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Document publié le Mercredi 5 mars 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUT- RHIN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 12 - MARS 2014
http:// www.alsace.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.alsace.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DDT 68)
Service transports, risques et sécurité
Arrêté N °2014064-0006 - Arrêté préfectoral portant arrêté particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant"
sur le réseau routier national, hors agglomération RN 83 - Passage d'un convoi exceptionnel .................................... 1 A
Liberté » Fenlité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE HAUT- RHIN
Arrêté n °2014064-0006
signé par
M. le Préfet du Haut- Rhin
le 05 Mars 2014
Direction Départementale des Territoires du Haut- Rhin (DDT 68)
Service transports, risques et sécurité
Gestion de Crises, Circulation, Réglementation, Bruit, Publicité
Arrêté préfectoral portant arrêté particulier
pour la réglementation de la circulation au
droit d'un ‘chantier non courant” sur le réseau
routier national, hors agglomération RN 83 -
Passage d'un convoi exceptionnel
Arrêté N°2014064-0006 - 05/05/2014 Page 1 PREFECTURE DU HAUT-RHIN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2014-064-0006 du 05 mars 2014
portant arrêté particulier
pour la réglementation de la circulation au droit d'un « chantier non courant »
sur le réseau routier national, hors agglomération
RN 83 — Passage d’un convoi exceptionnel
LE PREFET DU HAUT-RHIN
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loin”82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n°2004-3/4 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 31 janvier 2013, paru au J.O. le 01 février 2013, portant nomination de M.Vincent BOUVIER, Préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 18 février 2013 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014-046-0052 du 25 février 2014 accordant délégation de signature à M. Alain AGUILERA, Directeur Départemental des Territoires du Haut-Rhin ;
VU l'arrêté SGAR n°2013-35 du 08 février 2013, du Préfet coordonnateur des itinéraires routiers — Est portant organisation de la direction interdépartementale des routes Est ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;
VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
VU le dossier d'exploitation sous chantier produit par M. le Directeur interdépartemental des routes — Est concernant le passage du convoi GE Energie ;
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction Interdépartementale des Routes - Est, des concessionnaires ou opérateurs occupant le réseau routier national hors agglomération et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, en réglementant la circulation à l'occasion du chantier particulier évoqué dans le présent arrêté ;
Page 1/4
Page 2 Arrêté N°2014064-0006 - 05/05/2014 SUR proposition de Monsieur le Directeur interdépartemental des routes de l'Est ;
ARRETE
Article 1
Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier national dans les conditions définies à l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur. Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2
Les mesures d'exploitation permettant le passage d'un convoi exceptionnel sur la RN 83 sont engagées dans les conditions suivantes :
VOIE A35 et RN 83 — deux sens
PR + SENS Se PR A35 62+00 et PR RN83 65+000 dans les 2 sens de
SECTION Entre les échangeurs du Ladhof (24) et l'échangeur de Guémar (20)
NATURE DES TRAVAUX Passage à contre-sens d'un convoi exceptionnel de 819,400t
PERIODE GLOBALE Du 7 mars au 14 mars 2014, pour une durée de l'intervention d'une nuit
Micro coupure de nuit des deux sens de circulation
Fermetures de bretelles
Mise en place d'itinéraires de déviation
Basculement de circulation en mode 1+1 et 0
SYSTEME D'EXPLOITATION
SOUS LA RESPONSABILITE DE :
District de Mulhouse / CEI de sainte Croix SIGNALISATION TEMPORAIRE par FLR |MISE EN PLACE PAR : AXIMUM
Article 3
Les travaux nécessaires au passage du convoi sont réalisés conformément au programme ci-dessous :
Date Phasage PR et sens Mesures d'exploitation
Durant une nuit Phase 1 Sur la RN83
de Fermeture de la bretelle Ostheim Strasbourg (21h à 4h) La bretelle est fermée à la circulation publique, les usagers
Passage du entre le sont guidés par la RD3 en direction de Ribeauvillé, puis la convoi PR RD416 en direction de Colmar, la RN83 jusqu'au Rosenkranz où ils font demi-tour et prennent la RN83 en
entre a contresens 59+000 et direction de Strasbourg
| le Rosenkranz | | | le vendredi 7 Préparation de la micro-coupure
mars
dans les deux sens Fermeture de bretelle pour permettre le stockage du convoi.
