Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 01 10 2015

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 01 10 2015 Document publié le Jeudi 1 octobre 2015 par la commune de Bassens. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 01 10 2015)Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 1

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL

du 1er octobre 2015

Séance ordinaire du 1er octobre 2015

L'an deux mille quinze, le premier du mois d’octobre à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 25 septembre 2015 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. TURON, Maire, en session ordinaire.

Présents : M. TURON, Maire, M. BOUC, Mmes PRIOL, MAESTRO, M. THOMAS, Mmes BOIS, M.GILLET, Mme FARCY, M.PERRE, Adjoints, Mme PERET, M.ROUX, Mmes NOEL, LACONDEMINE, Mrs GEORGES (à partir du point 5), ERB, MAESTRO, RUBIO, Mmes ROBERT, DI VENTURA, M. JEANNETEAU, Conseillers Municipaux.

Absents ayant donné procuration :

Mme SOULEYREAU à M. RUBIO - le 30 septembre 2015

M.BONIN à Mme LACONDEMINE - le 30 septembre 2015

Mme PUTZ à Mme BOIS - le 26 septembre 2015

M.FORSANS à Mme MAESTRO – le 29 septembre 2015

M. BONNIFET à Mme DI VENTURA – le 28 septembre 2015

M. OSCISLAWSKI à M.JEANNETEAU – le 28 septembre 2015

Absents :

M.GEORGES (jusqu’au point 4)

M. GAUDEL

Mme GUY

Mme CAYN

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Mme NOEL

Conseillers en exercice : 29

Conseillers présents : 20

Conseillers représentés : 6

Suffrages exprimés : 26

Informations dans les sous-mains :

Pour complément :

Point 11 - Signature de la convention territoriale du contrat de ville 2015-2020 - contribution d’Aquitanis à la convention

Pour ajout – point ajouté au Conseil Municipal :

Point 19 - Modification de la délibération du 16 décembre 2014 relative à la liste des emplois et conditions d’occupation des logements de fonction

Point 01 - Nomination du secrétaire de séance

Mme NOEL est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.

Point 02 - Adoption du compte rendu du conseil précédent

Le compte-rendu du conseil du 2 juillet 2015 est adopté à l’unanimité.

Point 03- Budget Communal 2015 - Décision modificative n° 3

Mme PRIOL, rapporteur, rappelle les délibérations des 31 mars, 19 mai et 2 juillet portant vote du budget 2015. Elle présente les propositions suivantes et propose d’autoriser la décision modificative n°3 : 2

Dépenses nouvelles en section de Fonctionnement

Assistance sur Maîtrise d’ouvrage pour la G.E.D (dématérialisation

de documents, mise en « dépenses imprévues » lors du vote

du budget) + 4 500 €

Remboursement à l’Agence de Services et Paiement d’un trop

Versé sur un contrat « Emploi Avenir » + 5 439 €

Taxe d'aménagement et droits de mutation reçue à tord à reverser + 5 435 € Achat d’un logiciel de virtualisation + 4 240 €

Recettes nouvelles d’investissement

Notification de l’ETAT pour le dossier FCTVA 2014 + 58 063 €

Le reste ne concerne que des équilibrages budgétaires.

PREPARATION DM

FONCTIONNEMENT

Objet Cha- pitre Article Libellé article Fonc- tion

Pour Info DEPENSES RECETTES

Montant

Budgété

Montant

réel Réduction Augmenta. Réduction Augmenta.

Amortissements - Ecriture d'ordre

pour équilibre du BP sur le

chapitre

042 6811 Dotations des amortissements 01 400 000 395 000 5 000

Remboursement Agence de

Paiement sur trop versé Emploi

Avenir MINHINDOU

67 673

Annulation de titre

sur exercice

antérieur

520 0 5 439 5 439

AMO GED mis en instance au

vote du budget en dépenses

imprévues

011 617 Etudes et recherches 020 3 200 7 700 4 500

022 022 Dépenses imprévues 01 298 925 294 425 4 500

Pour équilibre 73 7336 Droits de place 91 61 000 61 439 439

TOTAUX 9 500 9 939 0 439

439,00 439,00

INVESTISSEMENT

Objet Cha- pitre Article Libellé article Fonc- tion

Pour Info DEPENSES RECETTES

Montant

Budgété

Montant

réel Réduction Augmenta. Réduction Augmenta.

Notification FCTVA 2014

s/exercice 2015 10 10222 F.C.T.V.A. 01 345 000 403 063 58 063

Réaffectation Etudes - Ecriture

d'ordre pour équilibre du BP sur

le chapitre

041 2128

Autres agencements

et aménagements de

terrains

01 0 5 000 5 000

Taxe d'aménagement reçue à

tord à reverser 10 10226

Taxes

d'aménagement et

reversement

01 0 5 435 5 435

Achat logiciel virtualisation DSI

20 2051 Concessions droits similaires 020 4 240

21 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 020 4 240

Pour équilibre 020 020 Dépenses imprévues 01 198 395 246 023 47 628

TOTAUX 4 240 62 303 0 58 063

58 063,00 58 063,00

Le total du budget passe de 18 367 840,13 € à 18 431 342,13 €.

La section de fonctionnement de 13 346 735,95 € à 13 352 174,95 €. La section d’investissement de 5 021 104,18 € à 5 079 167,18 €.

Vote à l’unanimité. 3

Point 04-Avenants aux conventions d'objectifs et de moyens

A – avec le Club municipal omnisport de Bassens – Avenant n°1 Mme PRIOL, rapporteur, rappelle que la commune a conclu une convention d’objec- tifs avec le Club municipal omnisport de Bassens (CMOB). Lors du vote du Budget primitif, une subvention de 74 825 € a été votée par le Conseil municipal. Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du 10 septembre 2013 (convention d’objectifs avec le CMOB) et du 31 mars 2015 (vote du budget primitif 2015 de la commune), afin de se con- former aux obligations réglementaires et comptables applicables aux subventions supérieures à 23 000 €, il convient de formaliser ce concours par un avenant à la convention cadre précitée et de confirmer l’attribution d’une subvention de 74 825€ au Club municipal omnisport de Bassens.

Vote à l’unanimité.

B- avec le Comité des œuvres sociales – Avenant n°1

Mme PRIOL rapporteur, rappelle que la commune a conclu une convention cadre pour la gestion des œuvres sociales à l’attention du personnel de la commune avec le Comité des œuvres sociales (COS). Lors du vote du Budget primitif, une subvention de 56 631 € a été votée par le Conseil municipal.

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du 21 janvier 2014 (convention cadre avec le COS) et du 31 mars 2015 (vote du budget primitif 2015 de la commune), afin de se conformer aux obligations réglementaires et comptables applicables aux subventions supérieures à 23 000 €, il convient de formaliser ce concours par un avenant à la convention cadre précitée et de confirmer l’attribution d’une subvention de 56 631 € au Comité des œuvres sociales du personnel de la ville de Bassens.

