évidemment, c’est ce pour quoi on s’est constitués quelque part, mais un référendum doit être pleinement éclairant pour les citoyens. Or, ce qui nous est présenté est pleinement orienté ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Mais il sera éclairant dans le projet qu’on va leur présenter ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Alors pourquoi avoir écrit tout cela ? »16

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Parce que cela permettait d’alimenter la délibération. On pourrait le supprimer ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Oui, je veux tout supprimer ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ce que le Conseil municipal vote, c’est la mise en place d’un référendum, c’est tout ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Par contre, il faudra qu’il y ait une délibération sur le contenu qui sera partagé aux citoyens. Y aura-t-il un petit dossier ? Quelque chose qui va accompagner, éclairer ?».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui. Ce qui va être envoyé aux citoyens, c’est l’étude qu’a menée Gilles avec le Cabinet d’études et qui nous a été présentée en commission générale, avec un déploiement en deux phases : une phase plutôt demandée par la Gendarmerie et une deuxième phase pour davantage de contrôle en ville, avec un budget précis estimé accompagné des possibilités de subventions… Ce dossier, nous l’avons eu ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Oui ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Dans le débat qui sera organisé, au niveau du lancement, il y aura une réunion publique avec le Cabinet d’études qui présentera les avantages et les inconvénients du système, comme cela a été présenté en commission générale, en essayant d’avoir des éléments qui rassurent ceux qui sont CONTRE et peut-être aussi qui interpellent ceux qui sont POUR. Il y aura ensuite un document de synthèse qui sera envoyé à la population dans le cadre de la campagne électorale, les professions de foi, pour que chacun sache exactement pour quoi il va voter ».

Sandrine POYET-FAWAL : « Si je peux intervenir sur ce document, j’insiste sur l’importance qu’il soit pédagogique pour la population, qu’il expose notamment les coûts d’installation et d’entretien, ainsi que le schéma à adopter pour qu’une image soit exploitée dans une enquête ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Pour le coup, je me méfie énormément en politique du mot « pédagogique » parce que les gouvernements successifs l’emploient à tort et à travers pour dire que les gens sont des imbéciles. Nous, nous voulons des faits, des enquêtes, des résultats d’enquêtes, c’est ce qu’il faut montrer aux gens, il ne faut pas les prendre pour des imbéciles ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « On va se calmer. Tout cela fera partie des campagnes électorales ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Je l’entends ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ceux qui sont POUR et ceux qui sont CONTRE trouveront leurs propres arguments pour défendre leur position. Nous diffuserons le projet : pourquoi nous avons décidé de mettre le dispositif en place, nous donnerons l’emplacement des caméras et c’est tout. Chacun argumentera ensuite et trouvera des éléments POUR ou CONTRE ».

Sarah BOUSSANDEL : « Il y aura une véritable simulation comme disait Sandrine, avec tarifs… ? Elle disait qu’il fallait présenter quelque chose de très détaillé mais on n’en est pas à ce niveau ? »17

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je suis un peu surpris car nous avons tenu une commission générale sur ce sujet. Le Cabinet d’études est venu, il a tout présenté : l’emplacement des caméras… »

Sarah BOUSSANDEL : « Oui mais là Pierre-Jean, ce qui nous intéresse, c’est ce qui va être restitué à la population. Nous, élus, nous avons ce niveau d’information. La question ici c’est le niveau d’information de la population. Nous voulons juste des précisions là-dessus. Je suis d’accord avec toi en ce qui concerne la commission générale ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « La réunion publique aura comme support la présentation du Cabinet technique, en gros la même ».

Sarah BOUSSANDEL : « Avec le même niveau d’information que nous ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui. En revanche ensuite, nous ne pourrons pas mettre le rapport complet qui est très volumineux. Nous ferons un document de synthèse que nous pourrons valider ensemble si vous voulez, puisqu’il faut que nous le préparions pour le scrutin, en mettant les éléments phares. On ne mettra pas les avantages ni les inconvénients, les gens doivent se faire leur opinion avec les arguments que pourront leur apporter, dans le cadre de la campagne, ceux qui sont POUR et ceux qui sont CONTRE ».

Gilles PEYRICHOU : « Le projet sera exposé par le Cabinet d’Etudes ».

Jean-Marc BISSUEL : « Pas de souci ».

Sarah BOUSSANDEL : « C’est plus clair. On était focus sur la commission générale mais elle était à destination des élus et pas de la population ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Est-ce que la question qui sera posée est finalisée ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui : « Êtes-vous favorable au projet de déploiement de la vidéoprotection sur le domaine public qui est présenté par la commune de L’Arbresle ? » »

Sébastien MAJEROWICZ : « Je n’ai pas demandé s’il y avait une question mais est-ce qu’elle était finalisée ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « La question ne peut avoir comme réponse que OUI ou NON. »

Sébastien MAJEROWICZ : « Vous commencez la question par : « Etes-vous favorable… » ? Ce n’est pas neutre ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Que veux-tu mettre ? « Etes-vous défavorable… ? ». Si on organise un référendum, c’est que nous avons une volonté de mettre cela en place ».

Sarah BOUSSANDEL : « On ne peut pas mettre : « Etes-vous POUR ou CONTRE », ce serait bizarre ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « On interroge la population sur un dossier. Que voudrais-tu mettre ? »18

Sébastien MAJEROWICZ : « Et bien : « Souhaitez-vous la mise en place du projet de déploiement… ? ». Pour moi, le mot « favorable » n’est étymologiquement pas pareil et les mots sont importants ».

Caroline FAYE : « Autrement, on peut mettre : « Etes-vous contre la mise en place du projet de déploiement… ? » et tu orientes la question dit comme cela. Si on emploie : « Souhaitez- vous… ? », la question est moins orientée ».

Yvette FRAGNE : « Tout le monde comprend le français, la phrase est très simple ».

Sylviane CHAMPIN : « Il ne faut pas prendre les gens pour des idiots. Sur ce genre de question, s’ils sont CONTRE et bien ils sont CONTRE ».

Sarah BOUSSANDEL : « En français, l’interrogation négative reste compliquée ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Je trouve cela dommage. Pour nous, la question posée est déjà orientée ».

Olivier RIVIERE : « Ce n’est pas un peu contradictoire avec ce que tu viens de dire juste avant ? Tu as dit qu’on devait prendre des décisions ».

Caroline FAYE : « C’est Jean-Marc qui l’a dit ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Tout cela a été validé juridiquement avec le service juridique. Je vous propose de garder le terme « favorable » en espérant que les gens comprennent ».

Sandrine POYET-FAWAL : « Pierre-Jean, tu as dit que le document de présentation serait envoyé aux habitants et dans le texte de la délibération, il est dit qu’il sera mis à disposition des habitants en mairie ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Mis à disposition ne veut pas dire qu’on ne peut pas l’envoyer ».

