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Déliberation - 2023 01 rh convention medecine preventive
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
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Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217400316-20230126-D2023_01-DE
Mairie de
,
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FT
Séance
du
26
Janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-six
du
mois
de
janvier
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le 20
janvier
2023.
Présent(s):
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S.
Mercet,
Nicolas
Laks
MM
les
Conseillers:
J.
Personnaz,
P.
Meylan,
Nath.
Laks,
V.
Roy,
G.
En exercice:
20
Vilmint,
S, Casabianca
C.
Roy,
S. Baud,
M. Aragon,
R. Cusin.
Présents :
15
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Votants
.
18
Procuration:
C.
Seifertà
P.
Meylan,
S.
Pérou
à S.
Mercet,
C.
Arhuero
| Dont pouvoirs
|
03
à
M.
Genoud
Absent(s)
excusé(s)
: S.
Tugler-Rossi ,
À.
Blanc,
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: S.
Mercet
N°
2023-0,
RESSOURCES
HÜMAINES-
Convention
intégrée
médecine
préventive
et
risques
professionnels Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Savoie
L'assemblée
délibérante
Vu
les
dispositions
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
modifié
et
relatif
à
l'organisation
des
comités
médicaux
et
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Considérant
d'une
part
que
la
collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l'état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d'hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et
l'état
de
santé
des
agents
;
Considérant
d'autre
part
que
la collectivité
est
tenue
d'aménager
les
locaux
et
installations
de
service,
de
réaliser
et
maintenir
les
équipements
de
manière
à
garantir
la
sécurité
des
agents
et
des
usagers,
et
de
tenir
les
locaux
dans
un
état
constant
de
propreté
et
présentant
l'ensemble
des
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
nécessaire
à
la
santé
des
personnes
;
Considérant
enfin
que
la
collectivité
est
tenue
de
désigner
le
ou
les
agents
chargés
d'assurer
une
fonction
d'inspection
dans
le
domaine
de
la
santé
et
de
la
sécurité
;
Vu
le
projet
de
convention
intégrée
d'adhésion
décrivant
les
missions
confiées
au
Centre
de
Gestion
en
matière
de
santé
au
travail
;
| | N°
2023-01
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 074-217400316-20230126-D2023_01-DE
Ilest
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à l'unanimité,
de
:
-
De
solliciter
le
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
pour
bénéficier
de
l'ensemble
des
prestations
du
service
de
santé
au
travail
qu'il
propose
aux
collectivités
dans
le
cadre
de
son
service
facultatif,
et de
la
convention
intégrée
qui
s'y
attache
;
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
la
convention
correspondante
d'adhésion
au
service
de
santé
au
travail
selon
projet
annexé
à la présente
délibération
;
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Sophie
MERCET
PJ:
1 convention
Certifié
exécutoiré
À
Beaumont,
.{e
Le
maire,