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Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Béville-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 3 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
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Réunion du conseil Municipal du vendredi 3 mars 2023
L’an deux mil vingt-trois, le trois mars, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Eric SEGARD, Maire.
Conseillers présents : M. Ségard, M. Decourtil, Mme Vérité, M. Bray, M. Cerclé, Mme Drouilleaux, M. Fleury, M. Gehan, Mme Leclerc, Mme Levesque, M. Masson, Mme Oury. Conseillers absents : M. Bouvet (pouvoir à M. Cerclé), Mme Clément, M. Deraeve (pouvoir à M. Decourtil), Mme Jary, Mme Pauvert-Rémy (pouvoir à M. Masson), Mme Turlin (pouvoir à Mme Leclerc).
Secrétaire de séance : M. Cerclé
Le compte-rendu du conseil municipal du 6 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité.
1/ Etude schéma zonage pluvial :
Le Conseil municipal a délibéré le 16 septembre 2022 pour approuver le groupement de commandes avec la Communauté de communes pour la réalisation du schéma directeur d’assainissement intégrant un volet pluvial. La convention prévoit que les communes se prononcent pour retenir la tranche optionnelle concernant le pluvial. Pour la Commune de Béville la tranche optionnelle représente un coût de 8647.50 € HT. L’Agence de l’Eau Seine-Normandie verse une subvention à hauteur de 80 % pour la réalisation de l’étude. La réalisation de l’étude du schéma directeur d’assainissement avec zonage pluvial a été attribuée au groupement Verdi/Setec/Hydratec. Les honoraires de l’étude seront payées à la Communauté de communes. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter de retenir la tranche optionnelle.
2/ Enquête publique Chimirec CDS :
L’enquête publique Chimirec-CDS se déroule du 7 février au 9 mars 2023. 3 permanences du Commissaire enquêteur sont prévues durant l’enquête (mardi 7 février, mercredi 22 février et jeudi 9 mars). Le dossier est consultable par le public à la mairie et sur le site internet de la Préfecture.
L’entreprise souhaite étendre ses capacités de regroupement et de stockage de certains déchets d’activités économiques (nouveau plafond fixé à 1215 t) et démarrer une activité de déconditionnement et de broyage de produits finis. Ce développement s’accompagne d’une réorganisation de l’aménagement du site, notamment la gestion des flux en entrée du site. Le projet ne prévoit d’extension de l’entreprise au-delà de l’emprise actuelle. L’étude de circulation prévoit un trafic d’environ 40 poids-lourds par jour.
Le Conseil municipal est invité à donner un avis au plus tard 15 jours après la fin de l’enquête. Mme Drouilleaux ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de rendre un avis favorable sur le projet de l’entreprise Chimirec-CDS.
3/ Questions diverses :
Point sur le dossier du 24 Grande rue : les travaux de démolition ont été réalisés par l’entreprise Poullard ; l’appel d’offres est lancé par l’EPFLI pour les travaux de rénovation du bâtiment. Mise en séparatif : les travaux sur les branchements en domaine privé se poursuivent. M. Decourtil précise que les travaux de branchement de la mairie et du centre de loisirs seront réalisés en mars.
Feu d’artifice : il sera tiré le samedi 15 juillet au stade par l’entreprise Pyroconcept. Eclairage public : une nouvelle tranche de rénovation de l’éclairage public a été réalisée (rue Milochau, rue d’Aligre et avenue de la Gare). - 2 -
Document unique des risques professionnels : lancement de cette démarche avec une réunion de présentation à l’ensemble du personnel, puis avec des entretiens par unité de travail. Le Centre de gestion assiste la commune dans cette démarche.
Agenda :
Commission communale des impôts directs – mercredi 15 mars à 18h Conseil municipal le vendredi 24 mars à 19h30 – vote du budget (précédé par une commission à 17h30)
Associations :
Puces des couturières le dimanche 5 mars à la Halle des sports
Théâtre à la Halle des sports le dimanche 26 mars.
M. SEGARD MME VERITE M. DECOURTIL
M. BRAY M. CERCLE MME DROUILLEAUX
M. FLEURY M. GEHAN MME LECLERC
MME LEVESQUE M. MASSON MME OURY