Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 22 rh creation agents contractuels
Déliberation - 2023 20 rh modif regime astreinte
Déliberation - 2023 44 rh modification tableau des effectifs
Acte - DCM20260122 06 Creation poste adj admin a redacteu
Déliberation - 2023 01 rh convention medecine preventive
Déliberation - 2025 20 rh agents contractuels ete 2025
Déliberation - 2022 09 finances creation demplois agents recenseu
Déliberation - 2025 70 rh frais de deplacements
Déliberation - 2026 02 rh risques statutaires
Déliberation - 2025 06 rh tableau effectifs
Déliberation - 2023 23 rh creation agent admin cdd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 23 rh creation agent admin cdd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
Publié
le
S
L
C
Mairie
de
ID
: 074-217400316-20230330-D2023_23-DE
BEAUMONT
+
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
du
mois
de
mars
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
24
mars
2023.
Présent(s):
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S.
Mercet,
!
mn
MM
les
Conseillers
:
J,
Personnaz,
P.
Meylan,
Nath,
Laks,
V.
Roy,
G.
|.En
exercice
:
20
Vilmint,
S. Casabianca
S, Baud,
M. Aragon,
C. Arhuero
| Présents
:_
14
Formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Votants
17
Procuration:
Nicolas
Laks
donné
à
Nath.
Laks,
C,
Roy
donné
à
V.
| Dont pouvoirs
03
Roy,
S.
Pérou
donné
à
C,
Arhuero
Absent(s)
excusé(s)
: S,
Tugler-Rossi ,
A.
Blanc,
R.
Cusin
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
:
Nathalie
LAKS
D
RESSOURCES
HUMAINES:
Création
d’un
poste
d'agent
administratif
en
CDD
N°
2023-
Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
et
de
faire
face
à
l'absence
d'un
agent
en
arrêt
maladie
depuis
le
31
décembre
2022,
il
convient
de
renforcer
l'équipe
des
services
administratifs
en
créant
un
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
complet
du
1°
avril
au
30
septembre
2023.
Considérant
les
articles
3-1
et
3-2
de
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'emploi
précaire
dans
la fonction
publique,
Considérant
que
cette
dite-loi
permet
de
répondre
à
un
besoin
temporaire
sur
un
emploi
permanent
notamment
pour
remplacer
momentanément
un
fonctionnaire
ou
un
agent
non
titulaire, Ce
poste
sera
pourvu
par
un
contrat
à
durée
déterminée
de
6
mois
sur
le
grade
d'adjoint
administratif La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
et
l'indice
majoré
attachés
au
grade
d'adjoint
administratif.
| Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2023
«?
/
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2023
ol,
Publié le
S
LOT
N°
2023-23
ID
: 074-217400316-20230330-D2023_23-DE
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
de
:
-
CREER
un
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
complet
pour
la
période
allant
du
1
avril
au
30
septembre
2023.
- _
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
-
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Ainsi
fait et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus,
Le
maire,
É
La
secrétaire
de
séance,
“4h
Marc
GENO
cs
Nathalie
LAKS
Certifié
exécutoire,
À
Beaumont,
le
Le
maire,