Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6 Budget assainissement collectif DM 1 2015
Déliberation - 4 Budget principal DM 1 2015
Déliberation - 3 Budget supérette DM 1 2015
Déliberation - 3 Budget supérette DM 1 2015
Déliberation - 2 Budget Lotissement LOrée DM 1 2015 et clôture du
Déliberation - 2 Budget Lotissement LOrée DM 1 2015 et clôture du
Déliberation - 4 Budget principal DM 1 2015
Déliberation - 8 Décision modificative n°2 2015 Budget assainisse
Déliberation - 8 Décision modificative n°2 2015 Budget assainisse
Déliberation - Assainissement collectif programme 2015
Déliberation - 6 Budget assainissement collectif DM 1 2015
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Budget assainissement collectif DM 1 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/07/2015
Reçu en préfecture le 08/07/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150706-2015D57-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le six juillet
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 29 juin 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 24 Votants : 26
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND
Jean-Yves- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID
Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude-
Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD
Alain- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- Mme PERRAUD
Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD
Jérôme
ABSENTS EXCUSÉS : M. BOCENO Julien- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise
POUVOIRS: M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul à M. FREOUR
Jean-Claude
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2015D57 : Budget assainissement collectif
Décision modificative n°1-2015
M. Guy DAVID, adjoint délégué aux finances, fait savoir que le crédit à l'article 673
« annulation de titres sur exercices antérieurs » du budget assainissement collectif est insuffisant.
Il propose donc de modifier le budget de la manière suivante :
Dépenses de fonctionnent
Chapitre- Article Crédit ouvert | Décision modificative Nouveau crédit
011- 6152- Entretien de biens 2 500,00 -1 200,00 1 300,00
immobiliers
67-673 Annulations de titres sur 2 000,00 +1 200,00 3 200,00
exercices antérieurs
[TOTAL | 450000 | 0,00 4 500,00
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 08/07/2015
Reçu en préfecture le 08/07/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150706-2015D57-DE
L'assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette modification au budget.
Le conseil municipal, après délibération,
Considérant les crédits insuffisants à l’article 673,
Approuve à l'unanimité la Décision Modificative n°1-2015 du budget assainissement
collectif conformément à l'exposé ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.