Vote à l’unanimité.

C- avec l’Ecole de musique de Bassens – Avenant n°1

Mme PRIOL, rapporteur, rappelle que la commune a conclu une convention d’objectifs avec l’Ecole de musique de Bassens. Lors du vote du Budget primitif, une subvention de 122 000 € a été votée par le Conseil municipal.

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du 10 septembre 2013 (convention d’objectifs avec l’Ecole de musique de Bassens) et du 31 mars 2015 (vote du budget primitif 2015 de la commune), afin de se conformer aux obligations réglementaires et comptables applicables aux subventions supérieures à 23 000 €, il convient de formaliser ce concours par un avenant à la convention cadre précitée et de confirmer l’attribution d’une subvention de 122 000 € à l’Ecole de musique de Bassens.

Vote à l’unanimité.

Point 05-Personnel – Modification du tableau des effectifs

M.BOUC, rapporteur, explique qu’afin de tenir compte de l’évolution des besoins, le tableau des effectifs doit être modifié pour des avancements de grade de certains agents par :

-la création :

 de deux postes de rédacteur territorial (7 postes budgétaires),

 d’un poste d’ingénieur territorial (2 postes budgétaires).

-la suppression :

 de trois postes d’adjoint administratif de 1ère classe (3 postes budgétaires),  d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe (2 postes budgétaires),  d’un poste d’agent de maîtrise (7 postes budgétaires).

Vote à l’unanimité. 4

Point 06- Astreintes et permanences

Références textes :

Décret 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable du logement.

M.BOUC rappelle que pour assurer la continuité du fonctionnement de ses services, et répondre à des obligations réglementaires en matière de sécurité, le Conseil Municipal de la ville de Bassens a, lors de la séance du 16 décembre 2014, revu l’organisation des astreintes et permanences et fixé la liste des emplois ainsi que les modes de rémunération ou de compensation.

Compte tenu de la parution du décret 2015-415 du 14 avril 2015, les montants applicables aux astreintes d’exploitation et de sécurité concernant les agents de la filière technique, doivent être mis à jour comme suit. La ville de Bassens est essentiellement concernée par le premier tableau avec l’astreinte d’exploitation. L’astreinte de sécurité est exceptionnelle et parfois aussi assimilée à l’astreinte réservée aux cadres dans le cadre de décisions urgentes à prendre en cas de crise et où il faut réquisitionner du personnel.

 Astreinte d’exploitation : les agents sont tenus, pour les nécessités du service de demeurer soit à leur domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir (astreinte de droit commun)

Durée de l'astreinte Montant

Semaine complète 159,20 €

Nuit entre le lundi et le samedi inférieure à 10 heures 8,60 €

Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures 10,75 €

Samedi ou journée de récupération 37,40 €

Dimanche ou jours fériés 46,55 €

Week-end, du vendredi soir au lundi matin 116,20 €

 Astreinte de sécurité : les agents participent à un plan d’intervention suite à un évènement soudain ou imprévu (situation de pré-crise ou de crise)

Durée de l'astreinte Montant

Semaine complète 149,48 €

Nuit entre le lundi et le samedi inférieure à 10 heures 8,08 €

Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10 heures 10,05 €

Samedi ou journée de récupération 34,85 €

Dimanche ou jours fériés 43,38 €

Week-end, du vendredi soir au lundi matin 109,28 €

Considérant la liste des emplois concernés par la réalisation des astreintes fixée par délibération du 16 décembre 2014 indiquant que le type d’astreinte peut être d’ex- ploitation ou de sécurité, M.BOUC propose d’appliquer les nouveaux montants en 5

fonction du type d’astreinte, et ce, à compter du 1er avril 2015, date de prise d’effet du décret 2015-415.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget et l’attribution individuelle d’as- treinte d’exploitation et/ou de sécurité fera l’objet d’un arrêté individuel. Vote à l’unanimité.

Point 07- Renouvellement des postes d’agents intervenant au marché dominical

M.BOUC rappelle que le Conseil Municipal avait autorisé, le 14 octobre 2008, le recrutement de plusieurs personnes pour assurer la mission de placier au marché dominical. Considérant que les besoins et nécessités de service le justifient, il pro- pose de renouveler ces postes aux conditions suivantes :

 contrats d’un an à compter du 1er novembre 2015,

 5 heures en moyenne par dimanche, les dimanches étant définis en fonction d’un planning mensuel,

 rémunération basée sur le taux horaire de l’heure de dimanche corres- pondant au 1er échelon du grade d’adjoint administratif de 2ème classe. La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal.

Vote à l’unanimité.

Point 08 - Renouvellement du contrat de pédiatre

M.BOUC rapporteur, propose de renouveler pour un an, à compter du 1er novembre 2015, le contrat du médecin pédiatre intervenant pour les accueils collectif et familial selon les modalités suivantes :

- 6 heures de vacation (3 h accueil collectif et 3 h accueil familial) par mois en moyenne au taux horaire de 45 € brut.

La dépense sera inscrite au chapitre 012 « charges du personnel » - du budget communal.

Vote à l’unanimité.

Point 09- Tarifs des repas du week-end

Mme MAESTRO, rapporteur, rappelle qu’une livraison des repas pour les seniors est effectuée, depuis juin 2015, les samedis et les dimanches.

Le repas complet comprenant : potage, entrée, plat principal, fromage et dessert présente un coût de fabrication (denrées + personnel) de 4,75 €. Il est supérieur à celui des repas fabriqués pendant la semaine du fait de la quantité produite (750 repas en semaine, contre 14 repas le samedi et 10 repas le dimanche). Actuellement, la refacturation au CCAS est de 3,94 € par repas, pour la semaine comme pour le week-end. Or, la commune ne peut pas facturer un repas en des- sous de son coût de revient.

Mme MAESTRO propose donc de fixer le tarif de refacturation au CCAS, à 4,75 €, pour les repas du week-end, mais le CCAS n’augmente pas le prix des repas pour les usagers.

Vote à l’unanimité.

Point 10- Cimetière - rétrocession de concession

M.THOMAS expose que M. et Mme ROMERO ont acheté ? le 1er septembre 1987, un terrain de 9 m² (n° 1327 située allée N, carré 45 concession n° 6), dans le but d’y 6

faire construire un caveau pour y inhumer les membres de leur famille. N’en n’ayant plus l’utilité, ils demandent l’autorisation de la rétrocéder à la commune. Le coût de la concession du terrain en 1987 était de 1199,20 francs (712,84 Fr pour la commune, 356,36 Fr pour le C.C.A.S, 70 Fr pour l’enregistrement et 60 Fr de timbre). Il est proposé de rembourser à ce couple le montant de la concession de terrain sans les frais d’enregistrement, le timbre et la part du C.C.A.S, soit 712,84 Fr qui représentent 108,67 €.

