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Arrêté - 2025 390 rservation places de parkings ct auditorium
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 390 rservation places de parkings ct auditorium)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-390
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
RÉSERVATION DES
PLACES
DE
PARKINGS
CÔTÉ
AUDITORIUM
(EN ÉPIS
ET
LATÉRALES),
À
LA
RUE
DU
COURS
NOLIVOS,
AFIN
DE
PERMETTRE
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
DES
PARTICIPANTS,
AU
SÉMINAIRE
SUR
LA
SAISON
CYCLONIQUE
2025,
PRÉVU
À
L'AUDITORIUM
JÉRÔME
CLERY.
LE
JEUDI
12 JUIN
2025,
À
PARTIR
DE
08
HEURES
30 JUSQU’À
17
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L 2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants ;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réserver
des
places
de
stationnement
(en
épis
et
latérales)
situées
côté
Auditorium,
à
la
rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
pour
permettre
le
stationnement
des
véhicules
des
participants,
au
séminaire
sur
la
saison
cyclonique
2025,
prévu
à
l'Auditorium
Jérôme
CLERY,
le
Jeudi
12
Juin
2025,
à
partir
de
08
heures
30 jusqu'à
17
heures. ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Autorise
la
réservation
les
places
de
stationnement
côté
auditorium
(en
épis
et
latérales)
situées
à
la
rue
du
Cours
NOLIVOS
à
Basse-Terre,
pour
permettre
le
stationnement
des
véhicules
des
participants
au
séminaire
sur
la
saison
cyclonique
2025,
prévu
à
l’Auditorium
Jérôme
CLERY,
le
Jeudi
12
Juin
2025,
à
partir
de
08
heures
30
jusqu'à
17
heures.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Secrétaire
Général
à
l'organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-390
ARTICLE
6
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
Pre
De
la
notification,
le
11
MIN
2075
41
JUN
200
De
l'affichage
et/ou
la publication
Je
Fait
à
Basse-Terre,
le
P/Le
Maire
André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH
onseiller
Municipal
Goaseiller
Municipal
LOASSE
(SEE
la Sécurité
Publique,
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Publique,
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