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Déliberation - Delib 24 44 Convention guide amusez vous
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24 44 Convention guide amusez vous)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, PME, commerce et artisanat,
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VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
[e .' vingt-six mars
Le Consez‘l Municipal de [a Commune de Gassz'n dz‘lment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, saZle du Consez'l Municipal, sous la présidence de Madame Anne-Marie WANIART, Maire,
Date de canvocaz‘ion du Conseil Municipal ; 20 mars 2024
PRESENTS .' IVIA/IAgnés MARTIN, Didier SIL VE, Francois AMTTOM Séverine VILLETTE,
Herve’ BERNE, Elisabeth DIGNAC, Chantal SIMONI, Philippe MURET, Serge VOTA,
Sylvie BRUNEI", Patrice REWAUD, Florence BEC, Caroline FUCHS, Karim JERIBI,
Gregory HERMELIN, Mélanie CASCANT, Florian A/MRQUES, Sebastien BRUNO.
Nombre de Conseillers '‘ Absenis avanz‘ donné pouvoir :
en exercice 22
présents 19 Madame Anne-Marie MARCELLINO à Madame Séverine votants 20 VILLETTE.
Certiñe’ exécutOireï'Compte Absents ; Monsieur Anthony AMSTER,
tenu de' la réééptiOn en Madame SoZêne PESCH
Sous-Préfecture
le : '23 MARS 202k , Secre’taire de séance : Madame Séverine VILLETTE.
et de 1a publication Sm le"
W.
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OBJET : CONVENTION PARTENARIALE GUIDE «AMUSEZ-
VOUS»
Monsieur François Matton, Adjoint au Maire, expose :
L'office de tourisme de Gassin est l'un des points de vente de l'offre de loisirs du guide << Amusez-Vous », édité par la Golfe de Saint-Tropez Développement. Ce guide, désormais également accessible directement en ligne (httpsd/vvwwamusezvousnet), permet d’offrir une interface entre les professionnels de loisirs de Gassin et du golfe de Saint—Tropez et les visiteurs pour plusieurs centaines d’activités.
La SPL Golfe de SaintTropeZ Développement se charge de l’ensemble des aspects techniques de la mise en relation avec l’outil Regiondo.
La responsabilité juridique et financière des produits diffusés est du ressort des prestataires de loisirs. En cas de remboursement du client, c'est Golfe de Saint—Tropez Développement
qui est chargé du remboursement.
L’office de tourisme serait ainsi recensé comme l’un des points de vente officiels sur tous les supports de communication << Amusez—Vous >> et offrirait un service supplémentaire.
Vu l'article L.2l22-22 du CGCT ;
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation en date du 25 mars 2024 ;
Vu les statuts de l’office de tourisme de Gassin ; l REÇU Em PREFEc’TuHE '
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS n° 24/44 DU 26 MARS 2024 (SUITE)
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITÉ des suffrages exprimés :
-APPROUVE 1a convention de partenariat de ventes des activités « AmuseZ-Vous >> entre
l’ofñce de tourisme de Gassin et la SPL Golfe de Saint-Tropez Développement.
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours contentieux
auprés du Tribunal Administratif de
Toulon dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Copie conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré en séance le 29 mars 2024
Le Maire,
Anne—Marie WANIART
Le ou la secrétaire M REÇLJ EN PREFEÔUÈE
le 29f93f2924
à Îcmægn & (23$? Fkxuh’g (g
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Golfe de Salnt—Tropez Développement
CONVENTION DE PARTENARIAT
Point de vente « Amusez—Vous »
Entre
LA SPL GOLFE DE SAINT-TROPEZ DÉVELOPPEMENT
Située : Hôtel Communautaire - 2 rue Blaise Pascal - 83310 Cogolin (France)
Capital 122 512 euros - Autorisation de commercialisation IM 083110008 - Siret n°389 339 581 000 24
Et
LE POINT DE VENTE : ..Qfiiça..d.a.±9.u.ti§m.e..da.Gaasm ...................................................... ..............
......ŸŸêQÊÔËâ'Ë ......................... Représenté par: .\./.\./.A...N.!ABI.An.r.1§.-.M.arj.e.,.maine.e.t.pxé.sidente de l'office de tourisme de Gassin
1. Objet
La présente Convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat entre Golfe de Saint-Tropez Développement et
le Point de vente « Amusez—vous ». Elle a valeur de contrat reconnu par les 2 parties.
2. Les engagements du Point de vente
Le Point de vente s’engage à effectuer au comptoir les réservations de la billetterie « Amusez-vous » pour le client par
l’intermédiaire du logiciel de réservation de Golfe de Saint-Tropez Développement ou mis à la disposition de Golfe de
Saint-Tropez Développement.
Avant de finaliser une vente, le Point de vente s‘engage à vérifier la disponibilité auprès du prestataire ou via le logiciel
de réservation.
Le client règlera sur place par le moyen de paiement proposé par le Point de vente : carte bancaire, espèces et chèques
vacances. Le montant de chaque vente est collecté sur le compte bancaire de Golfe de Saint-Tropez Développement.