La commune ne délivrant plus de concession perpétuelles, cette concession sera convertie en concession cinquantenaire lors de sa réattribution.

La dépense sera inscrite à l’article 678 « autres charges exceptionnelles ». Vote à l’unanimité.

Point 11-Signature de la convention territoriale du contrat de ville 2015-2020 Retour sur le contexte et le contrat-cadre 2015-2020

Mme ROBERT, rapporteur, rappelle qu’en Conseil Municipal du 2 juillet 2015, la ville de Bassens a autorisé la signature de la convention-cadre du Contrat de Ville de Bordeaux Métropole, comme prévu par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine. Celle-ci indique que « les Contrats de Ville seront élaborés, pilotés et suivis à l’échelle intercommunale », et signés pour une durée de 6 ans (période de 2015 à 2020).

Bassens est concernée par la géographie prioritaire au titre du quartier retenu par l’Etat, dénommé « quartier de l’Avenir », constitué des résidences Beauval, Les Sources, Prévert-Le Moura et Laffue. Ce quartier est composé de 1 187 habitants et le revenu médian annuel est établi à 10 989 €.

Le Bousquet et Meignan, quartiers sortants, sont cependant maintenus en territoires de veille.

Afin de préciser les spécificités des quartiers, et de décliner localement les modalités de gouvernance et les objectifs, des conventions territoriales doivent être rédigées par les communes ayant un ou plusieurs quartier(s) en politique de la ville, et signées par les partenaires associés.

Ces conventions permettent ainsi à chaque commune de déterminer son plan d’actions pour la période 2015-2020 et d’engager les partenaires dans l’animation et la mise en œuvre.

La convention territoriale

La convention territoriale de Bassens a été rédigée en se basant sur des éléments de diagnostics officiels reçus par les différents services et institutions. Elle s’appuie également sur des éléments d’appréciation formulés lors de l’évaluation par thématique du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), qui s’est déroulée en septembre 2014. Au cours de ces ateliers, les partenaires ont pu préciser et faire valoir les orientations locales prioritaires pour le quartier de l’Avenir. Le contenu du document se nourrit, des échanges qui se sont tenus lors des comités thématiques qui se sont réunis en avril 2015, des actions prévues ou déjà menées dans le cadre du Conseil Citoyen, ainsi que des modalités de gouver-nance évoquées et validées lors d’une séance plénière « politique de la ville » qui s’est tenue le 10 juin 2015.

L’ensemble du contrat fait l’objet d’une synthèse sous la forme d’une arbores- cence qui reprend l’ensemble des grandes orientations thématiques partagées entre l’Etat, la métropole, les villes et leurs différents partenaires, à savoir :  améliorer l’insertion économique, l’accès à l’emploi et le développement de l’activité,

 améliorer le vivre ensemble et la cohésion sociale à l’échelle des communes et du territoire métropolitain, 7

 poursuivre l’amélioration des conditions et du cadre de vie des habitants et de l’équilibre des territoires par le biais du renouvellement urbain,

 réintroduire les valeurs républicaines et de la citoyenneté.

La déclinaison locale opérationnelle de chacune d’entre elles y sera également précisée sous forme d’actions et de projets, en cours ou à mener.

La convention territoriale et sa traduction en termes de programmation devra servir de cadre à l’inscription d’autres lignes de crédits et dispositifs associés à la politique de la ville, tels que le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, le Pro- gramme de Réussite Educative, la cellule Ville Vie Vacances, etc., et ce dans un souci de cohérence des différentes politiques publiques destinées à la réduction des écarts entre le quartier prioritaire et le reste du territoire. Le programme d’actions fera l’objet d’une programmation annuelle qui sera ajoutée à la convention sous la forme d’un avenant.

Mme ROBERT propose au Conseil municipal d’approuver la convention territoriale avec l’Etat, Bordeaux Métropole et les bailleurs concernés, et d’autoriser le Maire à la signer pour la période 2015-2020.

M.TURON : « Dans le projet présenté restent quelques blancs, peu nombreux, qui sont liés aux communications des partenaires extérieurs, essentiellement Bordeaux Métropole et les bailleurs qui doivent le faire pour chacune des communes ayant une convention territoriale, ainsi que les services de l’Etat. Et, il a été demandé aux bailleurs qu’ils s’engagent sur des actions plus spécifiques. Ces conventions devant être remises en même temps, aux services de l’Etat et à Bordeaux Métropole, début octobre, ils ont un peu de retard pour rédiger les principes d’engagement des uns et des autres. Certains nous sont parvenus, d’autres, que nous avons dû renvoyer car incomplets, reviennent actuellement, sachant qu’ils seront ensuite susceptibles d’évolution. Le document qui est présenté à cette séance a demandé un travail important aux services et aux élus depuis juillet date à laquelle nous avons appris que cette convention territoriale devait être remise pour octobre. Je remercie services et élus qui y réalisé un travail considérable nécessitant de revérifier les données, les réactualiser, et de tenir compte de multiples sources. Cette convention indique bien, au-delà du diagnostic, ce qui doit se passer jusqu’en 2020, sachant que le document est structuré et reprend la convention Politique de la Ville que nous avions votée au précédent conseil municipal. Une trame était donnée et, c’était une exigence des services de l’Etat, que la convention globale s’appuie dessus. Les conventions territoriales s’intègrent suivant ce canevas précis dans lequel nous devions introduire nos déclinaisons communales. Nous allons y ajouter la participation d’Aquitanis qui est officialisée, et, plus tard, celle de Logévie qui nous est parvenue mais pour laquelle reste attendue la validation de leurs services. Cependant, ce n’est pas parce que la convention est rédigée que le travail de la commission Politique de la Ville est terminé. C’est plutôt un véritable point de départ qui donne le cap, une commission a déjà eu lieu et d’autres suivront afin d’aborder les différents points.»

Mme ROBERT donne lecture de la contribution du bailleur Logevie à cette convention territoriale :

« le bailleur Logévie, en collaboration avec la commune, s’est investi dans une phase de réflexion importante pour le renouvellement urbain du quartier Prévert-le Moura- Laffue. Désormais, aux côtés des collectivités, il s’engage, dans le cadre de cette ambitieuse opération de renouvellement urbain, à :

 tout mettre en œuvre pour atteindre les objectifs d’amélioration technique et de confort pour les réhabilitations envisagées, 8

 à lancer un vaste programme de démolition des logements les plus énergivores et obsolètes,

 reconstruire les logements nécessaires et veiller à la présence des stationnements en nombre suffisant,

 réaliser le suivi social et personnalisé des locataires et permettre le relogement des habitants dans les meilleures conditions,

 créer un environnement paysager de qualité repensé dans ses cheminements et ses espaces à vivre,

 lancer les phases pré-opérationnelles puis opérationnelles du PRU,

 coconstruire avec les habitants en continuant notamment à participer activement aux diagnostics en marchant et en élaborant la future convention d’abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à partir des observations liées à la gestion urbaine de proximité.

