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Arrêté - 2026 549 sarl transmara
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 549 sarl transmara)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine d'intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-549
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BASSE-TERRE
EXTRAIT DU
REGISTRE DES ARRÊTÉS ÉNRULeR DE LA VILLE DE
NES
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DE:
ICULES
DANS
LA
VOIE
Di
HEMIN
DES
BOUGAINVILLIERS
A
BASSE-
E,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
« SARL
TRANSRAMA »,
SISE
LOCAL
12
-
18
ETAGE
-
IMMEUBLE
HESUS
—
VOIE
VERTE
-
G
SUD
3
-
97122
BAIE-MAHAULT,
REPRI
TÉE
PAR
MONSIEUR
DIDIE!
WILLIAM,
LE
RESPONSABLE
D'EXPLOITATI
E
RÉALISER
_DES
TRAVAI
DE
REMPLACEMENT DE CONDUITE PL.
LE POUR LE COMPTE DU SMGEA!
ARTIR DU
VENDREDI 11
SEPTEMBRE _ 2026,
JUSQU'AU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2026,
DE 07 HEURES
00 À 15 HEURES 00, Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L 2211-1, L 2213-1
et
suivants
;
VU le Code de la Route, notamment l'article R 411-2 et suivants ; VU le Code pénal ; VU la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales ; VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; CONSIDERANT la demande formulée en date du
10 Septembre 2026,
par laquelle l'entreprise
« SARL TRANSRAMA », sise Local 12 — 1% Etage — Immeuble HESUS -— Voie Verte — Houelbourg Sud
3
—
97122
BAIE
MAHAULT,
représentée
par
Monsieur
Didier
WILLIAM,
le
Responsable
d'Exploitation, sollicite un arrêté municipal règlementant la circulation des véhicules dans la voie
du
Chemin
des
Bougainvilliers
à
Basse-Terre,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
remplacement
de
conduite
pluviale,
pour
le
compte
du
SMGEAG,
à
partir
du
Vendredi
11
Septembre 2026 jusqu'au Jeudi 17 Septembre 2026, de 07 heures 00 à 15 heures 00, (7 jours calendaires)
ARRÊTÉ
1°"
:
Règlemente
la
circulation
des
véhicules
dans
la
voie
du
Chemin
des
lliers
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
à
l'entreprise
« SARL
TRANSMARA
»
de
réaliser des travaux de remplacement de conduite pluviale, pour le compte du SMGEAG, à partir du Vendredi
11
Septembre 2026 jusqu'au Jeudi
17 Septembre 2026, de 07 heures 00 à 15
heures 00, (7 jours calendaires), comme suit
:
DISPOSITIONS PARTI
ES :
«La signalisation sera disposée de manière à annoncer la zone de travaux et assurer la
sécurité des usagers.
+
Fermeture du
Chemin
des
Bougainvilliers
pendant
la
durée des
travaux
+
_Les véhicules provenant de la rue Abbé Grégoire continueront tout droit puis se rendre à l'Avenue Lucien BERNIER ou Avenue Paul LACAVE.
ARTICLE 2
:
L'entreprise
« SARL TRANSMARA»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
réparation ponctuelle des trottoirs (par tranche), devra mettre en place la main d'œuvre nécessaire pour installer un dispositif de signalisation (panneaux de type AK3, AK5, B3, B14, B31, KC1 et K10 barrières, bandes) pour matérialiser ces dispositifs. Domaine d’intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-549
ARTICLE 3
:
Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal Administratif de Guadeloupe, dans un délai de DEUX (2) mois, à compter de son affichage etiou sa publication. ARTICLE4
: Le présent arrêté devra être notifié, affiché et publié conformément à la réglementation
en vigueur. ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation en vigueur. ARTICLE 6 :
Madame la
Directrice Générale des Services de la ville ;
Monsieur le
Directeur des
Infrastructures et du développement durable du Territoire de la Ville de BASSE-TERRE ; Monsieur le Secrétaire Général de la Ville de
BASSE-TERRE ;
Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale de BASSE-TERRE ;
Monsieur le Commandant de Police Nationale de BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution du présent arrêté. ARTICLE
7
: Ampliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre, le 10/09/2026
Certifie exécutoire compte tenu de sa notification le 10/09/2026 de son affichage et/ou sa publication, le 10/09/2026 Fait à Basse-Terre, le
10/09/2026
Jean-François
ISSA