Sandrine POYET-FAWAL : « D’accord ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je parle sous le contrôle d’Hedi qui a suivi ce dossier de très près et qui a travaillé, je l’en remercie, avec le service juridique et les services de la Préfecture. C’est réglé. Une profession de foi sera adressée à chaque Arbreslois avec les bulletins de vote OUI et NON, c’est obligatoire. Nous ne sommes pas sur une simple consultation comme nous avons pu faire par exemple dans le cadre du budget participatif. C’est peut-être aussi pour cela qu’il n’y en a eu que 300 en 30 ans en France. Nous espérons, avec tout cela, et je compte sur nos amis de la presse, sensibiliser les Arbreslois au vote. Ce serait bien qu’ils s’intéressent et que nous ayons au moins 50 % de votants ».

Sébastien MAJEROWICZ : « C’est extrêmement motivant aussi car cela va nous permettre d’aller à la rencontre des Arbreslois, de discuter, de débattre, argumenter… Il s’agit d’un excellent moment de démocratie ».19

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Vous avez vu aussi que s’il faut faire campagne, il y a des conditions très précises pour se déclarer en groupe, avoir des salles… comme une véritable campagne. Cela va nous entraîner : une campagne électorale en 2025, une en 2026… »

Sarah BOUSSANDEL : « Le Groupe majoritaire va faire campagne ? Je n’ai pas dit POUR ou CONTRE, j’ai juste demandé si le Groupe majoritaire allait faire campagne ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Certainement. Je ne veux pas cacher qu’il n’y a pas un enthousiasme unanime au sein du Groupe majoritaire, cela fait partie du débat. C’est une chose que l’on traitera après en Conseil municipal ».

Sheila Mc CARRON : « J’ai une question pour les besoins du compte rendu. Est-ce que l’on vote la délibération en l’état ou est-ce qu’on enlève l’argumentaire comme l’a demandé Sébastien ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « On peut enlever l’argumentaire, cela ne me gêne pas du tout. Il n’a pas d’intérêt majeur. Ce qui compte pour la Préfecture, c’est que le Conseil municipal donne l’accord pour organiser le référendum ».

Sheila Mc CARRON : « On garde les modalités mais pas l’argumentaire du début, c’est ça ? »

Gilles PEYRICHOU : « On met au vote, si on est d’accord ou pas d’accord pour retirer l’argumentaire ».

Après vote à main levée, 8 voix sont recensées en faveur du retrait de l’argumentaire.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Nous laisserons donc l’argumentaire dans la délibération ».

Sandrine POYET-FAWAL : « J’ai une autre question avant le vote : les documents qui vont être envoyés et mis à disposition des habitants, seront-ils représentés en Conseil municipal ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui. La date du référendum est le 02 février 2025 car il y a des délais incompressibles. Il faudra trouver une séance du Conseil municipal. Il y a une séance le 09 décembre ».

Sarah BOUSSANDEL : « Mais il n’y a pas une commission générale sur le PSL ? »

Sylviane CHAMPIN : « Si mais le Conseil municipal est juste après ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « On pourrait valider notre texte en commission générale au mois de janvier, avant la diffusion. Le texte ne sera que la présentation du projet tel qu’il a été exposé en commission générale, mais de manière condensée. Je répète que les arguments POUR ou CONTRE seront à définir par les personnes qui vont faire campagne ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Tu ne les mets pas dans le dossier ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « On va dire, et on a quand même le droit de le dire, que nous avons été interpellés par la Gendarmerie, que les autres communes s’équipent et que nous avons le droit de nous poser la question d’une mise en place. Nous avons : accroissement de la sécurité et sentiment d’insécurité : cela fait un point sur la sécurité, un outil d’enquête efficace, réduction des incivilités : cela fait 3 points….».20

Sébastien MAJEROWICZ : « Ne pars pas là-dessus parce que moi j’ai des contre- arguments ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « On va ajouter les garde-fous, un déploiement raisonnable et une exception Arbresloise : cela fait 6 points. Dans les CONTRE, vous avez : l’atteinte à la vie privée et c’est ce qui interpelle beaucoup sur la vidéoprotection, le coût d’installation et de maintenance et l’efficacité relative. Les arguments majeurs des groupes sont là. Alors quand on me dit qu’il est à charge… oui il y a un plus grand développement, mais les positions sont les mêmes. Les 3 arguments CONTRE ont été inscrits ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Je n’ai pas dit à charge, j’ai dit que le texte était orienté ».

Sarah BOUSSANDEL : « De toute façon Pierre-Jean tu l’as dit tout à l’heure, c’est le Cabinet qui va présenter le projet aux habitants et il est neutre. Ce ne sont donc pas les arguments POUR ou CONTRE qu’il va présenter aux Arbreslois ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Moi je vous le dis clairement, si j’ai accepté de revoir le dossier, c’est parce que j’ai changé d’avis par rapport à ce sujet ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, avec 2 voix CONTRE (Sébastien MAJEROWICZ et Caroline FAYE) et 4 ABSTENTIONS (Sheila Mc CARRON, Sandrine POYET-FAWAL, Anne THIERY et Elaine BARDOT-DUMONT) ;

DECIDENT :

Article 1 :

D’ORGANISER un référendum local portant sur l’approbation de la délibération ci-annexée et la réponse à la question suivante :

« Êtes-vous favorable au projet de déploiement de la vidéoprotection sur le domaine public présenté par la commune de L’Arbresle ? »

Article 2 :

De CONVOQUER les électeurs pour le scrutin le dimanche 02 février 2025 de 8h00 à 18h00.

Article 3 :

D’ADRESSER, au plus tard le mercredi précédant le scrutin, à savoir le mercredi 29 janvier 2025, à chaque électeur des bulletins de vote, l’un portant la mention « oui » et l’autre la mention « non », ainsi qu’une notice d’information sur l’objet du référendum.