« Pour le quartier de l’Avenir, la convention d’abattement TFPB, et son plan d’actions triennales, doivent être signés avant fin décembre selon le cadre national d’utilisation de l’abattement TFPB du 29 avril dernier. Si toutefois, elle ne pouvait pas l’être avant cette date, Logévie s’engage à valider, avant, son plan d’actions triennales en colla- boration avec la ville de Bassens et l’Etat. Cette convention sera rédigée en étroite collaboration entre Logévie, la ville, l’Etat et les locataires ou associations de locataires, et s’articulera avec les démarches de gestion urbaine et sociale de proximité notamment les diagnostics en marchant coordonnés par la ville de Bassens. Il y aura également une participation à la lutte contre les incivilités et la délinquance en participant au travail de diagnostic et de prévention, via entre autres le Conseil Local de Prévention de la Délinquance, mais aussi en ayant recours à la cellule de prévention situationnelle de la police nationale en amont de toutes les opérations. Enfin, Logévie s’engage à participer à la maison du projet pour communiquer aux habitants toutes les informations liées aux projets pour les habitants.»

M.TURON : « Nous avons là des engagements directs qui devraient, d’ici la fin de l’année, avoir un contenu beaucoup plus précis. Le nouveau règlement d’interven- tions de l’ANRU fait que les tableaux de subventions et de financements sont à revoir, la philosophie étant un peu différente de celle qui présidait aux anciennes opérations de renouvellement urbain.»

Vote à l’unanimité.

Point 12-Autorisation à solliciter les crédits de l'ACSE pour la programmation "Politique de la ville"

Mme ROBERT, rapporteur, rappelle la délibération du Conseil municipal du 28 mars 2007 autorisant le maire à signer le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), ainsi que l’avenant pour la période 2012-2014. Le Conseil municipal du 2 juillet 2015 a également autorisé la signature de la convention-cadre du Contrat de Ville de Bordeaux métropole, comme prévu par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine.

Celle-ci indique que « les Contrats de Ville seront élaborés, pilotés et suivis à l’échelle intercommunale », et signés pour une durée de 6 ans (période de 2015 à 2020). La convention territoriale, déclinaison opérationnelle du contrat-cadre à Bassens, fait l’objet d’une présentation à ce conseil municipal Elle se traduit sous la forme d’un programme d’actions, accompagné d’un plan de financement prévisionnel, qui a été examiné et validé par les services de la Préfecture. 9

L’ACSE (Agence Nationale de Cohésion Sociale et pour l’Egalité des Chances), représentée par la Préfecture de la Gironde, a décidé de verser à l’ensemble des opérateurs du territoire œuvrant pour la réduction des écarts entre le quartier prioritaire, dénommé « quartier de l’Avenir », et le reste de la commune, la somme de 17 000 € (contre 16 900 € en 2014, 21 400 € en 2013, et 30 200 € en 2012) dans le cadre de la programmation du Contrat de Ville, et 2 000 € pour le dispositif « Ville Vie Vacances ».

Depuis fin 2010, la ville ne perçoit plus la totalité des fonds qu’elle devait reverser auparavant aux différents opérateurs en fonction des sommes qui leur étaient attribuées. Ainsi, il est proposé pour 2015 de répartir la somme de 19 000 € comme suit :

Maître

d'ouvrage Intitulé d'action Axe thématique contrat de ville

Coût total

du projet

Soutien

demandé

Soutien

accordé

ALIFS Permanence de médiation juridique et d’accès aux droits Citoyenneté et accès aux droits 40 500 € Opérateur d’agglom. Opérateur d’agglom.

ALIFS Ateliers théâtre Accès à la culture 16 000 € 4 000 € 4 000 €

CIDFF Ateliers de levée des freins à l’insertion Emploi, insertion professionnelle 2 700 € 2 000 € 2 000 €

Cool’eurs

du Monde Bien être et développement durable Citoyenneté et accès aux droits 5 412 € 2 500 € 2 000 €

Place aux

Jardins

Participation des habitants des quartiers nord à la

dynamique des jardins familiaux Lien social et citoyenneté

Non

renseigné

Adulte-

relais Adulte-relais

02 Radio "Les habitants ont la parole" Lien social et citoyenneté 5 335 € 1 000 € 900 €

Cap

Sciences

Actions de Côté sciences autour de l’impression en

3D création textile Lien social et citoyenneté 60 292 €

7 000 €

(global

Floirac/

Bassens)

2 000 €

(pour l’action

sur Bassens)

PLIE

H.Garonne

Animation et gestion de la clause d'insertion dans

les marchés publics et privés Emploi, insertion professionnelle 230 597 € 1 600 € 1 000 €

Ville de

Bassens

Temps forts autour de la vie dans le quartier et

lectures théâtralisées Lien social et citoyenneté 2 625 € 1 475 € 1 100 €

Ville de

Bassens Sensations urbaines Ville Vie Vacances 5 500 € 3 000 € 1 000 €

Ville de

Bassens Arts en quartier Ville Vie Vacances 4 350 € 2 500 € 1 000 €

Ville de

Bassens

Ateliers de lutte contre l'illettrisme, insertion

socioprofessionnelle et permanence d'écrivain

public

Lutte contre l’illettrisme et accès aux

savoirs sociolinguistiques 8 950 € 4 000 € 4 000 €

Ville de

Bassens Référent « citoyenneté » Lien social et citoyenneté 22 290 €

Adulte-

relais

17 926 €

A préciser à

commission

du 02 oct.

TOTAL 19 000 €

La programmation annuelle pourra être ajoutée en qualité d’avenant à la convention territoriale. L’ensemble de ces actions devra faire l’objet d’une évaluation.

Pour rappel, le Conseil municipal du 19 mai 2015 avait autorisé le Maire à solliciter l’Etat pour obtenir une subvention de 1 000 € dans le cadre de l’action « prévention et lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales » inscrite dans le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance. L’Etat participe également au financement de l’animation du Conseil Citoyen, à hauteur de 2 000 €, notifiés en décembre 2014. Il convient également de noter le concours de l’Etat, pour 30 000 €, pour la mise en œuvre de la Réussite Educative en 2015.

Mme ROBERT demande au Conseil municipal de valider cette programmation 2015 et d’autoriser la commune à bénéficier des montants indiqués pour les actions qu’elle porte, à savoir : 10

 Sensations urbaines : 1 000 € (Ville Vie Vacances),

 Arts en quartier : 1 000 € (Ville Vie Vacances),

 Ateliers de lutte contre l'illettrisme, insertion socioprofessionnelle et permanence d'écrivain public : 4 000 € (contrat de ville),

 Temps forts et lien social : 1 100 € (contrat de ville).