Pour le paiement par carte bancaire, Golfe de Saint-Tropez Développement met à disposition du Point de vente un TPE.
Ce TPE est la propriété de Golfe de Saint-Tropez Développement et est prêté à titre gracieux au Point de vente pour la
période de ladite convention. Le TPE est réservé au seul usage des ventes Amusez-vous.
Dès que le paiement est confirmé, le client recevra son ticket par mail. Le client pourra présenter son ticket dématérialisé
au Prestataire pour la pratique de l’activité, Le Point de vente peut l’imprimer si le client le souhaite.
SPL Golfe de Saint-Tropez Développement - Hôtel Communautaire ° 2 rue Blaise Pascal ' 83310 Cogolin
Tél. +33 (0)4 94 55 22 00 — info@visitgolfe.com - www.visitaolfe.com
S.PL Cap 122 512 euros — Autorisation de commercialisation IM 083110008 - Siret 389 339 581 000 24 Page 1
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Gotfe de Saint—Tropez Développement
3. Les engagements de Golfe de Saint-Tropez Développement
Le Point de vente sera mentionné comme l’un des Points de vente officiels sur tous les supports de communication
« Am usez-vous ». Golfe de Saint-Tropez Développement s’engage à faire la promotion de l‘ensemble des Point de ventes
partenaires « Amusez-Vous » : brochure, sites internet, réseaux sociaux...
Golfe de Saint—Tropez Développement peut fournir au Point de vente un support de PLV « Am usez—Vous ».
Golfe de Saint-Tropez Développement fournit les brochures « Amusez—vous » dans la quantité demandée par te Point de
vente lors de la parution en avril de chaque année. Un réassort est possible, sur simple demande, dans la limite du stock
disponible.
Golfe de Saint—Tropez Développement organise des sessions de formation pour le Point de vente qui se verra remettre un
manuel de vente, ainsi que tous les éléments nécessaires (outil de caisse, liens, mots de passe).
Golfe de Saint—Tropez Développement fournira en fin de saison un bilan des ventes réalisées par le Point de vente. Le
Point de vente peut, à tout moment et sur simple demande, obtenir un état de ses ventes.
4. Les engagements du Prestataire « Amusez—vous »
Le Prestataire certifie être en conformité avec les lois et réglementations en vigueur dans son secteur professionnel, et
respecter les dispositions nécessaires (assurances...) pour garantir aux clients sécurité et qualité de services. Golfe de
Saint—Tropez Développement et le Point de vente ne pourront pas être tenus response bles pour tout litige.
Le Prestataire s’est engagé contractuellement à respecter toutes les conditions exigées pour l’opération « Amusez-vous »
D’une manière générale, le Prestataire est seul responsable de l’ensemble des données, du contenu rédactionnel et/ou
informations qu’il transmet à Golfe de Saint—Tropez Développement et au Point de vente.
5. Politique d’annulation et de remboursement
La politique d’annulation et de remboursement applicable est celle du Prestataire. En cas d’absence, la politique
d’annulation et de remboursement de Golfe de Saint-Tropez Développement s’appliquera :
- En cas d'annulation par le Prestataire : proposition de report de date. Si le report n’est pas possible, le client sera remboursé. Des frais de dossier peuvent être appliqués par le Prestataire.
— En cas d'annulation par le client : les conditions d’annulation du Prestataire s’appliquent et peuvent varier selon la
prestation. Un, report de date sera proposé. Aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée par le Prestataire 24h avant la date de la prestation sauf cas exceptionnels validés par le Prestataire. Des frais de dossier peuvent
être appliqués par le Prestataire.
- Chèque cadeau, bon cadeau, billets Aqualand : non annulable et non remboursable.
Golfe de Saint—Tropez Développement procédera au remboursement du client si nécessaire.
SPL Golfe de Saint—Tropez Développement - Hôtel Communautaire - 2 rue Blaise Pascal . 83310 Cogolin
Tél. +33 (0)4 94 55 22 OO — info@visitgolfe.com - www.visitgolfe.com
S.PL Cap 122 512 euros - Autorisation de commercialisation lM 083110008 - Slret 389 339 581 OOO 24
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Golfe de Saint—Tropez Développement
6. Validité de la Convention de partenariat
La présente convention est établie pour une durée d’un an renouvelable partacite reconduction, et prend effet à Ia date
de sa signature officielie.
...L.3Ƨ.....2® 2 e Fait à Cogolin en 2 exemplair
Golfe de Saint-Tropez Développement Le Point de vente Emmanuel BERTRAND (signature précédée de Ia mention « lu et approuvé »)
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SPL Golfe de Saint-Tropez Développement - Hôtel Communautaire o 2 rue Blaise Pascal - 83310 Cogolin
Tél. +33 (0)4 94 55 22 OO — info@visitgolfe.com — www,visitgolfe.com ê
S.PL Cap 122 512 euros - Autorisation de commercialisation IM 083110008 - Siret 389 339 581 000 24
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