Article 4 :

D’INVITER les groupes d’élus, partis et groupement politiques qui remplissent les conditions prévues par le CGCT et qui souhaitent participer à la campagne référendaire, à présenter une demande d’habilitation à Monsieur le Maire le lundi 13 janvier 2025 à 17h au plus tard. Un arrêté du Maire fixant la liste des groupes d’élus, partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne, ainsi que celle des personnes qui déclarent s’y rattacher sera publié le vendredi 17 janvier 2025 au plus tard.21

III. RESSOURCES HUMAINES

06. Révision du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) du personnel municipal

Exposé – Pierre-Jean ZANNETTACCI

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante, relative à la révision de la mise en œuvre du régime indemnitaire du personnel municipal, tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles spécifiques à la collectivité territoriale ou à l’EPCI concerné),

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.712-1, L714-4 à L.714-13,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment ses annexes 1 et 2 fixant les tableaux d’équivalence entre les corps de l’Etat et les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 modifié relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 modifié relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’arrêté NOR : RDFF1519795A du 27 août 2015 modifié pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu les arrêtés permettant l’application du RIFSEEP aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, conformément aux tableaux d’équivalence entre les corps de l’Etat et les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale figurant aux annexes 1 et 2 du décret n°91-875 du 6 septembre 1991 susvisé,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu le tableau des effectifs,

CONSIDERANT la nécessité réglementaire pour la commune de L’Arbresle de mettre en œuvre les conditions du régime indemnitaire tout en valorisant le niveau de fonction occupée ; Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du mercredi 6 novembre 2024 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du R.I.F.S.E.E.P. aux agents de l’Arbresle,22

CONSIDERANT l’exposé ci-dessous :

PREAMBULE

Le RIFSEEP a été mis en place pour les agents de la Commune le 1er septembre 2019 suite à délibération du Conseil Municipal N°DL-050-06-19 en date du 08 juillet 2019. Par suite, un groupe de travail a été créé à l’initiative de l’instance « Dialogue social » pour assurer un examen et une réflexion sur l’application des dispositions relatives au RIFSEEP au terme de trois ans d’exécution.

Il est apparu, pour l’ensemble des membres du groupe de travail, nécessaire de procéder à la refonte du CIA pour davantage de transparence et pour respecter les principes d’équité sur l’ensemble des services de la commune, faisant suite aux réflexions menées dans le même contexte sur l’IFSE.

Pour faire suite au changement de direction et dans la perspective de reprendre en urgence les travaux amorcés avec les représentants du personnel, ceux-ci ont été consultés sur l’élaboration d’une nouvelle délibération RIFSEEP avec les objectifs suivants :

- Respecter la réglementation relative à la mise en place du RIFSEEP dans la fonction

publique territoriale ;

- Revoir la définition des groupes de fonction de manière à permettre à chaque agent de

s’identifier à son groupe de fonctions et de clarifier les modalités de cette appartenance ;

- Assurer une équité de traitement dans l’attribution du CIA basée sur la manière de servir

des agents ;

- Assurer le reversement, sous forme d’une part de CIA, de la partie de l’IFSE retenue au titre

de la dégressivité de celle-ci justifiée par l’absentéisme.

Par soucis de clarification, la présente délibération pose les conditions du RIFSEEP et reprend pour abroger les conditions établies par les trois précédentes délibérations : n°DL-050-06-19 : n° DL-093-09-20 ; n°DL-68-09-22.

DISPOSITIONS D’ORDRE GENERAL

➢ STRUCTURE DU RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend deux parts :

L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (I.F.S.E.) : élément fixe et versé automatiquement relatif au niveau de fonctions de l'emploi occupé par l'agent. Le Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.) : élément variable dont le montant dépend de la manière de servir et de l’engagement professionnel. Ces deux éléments sont liés à l’exercice effectif des fonctions. Une modulation s’opère selon les modalités décrites dans la présente délibération.

➢ CADRES D’EMPLOI CONCERNES

Le RIFSEEP, au regard du principe de parité, est d’ores et déjà transposable aux cadres d’emplois suivants dans la collectivité :

- Toute la filière administrative : Attachés, Rédacteurs et Adjoints administratifs.

- Filière technique : Agents de maîtrise, Adjoints techniques, Ingénieurs territoriaux,

Techniciens territoriaux.

- Filière animation : Animateurs, Adjoints d’animation.

- Filière culturelle : Assistants de conservation du patrimoine ; Adjoints du patrimoine.23

- Filière médico-sociale : Puéricultrices territoriales, Educateurs territoriaux de Jeunes

Enfants, Auxiliaires de puériculture, Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles

Maternelles.

➢ CUMULS POSSIBLES

Le RIFSEEP peut être cumulé avec certaines indemnités portant sur le temps de travail comme suit :

- Indemnités compensant un travail de nuit ;

- Indemnité d'astreinte et de permanence ;

- Indemnité d'intervention ;

- Indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Enfin, par nature, le RIFSEEP est cumulable avec :

- La Nouvelle Bonification Indiciaire ;

- L’Indemnité complémentaire pour élections ;

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de

déplacement, indemnité de mission, indemnité de stage, indemnité de mobilité) ;

- Les indemnités d’accompagnement liées à la mobilité géographique ou à l’attractivité

territoriale (Prime spéciale d’installation, frais de changement de résidence, prime de

restructuration de service, indemnité de départ volontaire) ;

- Prime de responsabilité versée aux agents détachés sur un emploi fonctionnel ;

I. MISE EN ŒUVRE de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

A. Principe

L’IFSE est versée à l’agent occupant le niveau de fonction lui permettant d’y prétendre. Les niveaux de fonctions sont établis par l’autorité territoriale sur la base de l’organigramme et en référence aux critères suivants :

- Responsabilité : encadrement, coordination, pilotage ou conception ;

- Technicité : expertise, expérience, niveau de qualification nécessaires à l'exercice des

fonctions ;

- Sujétions propres au poste : disponibilité, contraintes horaires imposées, niveau

d’exposition au risque, travaux insalubres pénibilité (bruit, chaleur, ...), intérim

d’encadrement, régisseur.

Neuf groupes de fonctions sont créés au sein de la Commune de l’Arbresle en lien avec l’organigramme et les cadres d’emplois, et sont les suivants :24

CATEGORIE A

Groupe de

Fonction Postes concernés Cadres d'emplois concernés Critères de classification

Groupe A1

Directeur Général des Services

(DGS), Directeur Général

(DG), Directeur Général

Adjoint (DGA)

Attachés territoriaux,

Ingénieurs territoriaux,

Emplois fonctionnels

Encadrement, pilotage

stratégique de l’ensemble des

services, forte expertise,

coordination globale

Groupe A2

Directeurs de pôle, Directeur

des Services Techniques

(DST), Directeurs de services

Attachés, Ingénieurs,

Encadrement de plusieurs

services, coordination de

projets transversaux, expertise

technique élevée

Groupe A3 Chefs de projet, Responsables de service Attachés, Ingénieurs, Puéricultrices

Gestion d’un service

spécifique, coordination de

projets ou d’équipes, niveau

élevé d’autonomie

Groupe A4

Chargés de mission,

Responsables de service

technique

Attachés, Ingénieurs,

Educateurs territoriaux de

jeunes enfants

Expertise technique dans des

missions spécifiques,

autonomie dans la gestion des

missions

CATEGORIE B

Groupe de

Fonction Postes concernés Cadres d'emplois concernés Critères de classification

Groupe B1

Directeur des services

techniques (DST)

