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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 012024 delegation M. Devriendt pour station epuration
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 012024 delegation M. Devriendt pour station epuration)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024
Publié le
ID : 034-243400520-20240119-ARRETE012024-AR
ace Arrêté n°01-2024
Lunel en ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A
apel( MONSIEUR DENIS DEVRIENDT, VICE-PRESIDENT
UNE TERRE € uIERS DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu les articles L. 2122-18, L.2122-23 et L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents en date du 16 juillet 2020,
Vu l'arrêté n°2023-09-DRCL-0444 du 15 septembre 2023 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lunel et intégrant la prise des compétences « Eau »,
« Assainissement des eaux usées » et « Gestion des eaux pluviales urbaines » à compter du 1° janvier 2024,
Vu l'arrêté n°2023-12-DRCL-0625 en date du 28 décembre 2023 portant transformation de la Communauté de Communes de la Communauté de Communes du Pays de Lunel en Communauté d'Agglomération,
Considérant la nécessité de continuité du chantier de la Station de Traitement des Eaux Usées sur la
commune de Galargues jusqu'à sa mise en service,
ARRETE
Article 1*: Monsieur Pierre SOUJOL, Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation à Monsieur Denis DEVRIENDT, Vice-Président de la
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et Maire de Galargues, pour exercer les fonctions dévolues à
la continuité du chantier de la Station de Traitement des Eaux Usées sur la commune de Galargues, à
savoir:
-__ Représentation du maître d'ouvrage aux réunions de chantier hebdomadaires,
- Suivi de l’opération (délai, qualité et financier),
- Prise de décision utile au bon déroulement de l'opération,
- Garantie du respect de l'enveloppe financière définie préalablement par la commune de
Galargues à hauteur de 860 000 € HT,
- Visa des situations de travaux des intervenants
- Signature des documents administratifs liés aux travaux (constats, avenants, procès-verbal de
réception, …)
- Représentation du maître d'ouvrage auprès du coordonnateur sécurité.
La présente délégation de fonctions emporte délégation de signature de tous les actes et procès-
verbaux, décisions, instructions, notes et correspondances relevant des domaines de compétences
délégués, et ce, jusqu’à réception définitive de l'opération.
Article 3 : La signature par Monsieur Denis DEVRIENDT des pièces et actes découlant de sa délégation
devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Président ».
Article 4 : La délégation est révocable à tout moment. En cas de cessation de fonction, la délégation se
rapportant à la fonction exercée prendra fin automatiquement. Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024
Publié le
ID : 034-243400520-20240119-ARRETE012024-AR
Arrêté n°01-2024
Article 5: Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, le Directeur Général des
Services, le Trésorier de Mauguio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Lunel le 9 janvier 2024, Pierre SOUJOL
Transmis en Préfecture le AT Lo 13021 Président de la Communauté Affiché le /° ; d'Agglomération Lunel Agglo,
Maire de Lunel.
M. Denis DEVRIENDT
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Président de Lunel Agglo dans un délai de
deux mois à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent arrêté. Un recours pour excès
de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter
de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité ou à compter de la réponse de Lunel Agglo si un recours
administratif a préalablement été déposé.