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Conseil Municipal - CM DU 1er Septembre 2020 Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Castin. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 1er Septembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Département du Gers

32810 CASTIN

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du Mardi 18 Septembre 2020

»

L'an deux mil vingt, le Mardi 1 Septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué,

s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Madame Pierrette LUCHE.

Membres présents : Pierrette LUCHE, Rémy CABAN, Alain DUBOIS, Béatrice FERRERE, Thierry GIRONI, Alain LAUZIERE,

Monique MENDEZ, Cécile ODORICO, Christine SAINT-LOUBERT.

Membre excusé : Franck LAPEYRERE

Membre absent : Joël MIGNANO

Secrétaire de séance : Christine SAINT LOUBERT

Approbation du compte-rendu de la séance 17 Juillet 2020

Il a été rajouté à l’ordre du jour (DELEGUES TITULAIRES DU SDEG)

1°) DESIGNATION DELEGUES SDEG (TITULAIRES) :

Madame la Maire expose à l’assemblée délibérante que suite à l'observation de la Préfecture en date du 17 Août 2020, il est nécessaire de retirer La délibération prise Le 17 Juillet 2020 nommant un titulaire et un suppléant.

En effet, selon l’article 5-2-1 des statuts du SDEG, la commune doit nommer deux délégués titulaires.

En conséquence, Madame la Maire propose de désigner :

Monsieur Alain DUBOIS et Monsieur Thierry GIRONI (titulaires du SDEG).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-__Accepte la désignation de Monsieur Alain DUBOIS

-__ Accepte la désignation de Monsieur Thierry GIRONI

- Charge Madame la Maire de faire les démarches nécessaires.

Mairie de Castin

Rue de la Mairie 32810 CASTIN

Tél : 05 62 05 76 04

Mail : mairie.castin@gmail.com

Site internet : www.castin.fr Villes et Villages Fleuris LE LABEL MATIONAL DE LA QUALITÉ DE VIE2°) INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS :

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020 constatant l’élection du maire et de 2 adjoints,

Vu l’arrêté municipal en date du 18 Août portant délégation de fonctions à Monsieur Alain DUBOIS, 1% Adjoint et Monsieur Thierry GIRONI 2°"° adjoint,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer Les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la Loi,

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, Le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE, avec effet au 3 Juillet 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

- Maire 25,5 % de l’indice 1027

1% Adjoint 9,9 % de l'indice 1027

- 2% Adjoint 9,9 % de l’indice 1027

. d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

. de transmettre au représentant de l'Etat.

3°) Renouvellement NOMINATION Délégués Elu et Agent au CNAS (Comité National d’Action Sociale) :

Madame la Maire expose que, dans Le cadre du renouvellement du conseil municipal en date du 3 Juillet 2020, il est nécessaire de désigner, pour les 6 années à venir, un élu et un agent qui seront les délégués :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne le même délégué élu que Lors de la précédente mandature soit :

. Monsieur Rémy CABAN (délégué élu)

. la secrétaire de mairie (déléguée agent)

4°) Renouvellement de la délégation des compétences optionnelles au SDEG (Syndicat Départemental d’Energies du Gers) :

Madame la Maire expose que, dans le cadre du renouvellement de la délégation des compétences optionnelles au Syndicat Départemental d’Energies du Gers, il convient au conseil municipal de se prononcer sur Le transfert des compétences optionnelles au Syndicat Départemental d’Energies du Gers.

Ces transferts n’ont aucun caractère définitif et s’'exercent pour une durée de 8 ans, conformément à l’article 4 des statuts. La municipalité peut à tout moment décider de reprendre ses compétences suivant les conditions déterminées dans Particle 4 ;

Monsieur le Président du Syndicat Départemental d'Energies du Gers précise que ce transfert permettra au Syndicat Départemental d'Energies du Gers d'effectuer l'avance de TVA aux communes dans le cadre des travaux exercés sous sa maîtrise d'ouvrage.Après débat et vote, le conseil municipal décide de transférer les compétences prévues aux articles 2.3, 2.4 et 2.5 des statuts du Syndicat Départemental d’Energies du Gers.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

. Après examen de la liste fournie au renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) suite aux élections municipales des 15 et 28 Juin 2020, il a été désigné comme membres par le CCID :

Titulaires : Suppléants :

Monsieur Rémy CABAN Monsieur Patrick MARTIN Monsieur Adrien CABANDE ® ‘ Madame Monique MENDEZ Monsieur Alain DUBOIS . Monsieur Gérard REYMOND Monsieur Robert LABENERE Madame Béatrice FERRERE Monsieur Thierry GIRONI Monsieur Philippe INIZAN Monsieur Robert LUCHE Monsieur Jean-Pierre LAROCHE GUERINAUD

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20 heures 15.