Responsables d’équipe, Chefs

de bureau

Rédacteurs, Techniciens,

Assistants territoriaux de

conservation du patrimoine et

des bibliothèques

Encadrement d’équipes

techniques ou administratives,

coordination des activités du

service

Groupe B2

Assistants de direction,

Adjoint au Directeur des

Services Techniques,

Coordinateurs d’activités

Rédacteurs, Techniciens,

Animateurs, Assistants

territoriaux de conservation du

patrimoine et des bibliothèques,

Auxiliaires puéricultrices

Coordination des activités

techniques ou administratives,

expertise spécifique sur des

projets

Groupe B3 Collaborateurs techniques ou administratifs Rédacteurs, Techniciens,

Gestion autonome de missions,

soutien administratif ou

technique, technicité de base

requise

CATEGORIE C

Groupe de

Fonction Postes concernés Cadres d'emplois concernés Critères de classification

Groupe C1 Agents de terrain, Chefs d’équipe technique

Agents de maîtrise, Adjoints

administratifs, Adjoints

techniques, Adjoints du

patrimoine

Encadrement d’agents de

terrain, coordination des

missions sur le terrain,

sujétions particulières

Groupe C2

Agents administratifs et

techniques, Agents de

service

Adjoints administratifs, Adjoints

techniques, Adjoints d’animation,

ATSEM

Exécution des missions,

technicité de base, absence

d’encadrement25

B. Bénéficiaires

➢ Fonctionnaires titulaires et stagiaires.

➢ Contractuels de droit public.

C. Montants d’IFSE

Les montants annuels versés au titre de la part IFSE le sont dans la limite des plafonds réglementaires applicables à l’IFSE du grade détenu par l’agent.

NB : Le niveau des fonctions exercé par les agents étant établi sans considération du grade détenu, afin de s'assurer du respect des montants plafonds fixés pour les corps équivalents de la fonction publique d'Etat (principe de parité), la répartition des postes des agents dans les différents groupes est organisée sur la base de l’échelle de fonctions définie ci-dessus au I.A. Les montants mensuels bruts sont donc établis comme suit sur une base temps complet. Le montant base temps complet est proratisé à la durée hebdomadaire de service de l’agent pour les agents à temps partiel ou à temps non complet.

1. Détermination des montants d’IFSE par niveaux de fonction

Filière / Cadre d’emploi Groupe de fonction Montant IFSE maximal

brut annuel (plafonds

règlementaires

ADMINISTRATIVE

Attachés territoriaux

A1 36 210 €

A2 32 130 €

A3 25 500 €

A4 20 400 €

Rédacteurs territoriaux

B1 17 480 €

B2 16 015 €

B3 14 650 €

Adjoints administratifs

C1 11 340 €

C2 10 800 €

TECHNIQUE

Ingénieurs territoriaux

A1 46 920 €

A2 40 290 €

A3 36 000 €

A4 31 450 €

Techniciens territoriaux

B1 19 660 €

B2 18 580 €

B3 17 500 €26

Filière / Cadre d’emploi Groupe de fonction Montant IFSE maximal

brut annuel (plafonds

règlementaires

Agents de maîtrise

C1 11 340 €

Adjoints techniques

C1 11 340 €

C2 10 800 €

ANIMATION

Animateurs

B2 16 015 €

Adjoints d’animation

C2 10 800 €

SOCIALE

Agents territoriaux spécialisés des écoles

maternelles

C2 10 800 €

MÉDICO-SOCIALE

Puéricultrices

A3 19 480 €

Educateurs territoriaux de jeunes enfants

A4 13 000 €

Auxiliaires de puériculture territoriaux

B2 10 560 €

CULTURELLE

Assistants territoriaux de conservation du

patrimoine et des bibliothèques

B1 16 720 €

B2 14 960 €

Adjoints du patrimoine

C1 11 340 €

2. Montant IFSE au titre de l’expertise comptable et sujétion spéciale de tenue de régie

Un montant forfaitaire mensuel brut est attribué aux régisseurs d’avances et de recettes titulaires en fonction du montant et de la récurrence de fonctionnement de la régie dont ils sont responsables.

En cas d’intérim du régisseur titulaire, le régisseur suppléant perçoit le montant déterminé pour le titulaire au prorata de la durée de remplacement. Les postes sont identifiés par arrêté de régie et les montants concernés par cette expertise sont les suivants :27

Montant maximum de

la Régie recettes ou

avances

Montant mensuel brut IFSE lié à expertise comptable et sujétion

spéciale de tenue de régie

Fonctionnement

ponctuel de la régie

Fonctionnement

mensuel de la régie

Fonctionnement

hebdomadaire de la

régie

1220 € 10 € 20 € 30 €

3000 € 12 € 24 € 36 €

4600 € 14 € 28 € 42 €

NB : le montant d’IFSE versé au titre de l’expertise comptable et sujétion spéciale de tenue de régie viendra en complément du montant d’IFSE perçu par le régisseur au titre de ses fonctions principales dans la limite des plafonds réglementaires applicables à l’IFSE du grade détenu par le régisseur.

Exemple : Un adjoint administratif en charge d’une régie d’un montant maxi de 3 000 euros à fonctionnement hebdomadaire et dont l’IFSE mensuelle s’élève à 870 euros au titre de ses fonctions principales relevant du G2 verra le montant IFSE au titre de l’expertise comptable et sujétion spéciale de tenue de régie écrêtée à 30 euros/mois au lieu de 36 euros afin de respecter le montant plafond réglementaire de 900 euros/mois.

Classification des régies en fonction de leur récurrence de fonctionnement :

Libellé Régie

Montant

maximum de la

régie

Fonctionnement

ponctuel

Fonctionnement

mensuel

Fonctionnement

Hebdomadaire

Régies de recettes

Droits de place 1220 € X

Spectacles 1220 € X

Médiathèque 1220 € X

Location de salle 1220 € X

Badges centre-

ville 1220 € X

PEJ 1220 € X

Politique de la

ville 1220 € X

Régies d’avance

Administration

générale 1220 € X

PEJ 1220 € X

Politique de la

ville 1220 € X

D. Périodicité et modalités de versement

L’attribution individuelle de l’IFSE est décidée par l’autorité territoriale et fait l’objet d’un arrêté individuel. Sa périodicité de versement est mensuelle.28

➢ Modalités de versement liées au temps de travail :

- Absence de service fait (= absence non justifiée) le régime indemnitaire, au même

titre que tous les éléments composant la rémunération, est retenu en cas d'absence de

service fait.