de circulation | , La bretelle de sortie Strasbourg Rosenkranz est fermée à
la circulation publique, les usagers sont guidés par la RN83
puis l'A35 en direction de l'échangeur de la SEMM
et (échangeur 25) où ils font demi-tour en direction du Rosenkranz.
Canalisation des usagers sur la voie de droite dans les deux
sens de circulation.
Page 2/4
Arrêté N°2014064-0006 - 05/05/2014 Page 5 Date Phasage PR et sens Mesures d'exploitation
le vendredi 14
mars 2014
Les usagers de la RN83 dans le sens Strasbourg Mulhouse
sont canalisés sur la voie de droite entre les PR 64+000 et
59+000 ; la vitesse est limitée à 90km/h puis 70km/h au PR
63+000 pour faciliter la micro coupure.
Les usagers dans le sens Mulhouse Strasbourg sont
canalisés sur la voie de droite entre le PR de l'A35 : 60+500
et le PR de la RN83 : 58+800. La vitesse est limitée à
70km/h.
Microcoupure pour passage du convoi
Les forces de l'ordre arrêtent la circulation dans les deux
sens de circulation, le convoi remonte à contre-sens depuis
la bretelle Strasbourg Rosenkranz jusqu'au PR 59+00 où il
réintègre le bon sens de circulation
Phase 2
basculement de
circulation
Sur la RN 83
entre le PR 59+000
et le PR 64+000
Basculement de circulation permettant de garantir la
circulation des usagers
Les usagers venant de Mulhouse et se rendant vers
Strasbourg sont basculés sur la chaussée opposée en
mode 1+1 et 0.
la vitesse est limitée à :
- 90 km/h dans la section basculée ;
- /0km/h puis 50km/h en début de basculement.
- 50km/h en fin de basculement
La vitesse des usagers circulant dans le sens Strasbourg
Mulhouse est limitée à 90km/h.
Il et interdit de doubler pour tous les usagers dans les deux
sens de circulation.
Phase 3
passage de
l'échangeur
d’'Ostheim (n°22)
RN83/RD3
Sur la RN83 au PR
62+500
Les forces de l'ordre arrêtent la circulation sur la RD3 pour
permettre le passage du convoi
Article 4
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques. Ces dispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Article 5
Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
— publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes précisées à l'article 9 ;
— affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
— diffusion de l'information aux usagers par l'intermédiaire des panneaux autoroutiers à messages variables de la DIR Est, des radios locales et du CRICR Est.
Article 6
La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et aux Manuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques (SETRA, CERTU).
Page 4
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Arrêté N°2014064-0006 - 05/03/2014 La Signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2 du présent arrêté.
Article 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin conformément aux dispositions des articles et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 9
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Haut-Rhin, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes — Est, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Haut-Rhin, Monsieur le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie du Haut-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée pour affichage et/ou publication à Messieurs les maires des communes d'Ostheim et de Colmar
Une copie sera adressée pour information à :
Monsieur le Commandant de la Région Militaire de Défense Nord-Est, Monsieur le Chef de la Division Transports du Centre Régional d'information et de Coordination Routières Est,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Haut-Rhin, Monsieur le Président du Conseil Général du Haut-Rhin,
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Haut-Rhin, Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente du Haut-Rhin, Monsieur le Directeur de l'hôpital de Mulhouse responsable du SMUR, Monsieur le Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est,
Fait à Strasbourg, le 05 mars 2014
Le Préfet,
signé
Vincent BOUVIER
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Arrêté N°2014064-0006 - 05/03/2014 Page 5