La Préfecture a d’ores et déjà envoyé un courrier officiel à la ville, daté du 30 juin 2015, pour notifier le concours de l’Etat pour les actions du contrat de ville, et un second, du 24 août, pour les actions VVV.

Mme ROBERT propose de valider cette programmation 2015 et d’autoriser la commune à bénéficier des montants indiqués pour les actions qu’elle porte, soit 7 100€.

Vote à l’unanimité.

Point 13- Autorisation de solliciter les crédits du département pour le Programme Local de Citoyenneté 2015

Point retiré de l’ordre du jour.

Point 14-Autorisation de verser une participation financière pour l'action PROCCREA portée par l'INstitut SUPérieur de Formation Permanente (INSUP Formation), session 2015-2016.

Mme ROBERT, rapporteur, rappelle le projet intitulé PROjet Collectif de CREation Artistique (PROCCREA), porté jusqu’en juin 2012 par Ambarès-et-Lagrave. Ce projet vise à favoriser l’insertion et la socialisation de jeunes issus de communes de la rive droite (Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Bassens, Carbon-Blanc, Sainte-Eulalie, Saint-Louis de Montferrand, Saint-Vincent de Paul et Saint-Loubès). Les villes d’Ambarès-et-Lagrave et Bassens participent au financement de l’action PROCCREA, et Bassens participe au pilotage de l’action depuis 2009.

La session 2014-2015 de PROCCREA, à laquelle cinq Bassenais ont participé, a fait l’objet d’une évaluation et d’un bilan (comité de pilotage du 1er juillet 2015) qui ont révélé l’intérêt pédagogique de cette action pour les publics orientés, souvent en situation de décrochage scolaire et ayant des faibles niveaux de qualification. Pour 2015-2016, l’INSUP continue de porter cette action qui doit débuter, le 2 novem- bre 2015, par une phase d’information et de recrutement d’un mois (jusqu’au 29 no- vembre). L’action se déroulera à « La Parenthèse », au 17 rue Lafayette à Bassens, du 30 novembre 2015 au 3 juin 2016, soit 6 mois au total. Une quinzaine de jeunes est attendue.

Le budget prévisionnel regroupe cette année encore, pour des raisons de cohérence, deux actions : « PROCCREA », ainsi que « L’Art d’Agir » qui est son équivalent sur les communes de Cenon, Floirac et Lormont. Ce budget s’élève à 142 200 € (contre 126 662 € de budget réalisé pour la session 2014-2015), et il inclut la participation financière de Bassens (2 500 €).

Les dépenses et les recettes d’apports en nature constitués par la mise à disposition, par la ville, de « La Parenthèse » pour PROCCREA ont été estimées à 4 777,50 €.

Mme ROBERT propose de valider la somme de 2 500 € au bénéfice de l’INSUP pour l’action PROCCREA et d’autoriser son versement à cet opérateur. La dépense sera imputée sur le chapitre 65 article 6574 du budget 2016.

Vote à l’unanimité. 11

Point 15-Création d'une bourse pour soutenir les initiatives des habitants 1. Constitution du Conseil Citoyen

Mme BOIS, rapporteur, rappelle la loi du 21 février 2014 qui contraint les collectivités territoriales retenues dans la géographie prioritaire à installer, par tirage au sort, un Conseil Citoyen constitué de membres issus des rues zonées, et représentés à parité par des hommes et des femmes.

Ce Conseil Citoyen a été installé le 24 septembre 2014, après une importante commu- nication et mobilisation du public. Il est constitué de volontaires et de citoyens tirés au sort comme le prévoit la loi (collège des habitants). Un collège des acteurs locaux a ensuite également été créé.

Depuis cette date, les membres du Conseil Citoyen se sont réunis, de façon régulière, tous les mois. La liste des habitants, a ensuite été transmise à la Préfecture qui a pris un arrêté relatif à la constitution officielle de l’instance, le 30 juin 2015.

2. Soutien financier au conseil citoyen

La ville de Bassens a choisi de soutenir la démarche des membres du Conseil Citoyen, qui souhaitent communiquer sur cette instance et inciter des habitants, les jeunes notamment, à les rejoindre. La commune a donc réservé une enveloppe de crédits permettant de doter le conseil d’un budget. L’objet de la bourse est de soutenir des projets portés par les habitants du quartier de l’Avenir, comprenant les sites de Beauval, de Prévert/le Moura-Laffue, et du Hameau des Sources.

Le montant total des crédits pouvant être affecté à des projets citoyens s’élève à 2 500 €, enveloppe rendue possible grâce à des fonds propres de la ville, et à un concours financier du bailleur Logévie. Par ailleurs, l’Etat soutient l’intervention d’un tiers qui accompagne le Conseil Citoyen avec un objectif d’animation et d’autono- misation de l’instance.

3. Modalités de soutien aux projets émanant du Conseil Citoyen : procédure de validation pour l’obtention des crédits.

La procédure de soutien financier est la suivante : le conseil citoyen évoque un projet. Il constitue un groupe de travail interne au conseil citoyen pour en préciser le contenu. Le groupe technique qui associera les techniciens notamment de la ville, mais aussi les représentants des bailleurs, donne un avis sur la faisabilité du projet. Il veille aussi à l’articulation avec les autres évènements et aux possibilités de mises à dispositions variées (matérielles, humaines). La communication est pour l’instant assurée par la ville, tant en termes d’accompagnement vers la conception que dans l’impression. La commune souhaite suivre les dépenses versées au collectif et s’assurer de l’intérêt collectif des projets et de la cohérence des objectifs avec ceux fixés dans projet de territoire.

Mme BOIS précise que dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, l’Etat finançait, à hauteur de 2 000 €, le poste de Françoise DURET qui accompagne le Con- seil Citoyen tout au long de la démarche le temps que ce dernier ait acquis une autonomie suffisante. Sur ce quartier, Logévie a également subventionné des associations comme Croqu’Recettes, Place aux jardins, Coté sciences ainsi que le Prado pour un chantier éducatif, et il est important de souligner que le bailleur apporte également une aide en plus de sa participation pour ce qui peut être fait en termes de lien social.

M.TURON : « Après des années de combats, nous ne pouvons qu’être favorables au changement d’attitude de ce bailleur.» 12

Mme BOIS : « Le Conseil Citoyen, qui est en majorité constitué de personnes résidant du côté de Prévert le Moura, a souhaité pouvoir élargir sa connaissance à d’autres Bassenais. Il a donc organisé un repas, au Hameau des Sources, lieu où peu de résidents sont impliqués dans ce conseil. Cette journée festive a réuni beaucoup de monde, et certaines personnes ont indiqué être intéressées pour rejoindre ce Conseil Citoyen. La prochaine réunion de ce dernier est prévue le 2 octobre, et nous verrons si de nouveaux Bassenais y viennent ou s’il faut les accompagner. Petit à petit, nous pouvons reconnaître que les actions menées par le Conseil Citoyen sont réellement « des actions citoyennes » qui cherchent à fédérer, avec l’envie d’essaimer et de faire en sorte que plus d’habitants se mobilisent. C’est là l’atout important de ce conseil et nous espérons qu’effectivement plus de résidents de Beauval et du Hameau des sources se sentiront concernés.»

