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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6569 799 5 132 2003)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Consommateurs, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2003
L'An Deux Mille Trois, le 36 Septembre
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de VAlbigeois s'est réuni à Pratgraussals, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du 23 Septembre 2003, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, 1° Vice-Président
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Laure SUDRE, Olivier BRAULT, Jean SICARD, Pierre COSTES, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Robert RAYNAL, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Thierry ASTOULS, Félix TORRES, Robert GAUTHIER, Max AMIEL, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Josian VAYRE, André BAUP, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Henri JALBAUD-PUECH, Christiane SÉGURA, Doris HUCHEDÉ, Éliane CARLES, Claude RAMON, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Francis CANOVAS, Patrice MANGIONE, Michel FRANQUES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michei MALATERRE-FOURËÈS, Pierre-Yves
LAMBOLEZ, Christian BONZI (Pouvoir à Monsieur Michel FRANQUES) Louis BARRET, Dominique BILLET, Serge NEAU (Pouvoir à Madame Christiane SÉGURA), Claude JULIEN Pouvoir à Monsieur Claude RAMON), Jean-Louis MATHIEU (Pouvoir à Madame Sarah LAURENS).
Membres suppléants: Mesdames, Messieurs Barbara BARBEY, Frédérique ESQUEVIN, Josette BÈS, Gisèle DEDIEU, Josette BOUIN, Laurence PUJOL, Isabelle DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Jean CAYRE, Bérengère MAUZY, Bruno CRÜSEL, Jean-Philippe
ROQUES, Christian MALGOUYRES, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Élisabeth LARAUD, Gérard FABRE, Pierre GUIRAUD. ‘PUBLIE LE :
1 5 SEP. 2003
N°5/132 : ZA ALBIPOLE : MARCHÉ N° 03-002 AVENANT N° 2
Pilote : Commission Développement Economique
Autres services concernés par le présent rapport : Services Financiers
Direction Générale des Services
Monsieur ALBINET, rapporteur
Lors du Conseil Communautaire du 24 juin 2003, vous avez attribué le marché N° 03-002 au groupement solidaire des entreprises MALET et SPIE.
Ce marché concerne les travaux d'aménagements hydrauliques et de V.R.D. pour la ZA Albipôle, secteurs Jean Thomas et Vedel.
En cours de chantier, la canalisation gaz existante affleurait la cote du terrain naturel et il a fallu l’enterrer plus profondément sur 70m afin de pouvoir réaliser la
chaussée dans les règles de l’art, et respecter ainsi les prescriptions concernant l’enfouissement des canalisations de gaz.
De plus il faut aménager l’entrée donnant sur la propriété MARAVAL tout en installant une gaine d’attente pour le futur déplacement de la ligne H.T.A.
Pour les liaisons NTIC et téléphone l’adjonction d’une chambre LAT sera nécessaire.
L'ensemble de ces travaux supplémentaire représente une plus value de 6 442,50 € HT.
Je vous demande dons d’approuver ces travaux supplémentaires sur le marché 03-002.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés
VU le Marché N° 03-002 en date du 04 Juillet 2003
VU le projet d'avenant N° 2
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÉS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,À L’UNANIMITÉ, $ Prend acte des travaux supplémentaires sur le marché 03-002.
& Approuve l'avenant N° 2 au marché 03-002
%& Précise que les crédits sont inscrits au Chapitre 23 de l'opération ALBIPOLE du budget annexe «Zones d'Activités» de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois.
$ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer cet avenant au marché et à accomplir toutes les formalités administratives nécessaires l'exécution de cette opération.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président,
Michel MALATERRE-FOURÈS
TT Avenant N2 au marché N03-002 ALBIPOLE.doc Page 1/3
Conan dAggamératon AVENANT N°2 AU MARCHÉ N°
Service Développement Economique 03 0 02 Affaire suivie par : Patrice CANTRE . CS . . Tél. : 05.63.38.87.87. (Articles 19 et 118 du code des marchés publics)
Fax. : 05.63.43.51.59.
e.mail : economie@mairie-albi.fr
N/Réf. : Avenant N°2 au marché N°03-002
ALBIPOLE.doc
À - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE MARCHE
Collectivité ou établissement public: Communauté d'Agglomération de l’Albigeois, représentée par Monsieur Michel MALATERRE FOURES, agissant en vertu d'une délibération du Conseil | Communautaire du 6 janvier 2003, représenté par Madame Christine DEVOISINS, Vice Présidente, ( ant reçu délégation de signature par arrêté communautaire en date du 29 janvier 2003,
Service (désignation et adresse) : Service Développement économique de
la C2A.