- Temps partiel (de droit et sur autorisation) : proratisation du régime indemnitaire

dans les mêmes conditions que le traitement.

- Autorisations spéciales d'absences : maintien du régime indemnitaire.

- NB : l’IFSE n’est pas versée lorsque l’agent est dans une position administrative

d’inactivité, c’est-à-dire non rémunérée : disponibilité, congé parental, etc…

➢ Modalités de versement liées à l’absence :

En cas d’absence, l’IFSE sera versée de manière dégressive l’année N+1 selon la répartition suivante (en fonction du type d’absence) :

Nombre de jours

d’absence sur

l’année N

Taux de dégressivité

appliqué à l’IFSE

1 à 5 0 %

6 à 10 5 %

11 à 20 10 %

A partir de 21 jours 15 %

Sort de l’IFSE en cas d’absence en fonction du type d’absence :

Type d’absence Impact sur le montant de l’IFSE

Congé maladie ordinaire

Maintien de l’IFSE selon dégressivité pendant 3 mois,

puis abattement de 50% sur les 9 mois suivants (suivi

du sort du traitement)

Congé de longue durée Suspension de l’IFSE.

Congé de longue maladie / Congé de grave

maladie

Maintien de l’IFSE à hauteur de 33% la 1ère année

puis 60% les 2ème et 3ème années (FPE).

Congé pour invalidité temporaire imputable

au service Maintien de l’IFSE selon dégressivité.

Temps partiel pour raison thérapeutique Versement de l’IFSE au prorata de la quotité du temps partiel pour raison thérapeutique

Période de préparation au reclassement Maintien de l’IFSE selon dégressivité

Congés liés aux responsabilités parentales

(Congé de maternité, congé de naissance,

congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de

son adoption, congé d'adoption, congé de

paternité et d'accueil de l'enfant)

Maintien de l’IFSE dans les mêmes proportions que le

traitement

En application des disposition législatives afférentes, les absences suivantes ne donnent pas lieu au maintien de l’IFSE :

➢ Congé parental (article 14 du Décret n°88-145 du 15 février 1988)

➢ Congé de présence parentale (article L632-3 du CGFP)29

➢ Congé de solidarité familiale (article L633-3 du CGFP)

➢ Congé de proche aidant (article L634-3 du CGFP)

➢ Disponibilité (article L514-1 du CGFP)

E. Conditions de réexamen

Le montant annuel de l’IFSE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen :

- En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage

d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même

groupe de fonctions) ;

- A minima, au bout de 2 ans et maximum tous les 4 ans, en l'absence de changement de

fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent (cette disposition

devrait également être applicable aux emplois fonctionnels à l’issue de la première période

de détachement) ;

- En cas d’augmentation de la charge de travail et du champ des compétences ;

- En cas de changement de cadre d’emploi à la suite d’une promotion, ou la réussite d’un

concours

II. MISE EN ŒUVRE du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

A. Principe

Si l’institution du CIA est obligatoire, son versement reste cependant facultatif. Sa reconduction n’est donc pas systématique d’une année sur l’autre et son montant peut également varier d’une année sur l’autre.

Le CIA est versé en fonction de la manière de servir et de l’engagement professionnel, lesquels sont appréciés lors de l’entretien annuel d’évaluation.

B. Bénéficiaires

➢ Fonctionnaires titulaires et stagiaires.

➢ Contractuels de droit public.

C. Montants du CIA

Le CIA est déterminé en tenant compte des critères suivants :

Critères CIA Montant annuel maximum de CIA par critère

1/ Assiduité : Engagement de l’agent concernant

son taux de présence. Compensation éventuelle

des absences des collègues.

Montant forfaitaire défini annuellement, dans la

limite de 200 €.

2/ Exercice des missions : Performance de

l’agent dans l’exercice de ses missions, réalisation

des objectifs, capacité à proposer des

améliorations et initiatives concrètes, effort de

formations.

210 €30

Critères CIA Montant annuel maximum de CIA par critère

3/ Vie de la commune : Engagement de l’agent

dans la commune, implication dans des actions

qui contribuent au développement et à

l’attractivité de la commune, réalisation de

projets.

105 €

4/ Savoir-être : Qualités relationnelles de l’agent,

comportement vis-à-vis des collègues, supérieurs

et administrés, ponctualité.

105 €

5/ Engagement exceptionnel : visant à

récompenser l'agent ayant exercé des missions

dépassant ses attributions habituelles

Fonction du plafond réglementaire du CIA

correspondant au grade détenu par l’agent

déduction faite du montant de CIA déjà attribué à

l’agent au titre des 3 critères précédents

Montants maximums de CIA annuel pouvant être attribué dans le cadre de la part appréciant la manière de servir :

Filière / Cadre d’emploi Groupe de fonction Montant CIA maximal brut

annuel (plafonds

règlementaires)

ADMINISTRATIVE

Attachés territoriaux

A1 6 390 €

A2 5 670 €

A3 4 500 €

A4 3 600 €

Rédacteurs territoriaux

B1 2 680 €

B2 2 445 €

B3 2 245 €

Adjoints administratifs

C1 1 260 €

C2 1 200 €

TECHNIQUE

Ingénieurs territoriaux

A1 8 280 €

A2 7 110 €

A3 6 350 €

A4 5 550 €

Techniciens territoriaux

B1 2 680 €

B2 2 535 €

B3 2 385 €31

Filière / Cadre d’emploi Groupe de fonction Montant CIA maximal brut

annuel (plafonds

règlementaires)

Agents de maîtrise

C1 1 260 €

Adjoints techniques

C1 1 260 €

C2 1 200 €

ANIMATION

Animateurs

B2 2 185 €

Adjoints d’animation

C2 1 200 €

SOCIALE

Agents territoriaux spécialisés des écoles

maternelles

C2 1 200 €

MÉDICO-SOCIALE

Puéricultrices

A3 3 440 €

Educateurs territoriaux de jeunes enfants

A4 1 560 €

Auxiliaires de puériculture territoriaux

B2 1 440 €

CULTURELLE

Assistants territoriaux de conservation du

patrimoine et des bibliothèques

B1 2 280 €

B2 2 040 €

Adjoints du patrimoine

C1 1 260 €

L’attribution du montant individuel de CIA sera déterminée de la façon suivante :

Montant du CIA selon niveau d’appréciation des critères

1/ Assiduité

Niveau

d’

appréciatio

n

Satisfaisant Montant forfaitaire définit annuellement dans la limite de 200 €.

