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Conseil Municipal - CM PV du 13 juillet 2018
Document publié le Vendredi 13 juillet 2018 par la commune de Béville-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 13 juillet 2018)
Thèmes du document : Économie et finances, Sport, Institutions publiques,
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Réunion du conseil Municipal du vendredi 13 juillet 2018
L’an deux mil dix-huit, le treize juillet, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Dominique Leblond, Maire.
Conseillers présents : M. Leblond, M. Ségard, Mme Vérité, M. de Rougé, Mme Lamarque, M. Bezaud, M. Fleury, M. Gehan, Mme Patuel, Mme Oury
Conseillers absents : M. Lorenc, M. Maïa (pouvoir à M. Bezaud), Mme Leclerc (pouvoir à M. Leblond), Mme Hugot, Mme Turlin
Secrétaire de séance : M. Fleury
Le compte-rendu du conseil du 22 juin 2018 est adopté.
1/ Marché de travaux de couverture du clocher de l’église
Le cabinet Vade Mecum a analysé les offres des entreprises pour les travaux de toiture du clocher de l’église. L’offre de l’entreprise Bequet a été écartée de la phase de négociation compte tenu du prix (185 464 € HT).
Des questions complémentaires ont été posées à 3 entreprises : Ruellan, Boussicault et de Zinc et de Plomb.
BOUSSICAULT DE ZINC ET DE PLOMB RUELLAN
110.960,00 €HT 83.532,00 € HT 93.778,06 € HT
L’offre de l’entreprise de Zinc et de Plomb est la mieux-disante sur le critère prix et la valeur technique.
Le démarrage des travaux est prévu au mois de septembre pour une durée prévisionnelle de 3-4 mois.
Un paratonnerre doit être posé sur le clocher : offres de l’entreprise Gougeon (6764 € HT) et de l’entreprise Mamias (devis en attente).
Le montant de la subvention du Département pour le clocher est de 24586 €. Une subvention de 7742 € a été accordée pour la toiture de la mairie, une partie de cette somme pourra être affecté au clocher de l’église.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer le marché à l’entreprise de Zinc et de Plomb.
2/ Modification des statuts de la Communauté de communes des portes euréliennes d’Ile de France
La commune d’Ecrosnes a demandé le transfert de la compétence périscolaire pour son accueil périscolaire à compter du 1er septembre 2018. Les statuts de la communauté de communes doivent être modifiés pour élargir la compétence périscolaire à la commune d’Ecrosnes.
Le Conseil communautaire a voté le 14 juin 2018 cette modification statutaire. Les communes disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette modification. Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver cette modification statutaire.
3/ Finances – Décision modificative n°2 budget principal
Une décision modificative doit être prise pour passer les écritures comptables pour la vente à l’euro symbolique à la SAEDEL du terrain du lotissement de la Charmille. - 2 -
Des crédits budgétaires doivent être ouverts en section d’investissement en dépenses et recettes au chapitre 041 (opérations patrimoniales) pour un montant de 42000 € (valeur du terrain). La somme de 42000 € devra être amortie sur plusieurs exercices. Dépenses d’investissement Crédits ouverts DM n°2
041 – opérations patrimoniales 0 + 42 000
Recettes d’investissement Crédits ouverts DM n°2
041 – opérations patrimoniales 0 + 42 000
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°2.
4/ Compte-rendu annuel contrat de concession lotissement la Charmille
La SAEDEL a transmis le compte-rendu annuel 2017 du contrat de concession du lotissement de la Charmille. Le contrat de concession a été prolongé par un avenant jusqu’en décembre 2021.
Le permis d’aménager a été accordé en octobre 2017. Le chantier de viabilisation a démarré en février 2018 (Marchés de travaux attribués à Eiffage et à Parc Espace). Le bilan financier prévisionnel fait apparaître un excédent de 46 000 €.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu annuel d’activité.
5/ Questions diverses :
Travaux au stade (aménagement d’un terrain d’entrainement) : les devis de l’entreprise Genet (21465 € HT) et d’Eiffage Energie (éclairage du terrain) d’un montant de 13680.20 € HT sont retenus. Le coût total de l’opération est de 35145 € HT.
Le Département a accordé une subvention de 15008 €.
Travaux de la mairie (remplacement de fenêtres, de volets et de la porte d’entrée) : plusieurs devis ont été établis. L’offre de l’entreprise Kheops Guérin est retenue.
Travaux Halle des sports : la mise en conformité de l’alarme incendie a été commandée à l’entreprise LTE (montant de 10 255 € TTC).
Le remplacement des portes de l’entrée sera confié à l’entreprise Boidras (11 625 € HT).
M. Ségard demande si les panneaux tri-flash sont réparables.
La borne à verre située rue des Vignes a été déplacée le long du cimetière dans le prolongement de la rue du Luet.
Mme Lamarque informe le conseil que les effectifs scolaires prévus à la rentrée de septembre 2018 sont de 410 élèves répartis sur 16 classes (l’école élémentaire accueillera 275 élèves répartis sur 11 classes).
Le débroussaillage de l’ancienne ligne SNCF est à prévoir (la dernière intervention a été réalisée en 2016).
La cérémonie commémorative du 11 novembre est à organiser.
M. LEBLOND M. SEGARD MME VERITE
M DE ROUGE MME LAMARQUE M. BEZAUD
M. FLEURY M GEHAN MME PATUEL
MME OURY