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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - A 2026 003 Delegation fonction signature VP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - A 2026 003 Delegation fonction signature VP)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
A 2026-003 Acte rendu
exécutoire
et CS AVR 20
AYR. 2026 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION
ET DE SIGNATURE AUX VICE-PRÉSIDENTS
LE PRÉSIDENT DE MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1411-5 et LS2T1-8 ; Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article L3124-1 ;
Vu la délibération n°2026-005 du Conseil communautaire du 7 avril 2026 relative à l'élection des vice-présidents ;
Vu la délibération n°2026-009 du Conseil Communautaire du 7 avril 2026 portant délégation d’attributions du Conseil au Président;
Considérant que le Président peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de fonctions et de signature aux vice-présidents ;
Considérant que le Président peut accorder une délégation de fonction à un élu aux fins de mener les négociations dans le cadre de la passation des contrats de concession ;
ARRÊTE
Article 1°: En cas d'absence ou d'empêchement du Président, délégation est donnée à Madame Christine Robin, première vice-présidente, afin d'accomplir tous les actes permettant d'assurer la bonne marche de l'administration et dont l'accomplissement, au moment où ils s'imposent, serait empêché par l'absence, la suspension, la révocation ou tout autre empêchement du Président.
ARTICLE 2: Monsieur Yoann Charlot reçoit délégation de fonctions et de signature afférente à l'administration générale. À cet effet, il signe notamment, au nom du Président :
- les délibérations du Conseil Communautaire et du Bureau Permanent ;
- tous les actes et annexes approuvés en Conseil Communautaire et en Bureau Permanent ;
- le procès-verbal du Conseil Communautaire et compte-rendu du Bureau Permanent;
- la délivrance des ampliations et expéditions du registre des délibérations, des décisions et des arrêtés ;
- les certificats d'affichage ou de publication des actes ou attestant du caractère exécutoire des actes pris par MBA ;
- les actes notariés (actes de vente, dons et legs, acquisition...).
ARTICLE 3: Le Président accorde les délégations de fonction et de signature suivantes aux vice-président(e)s ci-après désigné(e)s et présenté(e)s dans l’ordre à effet de :
- signer tous actes, arrêtés, décisions, conventions, courriers afférents aux domaines délégués, dans
le respect des conditions définies par le Conseil Communautaire et le Bureau Permanent ;
- hormis les actes relevant de la compétence de la 1® vice-présidente en application de
l'article 1 précité ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 « 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone: 03.85.21.07.70 - Télécopie: 03.85.40.99.76
E-mail: accueil@mb-agglo.com
en S AUR 202 en Préfecture, À 2026-003
_VICE-PRÉSIDENT(E)S DÉLÉGATIONS
Christine Robin Aménagement, Planification urbaine et Urbanisme
Yoann Charlot Administration générale, Attractivité du territoire et Développement économique
Claude Cannet Transports collectifs et Mobilités durables
Dominique Deynoux Finances et Commande publique
Anne Brochette Tourisme et Relations avec l'Office du tourisme et les sites classés
Hervé Carreau Eau et Assainissement
Véronique-Laure Verraest Conservatoire, Enseignement supérieur et relations avec les organismes culturels et universitaires
Jacques Doussot Centres aquatiques et relations avec les organismes sportifs
Virginie Chevalier Petite enfance et Réseau Violences intra familiales
Pascal Large Prévention, Collecte et Valorisation des déchets
Caroline Théveniaud Politique de la ville et Démocratie participative
Jérôme Chevalier Viticulture et Cité des vins
Géraldine Gras-Comtet Ressources humaines, Instances sociales et Prévention des risques professionnels
Jean-Pierre Pacaud Développement durable et GEMAPI
Alban Vossion Habitat et Gens du voyage
ARTICLE 4: Monsieur Dominique Deynoux est désigné pour mener les négociations avec les soumissionnaires dans le cadre des concessions.
ARTICLE 5: En cas d'absence, d'empêchement du Président ou des vice-président(e}s, la 1® vice-présidente reçoit délégation pour signer les actes dans les domaines de compétence délégués audit vice-président.
En cas d'absence ou d'empêchement du Président, de la 1° vice-présidente, du vice-président concerné, délégation est donnée au 2° vice-président pour signer les actes dans les domaines de compétence délégués audit vice-président.
En cas d'absence ou d'empêchement du Président, des 1% et 2° vice-présidents, du vice-président
concerné, la délégation est donnée à la 3€ vice-présidente pour signer les actes dans les domaines de compétence déléqués audit vice-président.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MACON CEDEX
Téléphone: 03.85.21.07.70 . Télécopie: 03.85.40.99.76
E-mail: accueil@mb-agglo.com À 2026-003
En cas d'absence ou d'empêchement du Président, des 1”, 25, 3° vice-présidents, du vice-président concerné, la délégation est donnée au 4° vice-président pour signer les actes dans les domaines de
compétence délégués audit vice-président.
ARTICLE 6: Pour la signature électronique des documents financiers (bordereaux de titres et mandats...), en cas d'absence, d'empêchement de Monsieur Dominique Deynoux, la suppléance est assurée par Monsieur Yoann Charlot.
Fait à Mâcon,le = 7 AVR. 2026
Le Président
DE
Jean-Patrick Courtois
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone: 03.85.21.07.70 - Télécopie: 03.85.40.99.76
E-mail: accueil@mb-agglo.com