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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6557 783 5 128 2003 Document publié le Mercredi 1 janvier 2003 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6557 783 5 128 2003)Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 20893

L'An Deux Mille Trois, le 30 Septembre

Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni à Pratgraussals, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du 23 Septembre 2003, en séance publique.

Présidé la séance Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, 1% Vice-Président

Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS,

Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Laure SUDRE, Olivier BRAULT, Jean SICARD, Pierre COSTES, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Robert RAYNAL, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Thierry ASTOULS, Félix TORRES, Robert GAUTHIER, Max AMIEL, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE.

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Josian VAYRE, André BAUP, Joëlle FRANQUES,

Francis MARCHAND, Henri JALBAUD-PUECH, Christiane SÉGURA, Doris HUCHEDÉ, Éliane CARLES, Claude RAMON, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Francis CANOVAS, Patrice MANGIONE, Michel FRANQUES.

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURES, Pierre-Yves

LAMBOLEZ, Christian BONZI (Pouvoir à Monsieur Michel FRANQUES) Louis BARRET, Dominique BILLET, Serge NEAU (Pouvoir à Madame Christiane SÉGURA), Claude JULIEN

(Pouvoir à Monsieur Claude RAMON), Jean-Louis MATHIEU (Pouvoir à Madame Sarah LAURENS).

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara BARBEY, Frédérique ESQUEVIN, Josette BÈS, Gisèle DEDIEU, Josette BOUIN, Laurence PUJOL, Isabelle DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Jean CAYRE, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Jean-Philippe

ROQUES, Christian MALGOUYRES, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Élisabeth LARAUD, Gérard FABRE, Pierre GUIRAUD.(PUBLIE LE?

Î 5 SEF., 2003

N°5/128 : ZA ALBIPOLE : MARCHÉ N° 03-002 AVENANT N° 1

Pilote : Pôle Développement Économique

Autres services concernés par le présent rapport : Service Financiers

Direction Générale des Services

Monsieur Michel ALBINET, rapporteur

Lors du Conseil Communautaire du 24 juin 2003, vous avez attribué le marché Î N° 03-002 au groupement solidaire des entreprises MALET et SPIE.

Ce marché concerne les travaux d'aménagements hydrauliques et de V.R.D. pour la ZA Albipôle, secteurs Jean Thomas et Vedel.

L'entreprise SPIE TRINDEL vient de nous informer qu'elle a fait apport à la SAS AMEC SPIE TRINDEL de la branche complète et autonome d'activités de sa fédération Sud-Ouest dont sa direction régionale Midi Pyrénées qui exécutait le marché 03-002.

Par conséquent c'est la nouvelle société SAS AMEC SPIE TRINDEL qui devient le nouveau co-traitant. De ce fait, il convient de formaliser par un avenant au marché ce changement de raison sociale.

Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés,

VU le marché N° 03-002 en date du 04 Juillet 2003,

VU le projet d'avenant N° 1,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,

& Prend acte que la société SAS AMEC SPIE TRINDEL à la société SA SPIE TRINDEL et assurera l'exécution du marché 03-002 pour les travaux

d'aménagement à la ZA ALBIPOLE dans les conditions prévues au marché initial.

$ Approuve l'avenant n° 1 au marché 03-002 tel qu’il figure en annexe à la présente délibération.$ Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer cet avenant au marché et à accomplir toutes les formalités administratives nécessaires à l'exécution de cette opération.

Pour extrait conforme,

Fait les jour, mois, an susdits,

Le Président, |

Michel MALATERRE-FOURES

LA.

eee 2 7 Re Ur,

ge y d%Communauté d'Agglomération

de l'Albigeois

Service Développement Economique

Affaire suivie par : Patrice CANTRE

Tél. : 05.63.38.87.87.

Fax. : 05.63.43.51.59.

e.mail : economie(@mairie-albi.fr

N/Réf. : Avenant N°1 au marchén°03-002

ALBIPOLE.doc

À - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE MARCHE

Collectivité ou établissement public : Communauté d'Agglomération de l’Albigeois, représentée par Monsieur Michel MALATERRE FOURÉS, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire du 6 janvier 2003, représenté par Madame Christine DEVOISINS, Vice Présidente, ayant reçu délégation de signature par arrêté communautaire en date du 29 janvier 2003,

Service (désignation et adresse) : Service Développement

Économique de la C2A.