Insatisfaisant 0 €32

Pour les critères suivants, les agents perçoivent, en fonction de la répartition suivante :

Montant du CIA selon niveau d’appréciation des critères

2/ Exercice

des

missions

3/ Vie de la

commune

4/ Savoir-

être

Critères exceptionnels

Niveau d’

appréciation

Très satisfaisant

Entre

160 € et

210 €

Entre 80 €

et 105 €

Entre 80 €

et 105 €

A l'appréciation de

l'autorité territoriale

sur proposition de la

hiérarchie :

le montant de CIA

pouvant être attribué

au titre des critères

exceptionnels sera

fonction du plafond

réglementaire du CIA

correspondant au grade

détenu par l’agent

déduction faite du

montant de CIA déjà

attribué à l’agent au

titre des 3 critères

précédents

Satisfaisant Entre 50 € et 105 Entre 25 € et 50 € Entre 25 € et 50 €

Moyennement

satisfaisant

Entre 15 €

et 30 €

Entre 7 €

et 15 €

Entre 7 €

et 15 €

Non satisfaisant 0 € 0 € 0 €

A noter : le montant du CIA est proratisé en fonction de la quotité de travail de l’agent ET de la durée de présence effective de l’agent sur l’année.

Par exemple, un agent nouvellement recruté à 50 % dont le CIA est versé 9 mois après sa prise de poste perçoit 75 % de la moitié du montant de CIA qui doit lui être octroyé. Ceci ne valant que pour l’année de recrutement de l’agent dans la collectivité.

D. Périodicité et modalités de versement

L’attribution individuelle du CIA est décidée par l’autorité territoriale et fait l’objet d’un arrêté individuel. Sa périodicité de versement est annuelle et interviendra sur le traitement du mois de décembre de l’année N ou du mois de janvier de l’année N+1 sur le fondement de l’évaluation en année N conduite sur la période octobre-novembre.

III. EXCEPTIONS

Les cadres d’emplois de la filière police municipale sont exclus, réglementairement, du dispositif du RIFSEEP.

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je remercie le groupe de travail, mis en place par Hedi avec les Représentants du Personnel, pour leur participation volontaire et efficace ».

Caroline FAYE : « Dans les bénéficiaires de l’IFSE, il est noté que cela s’applique aux titulaires et stagiaires dès l’entrée dans la collectivité et la ligne en-dessous indique « contractuels de droit public ». Cela veut dire que les contractuels de droit privé ne sont pas concernés. Y-a-t-il un délai de carence pour l’application de l’IFSE ? »33

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Non parce que cela s’applique directement dès l’entrée, c’est ce que tu viens de dire ».

Caroline FAYE : « Oui mais la phrase au-dessus est tournée d’une certaine façon. Est-ce que cela sous-entend que pour les agents contractuels de droit public il y a un délai d’application ? »

Hedi SERVANT – Directeur Général : « Non, il n’y a pas de délai d’application ».

Caroline FAYE : « D’accord, c’est que vous avez supprimé des choses et que c’était écrit comme cela avant. Et les contractuels de droit privé ne sont pas concernés ? »

Hedi SERVANT – Directeur Général : « Non, ils ne sont pas concernés ».

Caroline FAYE : « D’accord, donc ils font partie de l’exclusion. Ma deuxième remarque : vous avez maintenu la dégressivité en fonction de l’absentéisme. Est-ce que cela veut dire qu’il y a un sujet sur l’absentéisme des agents à la commune de L’Arbresle ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, je n’ai pas peur de le dire, nous avons un fort taux d’absentéisme. Nous faisons partie des communes qui sont au-delà de la moyenne. Nous avons de petites absences mais aussi des agents qui sont en maladie longue durée et qui pénalisent énormément. Nous avons un agent en Police municipale, un dans les écoles… Il s’agit d’une moyenne »

Caroline FAYE : « Parce que dans la dégressivité, si un agent a jusqu’à 3 mois d’arrêt maladie dans l’année, c’est cette catégorie-là. Est-ce qu’il y a beaucoup d’agents dans ce cas, avec de petits arrêts ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui bien sûr. Certains agents passent même à mi-traitement ».

Caroline FAYE : « Oui mais justement, cela fait double peine parce qu’il y a les jours de carence, tu rajoutes ensuite une dégressivité. Le fait de le maintenir, est-ce qu’à l’inverse cela pourrait être vu plutôt comme un bonus, s’il n’y avait pas cette dégressivité appliquée aux agents ? Est-ce que cela ne motiverait pas davantage les agents à diminuer leurs arrêts si on prenait la situation dans l’autre sens, si la dégressivité n’est pas appliquée ?»

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je pense que c’est la dégressivité qui les incite à revenir au travail ».

Jean-Marc BISSUEL : « Dans l’autre sens, c’est l’assiduité que l’on pointe ».

Caroline FAYE : « Oui mais si par exemple tu as la grippe, tu es arrêté 5 jours. Cela veut dire que si un jour tu as mal au ventre et bien tu verses un pourcentage de ton salaire. Je trouve que cela n’est pas très incitatif ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Cela incite les agents à venir malades ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui, certains agents viennent travailler en étant malades… ».34

Sarah BOUSSANDEL : « Oui mais il y a les vrais malades ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Certains s’arrêtent quand ils ont 37,5 de fièvre et d’autres sont là alors qu’ils ont 39 ».

Jean-Marc BISSUEL : « Je souhaiterais souligne l’important travail réalisé par les agents. Nous avons parlé l’autre jour au CST de l’évaluation qui doit être faite à mi-novembre »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Les agents attendent cette prime de CIA (l’IFSE est allouée tous les mois) versée en fin d’année. Cette année ce sera un peu difficile car on est parti tard mais j’ai demandé aux services que ce CIA soit versé en décembre. Il s’agit d’un plus pour les fêtes de Noël et cela peut être intéressant pour les agents. Pour cela, il faut que les évaluations qui vont servir de support à l’attribution du CIA en fonction des critères que nous avons vus, soient effectuées avant fin novembre. Il faut que cela soit terminé au 10 décembre car c’est la date à laquelle les paies sont envoyées. Il faut que le service comptable de la CCPA ait les éléments pour le 10 décembre ».

Jean-Marc BISSUEL : « A-t-on regardé pour la mise à jour des fiches de postes ? »

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Je n’ai pas la réponse concernant cela ».

Gilles PEYRICHOU : « Il a été dit pendant le CST que la mise à jour s’effectuerait au fur et à mesure des évaluations ».

DÉCISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporte et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDENT :

➢ DE MODIFIER le régime indemnitaire, composé de l’Indemnité de Fonctions, de

Sujétions et d’Expertise et du Complément Indemnitaire Annuel, au bénéfice des membres

des cadres d’emplois susvisés à compter du 1er décembre 2024, selon les dispositions ci-

dessus définies ;

➢ DE VALIDER les critères et montants tels que définis ci-dessus ;

➢ D’APPROUVER, sauf disposition légale ou réglementaire contraire, la revalorisation des

primes et indemnités selon les formules prévues dans les textes les instituant ou dès parution

des arrêtés ministériels modificatifs ;

➢ DE PREVOIR et D’INSCRIRE les dépenses correspondantes au budget ;

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.35

IV. MARCHES PUBLICS - TRAVAUX

07. Autorisation à donner à Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour les travaux de construction – rénovation des structures de tennis – habillage en bardage de 2 tennis

Exposé Sylviane CHAMPIN

Dans le cadre de sa politique sportive, la Ville de L’Arbresle vise notamment à améliorer les conditions de pratique d’activités sportives diverses quel que soit le niveau des pratiquants, à diversifier l’offre sportive et à l’adapter aux besoins des acteurs du territoire, à proposer des lieux adaptés pour les différentes pratiques sportives (notamment pour les jeunes) et à permettre le développement de pratiques sportives libres en extérieur ou en intérieur.

Dans les programmes d’investissement qu’elle met en œuvre, la commune porte une attention toute particulière à intégrer les enjeux prégnants en matière de transition écologique, de performance et de sobriété énergétique.

En réponse aux orientations relatives à la politique sportive ainsi qu’à celles relatives à la politique d’accélération de la transition écologique, la Ville met en œuvre des investissements visant notamment à adapter, restructurer et moderniser son offre d’équipements sportifs, très sollicitée ; ce programme d’investissement permet ainsi de compléter, réhabiliter, rénover cette offre d’équipements sportifs de la commune.

La Ville de L’ARBRESLE souhaite valoriser son patrimoine sportif.

Le projet est situé au stade municipal de la commune. Il constitue un site structurant dédié à des pratiques sportives variées, en complément de quelques autres salles municipales mises à disposition d’associations sportives ainsi que d’espaces de pratiques de plein air.

Ce complexe sportif est notamment doté d’équipements nécessaires pour la pratique du tennis.

Il intègre le complexe tennistique de la Ville avec ses deux terrains de tennis couverts, appartenant au domaine public de la commune (parcelles AD 26 et AE 01).

Le projet global consiste en la création d’une structure permettant la couverture de deux tennis par panneaux photovoltaïques et par la réalisation d’un bardage en périphérie en partie haute de ces courts. Il doit répondre à un certain nombre d’objectifs. Ainsi, il doit s’intégrer dans une démarche globale en termes d’environnement, notamment l’exemplarité dans le choix des matériaux utilisés.

Sébastien MAJEROWICZ : « Il s’agit d’un vieux projet, on en parle depuis 2020. J’étais resté sur le fait que le Club de tennis avait imaginé quelque chose avec une entreprise de Sainte- Foy et là c’est la Municipalité qui reprend l’ensemble, ou j’ai mal compris ? Je pensais que le Tennis Club de L’Arbresle s’occupait de l’ensemble parce que l’entreprise qui construisait se rétribuait sur la vente de l’électricité ».

Sylviane CHAMPIN : « C’est ce qui va se passer mais ce n’est pas le Club de Tennis, c’est la Municipalité qui s’en occupe ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Moi j’étais resté sur le Club de Tennis ».

Gilles PEYRICHOU : « Là c’est pour le bardage en périphérie ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Nous sommes ici sur la demande de subvention par rapport au bardage. Sur le projet en lui-même, on est sur des terrains municipaux donc il n’y a que la Collectivité qui peut être maître d’ouvrage ou avoir une gestion de maîtrise d’ouvrage dessus.36

C’est donc la Collectivité qui passe un appel à manifestation d’intérêt général sur la construction de la couverture des tennis avec des panneaux photovoltaïques. Cela a traîné. En fonction des fluctuations sur le prix de rachat de l’énergie : un coup c’est bon, un coup ce n’est pas bon… Aujourd’hui, c’est la Collectivité qui gère la totalité pour n’avoir à payer que le bardage qui n’entre pas dans les charges que va pouvoir récupérer l’exploitant des panneaux photovoltaïques sur les 25 ou 30 ans à venir. C’est pour cette raison que sur cette partie où il y a la maîtrise d’ouvrage, on peut faire une demande de subvention. Nous aurons également une autre délibération relative à la mise à disposition du terrain public pour qu’ils puissent déposer un permis de construire. Le Tennis Club qui était à l’origine et qui avait fait la demande, interviendra financièrement à hauteur de 1 000 euros par an donc 12 000 euros, soit un tiers du coût du bardage ».

Sébastien MAJEROWICZ : « Merci ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « J’espère que cela va fonctionner parce que depuis le temps que nous attendons, enfin surtout les tennismen… ».

DECISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDENT de procéder à la construction de bardage périphérique en appui à la charpente métallique pour un coût de 47 168.25 € HT soit 56 601.90 € TTC ;

- DÉCIDENT de déposer auprès de la Région AURA – Infrastructures sportives- une demande d’aide financière portant sur la construction - rénovation d’un équipement sportif destiné à la pratique du tennis ;

- PRÉCISENT que les crédits seront inscrits au budget communal – exercice 2025 ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

V. CULTURE - EVENEMENTIEL

08. Approbation du règlement du Marché de Noel 2024 et fixation des tarifs de location des chalets

Exposé Gilles PEYRICHOU

A l’occasion des fêtes de fin d’année et pour participer au développement de l’attractivité de la ville, la Commune de L’Arbresle organise un Marché de Noël le 1er week-end du mois de décembre, soit les 7 et 8 décembre 2024.

Autour de chalets répartis sur la place de la République, le Marché de Noël de L’Arbresle est surtout l’occasion de présenter les œuvres d’artisans locaux et de partager un moment convivial.

DECISION37

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVENT le règlement du marché de Noël présenté en annexe ;

- FIXENT les tarifs de location des chalets comme suit :

TARIFS Prix du chalet 8m², électricité incluse (dimensions: 3,48m en largeur x 2,42m de profondeur):

60 € par jour soit 120 € les 2 jours.

Prix du chalet 5m² environ, électricité incluse :

40 € par jour soit 80 € les 2 jours

CAUTION 100 €

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tout acte s’y rattachant.

VI. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

09. Autorisation à donner à Monsieur le Maire de signer la convention avec l’association « Compagnie 8 fois debout » pour l’année scolaire 2024-2025

Exposé Dominique ROSTAING-TAYARD

Dans le cadre des activités périscolaires proposées par la commune de 17h à 18h dans les écoles, Madame Emilie GILBERT, par l’intermédiaire de l’association « Compagnie 8 fois debout », propose une activité « A la découverte du théâtre ».

Il convient de mettre en place une convention entre la commune et l’association « Compagnie 8 fois debout » pour l’année scolaire 2024-2025.

