Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6570 800
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2818 826
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 98 2014
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 87 2004
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 91 2014
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 97 2014
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 108.201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 94 2014
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6492 220
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 128 200
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6562 792 5 123 2003
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6562 792 5 123 2003)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2003
L'An Deux Mille Trois, le 30 Septembre
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoiïs s'est réuni à Pratgraussals, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du 23 Septembre 2003, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, 1% Vice-Président
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Laure
SUDRE, Olivier BRAULT, Jean SICARD, Pierre COSTES, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christiin CHAMAYOU, Robert RAYNAL, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Thierry ASTOULS, Félix TORRES, Robert GAUTHIER, Max AMIEL, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Josian VAYRE, André BAUP, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Henri JALBAUD-PUECH, Christiane SÉGURA, Doris HUCHEDÉ, Éliane CARLES, Claude RAMON, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Francis CANOVAS, Patrice MANGIONE, Michel FRANQUES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURÈS, Pierre-Yves
LAMBOLEZ, Christian BONZI (Pouvoir à Monsieur Michel FRANQUES) Louis BARRET, Dominique BILLET, Serge NEAU (Pouvoir à Madame Christiane SÉGURA), Claude JULIEN (Pouvoir à Monsieur Claude RAMON), Jean-Louis MATHIEU (Pouvoir à Madame Sarah LAURENS).
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara BARBEY, Frédérique ESQUEVIN, Josette BËS, Gisèle DEDIEU, Josette BOUIN, Laurence PUJOL, Isabelle DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Jean CAYRE, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Jean-Philippe
ROQUES, Christian MALGOUYRES, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Élisabeth LARAUD, Gérard FABRE, Pierre GUIRAUD. PUBLIE Les 115 SEr. 2003
N° 5/123 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 AVANT BUDGET SUPPLÉMENTAIRE
2003- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Pilote : Direction Générale des Services/Finances
Monsieur Robert GAUTHIER rapporteur
Je soumets à votre approbation le projet de Décision Modificative N° 1 avant
Budget Supplémentaire qui intègre les crédits nécessaires :
Section de fonctionnement
- Àu reversement des excédents de clôture du budget assainissement 2002 de a
Communauté de Communes d’ Albi Périphérie.
L'équilibre de cette section est assuré par une participation du budget général
dans l’attente de la reprise des résultats au budget supplémentaire 2003
Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative N°1 avant budget supplémentaire telle que
détaillée en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, |
Michel MALATERRE-FOURES Communauté d'Agglomération de l'Albigeois - Budget annexe assainissement
DECISION MODIFICATIVE N°1 AVANT BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Articles Libellés Propositions
nouvelles
678 DEPENSES EXCEPTIONNELLES 36 350.00
36 350.00
TOTAL DEPENSES SECTION: FONCTIONNEMENT. 36 350.00
; 747 SUBVENTIONS DES COLLECTIVITES 36 350.00
36 350.00
TOTAL ‘RECETTES SECTION: FONCTIONNEMENT 36 350.00