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Arrêté - 2026 489 saam coevents mise disposition de la halle aux poissons
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 489 saam coevents mise disposition de la halle aux poissons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-489
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
SOCIETE
«
SAAM
&
CO'EVENTS
»,
À
OCCUPER
L'ESPACE
DE
L'ANCIENNE HALLE AUX POISSONS,
SITUÉ À L'ENTRÉE DU BOULEVARD DU GÉNÉRAL
DE GAULLE À BASSE-TERRE, AFIN D'ORGANISER L'ÉVÉNEMENT INTITULÉ « LA SOLIS », LE VENDREDI 07 AOÛT 2026, DE 18 HEURES À 00 HEURE 30. Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L-2211-1,
L 2212-1
et
suivants
;
Vu le Code de la Route, notamment l'article R 411-2 ; Vu le code pénal ; Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des Régions
:
Vu la loi n° 99-291
du
15 avril 1999 relative aux Polices Municipales
;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : VU
la délibération
n°75/2022 du
Conseil
Municipal
du
13
Décembre 2022 adoptant
la tarification pour
l'occupation du domaine public communal ; Considérant la demande formulée en date du 30 Juillet 2026, par laquelle la société « Saam & Co’
Events
»,
sise Allée
des Acajous
—
Palmiste —
97113
GOURBEYRE,
représentée par
Madame Aurélie
NICOLAS,
la
Responsable,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
l'espace
de
l'ancienne
halle
aux
poissons,
situé
à
l'entrée
du
Boulevard
du
Général
DE
GAULLE à Basse-Terre, afin d'organiser l'évènement intitulé « La SOLIS »,
le vendredi 07 août
2026, de 18 heures à 00 heures 30.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1ER : autorise la société « Saam & Co’ Events » à occuper l’espace de l’ancienne halle aux poissons,
située à l'entrée du
Boulevard du Général DE GAULLE à Basse-Terre,
afin d'organiser l'évènement intitulé « La SOLIS », le Vendredi 07 août 2026, de 18 heures à 00
heure
30,
comme
suit
:
En
contrepartie
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
devra
s'acquitter
d'une
redevance
définie
comme
suit:
(10m? x 5 € X
1
jr) soit un
montant de CINQ CENTS
EUROS (500.00 €) relatif aux taxes
afférentes au droit d'usage du domaine public, payable à la Régie Centrale de l'Hôtel de Ville aux Horaires de Réception ci-après
LUNDI-MARDI-MERCREDI- JEUDI-VENDREDI
DE 07H30 À 13H30
ARTICLE2
:
La société « Saam & Co ‘Events » devra prendre toutes les mesures afin d'éviter que
ne soient troublés l'ordre et la tranquilité publique.
Elle devra aussi prendre toutes les mesures afin
d'assurer la protection et la sécurité des
Biens et des Personnes (Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.
...)
et fournir
une
convention
signée entre
l'agence de sécurité et l'organisateur (8 agents de sécurité + 1 agent SIAP). Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-489
a ——_—_—_—_—_————...—_— ARTICLE 3
: Conformément à l'article
R 421-1
du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe, dans un délai de DEUX (2) mois, à compter, de son affichage et/ou sa publication. ARTICLE 4
: Le présent arrêté devra obligatoirement être notifié, publié et affiché conformément à
la réglementation en vigueur. ARTICLE5 :
Les droits des tiers seront et demeureront préservés conformément à la réglementation
en vigueur. ARTICLE
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Basse-Terre ; Monsieur le
Directeur des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;
Monsieur le Secrétaire Général à l'Organisation, au Projet d'Administration Communale et à l'Agenda 2030 ;
Monsieur le Chef de la
Police
Municipale de
BASSE-TERRE
;
Monsieur le Commandant de
Police Nationale de
BASSE-TERRE;
et toutes personnes placées sous leur autorité,
sont chargés
chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 7 : Ampliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de SAINT-CLAUDE. Certifie
exécutoire
comrfetgne
075
”
De
sa notification,
le
Fan
Ô 3
AQU
pi]
ar
Basse-Terre,
le
3 AIUT
2028
De son affichage lou sa publgaton, le Fait à Basse-Terre, le
aire, André ATALLAH Adjoint au Maire lué
à
la
Sécurité
Publique,
Plle Mair&-André ATALLAH {@
37e
Adjoint
au
Maire
légué' à
la:
écurité Publique,