M.TURON : « C’est d’autant plus important que, dans quelques mois, nous allons entrer dans la phase active des opérations de renouvellement urbain et il est extrêmement important qu’il y ait un suivi des habitants, comme nous avons pu le vivre dans les années 1990/1995 lors de la première phase de rénovation.»

M.JEANNETEAU : « Vous dites que la ville souhaite suivre les dépenses versées à ce collectif, et je lis, dans la procédure, que nous versons 2 500 € au Conseil Citoyen, et qu’il n’y a pas forcément de suivi de la part des élus. Y aura-t-il donc un contrôle a posteriori, ou simplement un avis, de la part de la commission démocratie participative ? Pour le moment, ce n’est pas un contrôle, l’avis est juste donné par les techniciens de la ville et non par les élus. Etudiera-t-on leur action en commission, sans donner un jugement ?»

Mme BOIS : « Cela fait effectivement partie de la démocratie participative et, bien entendu, nous tiendrons la commission au courant de tout ce qui se dépense dans le cadre du Conseil Citoyen et des actions qui sont menées.»

M. TURON : « Le comble serait de faire de la démocratie participative et que les élus ne participent pas. Lorsque tout sera bien lancé, vous verrez que cela nourrira les comptes rendus du travail de la commission politique de la ville.»

Mme BOIS propose au Conseil Municipal de valider la proposition de création d’une bourse « conseil citoyen » à titre expérimental. En fonction de l’évaluation du dispositif, il pourra être reconduit et présenté à nouveau en Conseil Municipal en 2016. Vote à l’unanimité.

Point 16-Avis sur le classement dans la voirie métropolitaine du parking situé rue Henri Dunant

M.BOUC rapporteur, explique que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le classe- ment, du parking situé rue Henri Dunant, dans le domaine public métropolitain. A ce jour, ce parking fait parti du domaine privé de la commune.

Il propose que la parcelle cadastrée AH n°320 p, d’une contenance de 391 m², soit cédée pour l’euro symbolique à Bordeaux Métropole qui en assurera désormais l’entretien.

Vote à l’unanimité. 13

Point 17-Informations - Rapports d'activités

A-Bordeaux Métropole - Rapport d'activités 2014

M.TURON explique que, comme chaque année, le rapport d’activités de Bordeaux Métropole est adressé aux élus. « Je souhaite, comme toujours, qu’un exemplaire soit mis à la médiathèque afin que les citoyens puissent en avoir connaissance, même s’il est consultable par le biais des sites internet. L’édito est signé par Alain JUPPE, qui insiste en particulier sur la notion d’ambition de la Métropole et emploie les termes « attractif » « dynamique » et « innovant » qui pourraient d’ailleurs s’appliquer, en plus petit, à la commune de Bassens. Il y a également un point commun avec nous, car il y a beaucoup de labellisations qui apparaissent, et c’est vrai que la Métropole, par un travail de qualité réalisé, reçoit de nombreux labels. Parmi les derniers, le « French‘Tech » qui concerne en particulier le numérique, mais aussi le « guidon d’or » en rapport avec sa politique vélo, et il y en a d’autres. 2014 a été l’année où la CUB s’est préparée à devenir métropole, une année de transition avec, à la fois, la recomposition politique et la mise en œuvre de la loi MAPTAM. Vous savez que Bassens a un certain nombre de réticences, pas tellement dans les nouvelles compétences, mais dans la manière dont la mutualisation se déroule. Nous en avons déjà discuté et nous aurons d’autres occasions d’en reparler. Est évoqué aussi le contexte général de la raréfaction des dotations que perçoit la Métropole. Les communes sont donc doublement touchées par la raréfaction des dotations de l’Etat par l’effet de ricochet de la Métropole qui a un rôle de redistribution. C’est au travers des investissements que l’action de la Métropole est avant tout perçue. Et, en équipements, l’investissement est de 460 millions d’€ comprenant essen- tiellement les travaux concernant différents domaines. Ce chiffre, qui est monté de manière importante ces dernières années, commence à baisser depuis l’an dernier et serait nettement réduit s’il ne comprenait pas l’opération tramway. Tout ce qui est lié à la mobilité, aux transports et aux déplacements, occupe 54% du budget d’investissement, et malgré cela, tous les jours, nous ne nous déplaçons pas commodément. C’est donc un poste qui va continuer à être très important pendant encore longtemps.

Pendant plusieurs années la partie acquisitions foncières par la CUB était devenue « un parent pauvre » et finissait par bloquer certains développements puisque chaque projet doit d’abord passer par le foncier. Il y a eu quelques années un peu coupables dans les politiques menées. Mais, depuis 2013 et surtout 2014, nous avons retrouvé une dynamique foncière (40 millions d’€ d’acquisitions foncières), ne serait ce que par rapport à la construction de logements, ou le développement économique, qui passent avant tout par des dispositions de foncier.

Après avoir été très lents pendant longtemps, l’aménagement urbain et l’habitat se développent incontestablement depuis trois ans avec des logements, et en particulier des logements sociaux. Si Bassens était bien dotée avec un pourcentage largement au dessus de celui préconisé, certaines communes en étaient très loin. En 2014, ce sont donc pratiquement 4 000 logements sociaux qui ont été construits, et cela reste cependant insuffisant par rapport aux besoins rencontrés. Je rappelle que dans notre pays près de 70 % de la population ont des revenus qui correspondent aux critères d’attribution de logements sociaux. Nous devrions donc avoir 70% de logements sociaux sur notre territoire, alors que nous sommes à peine au dessus de 20%, et que nous n’arriverons pas aux 25 % avant bien longtemps. Cela permet de comprendre pourquoi il y a beaucoup d’insuffisances, et pourquoi nous ne pouvons pas répondre à toutes les demandes qui sont bien légitimes.

Dans le développement économique, nous retrouvons les aides aux entreprises et, pour Bassens, je défendais vendredi dernier à la Métropole le dossier sur l’aide à Michelin, comme il y en avait une sur Saipol, et sur Lafon. Sur les subventions à des manifestations économiques et aux acteurs du développement économique, nous sommes concernés par Hauts de Garonne Développement. 14

En ce qui concerne les marchés publics, une progression importante est notée avec ceux concernés par de l’insertion (70 % des marchés de travaux). C’est important même si ce n’est pas suffisant et, en valeur absolue, il est plus faible en 2014 avec le tassement des marchés de travaux.

