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Déliberation - Delib 24 57 DM.1.BP .Cne2024
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24 57 DM.1.BP .Cne2024)
Thèmes du document : Banque, Budget, Institutions publiques,
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L ’an deux mille vingf quaire
l€ .' vingîjuin
Le Comez'l Mzmicz‘pa/ de /a Cmnmzme de Gasshv dûmenl Cûi1VOc/Hé, s’es/ réuni en ses&i0rz
m’c1’inaire, saZ/e du COnsei/ Mzmz'c‘z‘ptzl, sous Za présidence de Madmne Anne-Manfe
H'Ç4NÀ4RT, Maire,
Dcde de eanvoealian du Consez‘! Munieipu/ .' Hjuz‘n 2024
PRÉSENTS .' AJA] Ægnès AMRTJJV, Séverz'ne VILLÈÎTE, Didier S/LÎ’E, Hervé BERNE, Sy/vie BRUNET Eiisczbelh DJGNAC, Ænne-Murie JM4RCELUNO, Chunful SJMÛNÂ Philippe MURET, Serge l’OTÆ, Rulriee RE)WAUD, Elarenee BEC, Mélanie CÆSCÆNÏ Elerian AMRÛUES, Sébas[ien BR UNO, Solène PESCH.
Nombre de C0nseillers :
Absen!s avan! donné pouvoir .'
Monsieur Grégory HERMELIN a Monsieur Hervé BERNE,
Certiñé eXécmOire compte Alonsiezir flnil1ony AMSÎER a Monsieur Didier SlLlE. tenu de la réception en
Sous—Préfecture
le : Seerémire de séance : Aladame Séverine l/YLLETTE. et de la publication sur le
site internet
Éle :
N° 24/57 OBJET : DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N° 1 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - VIREMENTS DE CRÉDITS
Madame Anne Marie Waniart, Maire. expose au Conseil Municipal que le Budget Primitif a
été adopté par délibération n° 24/22 en date du 26 mars 2024.
Elle précise que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année après
le vote du budget primitif. à des ajustements comptables. Ces décisions prévoient et
autorisent de nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales,
tout en respectant l’équilibre du budget primitif.
Elle rappelle aux membres du conseil municipal, que le 21 mars dernier une intention
d’aliéner un bien sis 6 rue de l'Enclos à Gassin a été déposée. Par délibération n® 24/52 il a
été décidé de faire une proposition pour liacquisition de ce bien immobilier en vue de la
réalisation dune maison culturelle et jardin ouvert au public. Cette dépense n’ayant pas été
prévue lors de l’établissement du budget prévisionnel, il convient d’abonder l"article 2l35l << bâtiment public >> par des mouvements de crédit entre chapitre.
en exercœe 22
présents 17 Monsieur François MÆ TTÛN a Madame Agnès MH R TIN, votants 2 Madame Caroline EUCHS a Monsieur Séverine I’ILLETTE Monsieur Karim JERlBl a Monsieur Sébaslien BR UNÛ, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 24/57 DU 20 JUIN 2024 (SUITE)
Par ailleurs, elle explique que le PLU fait l’Objet d’un recours et que des frais liés à sa
modification doit être prévus, il convient donc de prévoir de nouvelles dépenses sur l’article
202.
Madame le Maire a décidé de louer une villa à Caruby pour la saison 2024, une caution
bancaire a été prévue à l’encaissement et sera reversée en tin de saison. il convient donc
d’abonder en recette et en dépense l’article 165 << Dépôt et cautionnement >>.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de réajuster les crédits, en section d’investissement,
comme suit :
La présente décision modificative s’équilibre en dépenses et recettes à 3 800 € en section de
d‘investissement.
Articles l Libelles i Dépenses i Recettes
Dépenses
Chapitre 202 — Immobilisations Incorporelles
Article 202 i Frais liés réalis. doc urba l 15 000,00 i
Chapitre 204 — Subvention d’équipement
Article 204182 i Bâtiments et installations l 100 000,00 i
Chapitre 21 — Immobilisations Corporelles
Article 2 1321 Immeuble de rapport -115 000,00
Article 2 1351 Bâtiments publics 1 400 000,00
Chapitre 23 — Immobilisations en cours
Article 23 13 i Construction i -600 000,00 i
Chapitre 90 — opération éclairage public Tvx économie énergie
Article 23 15 Installations - 500 000.00 Article 204182 Subvt® équip. Bât. & installation 200 000,00
Chapitre 85 — Extension bâtiment cuisine centrale
23 13 i Construction i - 200 000,00 i
Chapitre 93 — Installations équipements énergies renouvelables
Article 21351 i Bâtiments publics i - 300 000,00 i
Recettes
Chapitre 16 — emprunts et dettes assimilés
Article 165 Dépôt et cautionnement 3 800,00 3 800,00
TOTAL 3 800,00 3 800,00 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 24/57 DU 20 JUIN 2024 (SUITE)
Le CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré à
L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés :
ADOPTE la décision modificative n® l.
Copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire.
Anne-Marie WANIART
La présente délibéralion peut faire
l’objet d‘un recours contemieux
auprès du Tribunal Administratifde
Toulon dans le délai dc deux mois à
compter de sa publication.
La secrétaire
Séverine VILLETTE VILLE DE GASSIN - COMMUNE DE GASSIN — DM n°1- 2024
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 22
N0mbre de membres présents : /¥
Nombre de suffrages exprimés : 32
VOTES :
Pour: 22
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : /fL( lO(; (ËUËÀ
Présenté par Anne—Marie WANIART (1)
A Gassin, le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Gassin, le
Les membres de lassemblée délibérante (2) (3).
Page 33
AMSTER Anthony
BEC Florence
BERNE Hervé
BRUNET Sylvie
BRUNO Sébastien
CASCANT Mélanie
DIGNAC Elisabeth
FUCHS Caroline
HERMELIN Grégory
JERIBI Karim
MARCELLINO Anne-Marie VILLE DE GASSIN - COMMUNE DE GASSIN — DM n°1- 2024
Page 34
MARQUES Florian
MARTIN Agnès
./
MATI'ON François
MURET Philippe
PESCH Solène
REYNAUD Patrice
SILVE Didier
\
%“ïÆC . /i -/"'î n
SIMON) Chantal
/
/
VILLETŒ Séverine P
/
VOTA Serge ,
WANIART Anne-Marie
Certifié exécutoire par Anne-Marie WANIART (1), compte tenu de le transmission en préfecture, le etde la publication le
A Gassin , le
(1) Indiquer «la présidente » ou «le président».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de de la Collectivité territoriale unique de de la métropole de du
Conseil syndical de
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.