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Acte - DCM20260122 06 Creation poste adj admin a redacteur RH Finances
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Acte - DCM20260122 06 Creation poste adj admin a redacteur RH Finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le 5
ID : 074-217402882-20280122-DGM2026012206-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 JANVIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de VALLEIRY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d'honneur de la mairie, sous la présidence de M, Alban MAGNIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseillers municipaux présents : 17
Nombre de conseillers municipaux votants : 22
Date de convocation du Conseil Municipal : 16/01/2026
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, Maire, M. David EXCOFFIER, Mme Virginie LACAS, MM.
François FAVRE, Pierre HACQUIN, Mme Isabelle MERCIER, M. Amar AYEB, Adjoints, Mmes
Renée RICHARD, Corinne DURAND, MM. Emmanuel SOGNO, Frédéric BARANSKI, Mmes Alexandra DALLIERE, Elisabeth DEAL, M. Jean-Yves LE VEN, Mme Marie-Noëlle BOURQUIN, MM. Henri VIDAL, Jean FEIREISEN Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : Mme Hélène ANSELME à M. Amar AYEB,
Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX à M, Alban MAGNIN,
M. Sébastien BURETTE à Mme Virginie LACAS
M. Michel PIERREL à M. Pierre HACQUIN
Mme Giovanna VANDONI à M. François FAVRE
ABSENTS: MM. Alain CHAMOT, Clément VILEEMAGNE, Pascal GRIBOUVAL, Mmes Elodie
POIRIER, Anna FRANCHI.
M. David EXCOFFIER est élu secrétaire de séance.
DCM20260122-06
OBJET : PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
(4.1.1) — Création d’un poste d’adjoint administratif à rédacteur de 35h00 - Service Finances / Ressources Humaines
Vu le Code Générale de la Fonction Publique (CGFP), notamment son article L313-1,
Monsieur le Maire présente la modification de poste apportée au pôle ressources.
DCM20260122-06
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026 »
, 4 Publié le
ID : 074-217402882-20260122-DCM2026012206-DE
| 1 / PÔLE RESSOURCES : Finances / Ressources Humaines
Cette modification intervient dans le cadre de la réorganisation des services finances et
ressources humaines.
Ilest proposé :
> Création:
Service Finances / Ressources Humaines :
1 poste d’adjoint administratif à rédacteur.
DÉCISION
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE
APPROUVE :
> La création :
Service Finances / Ressources Humaines :
1 poste d’adjoint administratif à rédacteur de 35h00.
- PRÉCISE qu’en cas de vacance de ce poste et à défaut de candidatures d’agents titulaires ou
lauréats de concours correspondants, il pourra être pourvu par un agent contractuel selon les
conditions fixées par les articles 3-2 et 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
- AUTORISE Monsieur le Maire, où son représentant, à recruter du personnel par voie
contractuelle, pour remplacer les fonctionnaires et agents contractuels momentanément
indisponibles, selon les conditions prévues par l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, - DÉCIDE de modifier le tableau des emplois de la commune,
- PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré les jours, mois et
an que dessus et a signé au registre le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Alban MAGNIN
DCM20260122-06
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.