Pour le transport, nous voyons toujours le développement et le succès du tramway, et aussi les limites de ce dernier. Il y a aussi toute une réflexion pour aller vers une nouvelle génération de bus, ou d’un matériel intermédiaire entre les bus et le tramway dont chaque km est extrêmement cher. Beaucoup de réflexions sont menées. Dans les grands projets, Bassens est concernée par celui concernant le parc des coteaux, celui du pôle de compétitivité de parc d’excellence métropolitain, qui permet de comprendre pourquoi nous avions des subventions pour certaines entreprises. Il y a également l’opération « boucle verte » complémentaire pour nous du parc des coteaux, et « l’Escale verte » pour laquelle nous serons le premier programme à sortir dans le cadre des 50 000 logements. Pour cette dernière, ce qui reste de la cité ouvrière est en train d’être démoli, et les constructions pourront commencer assez rapidement. Notre ville est également concernée par les grands thèmes comme l’économie et l’emploi sachant qu’il y a, à la fois, tout ce qui se déroule sur la rive gauche au niveau de l’aéronautique et de la défense. Il est vrai qu’après beaucoup d’inquiétude sur ces dernières années, il y a maintenant une embellie assez importante avec notamment les zones d’activités sur le Haillan, Pessac, St Médard en Jalles. Bassens en fait également partie avec la forme de radoub, le refit, le démantèlement, et toute la chimie verte qui se développe avec Saipol, et Michelin. Nous sommes donc directement concernés et, vous avez pu le constater avec la ferme photovoltaïque (parking couvert le plus important de France, en puissance et en superficie) la commune est autosuffisante en énergie puisque cet équipement couvre plus de 4 000 foyers et que nous en avons 3 000.

Sur le pari numérique du déploiement de la fibre, nous pouvons espérer qu’avec l’accélération du programme nous aurons la fibre sur l’ensemble du territoire en 2019. Sur la mobilité du futur, le schéma directeur évolue et je peux vous assurer que la presqu’île est souvent oubliée et, je ne cesse de rappeler que son accroche aux transports cadencés du reste de la métropole est absolument nécessaire. Nous sommes pleinement concernés par les engagements « nature », parce que c’est vrai qu’actuellement la partie verte d’une agglomération n’est plus simplement de l’embellissement mais c’est nécessaire à son fonctionnement.

Dans le cadre de la participation, le développement de l’open data qui est la mise à disposition le plus possible d’un maximum de données au grand public et aux citoyens. Le numérique et les nouvelles technologies le permettent, encore faut-il également savoir le mesurer.

Enfin, en 2014, le budget de la métropole s’élevait à 1 223 000 000 € en dépenses et à 1 373 000 000 € en recettes. Le budget d’investissement était de 533 millions d’€ et celui du fonctionnement de 700 millions d’€.»

Mme MAESTRO : « Pour ce qui concerne les élus communistes et apparentés front de gauche CUB, et pour nous aussi, nous voyons dans ce document, qu’en ce qui concerne le développement économique, et plus particulièrement l’aide aux entreprises, est à hauteur de 4 500 000 € au niveau de la CUB métropole. Je pense que la métropole devrait mettre en place un comité de suivi pour connaître quels sont les retours réels sur l’emploi. Je pense que nous ne sommes pas très au point et que cela n’est pas normal.»

M.TURON : « Je ne referai pas l’intervention que j’ai faite vendredi. Je suis absolument d’accord pour qu’il y ait de la vigilance sur l’emploi, soit dans le nombre de créations d’emplois directs, ou le rôle dans la sous-traitance et surtout l’installation de l’activité dans la durée. Pour Michelin, je dirai que c’était assez facile avec une entreprise qui a 50 ans de pérennité dans la commune, et qui mène un projet qui est capital pour 15

poursuivre sa pérennité. Dans certains cas, il est vrai que cela interpelle lorsque nous savons que c’est pour saisir des opportunités de subventions. Cela est extrêmement dangereux et je pense que nous avons tous en tête le non sauvetage d’un établissement qui est face de nous (FORD), et qui a d’ailleurs été abordé au conseil de communauté.»

B- SIAO (Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Carbon- Blanc)

M.TURON présente le rapport sur le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable de Carbon-Blanc. Datant de 1937, il regroupe actuellement dix communes, dont quatre de la métropole et six hors du territoire métropolitain. Actuellement, beaucoup d’interrogations demeurent sur sa pérennité dans les évolutions des syndicats et des cartes intercommunales. Il est l’un des syndicats d’eau potable de la Gironde des plus importants et des mieux gérés, avec 26 000 abonnés, une production de près de 5 millions de m3 (1/10ème de la métropole), et un rendement correct de 80 % même s’il y a encore des marges de progression possible.

« En 2014, ce sont 4 millions d’euros d’investissement qui ont été réalisés, avec un prix d’eau au m3 de 1,76 € (légèrement inférieur à celui de 2013) contre 2,02 € à la métropole. Evidemment, s’il y a des mutations, il ne faudra pas que nous subissions de trop importantes augmentations. Par ailleurs, ce syndicat est un des rares à être pratiquement en totalité en télé relève (98 %). Tous les ans, d’importants travaux de renouvellement de canalisations sont faits sur la commune de Bassens, ainsi que la suppression de branchements en plomb qui est une obligation légale. Nous avons, suivant les années, des investissements variables de 100 000 € à 400 000 €. »

Point 18-Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

N° de la Décision Article 1er

902 Convention avec Qualiconsult pour vérifications périodiques des installations électriques, appareils de climatisation, chaufferies et installations gaz, ascenseurs, moyens de secours et systèmes sécurité incendie avec la société, du 17/06 au 31/12/2015, pour 7 524 € TTC.

903 Contrat de maintenance avec 2ETI pour le système de vidéoprojection de la commune du 01/06/2015 au 31/07/2017, pour un coût de 12 840 € TTC pour la 1ère année, et 9 600 € pour les 2ème et 3ème années.

904 Convention prévisionnelle de secours avec l'association Sauveuteurs Secou-ristes Français pour la course cycliste de la Fête Locale du 17 Juillet 2015, pour 250 € TTC.

905 Contrat avec Experts Loisirs de maintenance des aires de jeux et équipements sportifs du 11/02 au 31/12/2015, pour 6 594 € TTC.

906 Contrat avec DP Tech d'entretien et de dépannage des machines de la menuiserie du Centre Technique Municipal, pour 456 € TTC.

907 Mission avec AD Missions concernant la facilitation graphique pour expliquer la démarche participative de la ville pour 720 €.