49 Rue Henri MOISSAN
81000 ALBI
Titulaire du marché en qualité de mandataire
du groupement conjoint MALET — AMEC SPIE S.O. : Entreprise MALET
Mr TOURNAN Bernard
Côte de Ranteil
81000 ALBI
Co-traitant du Marché (désignation et adresse) : SAS AMEC SPIE SUD-OUEST
Monsieur Marc THIEBAULT
Directeur régional Midi-Pyrénées
70, chemin de Payssat
| ZI. de Montaudran - B.P. 4056
} 31029 TOULOUSE Cedex 4
Imputations budgétaires : Budget annexe « Zones d'Activités » de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois, Opération ALBIPOLE, Chapitres 20 ,21,23 Articles
2031,2111,2315,2318.
Numéro de Marché : 03-002
Date du Marché : 4 juillet 2003
Objet du marché : ZA ALBIPOLE, Secteurs Jean Thomas & Vedel, Aménagements
hydrauliques et travaux de VRD.
Montant initial du Marché : 441 422,07 € TTC
Communauté d'agglomération de l'Albigeois — C2A -
Parc François Mitterrand — 81160 SAINT JUERY
05.63.45.72.47 - & 05.63.45.72.45 Avenant N2 au marché N03-002 ALBIPOLE.doc Page 2/3
NATURE DE L'ACTE MONTANT DE L'AVENANT NOUVEAUX MONTANTS DU MARCHE
MODIFIANT LE MARCHE
Avenant N°1 Sans objet Inchangés Avenant N°2 7 705.53 € TTC 449 127.60 € TTC
B - OBJET DE L'AVENANT
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet d'apporter des modifications au marché initial portant sur :
-_ d'une part la prolongation des délais
- d'autre part sur le montant des travaux
) ARTICLE 2 : PROLONGATION DES DELAIS
Un OS. d'interruption de chantier a du être établi du fait de la non autorisation par la MISE de démarrage des travaux sur les bassins de rétention ainsi que de la SNCF. En conséquence, le chantier ne pourra reprendre qu'après obtention des dites autorisations. (Cela n'ayant occasionné aucune gêne quant à la réalisation des travaux nécessaires à la viabilité de l'extension SAFRA).
ARTICLE 3 : NOUVEAU MONTANT DES TRAVAUX
TRAVAUX NON PREVUS AU MARCHE
À — En cours de chantier et à son avancement, ils s'est avéré que la canalisation existante GAZ se trouvait sans charge suffisante sous voirie d'où l'approfondissement de celle-ci sur 70 m à travers une tranchée.
B — Dans un souci de bonne négociation l'accès de la propriété MARAVAL s'est avéré être
nécessaire.
k È — De même, afin d'anticiper sur le futur déplacement de la ligne électrique H .T.A. une gaine en attente a été mise en place et une tranchée a du être réalisée pour son passage.
Soit un montant de travaux supplémentaires de 6 442.50 €HT (7 705.23 €TTC)
TRAVAUX DIFFERES
En cours de chantier et compte tenu de la non connaissance du branchement GAZ-SAFRA, il
apparaît inopportun de réaliser celui-ci et de le repousser à une date ultérieure.
Ainsi le montant de l'avenant n° 1 est de : 6 442.50 €HT (7 705.23 €TTC)
ARTICLE 4 : RENONCEMENT AU RECOURS
L'entreprise renonce au recours pour les frais antérieurs à l'avenant par augmentation dans la masse de travaux du marché initial.
Communauté d'agglomération de l'Albigeois — C2A -
Parc François Mitterrand — 81160 SAINT JUERY
# 05.63.45.72.47 - & 05.63.45.72.45 Avenant N2 au marché N03-002 ALBIPOLE.doc Page 3/3
ARTICLE 4 : AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
C — SIGNATURES
Fait en sept exemplaires
à SAINT JUERY, le :
Pour La Communauté Pour la société MALET d'Agglomération de l’Albigeois Mandataire du groupement \
‘ La Vice-Présidente Le directeur régional
Christine DEVOISINS Bernard TOURNAN
Communauté d'agglomération de l'Albigeois — C2A -
Parc François Mitterrand — 81160 SAINT JUERY
8 05.63.45,72.47 - @ 05.63.45.72.45