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Arrêté - 2025 695 sarl les petites demoiselles mise disposition de 2 places
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 695 sarl les petites demoiselles mise disposition de 2 places)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-695
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTREDES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
MADAME
BÉNÉDICTE
SORET
PENCHARD,
GÉRANTE
D DE
LA
SARL
« LES
PETITES
DEMOISELLES
»
À
OCCUPER
DEUX
(02)
PLACES
DE
STATIONNEMENT, _AFIN
D’ ORGANISER
UNE
ANIMATION
COMMERCIALE
DEVANT
SA
BOUTIQUE
«
SHOWROOM
B
»
LE VENDREDI
05
DÉCEMBRE
2025
DE
09
HEURES
À
18
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le
code
pénal ;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
:
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
02
Décembre
2025,
par
Madame
Bénédicte
SORET
PENCHARD,
gérante
de
la
SARL
«
LES
PETITES
DEMOISELLES
»,
sise
5
rue
du
Docteur
CABRE,
97100
BASSE-TERRE,
sollicite
un
arrêté
municipal
pour
l'occupation
de
deux
places
de
stationnement,
devant
sa
boutique,
en
vue
d'organiser
une
animation
commerciale,
le
vendredi
05
décembre
2025,
de
09
heures
à
18
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
_
er
:
Autorise
Madame
Bénédicte
gérante
de
la
SARL
«LES
PETITES
DEMOISELLES
»
à
occuper
DEUX
(02)
places
de
stationnement
au
05
rue
du
Docteur
CABRE
à
Basse-Terre,
afin
d'organiser
une
animation
commerciale
devant
sa
boutique,
le
vendredi
05
décembre
2025,
de
09
heures
à
18
heures.
ARTICLE
2
: La
SARL
«
LES
PETITES
DEMOISELLES
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publique.
ARTICLE
3
: La
SARL
«
LES
PETITES
DEMOISELLES
» devra
aussi
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc..).
ARTICLE
4
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
_5
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-695
ARTICLE
7:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l’organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
_8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-
CLAUDE. Certifie
exécutoire
com
Se 7
BASSE-TERRE,
le
O4
DEC.
2075
de
sa
notification,
le
0
C. 2075
de sa publication
et/ou sonrage
le0 4
DEC.
205
Fait à Basse-Terre, le
À 4
DEC.
2075
Maire
André
ATALLAH
onseiller
Municipal
gué
à
la sécurité
publique,
Le
Maire
André
ATALLAH
\e\Conseiller
Municipal
Tafaué
à
la la sécurité Publique,
Jéan-
François
ISSA Domaine
d'TIntervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-698
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
« VOODOO
STUDIO
» À
OCCUPER
LE
SITE
DU
« CHAMP
D'ARBAUD
» SITUÉ
DANS
LA
RUE
ALI
TUR
DE
LA
VILLE,
AFIN
DE
PERMETTRE
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
TOURNAGE
CLIP
VIDÉO,
LE
DIMAMCHE
07
DÉCEMBRE
2025
DE
14
HEURES
À
17
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
:
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le
code
pénal ;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
l’association
«
VOODOO
STUDIO
»,
ou
qu'elle
sollicite
un
arrêté
municipal,
en
vue
d'occuper
le site
du
«
CHAMP
D’ARBAUD
» situé
dans
la
rue
Ali
TUR
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
la
mise
en
place
d’un
«
Tournage
Clip
Vidéo
»,
le
dimanche
07
décembre
2025
de
14
heures
à
17
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
ler
: Autorise
l'association
« VOODOO
STUDIO
»
à
occuper
le
site
du
« CHAMP
D’ARBAUD
»
situé
dans
la
rue
Ali
TUR
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
la
mise
en
place
d'un
«
Tournage
Clip
Vidéo
»,
le
dimanche
07
décembre
2025
de
14
heures
à
17
heures,
comme
suit : DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
-
De
14H
à
17H
la
circulation
sera
interdite
entre
le
Rond-Point
du
cinéma
d’'ARBAUD
et
le
Rond-Point
GANDHI
sauf
pour
les
forces
de
l’ordre
(polices,
gendarmerie),
les
pompiers,
le
SMUR
et
les
signaleurs
présents
sur
le
barriérage.
>
L'association
«
VOODOO
STUDIO
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc..….).
>
L'association
«
VOODOO
STUDIO
»
devra
remettre
en
état
de
propreté,
le
site
occupé
à
la
fin
de
l'évènement.
ARTICLE
2
: L’association
«
VOODOO
STUDIO
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l’ordre
et
la
tranquillité
publique. Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-698
ARTICLE
3
: L'association
«
VOODOO
STUDIO
»
devra
aussi
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.).
ARTICLE
4
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
;; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-
CLAUDE. Certifie
exécutoire
compte
tenu
BASSE-TERRE,
le ÿ
& DEC.
2095
de
sa
notification,
le
( 1 DEC.
2075
de
sa publication
et/ou
son
affichage,
le & & DEC.
2075
Fait à Basse-Terre,
le
‘ÿ & DEC. 2025
SV
aire
André
ATALLAH
Sseiller
Municipal
a
ité
publique,
se
Maire
André
ATALLAH
%mseiller
Municipal
jué
à la
sécurité
publique,