908 Mission avec AD Missions concernant la récolte graphique pour le lancement des instances participatives, pour 720 €.

909 Mission de diagnostic sécurité avec Alpes Contrôles pour la ferme de Beauval, pour 840 € TTC.

910 Contrat de maintenance avec Arpège concernant le progiciel Ibemol, à compter du 01/01/2016 pour une durée d'un an renouvelable sans pouvoir excéder 3 ans, pour 55,64 TTC annuels. 911 Contrat avec Alienor Net d'hébergement sur serveur mutualisé (site internet) conclu du 21/08/2015 au 20/08/2016, pour 1 674€ TTC. 16

Point 19-Modification de la délibération du 16 décembre 2014 relative à la liste des emplois et conditions d’occupation des logements de fonction M.BOUC, rapporteur, rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 16 décembre 2014, a fixé à compter du 1er janvier 2015 la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction est attribué par nécessité absolue de service.

Pour rappel, il détaille la liste des emplois fixés lors du conseil municipal du 16 décembre 2014.

 Concession de logement pour nécessité absolue de service :

Emploi Logement Catégorie Type Obligations liées à l'octroi du logement

Surface et composition

du logement

1 - gardien

d'équipements

sportifs

25 chemin du

grand Came -

33530 BASSENS

Maison F4

Surveillance et gardiennage nécessaire

pour des raisons de sécurité liées à la

localisation du site dans une zone

sensible

(plaine des Sports de Séguinaud)

96 m2

3 chambres

+ 2 entrées

+ cuisine

+ salle-à-manger

+ salle de bain + wc

+ garage

+ chais + jardin

2 - gardien

d'équipements

patrimonial

46 Rue du tertre -

33530 BASSENS Maison F4

Surveillance et gardiennage nécessaire

pour des raisons de sécurité liées à la

localisation du site dans une zone

sensible

(protection du patrimoine historique de

Beauval)

80 m2

3 chambres

+ séjour

+ cuisine

+ wc

+ salle d’eau

3 - policier

municipal

3 rue Lafayette -

33530 BASSENS Maison F4

Présence dans le cadre d’une mission

de veille permanente pour des raisons

de sécurité liées à la fonction

98 m2

3 chambres

+ cuisine + séjour

+ salle de bain + wc

+ cellier

+ garage

+ jardin

4 - policier

municipal

9 rue Michel

Montaigne - 33530

BASSENS

Appartement F3

Présence dans le cadre d’une mission

de veille permanente pour des raisons

de sécurité liées à la fonction 73.59 m2 2 chambres + cuisine +

séjour + salle de bain + wc

+ cellier + garage

5 - policier

municipal

9 rue Michel

Montaigne - 33530

BASSENS

Appartement F3

Présence dans le cadre d’une mission

de veille permanente pour des raisons

de sécurité liées à la fonction

73.59 m2

2 chambres

+ cuisine

+ séjour

+ salle de bain + wc

+ cellier

+ garage

Considérant qu’un policier municipal a fait la demande de changer de logement, et qu’un logement situé 1 rue Maryse Bastié peut lui être attribué, il propose à l’assem- blée la modification suivante pour l’emploi 5 – policier municipal. Et, par conséquent, l’appartement situé 5 rue Michel Montaigne est supprimé de la liste des logements attribués par nécessité de service. 17

5 - policier municipal

1 rue Maryse Bastié -

33530 BASSENS Maison F4

Présence dans le cadre

d’une mission de veille

permanente pour des

raisons de sécurité liées à

la fonction

100 m2

3 chambres

+ cuisine

+ séjour

+ salle de bain +

wc

+ débarras

+ garage

+ jardin

Vote à l’unanimité.

Point 20 – Questions diverses

M.JEANNETEAU : « C’est plus un rappel qu’une question diverse. Mon collègue, Jérôme OSCISLAWSKY vous avez demandé, le semestre dernier où en était, pour nous, le local de fonctionnement, de travail. Vous nous aviez dit que nous aurions des réponses à la rentrée.»

M.TURON : « J’avais prévu de donner cette information et j’avais justement l’intention de lui en parler, avant le début de la séance, pour l’inviter à voir les locaux que nous sommes en train de mettre en état. Pour respecter les engagements, j’espère que pour Noël 2015, vous pourrez l’avoir. Cela sera sur janvier 2016 si les travaux ne sont pas terminés, mais nous faisons le nécessaire pour que vous puissiez l’avoir en fin d’année 2015.

Dans les 15 jours qui viennent, je vais lui montrer les lieux et lui expliquer leur aménagement.» 18

Point 01 - Nomination du secrétaire de séance _________________________________________________________ 1

Point 02 - Adoption du compte rendu du conseil précédent _______________________________________________ 1

Point 03- Budget Communal 2015 - Décision modificative n° 3 ____________________________________________ 1

Point 04-Avenants aux conventions d'objectifs et de moyens _____________________________________________ 3 A – avec le Club municipal omnisport de Bassens – Avenant n°1 ___________________________________________ 3 B- avec le Comité des œuvres sociales – Avenant n°1 __________________________________________________ 3 C- avec l’Ecole de musique de Bassens – Avenant n°1 __________________________________________________ 3

Point 05-Personnel – Modification du tableau des effectifs ________________________________________________ 3

Point 06- Astreintes et permanences _________________________________________________________________ 4

Point 07- Renouvellement des postes d’agents intervenant au marché dominical ______________________________ 5

Point 08 - Renouvellement du contrat de pédiatre _______________________________________________________ 5

Point 09- Tarifs des repas du week-end _______________________________________________________________ 5

Point 10- Cimetière - rétrocession de concession _______________________________________________________ 5

Point 11-Signature de la convention territoriale du contrat de ville 2015-2020 _________________________________ 6 Retour sur le contexte et le contrat-cadre 2015-2020 ____________________________________________________ 6

Point 12-Autorisation à solliciter les crédits de l'ACSE pour la programmation _________________________________ 8 "Politique de la ville" _____________________________________________________________________________ 8

Point 13- Autorisation de solliciter les crédits du département pour le Programme Local de Citoyenneté 2015 _______ 10

Point 14-Autorisation de verser une participation financière pour l'action PROCCREA portée par l'INstitut SUPérieur de Formation Permanente (INSUP Formation), session 2015-2016. __________________________________________ 10

Point 15-Création d'une bourse pour soutenir les initiatives des habitants ___________________________________ 11

Point 16-Avis sur le classement dans la voirie métropolitaine du parking situé rue Henri Dunant _________________ 12

Point 17-Informations - Rapports d'activités __________________________________________________________ 13 A-Bordeaux Métropole - Rapport d'activités 2014 ______________________________________________________ 13 B- SIAO (Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Carbon-Blanc) ___________________________ 15

Point 18-Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ____________________________________________________________________________________________ 15

Point 19-Modification de la délibération du 16 décembre 2014 relative à la liste des emplois et conditions d’occupation des logements de fonction ________________________________________________________________________ 16

Point 20 – Questions diverses _____________________________________________________________________ 17