49 Rue Henri MOISSAN

81000 ALBI

Titulaire du marché en qualité de mandataire

du groupement conjoint MALET — SPIE TRINDEL : Entreprise MALET Mr TOURNAN Bernard

Côte de Ranteil

81000 ALBI

Co-Traitant initial du Marché (désignation et adresse) : MALET/SA SPIE TRINDEL

Monsieur Robert GAY

Chef d'agence

Site industriel de Ranteil

81000 ALBI

Nouveau co-traitant du Marché (désignation et adresse) : SAS AMEC SPIE SUD-OUEST

Monsieur Marc THIEBAULT

Directeur régional Midi-

Pyrénées

70, chemin de Payssat

ZI. de Montaudran - B.P. 4056

31029 TOULOUSE Cedex 4

Imputations budgétaires : Budget annexe «Zones d'Activités» de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois, Opération ALBIPOLE, Chapitres

20 ;21,23 Articles 2031,2111,2315,2318.

Numéro de Marché : 03-002|||

|

|i|

ii

Date du Marché : 4 juillet 2003

Objet du marché : ZA ALBIPOLE, Secteurs Jean Thomas & Vedel, Aménagements hydrauliques et travaux de VRD.

Montant initial du Marché : 441 422.07 € TTC

Avenant N°1 Sans objet Inchangés

B- OBJET DE L'AVENANT

ARTICLE 1 :

Le marché n° 03-002 a été conclu pour les travaux d'aménagement de la ZA ALBIPOLE, Secteurs Jean Thomas & Vedel, Aménagements hydrauliques et travaux de VRD.

Par acte sous-seing privé en date du 30 avril 2003, la SA SPIE TRINDEL a fait apport à la SAS AMEC SPIE SUD-OUEST de la branche complète et autonome d’activités de sa Fédération Sud Ouest, composée notamment de sa Direction Régionale Midi-Pyrénées qui exécute le marché précité. La publicité légale de ce projet d’apport a été effectuée dans le journal « l’Echo — Le Régional » en date du 07 mai 2003.

La SAS AMEC SPIE SUD-OUEST étant substituée intégralement à l’ensemble des droits et obligations de la SA SPTE TRINDEL, la collectivité décide de conclure le présent avenant n° 1 au marché n° 03-002 en vue de confier son exécution à la SAS AMEC SPIE SUD -OUEST, qui devient le nouveau co-traitant.

Ces éléments sont justifiés par les documents suivants annexés au présent avenant : Délégations de pouvoir de signature (1 + 3 pages)

Extrait Kbis de la SAS AMEC SPIE SUD-OUEST

Annonce légale parue dans « l’Echo — Le Régional » du 07 mai 2003 R.LB.

ARTICLE 2 :

Les parties conviennent que la SAS AMEC SPIE SUD-OUEST assure dorénavant l’exécution du marché n° 03-002 pour les travaux d’aménagement ZA ALBIPOLE, Secteurs Jean Thomas & Vedel, Aménagements hydrauliques et travaux de VRD en lieu et place de la SA SPIE TRINDEL.

ARTICLE 3 :

Les conditions d'exécution et le montant du marché restent inchangés.Compte tenu des modifications précitées, le montant des paiements dus à la SAS AMEC SPIE

SUD-OUEST au titre de l'exécution du marché n° 03-002 sera crédité au profit du compte ci-

après désigné :

Etablissement : Société Générale

Code Banque : 30003

Code Guichet : 02110

N° de compte : 00025716030

Clé R.IB. : 05

Domiciliation : 31000 TOULOUSE

ARTICLE 4 :

Toutes les clauses du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.

€ — SIGNATURES

Fait en huit exemplaires

à SAINT JUERY, le :

Pour La Communauté

d'Agglomération de l’Albigeois

La Vice-Présidente

Christine DEVOISINS

Pour la société

SA SPIE TRINDEL

Le chef d’Agence,

Robert GAY

Pour la société MALET

Mandataire du groupement

Le directeur régional

Bernard TOURNAN

Pour la société

SAS AMEC SPIE SUD-OUEST

Le Directeur Régional,

Marc THIEBAULT