Dominique ROSTAING-TAYARD : « Les enfants sont ravis d’après les retours que nous avons et la dame aussi. Cela se passe très très bien ».

Caroline FAYE : « On est d’accord que la dame n’habite pas dans le département 93 au Pré-Saint-Gervais ? »

Dominique ROSTAING-TAYARD : « Non, c’est la Directrice ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Sinon elle nous demanderait plus cher ».

Caroline FAYE : « Y-a-t-il beaucoup de salariés dans l’association ? Est-ce que c’est une grosse association ?»

Dominique ROSTAING-TAYARD : « La personne qui intervient est Emilie GILBERT, elle vient en train mais je ne sais pas d’où elle vient exactement. Elle est salariée de l’association ».38

DECISION

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer une convention avec l’association « Compagnie 8 fois debout » pour la mise en place d’une activité « A la découverte du théâtre » pour l’année scolaire 2024-2025, ainsi que tout acte s’y rattachant.

VII. QUESTIONS DIVERSES - INFORMATIONS

✓ Salaires moyens de la Collectivité

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « J’ai une réponse à apporter à Sébastien qui, lors du dernier Conseil municipal, souhaitait connaître le salaire moyen des agents de la Collectivité. La masse salariale totale, pour l’instant, est de 2 250 853 euros.

La moyenne d’un salaire dans la catégorie A, c’est-à-dire les Attachés, le plus haut niveau de la fonction publique chez nous, est de 50 213,60 € annuels bruts.

Pour la catégorie B, la moyenne est à 21 588,89 € annuels.

Pour la catégorie C, la moyenne est à 17 468,09 € annuels.

Cela fait un salaire moyen, toutes catégories confondues, à 19 572,63 € annuels. Je ne sais pas si nous sommes plus ou moins généreux que les autres communes ».

✓ Point actualité CULTURE - EVENEMENTIEL

Anne THIERY : « On commence le 30 novembre par la soirée salle Claude Terrasse autour de Michel Fugain, avec des interprétations de Claude Lieggi que nous connaissons bien à L’Arbresle. Nous sommes très heureux d’avoir pu contribuer à l’aide à la création de ce spectacle. C’est très complet. L’artiste est très stressé mais je pense que cela va être une excellente soirée.

Nous enchainons sur la fête des lumières qui tombe, cette année pour le 8 décembre un dimanche. Nous aurons effectivement tout le week-end et c’est plutôt pas mal : le marché de Noël qui va se clore par les festivités des spectacles en lumière. Les associations, comme toujours, ont été conviées à tenir leur stand place Sapéon à partir de 17h00. Il y aura un défilé. Les horaires précis restent encore à définir car nous discutons encore des points de détail. Le défilé se déroulera dans les rues piétonnes, auquel les enfants des écoles sont particulièrement associés cette année. Il y aura aussi un spectacle : « les horloges célestes » place Sapéon a priori à 18h45, vous guetterez l’horaire précis sur les affiches, à un quart d’heure près. Comme c’est un dimanche soir, on ne voulait pas que cela se termine trop tard car les enfants ont classe le lendemain. Nous pourrons néanmoins boire des verres et manger des churros place Sapéon. Les pompiers seront bien présents avec leur échelle, comme chaque année. Je crois que les spectacles suivants ont lieu après le Conseil municipal de décembre. Je vous en parlerai à ce moment-là. En tout cas, il s’agit d’une période de festivités ».39

✓ Trophées des Associations

Pierre BOUILLARD : « Ce vendredi 22 novembre aura lieu la soirée des Trophées des Associations au cours de laquelle nous pourrons récompenser l’ensemble des bénévoles associatifs et des projets portés par nos associations cette année. Vous avez normalement tous dû recevoir l’invitation. C’est à 20h00 à la salle Claude Terrasse ».

✓ Beaujolais Nouveau

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Le Beaujolais Nouveau sera fêté jeudi prochain. L’évènement est organisé par les Vignerons de la Porte Sud et par la Commune car nous apportons notre soutien par la prise en charge de l’animation musicale. Les commerçants sont aussi associés à l’évènement car ils préparent et servent le saucisson chaud. Il manquera un vigneron par rapport aux autres années, sinon ils seront tous présents. Venez gratuitement. Ils ouvrent leur cave tout le week-end pour vous accueillir et accueillir toutes les personnes du territoire, afin de vous présenter leur production. Et comme d’habitude, il est meilleur que l’année dernière…».

Sébastien MAJEROWICZ : « Petite remarque sur les publications Facebook de la mairie : mettez « à consommer avec modération » s’il vous plaît. Ce n’est pas fait et je trouve cela vraiment dommage à l’heure où l’alcool fait beaucoup de ravages dans notre société ».

✓ Réveillon solidaire

Yvette FRAGNE : « On finira l’année par le réveillon solidaire qui aura lieu le 27 décembre à la salle Claude Terrasse ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Là aussi, il faut remercier tous nos partenaires et les associations qui participent ».

✓ Vœux de la Municipalité

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Ils auront lieu le samedi 04 janvier 2025 à l’horaire habituel, je crois que c’est 17h00, avec l’accueil des nouveaux arrivants au préalable ».

Anne THIERY : « Les horaires figureront dans le prochain numéro de L’Arbresle Magazine que vous allez bientôt recevoir ».

✓ Biennale de la sculpture

Caroline FAYE : « Je suis allée au vernissage de la biennale de la sculpture. C’était la première fois que j’allais regarder les œuvres et j’ai été étonnée de la qualité des œuvres présentées, de l’accessibilité des auteurs. J’ai passé une très bonne soirée. Les œuvres sont encore en place ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « Oui jusqu’au 23 novembre et il faut voter ».

Caroline FAYE : « Je vous invite vivement à aller y faire un tour ».40

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « C’est très beau. Les deux premières biennales avaient été organisées par la Commune, soutenues par Jean-Marie DELVERT qui a un rôle très actif. Ensuite l’Union Arbresloise a repris l’évènement, avec qualité. Jean-Marie DELVERT est toujours présent aussi, ainsi qu’une autre personne ».

Anne THIERY : « Il s’agit de Patricia DEVILLE qui a fait un excellent travail ».

Pierre-Jean ZANNETTACCI : « On peut les remercier car il s’agit vraiment d’un évènement de qualité, ainsi que les commerçants car certaines œuvres sont dans les vitrines pour favoriser la déambulation, en espérant que les gens, enthousiasmés par la sculpture, entrent dans le magasin pour consommer ».

Jean-Claude GAUTHIER : « Pour mémoire, la sculpture dans la salle des Mariages est issue de la première ou de la deuxième exposition. On avait décidé que l’œuvre qui gagnait serait rachetée par la Commune ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h23 et la parole est donnée au public.